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Instance Jurisprudence Lois Réglementation Décret Lois sabilité Constitution Jurisprudence DécretRéglementation Décret Lois Instance Responsa Juris Droit Contrat Tribunal Justice Constitution Jurisprudence Arrêt Décret Jugement Instance Régle-mentation Décret Lois Instance Constitution
PARIS LILLE TOULOUSEM
ASTE
RS D
E DR
OIT Masters 1
Masters 2Pratique du Droit des affaires
Droit Comptable et Financier
Droit et Finance des stratégies Internationales/Européennes d’Entreprise
Droit et Gestion des Ressources Humaines
Droit de la Responsabilité Médicale
Professions Juridiques et Judiciaires
Professions Juridiques et Administratives
Droit de la Matière Pénale
Droit International et Européen
Pôle d’excellencede l’enseignement juridiqueÉtablissement reconnu d’utilité publique
2
Une université ouverte à l’Europe et au mondeL’Université Catholique de Lille fédère des établissements qui partagent une même philosophie éducative conjuguant excellence et humanisme, performance et solidarité, interdisciplinarité et synergie.
4 grands pôles Droit, Économie, Gestion Sciences et Technologie Lettres et Sciences Humaines, Théologie et Sciences Religieuses, Éthique Santé et Social
6 Facultés : Droit, Lettres et Sciences Humaines, Médecine, Sciences économiques et de Gestion, Sciences et Technologies, Théologie
20 Écoles et Instituts dont 6 écoles d’ingénieurs, 3 écoles de commerce et de gestion, des écoles médicales et paramédicales, sociales, de cadres du tertiaire…
Un Groupe Hospitalier
50 équipes de recherche (dont 7 associées au CNRS).
L’UCL c’est aussi :
Plus de 23 320 étudiants à temps plein
350 accords de coopération et conventions avec l’étranger
3 000 étudiants qui partent étudier chaque année à l’étranger dans le cadre des programmes d’échange
370 associations étudiantes (bureaux des élèves, associations humanitaires, culturelles, sportives…)
8 juniors entreprises (sur 13 que compte la région)
Une bibliothèque universitaire Vauban (BUV) et 12 bibliothèques de secteurs, une bibliothèque numérique en réseau (BNR)
L’Unive
rsité
Cath
olique d
e Lille
Pour plus d’informations,
rendez-vous sur le site de l’université :
www.univ-catholille.fr
2
7 Masters 1
17 Master 2 PDAPratique du Droit des Affaires
21 Master 2 DCFDroit Comptable et Financier
25 Master 2 DGRHDroit et Gestion des RessourcesHumaines
29Master 2 DFSIDroit et Finance des Stratégies Internationales/ Européennes d’entreprise
31 Master 2 DRMDroit de la Responsabilité Médicale
35 Master 2 DMPDroit de la Matière Pénale
39 Master 2 PJJProfessions Juridiques et Judiciaires
43 Master 2 PJAProfessions Juridiques etAdministratives
47 Master 2 DEDDHDémocratie, État de droit et droits de l’Homme
La Faculté Libre de Droit
a pour ambition de vous per-
mettre, au cours des deux années
de master, d’atteindre le meilleur ni-
veau d’employabilité et d’être en po-
sition optimale de réussite aux concours.
Dans cette perspective, la formation en
master de Droit proposée, est conçue en
deux niveaux.
La première année est organisée autour
de six piliers que représentent les mentions
renforcées de « Droit Privé », « Droit Social »,
« Droit des affaires », « Droit Public », « Droit
Pénal » et « Droit international et européen ».
La FLD est réputée pour son dispositif métho-
dologique mis en place dès la première an-
née de Licence, ce qui explique le succès
récurrent de nos étudiants.
À l’issue de cette première année de Mas-
ter, grâce notamment à l’apprentissage
de la note de synthèse et du Grand Oral,
vous disposerez d’un ensemble de compé-
tences, gage de réussite aux concours ou
d’accession à la deuxième année de Mas-
ter, tant au sein de notre établissement que
dans les autres facultés françaises.
Aboutissement du parcours universitaire
en Droit, la deuxième année de master est
quant à elle dominée par le souci de vous
apporter les compétences nécessaires à
la concrétisation de votre objectif profes-
sionnel. À cette fin, vous bénéficierez sur les
deux années de master de contacts privilé-
giés avec les professionnels qui vous permet-
tront d’appréhender au mieux les attentes,
difficultés, et contraintes quotidiennes de la
profession.
L’ensemble de l’équipe de la Faculté Libre
de Droit s’engage ainsi à vous offrir une for-
mation de qualité et des outils d’accom-
pagnement nécessaires à la réalisation de
votre devenir professionnel.
Alexis Massart Doyen de la Faculté Libre de Droit
Le m
ot du D
oyen
NOUVEAUTÉ
2 012
4
Instance Responsabilité Lois Jugement RéglementationDécret Constitution Contrat Jurisprudence Tribunal
Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat Décret Lois Jugement Réglementation Décret Constitution Justice
Contrat Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat
Décret Lois Jugement Réglementation Constitution Instance
La Faculté Libre de Droit est la première faculté privée de Droit en France. Elle délivre des diplômes reconnus par l’État et forme plus de 1 300 étudiants sur le campus lillois, de la licence au master. Elle présente de nombreuses spécificités qui ont construit sa renommée : des effectifs réduits, des taux de réussite élevés, de nombreux dispositifs pédagogiques, un encadrement et un suivi individualisés, une méthodologie approfondie, un accompagnement dans la construction du projet professionnel, d’excellents résultats aux concours d’avocat, notaire et magistrat…
Ce modèle s’est développé en 2007 au sein de l’Institut Catholique de Toulouse et en septembre 2009 au cœur du quartier de la Défense à Paris.
Prépa au concours d’avocatLa FLD propose chaque année une pré-paration intensive destinée à former les étudiants aux différentes épreuves du concours d’entrée à l’école d’avocat (la composition juridique, la note de synthèse, le grand oral)
D’excellents taux de réussite :(promotion 2010/2011)
Master 1 Droit Public 100 %
Master 1 Droit social 92 %
Master 1 Droit des affaires 100 %
Master 1 Droit comptable et financier 100 %
Master 1 Droit privé 94 %
Master 1 Droit international et européen 100 %
(promotion 2009/2010)
Master 2 Droit de la responsabilité médicale 89 %
Master 2 Professions juridiques et judiciaires 100 %
Master 2 Professions juridiques et administratives 100 %
Master 2 Droit et gestion des ressources humaines 100 %
Master 2 Pratique du Droit des affaires 100 %
Master 2 Pratique du Droit des affaires parcours Droit comptable et financier 100 % 4
Licences
1re annéeLicence de Droit
1re annéeLicence Droit
science politique
1re annéeLicence Européenne
de droit
2e annéeLicence de Droit
2e annéeLicence Droit
comptable et financier
2e annéeLicence Droit
science politique
2e annéeLicence Européenne
de droit
3e annéeLicence de Droit
3e annéeLicence Droit
comptable et financier
3e annéeLicence Droit
science politique
3e annéeLicence Européenne
de droit
masters 1
Droitdes
affaires
Droitcomptableet financier
Droitsocial
Droitprivé
Droitpénal
Droitpublic
Droit International et Européen
masters 2
DROIT DES AFFAIRES DROIT PRIVÉ DROIT PUBLIC DROIT INTERNATIONALET EUROPÉEN
Spécialité pratique du Droitdes affaires
Spécialité Professions juridiques et judiciaires
Spécialité Professions
juridiques et administratives
Spécialité démocratie, État de Droit, et Droits de l’Homme
Spécialité Droit comptableet financier
Spécialité Droit de la Responsabilité Médicale
Spécialité Droit et Gestion des Ressources Humaines
Spécialité Droit de la matière pénale
NOUVEAU !Spécialité Droit et finance
des stratégies internationales/européennes d’entreprise
Choisir la Faculté Libre de Droit
Notre offre de formatioN
ateLierS « oBJeCtifS m2 » Animés par des profes-sionnels des ressources humaines, les ateliers « Objec-tifs M2 » aident les étudiants de Master 1 à argumenter et à choisir la spécialité de Master 2 adaptée à leurs objectifs professionnels.
LeS ateLierS CV et Lettre de motiVatioN La Fa-culté Libre de Droit propose une formation et un ac-compagnement aux techniques de recherche de stage ou d’emploi sous forme d’ateliers.
Objectifs : Informer les étudiants sur le marché et les secteurs qui recrutent, les aider à définir leur projet pro-fessionnel, leur apprendre à cibler « une entreprise », les conseiller dans l’élaboration de leur CV…
LeS reNCoNtreS mÉtierSDe nombreuses rencontres sont organisées tout au long de l’année au cour de laquelle les professionnels du droit sont régulièrement invités à rencontrer les étu-diants pour échanger au sujet de leur future profes-sion. (le droit et les professions réglementées, le droit et la Fonction Publique, le droit et la gestion des res-sources humaines, le droit et l’entreprise…)
Le SÉmiNaire « CŒUr de CiBLe » : CommeNt Se PrÉParer a L’eNtretieN de reCrUtemeNt ?Répartis en petits groupes, les étudiants se prépa-rent à l’épreuve de l’entretien individuel grâce aux conseils de professionnels du recrutement et réalisent des simulations.
Le JoBdatiNG oU CommeNt SÉdUire UN Pro-feSSioNNeL eN 20 miNUteSCet exercice permet de se confron-ter aux conditions réelles d’un en-tretien et de bénéficier de précieux conseils des recruteurs, issus des principaux cabinets de recrutement spécialisés, et des services RH d’en-treprises.
Le diSPoSitif « droit eN aCtioN » : UN tremPLiN VerS La Vie aCtiVeL’objectif est de créer la transition entre le monde uni-versitaire et le monde professionnel, et de solliciter les étudiants de M2 afin qu’ils soient parfaitement opéra-tionnels à la sortie des études (cf. détail en pages de présentation des masters 2).
LeS StaGeS : LeS PremierS PaS daNS Le moNde ProfeSSioNNeLEn Master = 2 ou 3 mois minimum selon la spécialité (stage d’approfondissement, d’une durée de 6 mois la plupart du temps). Il permet aux étudiants d’acquérir une première véritable expérience qui leur ouvrira les portes de leur futur emploi. De niveau cadre, ce stage leur permet d’appliquer les connaissances théoriques en situation concrète et d’évaluer leurs capacités opérationnelles.
La Faculté Libre de Droit propose un outil destiné à faciliter les échanges entre étudiants, professionnels et anciens étudiants.
L’espace emploi/stage, accessible via le site www.fld-lille.fr vous permet de créer votre réseau pro-fessionnel dans le cadre de la recherche de stage ou d’un emploi. En quelques clics vous pouvez mettre en ligne votre cv, consulter et postuler aux offres diffu-sées par les entreprises.
Plus d’infos sur notre site web www.fld-lille.fr
La Faculté Libre de Droit contribue à guider les étudiants dans l’élaboration de
leur projet professionnel : c’est le rôle du service Relations Entreprises et Carrières.
L’objectif est de les préparer à l’entrée sur le marché du travail et y évoluer
conformément à leurs attentes professionnelles. »
Denis Simon - Responsable relations entreprises et carrières
Accompagner la réalisation de votre projet professionnel
6
où partir ?L’université Catholique de Lille a une longue tradition de partenariats avec des universités européennes et internationales : en Europe avec les programmes d’échanges Erasmus facilités par le système ECTS (Eu-ropean Credit Transfer System) pour la reconnaissance académique et dans le monde grâce à des conven-tions interuniversitaires globales.
Partenaires ERASMUS : ALLEMAGNEUniversität Von Heidelberg (Heidelberg)
ESPAGNEUniversidad Carlos III (Madrid)
Universidad Pontificia Comillas Icade (Madrid)
Universidad San Pablo Ceu (Madrid)
ESTONIEUniversity Of Tartu (Tartu)
HONGRIEPazmany Peter Catholic University
ITALIELibera Universita’ Maria Ss.Assunta (Rome)
Universita Degli Studi Di Siena (Sienne)
PAyS-BASMaastricht University (Maastricht)
ROyAUME-UNICanterbury Christ Church University (Canterbury)
The University Of Surrey (Guilford)
ROUMANIEUniversitatea ‘Petru Maior’ din Târgu Mureş (Târgu Mure)
Parmi le grand nombre de conventions signées par l’Université Catholique de Lille, la FLD a envoyé l’an dernier des étudiants à :
AUSTRALIEQueensland University Of Technology (Brisbane)
University Of Queensland (Brisbane)
CANADAThe University Of Alberta (Edmonton)
ÉTATS-UNISUniversity Of Richmond (Richmond)
TAïwANNational Taiwan University (Taipei)
Convention bilatérale : CANADAUniversite Saint Paul (Ottawa)
Pour plus d’informationshttp://www.univ-catholille.fr/international/partenaires-liste
Étudier à l’étranger, pourquoi ?Pour voyager, découvrir une culture dif-férente, perfectionner une langue étran-gère, découvrir des méthodes d’enseigne-ment et un système juridique différents… C’est aussi un atout pour votre projet profes-sionnel : les expériences à l’étranger permet-tent toujours de se distinguer.
Aujourd’hui, le Droit apparaît au 5e rang des domaines d’études des Français partis par le biais des séjours Erasmus.
Avoir suivi une formation en droit civil et en Common Law a une réelle utilité dans la vie professionnelle, que ce soit dans une firme internationale ou dans un cabinet d’avo-cats spécialisés. Il faut être à même d’ap-préhender les aspects de droit comparé, les différents systèmes judiciaires et pouvoir les expliquer à des clients étrangers.
Réaliser votre Master 1 dans une université étrangère
Pour tout renseignement relatif aux échanges internationaux, veuillez
contacter :
mme isabelle minez, Chargée des relations internationales
tél. : 03 59 30 25 37 isabelle.minez@icl-lille.fr
6
Instance Responsabilité Lois Jugement RéglementationDécret Constitution Contrat Jurisprudence Tribunal
Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat Décret Lois Jugement Réglementation Décret Constitution Justice
Contrat Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat
Décret Lois Jugement Réglementation Constitution Instance
MASTERS 1Master 1 droit des affaires parcours droit des affaires parcours droit comptable et financier parcours droit social
Master 1 droit privé
Master 1 droit pénal
Master 1 droit public
Master 1 droit international et européen
MAS
TERS
1
8
OPTIMISER VOS CHANCES D’INTÉGRATION EN MASTER 2e ANNÉE
Vous accompagner dans la construction de votre projet professionnel
Atelier d’aide à la réflexion sur le projet professionnel grâce au séminaire « Objectif M2 » d’une semaine, mené par des professionnels des ressources humaines et de la communication.
Conférences métiers, forum des métiers du droit
Vous aider à franchir le cap de la sélection à l’entrée de la deuxième année de Master
Accompagnement individualisé à la recherche de stage et aide à la rédaction du CV et de la lettre de candidature
Simulation d’un entretien individuel de sélection à l’entrée en 2e année de Master*
*Séminaire « Objectif M2 »
DÉVELOPPER VOS COMPÉTENCES
Un large choix de matières dans chacune des 5 spécialisations destiné à mieux ré-pondre aux attentes de chacun et à assurer la cohérence entre la 1re et la 2e année de master
Des outils pédagogiques axés sur le dévelop-pement des capacités de synthèse et de ré-flexion :
Préparation à la note de synthèse
Préparation au « Grand oral »
Préparation à l’épreuve écrite et orale de culture générale
Apprentissage de nouvelles méthodes de travail
Bénéfice du regard de praticiens et d’universi-taires sur des questions en lien avec les enseigne-ments ou d’actualité grâce aux tables rondes
Journées d’étude, et colloques organisés au sein de la Faculté Libre de Droit
Accompagnement individuel pour les étudiants en difficulté grâce au tutorat…
Accompagnement dans la réalisation d’un exposé oral (sujet portant sur la matière fondamentale du parcours).
Accompagnement pour la résolution par l’étudiant de situations pratiques (dans la matière fondamen-tale du parcours)
Séminaire approfondissement et confrontations du droit. Mis en place en master 1, ce séminaire a pour objectif d’amener les étudiants à mener un projet col-lectif qu’ils devront présenter en 2e année de Master, sous forme de table ronde, conférence, séminaire… Ce projet est défini autour d’une thématique com-mune à l’ensemble des masters sur laquelle ils auront préalablement échangé ensemble.
LES ÉTUDIANTS BÉNÉFICIENT D’UN SUIVI DANS PLUSIEURS AUTRES DOMAINES :
Optimiser vos chances d’accès en master 2 de votre choix
MAS
TERS
1
Master 1 Droit des affairesPARCOURS DROIT DES AFFAIRES
Objectif du Master :La mention « Droit des affaires » permet aux étudiants d’approfondir et de compléter leurs connaissances en droit des affaires afin de répondre aux besoins des entreprises. Qu’ils se destinent à un métier de conseil ou de défense des entreprises, ou qu’ils envisagent une carrière en entreprise, les étudiants y trouveront les outils nécessaires à l’acquisition des compétences requises.
1er SEMESTRE
Enseignements Cours ECtS
UNITÉ FONDAMENTALE
Cours et TD obligatoiresDroit commercial - Droit des entreprises
en difficultés
36h+16h
3+2
Cours (au choix 3 sur 5)Droit civil – Les régimes matrimoniaux
Droit de la concurrence
Droit international privé
Droit du commerce international
Droit des contrats approfondi
36h
36h
36h
36h
36h
3
3
3
3
3
TD (au choix 1 sur 4)Droit civil – Les régimes matrimoniaux
Droit de la concurrence
Droit international privé
Droit du commerce international
16h
16h
16h
16h
2
2
2
2
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRS
ObligatoirePréparation à la note de synthèse,
entraînements et corrections
Séminaire de recherche appliquée (exposé-débat en droit commercial)
Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit
6h
16h
20h
2
2
3
FacultatifPréparation à l’épreuve écrite de
culture générale, entraînements et corrections
9h
UNITÉ COMPLÉMENTAIRE
Cours (au choix 3 sur 5)Droit de la consommation
Marketing
Droit de la propriété intellectuelle
Gestion des ressources humaines
Initiation à la finance d’entreprise
30h
30h
30h
30h
30h
2
2
2
2
2
LANGUES
Cours (au choix 1 sur 3)Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1
TOTAL 1er SEMESTRE 323h 30
tOtaL master 1re année mentiOn DrOit Des affaires – parcOurs DrOit Des affaires 646h 60
2e SEMESTRE
Enseignements Cours ECtS
UNITÉ FONDAMENTALE
Cours et TD obligatoiresDroit commercial - Droit bancaire/effets
de commerce
36h+16h
3+2
Cours (au choix 3 sur 5)Droit civil – Les successions/libéralités
Droit fiscal de l’entreprise
Droit pénal des affaires
Droit international privé
Régime général des obligations
36h
36h
36h
36h
36h
3
3
3
3
3
TD (au choix 1 sur 4)Droit civil – Les successions/libéralités
Droit fiscal de l’entreprise
Droit pénal des affaires
Droit international privé
16h
16h
16h
16h
2
2
2
2
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRS
ObligatoirePréparation à la note de synthèse,
entraînements et corrections
Mises en situation (en droit commercial)
Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit
6h
16h
20h
2
2 3
Facultatif (au choix 1 sur 2)Préparation au grand oral (juridique),
simulation, et analyse post-simulation
Préparation à l’épreuve orale de culture générale, entraînements et
corrections
5h
5h
UNITÉ COMPLÉMENTAIRE
Cours (au choix 3 sur 5)Droit social
Droit des contrats et marchés publics
Droit des structures de l’économie sociale (associations, fondations, coopératives,
mutuelles)
Gestion des risques et assurances
Stratégie des firmes
30h
30h
30h
30h
30h
2
2 2
2
2
LANGUES
Cours (au choix 1 sur 3)Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1
TOTAL 2e SEMESTRE 323h 30
MAS
TERS
1
10
Master 1 Droit des affairesPARCOURS DROIT COMPTABLE ET FINANCIER*
Objectif du Master :La mention « Droit comptable et financier » permet aux étudiants d’approfondir et de compléter leurs connaissances en droit des affaires, en comptabilité et en finance afin de répondre aux besoins des entreprises. Qu’ils se destinent à un métier de conseil ou de défense des entreprises, ou qu’ils envisagent une carrière en entreprise, les étudiants y trouveront les outils nécessaires à l’acquisition des compétences requises.
1er SEMESTRE
Enseignements Cours ECtS
UNITÉ FONDAMENTALE
Cours obligatoiresDroit civil – Les régimes matrimoniaux
Droit commercial – Droit des entreprises en difficulté
Droit de la concurrence
Droit international privé
36h
36h
36h
36h
3
3
3
3
TD obligatoiresDroit commercial – Droit des entreprises
en difficulté
Droit de la concurrence
16h
16h
2
2
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRS
ObligatoirePréparation à la note de synthèse,
entraînements et corrections
Séminaire de recherche appliquée (exposé-débat en droit commercial)
Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit
6h
16h
20h
2
2 3
FacultatifPréparation à l’épreuve écrite
de culture générale, entraînements et corrections
9h
UNITÉ COMPLÉMENTAIRE
Cours obligatoiresAnalyse financière
Gestion budgétaire
Fiscalité des particuliers
Droit du commerce international
30h
30h
30h
30h
1,5
1,5
1,5
1,5
LANGUES
Anglais des affaires 15h 1
TOTAL 1er SEMESTRE 353h 30
*IMPORtANt : ce Master 1 fait partie intégrante du parcours Droit comptable et financier débutant en 2e année de Licence. Les étudiants ne peuvent donc pas accéder à cette formation sans avoir suivi les 2 années précédentes.Pour plus de renseignements, cf. plaquette Droit comptable et financier.
2e SEMESTRE
Enseignements Cours ECtS
UNITÉ FONDAMENTALE
Cours obligatoiresDroit civil – Les successions/libéralités
Droit commercial – Droit bancaire/effets de commerce
Droit fiscal de l’entreprise
Droit pénal des affaires
36h
36h
36h
36h
3
3
3
3
TD obligatoiresDroit commercial – Droit bancaire/effets
de commerce
Droit fiscal de l’entreprise
16h
16h
2
2
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRS
ObligatoirePréparation à la note de synthèse,
entraînements et corrections
Mises en situation (en droit fiscal de
l’entreprise)
Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit
6h
16h
20h
2
2
3
FacultatifPréparation au grand oral (juridique),
simulation, et analyse post-simulation
Préparation à l’épreuve orale de culture générale,
simulation et analyse post-simulation
5h
5h
UNITÉ COMPLÉMENTAIRE
Cours obligatoiresAnalyse financière
Gestion de trésorerie
Introduction à la finance de marché
Comptabilité des sociétés
30h
30h
30h
30h
1,5
1,5
1,5
1,5
LANGUES
Anglais des affaires 15h 1
TOTAL 2e SEMESTRE 353h 30
10
tOtaL master 1re année mentiOn DrOit Des affaires – parcOurs DrOit cOmptabLe et financier* 706h 60
MAS
TERS
1
Master 1 Droit des affaires PARCOURS DROIT SOCIAL
Objectif du Master :La mention « Droit social » apporte aux étudiants la connaissance de l’ensemble des branches du Droit social grâce à une présentation complète de notre système de protection sociale et à la découverte de nouveaux domaines du Droit du travail. La formation constitue ainsi un tremplin pour l’accès à un large panel de métiers, que les étudiants se destinent au traitement des questions sociales auxquelles les entreprises sont confrontées ou qu’ils souhaitent intervenir dans le champ des politiques publiques sociales.
1er SEMESTRE
Enseignements Cours ECtS
UNITÉ FONDAMENTALE
Cours et TD obligatoiresDroit de la rupture du contrat de travail 36h+16h 3+2
Cours (au choix 3 sur 5)Droit social européen et international
Droit commercial – Droit des entreprises en difficultés
Droit de l’action sociale
Droit des contrats approfondi
Droit de l’emploi
36h
36h
36h
36h
36h
3
3
3
3
3
TD (au choix 1 sur 2)Droit social européen et international
Droit commercial - Droit des entreprises en difficultés
16h
16h
2
2
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRS
ObligatoirePréparation à la note de synthèse,
entraînements et corrections
Séminaire de recherche appliquée (exposé-débat en droit de la rupture du contrat
de travail)
Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit
6h
16h
20h
2
2
3
FacultatifPréparation à l’épreuve écrite
de culture générale, entraînements et corrections
9h
UNITÉ COMPLÉMENTAIRE
Cours (au choix 3 sur 5)Droit de la consommation
Droit de la fonction publique
Droit de la santé en milieu professionnel
Gestion des ressources humaines
Initiation à la finance d’entreprise
30h
30h
30h
30h
30h
2
2
2
2
2
LANGUES
Cours (au choix 1 sur 3)Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1
TOTAL 1er SEMESTRE 323h 30
tOtaL master 1re année mentiOn DrOit Des affaires – parcOurs DrOit sOciaL 646h 60
2e SEMESTRE
Enseignements Cours ECtS
UNITÉ FONDAMENTALE
Cours et TD obligatoiresDroit des relations collectives du travail
approfondi36h+16h 3+2
Cours (au choix 3 sur 4)Droit de la sécurité sociale
Droit judiciaire du travail
Droit de la formation professionnelle
Régime général des obligations
36h
36h
36h
36h
3
3
3
3
TD (au choix 1 sur 2)Droit de la sécurité sociale
Droit judiciaire du travail
16h
16h
2
2
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRS
ObligatoirePréparation à la note de synthèse,
entraînements et corrections
Mises en situation (en droit des relations
collectives du travail approfondi)
Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit
6h
16h
20h
2
2
3
Facultatif (au choix 1 sur 2)Préparation au grand oral (juridique),
simulation, et analyse post-simulation
Préparation à l’épreuve orale de culture générale, entraînements et
corrections
5h
5h
UNITÉ COMPLÉMENTAIRE
Cours (au choix 3 sur 5)Droit de l’administration du personnel
Histoire du droit du travail
Droit de la durée du travail
Droit des structures de l’économie sociale (associations, fondations, mutuelles,
coopératives)
Stratégie des firmes
30h
30h
30h
30h
30h
2
2
2
2
2
LANGUES
Cours (au choix 1 sur 3)Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1
TOTAL 2e SEMESTRE 323h 30
MAS
TERS
1
12
Master 1 Droit privéObjectif du Master :La mention « Droit privé » renforce la compétence des étudiants sur les notions et théories fondamentales du Droit privé et élargit l’éventail de leurs connaissances dans des domaines spécialisés. Les étudiants bénéficient ainsi des outils indispensables à une bonne maîtrise du Droit privé. La formation offre aux étudiants une préparation complète et de qualité aux diverses carrières juridiques (professions d’avocat, notaire, magistrat…)
1er SEMESTRE
Enseignements Cours ECtS
UNITÉ FONDAMENTALE
Cours et TD obligatoiresDroit civil – Les régimes matrimoniaux 36h+16h 3+2
Cours (au choix 3 sur 5)Droit commercial – Droit des
entreprises en difficulté
Droit international privé
Droit de la rupture du contrat de travail
Droit pénal spécial des personnes
Droit des contrats approfondi
36h
36h
36h
36h
36h
3
3
3
3
TD (au choix 1 sur 4)Droit civil – Les régimes matrimoniaux
Droit commercial – Droit des entreprises en difficultés
Droit international privé
Droit de la rupture du contrat de travail
Droit pénal spécial des personnes
16h
16h
16h
16h
16h
2
2
2
2
2
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRS
ObligatoirePréparation à la note de synthèse,
entraînements et corrections
Séminaire de recherche appliquée (exposé-débat en droit civil)
Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit
6h
16h
20h
2
2
3
FacultatifPréparation à l’épreuve écrite de
culture générale, entraînements et corrections
9h
UNITÉ COMPLÉMENTAIRE
Cours (au choix 3 sur 6)Droit de la consommation
Droit de la propriété intellectuelle
Protection internationale des Droits de l’Homme
Histoire des idées politiques (XVIIIe)
Droit et bioéthique
Droit de la santé en milieu professionnel
30h
30h
30h
30h
30h
30h
2
2
2
2
2
2
LANGUES
Cours (au choix 1 sur 3)Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1
TOTAL 1er SEMESTRE 323h 30
tOtaL master 1re année mentiOn DrOit privé 646h 60
2e SEMESTRE
Enseignements Cours ECtS
UNITÉ FONDAMENTALE
Cours et TD obligatoiresDroit civil – Les successions/libéralités 36h+16h 3+2
Cours (au choix 3 sur 5)Droit commercial – Droit bancaire/effets
de commerce
Droit international privé
Droit des relations collectives du travail approfondi
Droit pénal spécial des biens
Régime général des obligations
36h
36h
36h
36h
36h
3
3
3
3
3
TD (au choix 1 sur 4)Droit commercial – Droit bancaire/effets
de commerce
Droit international privé
Droit des relations collectives du travail approfondi
Droit pénal spécial des biens
16h
16h
16h
16h
2
2
2
2
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRS
ObligatoirePréparation à la note de synthèse,
entraînements et corrections
Mises en situation (en droit civil)
Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit
6h
16h
20h
2
2
3
Facultatif (au choix 1 sur 2)Préparation au grand oral (juridique),
simulation, et analyse post-simulation
Préparation à l’épreuve orale de culture générale, simulation et analyse
post-simulation
5h
5h
UNITÉ COMPLÉMENTAIRE
Cours (au choix 3 sur 6)Philosophie du Droit
Droit immobilier
Droit de la sécurité sociale
Droit des étrangers
Droit médical
Histoire des idées politiques (XIXe)
30h
30h
30h
30h
30h
30h
2
2
2
2
2
2
LANGUES
Cours (au choix 1 sur 3)Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1
TOTAL 2e SEMESTRE 323h 30
12
MAS
TERS
1
Master 1 Droit Pénal
Objectif du Master :Le parcours droit pénal permet d’acquérir une spécialisation afin de répondre aux besoins de la société actuelle. Il forme à la maîtrise des disciplines de la matière pénale dans une perspective liée à la résolution des litiges pénaux (médiation, conciliation…) assortie d’une formation en droit pénal des affaires et droit pénal international. Le master 1 droit pénal allie l’enseignement indispensable des matières de droit privé à l’approfondissement des disciplines de science criminelle.
1er SEMESTRE
Enseignements Cours ECtS
UNITÉ FONDAMENTALE
Cours et TD obligatoiresDroit pénal spécial des personnes 36 +16 h 3 + 2
Cours obligatoireProcédure pénale approfondie 36h 3
Cours (au choix 2 sur 4)Droit civil
Droit commercial
Droit international privé
Droit des contrats approfondi
36h
36h
36h
36h
3
3
3
3
TD (au choix 1 sur 3)Procédure pénale approfondie
Droit civil
Droit commercial
16h
16h
16h
2
2
2
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRS
ObligatoirePréparation, entraînements à la note
de synthèse et corrections
Séminaire de recherche appliquée (Exposé-débat en droit spécial des personnes)
Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit
6h
16h
20h
2
2
3
FacultatifPréparation à l’épreuve écrite de
culture générale, entraînements et corrections
9h
UNITÉ COMPLÉMENTAIRE
Cours (au choix 3 sur 6)Droit pénal européen
Criminologie
Protection internationale des Droits de l’homme
Droit de la consommation
Droit de la propriété intellectuelle
Droit et bioéthique
30h
30h
30h
30h
30h
30h
2
2
2
2
2
2
LANGUES
Cours (au choix 1 sur 3)Anglais, Allemand, Espagnol 15h 1
TOTAL 1er SEMESTRE 323h 30
2e SEMESTRE
Enseignements Cours ECtS
UNITÉ FONDAMENTALE
Cours et TD obligatoiresDroit pénal spécial des biens 36 +16 h 3 + 2
Cours obligatoireDroit pénal des affaires 36h 3
Cours (au choix 2 sur 4)Droit civil
Droit commercial
Droit international privé
Régime général des obligations
36h
36h
36h
36h
3
3
3
3
TD (au choix 1 sur 3)Droit pénal des affaires
Droit civil
Droit commercial
16h
16h
16h
2
2
2
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRS
ObligatoirePréparation, entraînements à la note
de synthèse et corrections
Mises en situation (en droit pénal spécial des biens)
Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit
6h
16h
20h
2
2
3
FacultatifPréparation au grand oral (juridique),
simulation, et analyse post-simulation
Préparation à l’épreuve orale de culture générale, simulation et
analyse post-simulation
5h
5h
UNITÉ COMPLÉMENTAIRE
Cours (au choix 3 sur 7)Histoire de la justice et des institutions
pénales
Droit pénal des mineurs
Philosophie du droit
Droits des étrangers
Droit social
Droit des structures de l’économie sociale (Associations, Fondations, Mutuelles, Coopératives)
Droit de l’environnement
30h
30h
30h
30h
30h
30h
30h
2
2
2
2
2
2
2
LANGUES
Cours (au choix 1 sur 3)Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1
TOTAL 2e SEMESTRE 323h 30
tOtaL master 1 DrOit privé — parcOurs DrOit pénaL 646h 60
MAS
TERS
1
141414
Master 1 Droit publicObjectif du Master :La mention Droit public, grâce à son programme axé à la fois sur le Droit public général et sur le Droit public spécialisé, permet la formation de spécialistes du Droit public. Reposant sur la volonté d’engager une appréciation et une réflexion critique du Droit public en privilégiant les éléments historiques, comparatifs et théoriques, ce Master permettra à l’étudiant d’accéder à un Master 2 « recherche » ou « professionnel » « général » ou « spécialisé ». Il lui donnera également une formation appropriée et de qualité pour tenter les concours nationaux et internationaux.
1er SEMESTRE
Enseignements Cours ECtS
UNITÉ FONDAMENTALE
Cours obligatoiresDroit des services publics
Droit public économique
Contentieux constitutionnel
Politiques communautaires
36h
36h
36h
36h
3
3
3
3
TD obligatoireDroit des services publics 16h 2
TD (au choix 1 sur 3)Droit public économique
Contentieux constitutionnel
Politiques communautaires
16h
16h
16h
2
2
2
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRS
ObligatoirePréparation à la note de synthèse,
entraînements et corrections
Séminaire de recherche appliquée (exposé-débat en droit des services publics)
Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit
6h
16h
20h
2
2
3
FacultatifPréparation à l’épreuve écrite
de culture générale, entraînements et corrections
9
UNITÉ COMPLÉMENTAIRE
Cours (au choix 3 sur 6)Droit de la fonction publique
Droit de la décentralisation
Protection internationale des Droits de l’Homme
Histoire des idées politiques
Comptabilité publique
Droit de l’action sociale
30h
30h
30h
30h
30h
30h
2
2
2
2
2
2
LANGUES
Cours (au choix 1 sur 3)Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1
TOTAL 1er SEMESTRE 323h 30
tOtaL master 1re année mentiOn DrOit pubLic 646h 60
2e SEMESTRE
Enseignements Cours ECtS
UNITÉ FONDAMENTALE
Cours obligatoiresPratique du contentieux administratif
Droits des contrats et marchés publics
Grands problèmes politiques contemporains
Architectures juridiques nationales, européennes et internationales
36h
36h
36h
36h
3
3
3
3
TD obligatoirePratique du contentieux administratif 16h 2
TD (au choix 1 sur 3)Droits des contrats et marchés publics
Grands problèmes politiques contemporains
Architectures juridiques nationales, européennes et internationales
16h
16h
16h
2
2
2
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRS
ObligatoirePréparation à la note de synthèse,
entraînements et corrections
Mises en situation (en pratique du
contentieux administratif)
Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit
6h
16h
20h
2
2
3
FacultatifPréparation au grand oral (juridique),
simulation, et analyse post-simulation
Préparation à l’épreuve orale de culture générale, simulation et analyse
post-simulation
5h
5h
UNITÉ COMPLÉMENTAIRE
Cours (au choix 3 sur 6)Droit administratif comparé
Droit de l’environnement
Droit des étrangers
Finances locales
Droit et politiques des relations internationales
Droit médical
30h
30h
30h
30h
30h
30h
2
2
2
2
2
2
LANGUES
Cours (au choix 1 sur 3)Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1
TOTAL 2e SEMESTRE 323h 30
MAS
TERS
1
Master 1 Droit International et EuropéenDroit et politiques des institutions internationales et européennes
Objectif du Master :Le master Droit International et européen est une formation innovante consacrée à l’étude du fonctionnement de la société internationale. C’est une formation multilingue et multiculturelle dont l’objectif est de spécialiser, à terme, les étudiants en droit international et européen des Droits de l’Homme.
tOtaL master DrOit mentiOn DrOit internatiOnaL et eurOpéen 604h 60
1er SEMESTRE : FONDAMENTAUx
Enseignements Cours ECtS
UNITÉ FONDAMENTALE
Cours obligatoiresArchitecture juridique du système
international
Law of International Organisations
International Responsibility and International Litigation
36h
36h
36h
3
3
3
TD obligatoiresInternational Responsibility and
International Litigation
TD (au choix 1 sur 2)Architecture juridique du système
international
Law of International Organisations
16h
16h
16h
2
2
2
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRS
ObligatoirePréparation à la note de synthèse,
entraînements et corrections
Séminaire de recherche appliquée (Exposé-débat en contentieux international / Moot
Courts and Moot negociation)
Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit
6h
16h
20h
2
2
3
UNITÉ D’APPROFONDISSEMENT
Cours obligatoiresPhilosophie du droit international
International Policy
Droit et pratique des relations internationales
Non-State Actors and International Law
24h
24h
24h
24h
2
2
2
2
LANGUES
Anglais juridique obligatoire
2e langue vivante au choix
12h
12h
1
1
TOTAL 1er SEMESTRE 302h 30
2e SEMESTRE : APPROFONDISSEMENT
Enseignements Cours ECtS
UNITÉ FONDAMENTALE
Cours obligatoiresDroit et pratique des Nations Unies
Politiques de l’Union européenne
International Protection of Human Rights
36h
36h
36h
3
3
3
TD (au choix 2 sur 3)Droit et pratique des Nations Unies
Politiques de l’Union européenne
International Protection of Human Rights
16h
16h
16h
2
2
2
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRS
ObligatoirePréparation à la note de synthèse,
entraînements et corrections
Mises en situation : Moot Courts and Moot negociation
Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit
6h
16h
20h
2
2
3
UNITÉ D’APPROFONDISSEMENT
Cours obligatoiresInternational Law of Armed Conflicts
Droit international pénal approfondi
Economic International Law
International Law of Environment
24h
24h
24h
24h
2
2
2
2
LANGUES
Anglais juridique obligatoire
2e langue vivante au choix
12h
12h
1
1
TOTAL 2e SEMESTRE 302h 30
MAS
TERS
1
16
LES FRAIS DE SCOLARITÉ MASTER 1La Faculté Libre de Droit, établissement d’en-
seignement supérieur privé, ne bénéficie d’aucun accord de contractualisation avec l’État et ne peut
donc fonctionner sans la contribution des familles.
Tarif moyen du Master : 4 250 euros/an
Ce tarif est modulable de 2445 à 8000 euros en fonction des ressources et de la composition du foyer fiscal.
Pour bénéficier d’un devis immédiat en ligne, connectez-vous sur le site http://inscription.icl-lille.fr et accédez à la rubrique « Estimation de la scolarité ».
LA PROCÉDURE D’INSCRIPTION EN MASTER 1 :Nous vous invitons à retourner le formulaire de candidature, avant le 25 juin, à l’adresse suivante :
Faculté Libre de DroitCabinet du Doyen60 Bd Vauban BP 10959 016 Lille Cedex.
Pour les étudiants de Licence 3 de la Faculté Libre de Droit, une réinscription est à effectuer sur le site http://inscription.icl-lille.fr (sans dossier préalable)
Pour les étudiants internationaux les dossiers d’inscription sont à rendre avant le 30 mars 2012
Pour tout renseignement contacter : Madame Isabelle Minez au 03 59 30 25 37 / isabelle.minez@icl-lille.fr
Votre
Candid
ature
en Maste
r 1
Le formulaire de candidature est à retirer
auprès du secrétariat de la Faculté Libre
de Droit ou à télécharger sur le site inter-
net www.fld-lille.fr dans la rubrique « Ins-
cription »
PIèCES à jOINDRE :
les photocopies des relevés de notes des
3 années de Licence.
une enveloppe (format 110 x 220) tim-
brée au tarif en vigueur et libellée aux
nom et adresse de l’étudiant
un chèque à l’ordre de l’Institut Catho-
lique de Lille d’un montant de 70 euros,
représentant les frais de dossiers (non
remboursables)
IMPORTANT : POUR LE MASTER 1 DROIT INTERNATIONAL ET
EUROPÉEN, MERCI DE COMPLÉTER VOTRE DOSSIER AVEC
LES PIèCES DEMANDÉES CI-DESSOUS :
Une lettre de motivation en anglais
Tout diplôme ou certificat attestant des compétences linguistiques
(niveau souhaité : B2/C1 sur la grille du Conseil de l’Europe).
le responsable de la formation se réserve le droit de compléter
l’étude du dossier par un entretien.
Pour tout renseignement relatif à la candidature en Masters 1, contactez :
Madame Béatrice Denninger au 03 59 56 69 36
MAS
TERS
1
Instance Responsabilité Lois Jugement RéglementationDécret Constitution Contrat Jurisprudence Tribunal
Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat Décret Lois Jugement Réglementation Décret Constitution Justice
Contrat Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat
Décret Lois Jugement Réglementation Constitution Instance
MASTERS 2DROIT DES AFFAIRES
Spécialité Pratique du Droit des Affaires
PDA
Président du conseil de direction de la mention Droit des affaires :
Pierre-Yves Verkindt Professeur agrégé (Université Paris 1 Sorbonne)
Directrice du master :
Nathalie Laugier Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)
Objectifs : Former des juristes pluridisciplinaires dans le secteur du droit des entreprises et des affaires.
Préparer à la diversité des activités que le juriste d’entreprise ou que l’avocat d’affaires est appelé à exercer.
Approfondir les connaissances juridiques et apprendre à les utiliser afin de répondre aux situations concrètes rencontrées au cours de la vie professionnelle.
Maîtriser les modes de fonctionnement d’une entreprise et de son environnement grâce au module « Management de l’entreprise »(en partenariat avec l’EDHEC).
Ajouter une plus-value à votre CV grâce au module de spécialisation.
MAS
TERS
2 P
DA
18
Master 2 Pratique du Droit des Affaires
1818
1er SEMESTRE
MODULE MANAGEMENT DE L’ENTREPRISE (EN PARTENARIAT AVEC L’EDHEC) Cours ECtS
Management stratégique de l’entreprise 20h 2
Fonction des Ressources Humaines Christian Leroy, Ancien Directeur des ressources humaines
10h 1
Stratégie de communication en entreprise Agnès Haulon, Enseignante en communication (CELSA)
10h 1
Management juridique de l’entreprise Christophe Collard, Professeur (EDHEC)
20h 2
Grands Problèmes Économiques Internationaux/Great International Economic IssuesYioryos Makedonis, Queen Mary University of London
15h 1
Responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise Fabrice Le Lec, Chercheur Département d’éthique (ICL)
10h 1
Éthique économique Malik Bozzo-Rey, Maître de conférence Département d’éthique (ICL)
10h 1
MODULE APPROFONDISSEMENT
Enseignements obligatoires
Droit des sociétés approfondi Bruno Contestin, Responsable juridique Groupe La Voix du Nord
30h 4
Droit économique (Droit de la concurrence et droit de la distribution)Maître Damien Laugier, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Thémès
30h 4
Pratique des relations de travail Alain Cadet, Responsable juridique et social Groupe La Mondiale
30h 4
Risque et assurance Cédric Duchatelle, Responsable du département protection sociale,
propriété intellectuelle et nouvelles technologies Groupe La Mondiale
Risk Management Professeur jean-Paul Louisot, Directeur pédagogique ARM (Associate in Risk Management)
20h 2
Enseignements optionnels (1 matière au choix sur 2)
Contrats et marchés publics Maître Erwan Le Briquir, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Espace juridique
20h 2
Droit du commerce électronique Maître Stéphanie Van Cleemput, Avocate au Barreau de Lille
20h 2
MODULE FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE
Introduction à l’ingénierie financière jean-Claude Plantefeve, Professeur (Groupe EDHEC ESPEME), Conseiller pédagogique en comptabilité finance
20h 2
Ingénierie Fiscale 1 Maître Valérie Le Guennec, Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Thémès
Frédéric Opigez, Juriste Cabinet Thémès20h 2
Séminaire Approfondissements et confrontations du droit Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)
10h 1
TOTAL 1er SEMESTRE 275h 30
tOtaL master DrOit mentiOn DrOit Des affaires spéciaLité pratique Du DrOit Des affaires 526h 60
je suis actuellement en stage de fin d’études chez NORTON ROSE LLP à Paris. je suis ravie d’avoir suivi le Master 2 PDA car j’ai été tout de suite opérationnelle au sein de l’entreprise. Souhaitant devenir avocate en droit des affaires, j’ai également obtenu le concours il y a quelques mois en parallèle de ma formation. »
Laura Vanhoutte, ancienne étudiante Master 2 PDA
MAS
TERS
2 P
DA
Master 2 Pratique du Droit des Affaires
2e SEMESTRE
MODULE APPROFONDISSEMENT Cours ECtS
Technique contractuelle Maître Damien Laugier, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Thémès
Sophie Moreil, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)30h 4
Droit et stratégie de la propriété industrielle Michel Dupuis, Professeur (Université de Lille 2)
20h 2
Droit des entreprises en difficulté Nathalie Laugier, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)
20h 2
MODULE FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE
Ingénierie Fiscale 2 Frédéric Opigez Juriste Cabinet Thémès
20h 2
Recouvrement jean-François. Krummenacker, Responsable contentieux Crédit agricole Nord France
15h 1
MODULE DE SPÉCIALISATION (1 AxE AU CHOIx SUR 3)
Pratique du fonds de commerce et de la propriété commercialeMaître Paul-Guillaume Balay, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Huglo Lepage
Maud Bruneau, Conseil en immobilier commercialOlivier Tirloir, Juriste Leroy Merlin
Urbanisme commercial 15h 1
Baux commerciaux 15h 2
Cessions de fonds de commerce 15h 2
Pratique des croissances et restructurations d’entrepriseLucile Caballero, juriste Mobilis
Bruno Contestin, Responsable juridique Groupe La Voix du Nord
Fusions et apports d’actifs 15h 2
Acquisitions 15h 2
Ingénierie Financière 15h 1
Pratique du Droit InternationalAudrey Fournier, Responsable juridique Contrats internationaux, OXyLANE
Droit des contrats internationaux 15h 2
Contentieux international/International Arbitration 15h 2
Rédaction de contrats en anglais 15h 1
Séminaire Approfondissements et confrontations du droit Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)
10h 2
MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
Anglais juridique 36h 2
Le Droit en action 40h 2
Stage3 à
6 mois3
Mémoire 5
Séminaire de communication interculturelle 15h
Séminaire d’intégration professionnelle « Cœur de cible »
TOTAL 2e SEMESTRE 251h 30
tOtaL master DrOit mentiOn DrOit Des affaires spéciaLité pratique Du DrOit Des affaires 526h 60
MAS
TERS
2 P
DA
20
STAGE : 3 mois obligatoires
MÉMOIRE
LE DROIT EN ACTION :En partenariat avec les entreprises :- résolution de mises en situations réelles (encadre-
ment par un juriste d’entreprise) ;- restitution orale du travail au service juridique des
entreprises partenaires ;
objectif : permettre aux étudiants de se confronter à la réalité des situations rencontrées au quotidien dans la vie professionnelle.ont déjà participé les entreprises : Areva, Arvato Services, Bombardier, Damart, Eurotunnel, FNTR, Idgroup, AG2R – La mondiale, Leroy Merlin, Nocibé, Orange-France Telecom, Oxylane, Saint-Louis Groupe, Tereos, VNF
SÉMINAIRE « DÉCOUVERTE DE L’ENTREPRISE »Jeu de simulation de gestion d’entreprise animé par des professeurs de l’Edhec
SÉMINAIRE APPROFONDISSEMENTS ET CONFRONTATIONS DU DROIT
COMPRÉHENSION DU MONDE DE L’ENTREPRISE :- Maîtriser les rouages de l’entreprise (Module de
management de l’entreprise)- Délivrance d’un Certificat d’Aptitude au Mana-
gement de l’Entreprise par l’Edhec
ENSEIGNEMENTS CIBLES SUR LES ATTENTES DU MONDE PROFESSIONNEL :- Approfondir les connaissances juridiques en Droit
des affaires- Maîtriser les pratiques professionnelles- Exercices pratiques : jeux de rôles, études de cas,
traitements de dossiers…- Corps enseignants : 60 % de praticiens du droit
des affaires
DES CONTACTS DIRECTS ET UN LARGE RÉSEAU DE PROFESSIONNELS- Conférences métiers, Job dating, séminaire
cœur de cible, offres d’emplois, stage, réseau des anciens…
UN SERVICE RELATIONS ENTREPRISES ET CARRIèRES à VOTRE DISPOSITION- Accompagnement dans la construction et
la réalisation de votre projet professionnel
- Conseil individualisé dans la recherche de stage
Le Master 2 Pratique du Droit des af-faires offre un enseignement très complet dans les principales matières du droit des affaires en axant sur les aspects pratiques de chacun de ces domaines. En cela, il répond totalement à l’attente des entre-prises qui recherchent des juristes maîtri-sant les aspects pratiques du droit. »
Bruno Contestin Directeur juridique (Groupe Voix du Nord)
à travers le partenariat mis en place, la dynamique Faculté Libre de Droit et l’AFjE offre aux étudiants en droit, aux enseignants - chercheurs et aux
juristes membres de l’AFjE et à leurs entre-prises l’occasion d’échanges mutuellement enrichissants »
Éric Bossuyt Délégué régional de l’Association Française
des Juristes d’Entreprises (AFJE)
DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS :- métiers : juriste d’entreprise ; responsable juridique junior ; chargé d’affaires juridiques ; chargé de mission ; conseiller juridique ; avocat
- Secteurs d’activités : service juridique d’une entreprise ; cabinet d’avocat ; cabinet d’audit, de conseil et d’expertise ; secteur associatif…
Taux de placement : 92 %(6 mois après l’obtention du diplôme en 201061 % des étudiants ont répondu)
Une pédagogie innovante
Des tremplins vers la vie professionnelle
20
MAS
TERS
2 P
DA
Instance Responsabilité Lois Jugement RéglementationDécret Constitution Contrat Jurisprudence Tribunal
Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat Décret Lois Jugement Réglementation Décret Constitution Justice
Contrat Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat
Décret Lois Jugement Réglementation Constitution Instance
MASTERS 2DROIT DES AFFAIRES
Spécialité Droit Comptable
et FinancierDCF
Président du conseil de direction de la mention Droit des affaires :
Pierre-Yves Verkindt Professeur agrégé (Université Paris 1 Sorbonne)
Co-directeur du master :Guillaume Timmerman Secrétaire général (Faculté Libre de Droit)
Co-directrice du masterNathalie Laugier Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)
Objectifs : Former à la pratique du Droit des affaires associée à une expertise financière
Préparer à la diversité des activités que le juriste d’entreprise ou que l’avocat d’affaires est appelé à exercer.
Répondre aux exigences multiples de progression, de transversalité et de complémentarité entre les disciplines purement juridiques et les disciplines financières (la comptabilité, la gestion et la finance).
Maîtriser les modes de fonctionnement d’une entreprise et de son environnement grâce au module « Management de l’entreprise » (en partenariat avec l’EDHEC).
MAS
TERS
2 D
CF
22
Master 2 Droit Comptable et Financier
1er SEMESTRE
MODULE MANAGEMENT DE L’ENTREPRISE (EN PARTENARIAT AVEC L’EDHEC) Cours ECtS
Management stratégique de l’entreprise 20h 2
Fonction des Ressources Humaines Christian Leroy, Ancien Directeur des ressources humaines
10h 1
Stratégie de communication en entreprise Agnès Haulon, Enseignante en communication (CELSA)
10h 1
Management juridique de l’entreprise Christophe Collard, Professeur (EDHEC)
20h 2
Grands Problèmes Économiques Internationaux/Great International Economic IssuesYioryos Makedonis, Queen Mary University of London
15h 1
Responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise
Fabrice Le Lec, Chercheur Département d’éthique (ICL)10h 1
Éthique économique Malik Bozzo-Rey, Maître de conférence Département d’éthique (ICL)
10h 1
MODULE APPROFONDISSEMENT
Enseignements obligatoires
Droit des sociétés approfondi Bruno Contestin, Responsable juridique Groupe La Voix du Nord
30h 4
Droit économique (Droit de la concurrence et droit de la distribution)Maître Damien Laugier, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Thémès
30h 2
Pratique des relations de travail Alain Cadet, Responsable juridique et social Groupe La Mondiale
30h 2
Risque et assurance Cédric Duchatelle, Responsable du département protection sociale, propriété intellectuelle
et nouvelles technologies Groupe La Mondiale
Risk ManagementProfesseur jean-Paul Louisot, Directeur pédagogique ARM (Associate in Risk Management)
20h 2
Fonds de commerce (cessions et baux) Hubert François-Marsal Responsable juridique d’une banque, Juge consulaire au Tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing
20h 2
MODULE DROIT COMPTABLE ET FINANCIER
Introduction à l’ingénierie financière jean-Claude Plantefeve, Professeur (Groupe EDHEC ESPEME), Conseiller pédagogique en comptabilité finance
20h 2
Ingénierie Fiscale Maître Guillaume Lefebvre, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Thémès
20h 2
Droit comptable international jean-Pierre Krawiec, Commissaire aux comptes, Expert judiciaire Cour d’appel de Douai 20h 2
Réglementation et consolidation Pierre Loyer, Directeur Contrôle de Gestion
15h 1
Séminaire Approfondissements et confrontations du droit Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)
10h 2
TOTAL 1er SEMESTRE 310h 30
tOtaL master DrOit mentiOn DrOit Des affaires spéciaLité DrOit cOmptabLe et financier 576h 60
22
MAS
TERS
2 D
CF
Master 2 Droit Comptable et Financier
2e SEMESTRE
MODULE APPROFONDISSEMENT Cours ECtS
Fusions/acquisitions Maître Benoit Losfeld Avocat au barreau de Lille, Cabinet Ernst & young, société d’avocats
20h 2
Droit des entreprises en difficulté Nathalie Laugier, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)
20h 2
Technique contractuelle Maître Damien Laugier, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Thémès
Sophie Moreil, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)30h 4
MODULE DROIT COMPTABLE ET FINANCIER
Ingénierie fiscale approfondie (internationale) Maître Guillaume Lefebvre, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Thémès 20h 2
Ingénierie financière approfondie jean-Claude Plantefeve, Professeur (Groupe EDHEC ESPEME), Conseiller pédagogique en comptabilité finance
20h 2
Droit comptable comparéjean-Pierre Krawiec, Commissaire aux comptes, Expert judiciaire Cour d’appel de Douai
20h 2
Environnement légal du contrôle des comptes (contrôle interne et externe) Isabelle Delattre, Commissaire aux comptes
Remy Aine, Commissaire aux comptes20h 2
Droit bancaire et boursier/Banking regulationThierry Decamme, ancien directeur général de société de bourse, Ancien professeur associé à l’Université Paris Dauphine
Romain Ducatez, juriste d’entreprise15h 1
Séminaire Approfondissements et confrontations du droit Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)
10h 1
MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
Anglais juridique 36h 2
Le Droit en action 40h 2
Stage3 à
6 mois3
Mémoire 5
Séminaire de communication interculturelle 15h
Séminaire d’intégration professionnelle « Cœur de cible »
TOTAL 2e SEMESTRE 266h 30
tOtaL master DrOit mentiOn DrOit Des affaires spéciaLité DrOit cOmptabLe et financier 576h 60
Souhaitant m’orienter vers le domaine du droit des affaires (avocat/juriste d’entreprise) j’ai alors hésité entre des études de droit et une école de commerce. Le parcours DCF, mêlant parfaitement ces deux branches que sont le droit et la compta-bilité, a constitué pour moi une réelle opportunité. »
François Lucas, ancien étudiant Master 2 DCF Cadre Juridique Acéa Conseil, Lille
MAS
TERS
2 D
CF
24
STAGE : 3 mois obligatoires
MÉMOIRE
LE DROIT EN ACTION :En partenariat avec les entreprises :
- résolution de mises en situations réelles (encadre-ment par un juriste d’entreprise) ;
- restitution orale du travail au service juridique des entreprises partenaires ;
objectif : permettre aux étudiants de se confronter à la réalité des situations rencontrées au quotidien dans la vie professionnelle.
ont déjà participé les entreprises : Areva, Arvato Services, Bombardier, Damart, Eurotunnel, FNTR, Idgroup, AG2R – La mondiale, Leroy Merlin, Nocibé, Orange-France Telecom, Oxylane, Saint-Louis Groupe, Tereos, VNF
SÉMINAIRE « DÉCOUVERTE DE L’ENTREPRISE »Jeu de simulation de gestion d’entreprise animé par des professeurs de l’Edhec
SÉMINAIRE APPROFONDISSEMENTS ET CONFRONTATIONS DU DROIT
COMPRÉHENSION DU MONDE DE L’ENTREPRISE :- Maîtriser les rouages de l’entreprise (Module de
management de l’entreprise)- Délivrance d’un Certificat d’Aptitude au Mana-
gement de l’Entreprise par l’Edhec
ENSEIGNEMENTS CIBLES SUR LES ATTENTES DU MONDE PROFESSIONNEL :- Approfondir les connaissances juridiques en Droit
des affaires- Maîtriser les pratiques professionnelles- Exercices pratiques : jeux de rôles, études de cas,
traitements de dossiers…- Corps enseignants : 60 % de praticiens du droit
des affaires et des domaines comptables et financiers
DES CONTACTS DIRECTS ET UN LARGE RÉSEAU DE PROFESSIONNELS- Conférences métiers, Job dating, séminaire
cœur de cible, offres d’emplois, stage, réseau des anciens…
UN SERVICE RELATIONS ENTREPRISES ET CARRIèRES à VOTRE DISPOSITION- Accompagnement dans la construction et
la réalisation de votre projet professionnel
- Conseil individualisé dans la recherche de stage
je suis convaincu que l’alliance des compétences juridiques et financières est essentielle. … S’il doit être aujourd’hui hyper-spécialisé, le juriste doit également maîtriser son environnement économique et financier. Cette double compétence répond aux besoins de cabinets tel que le nôtre »
Jean Pierre LEtARtRE Président Ernst&young France, Luxembourg
DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS :- métiers : Juriste d’entreprise ; Avocat en droit des affaires ; Juriste en droit fiscal ; Juriste en droit des affaires ; Juriste de banque et gestionnaire de patrimoine ; Responsable administratif et financier junior ; Auditeur ; Chargé de mission ; Conseiller juridique fiscal ; Mandataire liquidateur ; Administrateur judiciaire ;
- Secteurs d’activités : service juridique d’une entreprise ; cabinet d’avocat ; cabinet d’audit, de conseil et d’expertise ; secteur associatif…
Taux de placement : 77 %(6 mois après l’obtention du diplôme en 201062 % des étudiants ont répondu)
Une pédagogie innovante
Des tremplins vers la vie professionnelle
24
à travers le partenariat mis en place, la dynamique Faculté Libre de Droit et l’AFjE offre aux étudiants en droit, aux enseignants - chercheurs et aux
juristes membres de l’AFjE et à leurs entre-prises l’occasion d’échanges mutuellement enrichissants »
Éric Bossuyt Délégué régional de l’Association Française
des Juristes d’Entreprises (AFJE)
MAS
TERS
2 D
CF
Instance Responsabilité Lois Jugement RéglementationDécret Constitution Contrat Jurisprudence Tribunal
Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat Décret Lois Jugement Réglementation Décret Constitution Justice
Contrat Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat
Décret Lois Jugement Réglementation Constitution Instance
MASTERS 2DROIT DES AFFAIRES
Spécialité Droit et Gestion des Ressources Humaines
DGRH
Président du conseil de directionde la mention Droit des affaires :
Pierre-Yves Verkindt Professeur agrégé (Université Paris 1 Sorbonne)
Directeur du master :
Philippe Bernier Professeur associé (Faculté Libre de Droit)
Objectifs : Obtenir une double compétence qui associe la performance technique et pratique en droit social et la maîtrise des problématiques RH.
Maîtriser les modes de fonctionnement d’une entreprise et de son environnement grâce au module « Management de l’entreprise » (en partenariat avec l’EDHEC).
Ajouter une plus-value à votre CV grâce au module de spécialisation.
Le Master 2 DGRH est ouvert à la formation continue dans le cadre du Congé Individuel de Formation ou de plan de formation. Le coût de cette formation est de 7 815 euros en formation continue.
MAS
TERS
2 D
GRH
26
Master 2 Droit et Gestion des Ressources Humaines
1er SEMESTRE
MODULE MANAGEMENT DE L’ENTREPRISE (EN PARTENARIAT AVEC L’EDHEC) Cours ECtS
Management stratégique de l’entreprise 20h 2
Fonction des Ressources Humaines Christian Leroy, Ancien Directeur des ressources humaines
10h 1
Stratégie de communication en entreprise Agnès Haulon, Enseignante en communication (CELSA)
10h 1
Management juridique de l’entreprise Christophe Collard, Professeur (EDHEC)
20h 2
Grands problèmes économiques internationaux/Great International Economic IssuesYioryos Makedonis, Queen Mary University of London
15h 1
Responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise Fabrice Le Lec, Chercheur Département d’éthique (ICL)
10h 1
Éthique économique Malik Bozzo-Rey, Maître de conférence Département d’éthique (ICL)
10h 1
MODULE D’ENCADREMENT jURIDIqUE DES RESSOURCES HUMAINES
Axe Pratique du droit social
Droit du contrat de travail Camille Tétard-Blanquart, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)
Géraldine Giraud, Chargée des relations humaines, Elior20h 3
Droit de la durée du travail Maître Vincent Calais, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Calais-Chairay
15h 2
Droit de la rémunération Maître Mourad Bourahli, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Capstan
15h 2
Axe Contentieux Social
Contentieux prud’homal Michel Tredez, Ancien Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation
15h 2
Contentieux pénal du travail Marc Richevaux, Maître de conférences (Université du Littoral Côte d’Opale)
15h 2
MODULE MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Pratique du management des ressources humaines Christian Leroy, Ancien Directeur des ressources humaines
20h 3
Politique de recrutement et mobilité interne Laurence Peladeau, Consultante, LP Conseil
15h 2
Conduite du changement (Fusions / acquisitions) josé-Maria Aulotte, Directeur des ressources humaines Arc International
15h 2
Politique de formation/GPEC Philippe Bernier, Dirigeant Caraxo-Conseil, Professeur associé (Faculté Libre de Droit)
20h 2
Séminaire Approfondissements et confrontations du droit Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)
10h 1
TOTAL 1er SEMESTRE 255h 30
tOtaL master DrOit mentiOn DrOit Des affaires spéciaLité DrOit et GestiOn Des ressOurces Humaines 521h 60
26
MAS
TERS
2 D
GRH
Master 2 Droit et Gestion des Ressources Humaines
2e SEMESTRE
MODULE D’ENCADREMENT jURIDIqUE DES RH Cours ECtS
Axe Pratique du droit social
Droit de la protection sociale Dominique Bailleux, Maître de conférences HDR (Université Paul Cézanne Aix Marseille)
20h 2
Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles Maître Alexandre Pecqueur, Avocat au Barreau de Lille (Axios Avocat)
15h 1,5
Droit de la formation Philippe Bernier, Dirigeant Caraxo-Conseil, Professeur associé Faculté Libre de Droit
15h 1,5
Axe Organisation et réglementation des rapports sociaux
Droit de la négociation sociale Maître Vincent Calais, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Calais-Chairay
15h 1,5
Droit de la représentation collective Elodie Letombe, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)
15h 1
Gestion des conflits collectifsPierre-Yves Verkindt, Professeur agrégé (Université Paris 1 Sorbonne)
Elodie Letombe, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit) 10h 1
MODULE MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Communication Marianne Daignan, Directeur adjoint communication (Vilogia)
20h 2
Contrôle de gestion sociale Olivier Cornu, Directeur des ressources humaines (Arc Distribution Europe)
15h 1,5
Système d’information des Ressources Humaines François Geuze, Consultant, Maître de conférences associé (Université de Lille 1)
15h 1,5
MODULE DE SPÉCIALISATION (AU CHOIx 1 SUR 3)
Axe Mobilité internationalejosé-Maria Aulotte, Directeur des ressources humaines Arc International
Olivier Fardoux, Maître de conférences (Université de Lille 2)30h 2,5
Droit de la mobilité internationale
Gestion stratégique de la mobilité internationale
Accompagnement individuel des salariés détachés ou expatriés / International Human Resources Management
Axe Gestion de la masse salarialeClaire Doom, Responsable des ressources humaines de site Laser - Groupe Galeries Lafayette
Christian Leroy, Ancien Directeur des ressources humaines30h 2,5
Politique de la rémunération (enjeux, choix des modes de rémunération)
Techniques et calculs de la paye
Préparation à la négociation salariale annuelle
Axe Santé et travailNicolas Dumortier, Chargé de mission APFETH
Maître jamila El Berry, Avocate au barreau de Paris, Cabinet M. Ledoux et associésDr Alexandra Salembier, Médecin du travail CHRU Lille
Céline Czuba, Juriste en droit social
30h 2,5
Politique de prévention des risques professionnels
Handicap dans l’entreprise
Optimisation des conditions de travail
Séminaire Approfondissements et confrontations du droit Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)
10h 2
MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
Langues (au choix 1 sur 3) : Anglais, Espagnol, Allemand Juridique 36h 2
Le droit en action 40h 2
Stage3 à
6 mois3
Mémoire 5
Séminaire de communication interculturelle 15h
Séminaire d’intégration professionnelle « Cœur de cible »
TOTAL 2e SEMESTRE 266h 30
tOtaL master DrOit mentiOn DrOit Des affaires spéciaLité DrOit et GestiOn Des ressOurces Humaines 521h 60
MAS
TERS
2 D
GRH
28
STAGE : 3 mois obligatoires
MÉMOIRE
LE DROIT EN ACTION :au 1er semestre : les responsables du droit et de la gestion des ressources humaines de différentes entreprises et les étudiants travaillent ensemble sur des dossiers réels traités par les entreprises.objectif : échanger sur le quotidien d’un responsable RH, travailler sur des problématiques réelles, apprécier le niveau de difficulté d’une situation réelle, acquérir les bons réflexes afin d’être mieux armé lors du stage en entreprise
au 2d semestre : les étudiants disposent d’un délai d’une semaine pour résoudre les problématiques rencontrées par plusieurs entreprises.objectifs : être autonome dans la recherche de solutions, identifier, analyser, résoudre les problèmes soulevés par la situation, maitriser des connaissances transversales et des compétences diversifiées, être capable de restituer de manière synthétique les solutions
ont déjà participé les responsables du droit et de la gestion des ressources humaines des entreprises BPI, Bricoman, Sin et Stes, Laser Contact – Groupe Galerie Lafayette, Modium conseil…
SÉMINAIRE « DÉCOUVERTE DE L’ENTREPRISE »Jeu de simulation de gestion d’entreprise animé par des professeurs de l’Edhec
SÉMINAIRE APPROFONDISSEMENTS ET CONFRONTATIONS DU DROIT
COMPRÉHENSION DU MONDE DE L’ENTREPRISE :- Maîtriser les rouages de l’entreprise (Module de
management de l’entreprise)- Délivrance d’un Certificat d’Aptitude au Mana-
gement de l’Entreprise par l’Edhec
ENSEIGNEMENTS CIBLES SUR LES ATTENTES DU MONDE PROFESSIONNEL :- Approfondir les connaissances juridiques en Droit
social- Assurer la complémentarité des compétences en
Droit social et en ressources humaines- Maîtriser les pratiques professionnelles- Exercices pratiques : jeux de rôles, études de cas,
traitements de dossiers…- Corps enseignants : 60 % de praticiens du droit
social et des RH
DES CONTACTS DIRECTS ET UN LARGE RÉSEAU DE PROFESSIONNELS- Conférences métiers, Job dating, séminaire
cœur de cible, offres d’emplois, stage, réseau des anciens…
UN SERVICE RELATIONS ENTREPRISES ET CARRIèRES à VOTRE DISPOSITION- Accompagnement dans la construction et
la réalisation de votre projet professionnel
- Conseil individualisé dans la recherche de stage
Mon objectif est de les amener à être opérationnel dans leur future fonction. Il est essentiel d’une part, que les étudiants anticipent ce que les entreprises attendront d’eux, d’autre part qu’ils déterminent en tant que futurs professionnels leurs attentes par rapport au monde de l’entreprise. »
Christian Leroy Ancien Directeur des Ressources Humaines
Dans le cadre du droit en action, j’ai choisi avec mon équipe des thèmes qui ont permis aux étudiants de se mettre dans la peau d’un DRH ou d’un Directeur des Affaires Sociales. Par simple curiosité et envie d’échanger, je voulais voir comment les étudiants réagiraient face à des dossiers actuels et importants pour notre entreprise. »
Sébastien Defrance, Responsable des Affaires Sociales – BRICOMAN
DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS :- métiers : juriste en droit social, assistant RH, responsable RH junior, responsable recrutement, responsable forma-tion, conseiller en formation, responsable emploi/mobilité, consultant
- Secteurs d’activités : service juridique d’une entre-prise ; société de conseil en développement des RH, so-ciétés de travail temporaire, organismes de formation, organisations syndicales, secteur associatif, cabinet d’avocat
Taux de placement : 92 %(6 mois après l’obtention du diplôme en 201054 % des étudiants ont répondu)
Une pédagogie innovante
Des tremplins vers la vie professionnelle
28
MAS
TERS
2 D
GRH
Instance Responsabilité Lois Jugement RéglementationDécret Constitution Contrat Jurisprudence Tribunal
Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat Décret Lois Jugement Réglementation Décret Constitution Justice
Contrat Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat
Décret Lois Jugement Réglementation Constitution Instance
MASTERS 2Droit des Affaires Spécialité Droit et
Finance des Stratégies Internationales/
Européennes d’entreprise
DFSI Président du conseil de direction
de la mention Droit des affaires :
Pierre-Yves Verkindt Professeur agrégé (Université Paris 1 Sorbonne)
Directrice du master :
Andra CotigaMaître de conférences (Faculté Libre de Droit)
Co-directeur du master :Guillaume Timmerman Secrétaire général (Faculté Libre de Droit)
Objectifs : Répondre aux exigences nouvelles de la pratique, à savoir la prise en considération des multiples sources du droit et de la finance aux fins de l’acquisition d’un savoir faire complet en matière de conseil aux entreprises.
Dispenser un pourcentage important d’enseignements en anglais, par des professeurs et des praticiens dotés d’une expérience solide des affaires internationales.
Vous conférer un avantage compétitif sur le marché du travail national et international pour accéder aux postes d’avo-cat et juriste d’affaires internationales.
Spécificités du masterCe Master s’adresse aux étudiants disposant d’un Master 1 en droit des affaires, des élèves d’Écoles de Commerce ainsi que des diplômés CAPA souhaitant acquérir une compétence en droit et finance des opérations transfrontalières d’entreprise. Des journées d’études seront organisées dans les Institutions Européennes et Internationales actives dans ces domaines (Banque Centrale Européenne, Banque Européenne d’Investissement…).
NOUVEAUTÉ
2 012
MAS
TERS
2 D
FSI
30
Master 2 Droit et finance des stratégies internationales d’entreprises
TOTAL MASTER DROIT MENTION DROIT DES AffAIRES SpécIALITé DROIT ET fINANcE DES STRATégIES INTERNATIONALES/EuROpéENNES D’ENTREpRISE
483h 60
30
1er SEMESTRE
Enseignements Cours ECtS
MODULE STRATÉGIE BOURSIèRE ET CORPORATE GOVERNANCE
Capital Markets and Securities Law 24h 3
European company law and corporate governance
24h 3
European and Comparative Company Law
24h 3
Free movement of capital and financial integration
24h 3
MODULE STRATÉGIE FINANCIèRE
Produits dérivés 24h 3
Crédit Risk 24h 3
European financial markets 24h 3
Financial Accounting 24h 2
Introduction à l’ingénierie financière 20h 2
Ingénierie fiscale 20h 2
MODULE STRATÉGIE GÉNÉRALE D’ENTREPRISE
1 cours au choix sur 2
Stratégies d’entreprise et lobbiyng européen
20h 3
EU contract and comparative law 20h 3
TOTAL 1er SEMESTRE 252h 30
2e SEMESTRE
Enseignements Cours ECtS
MODULE STRATÉGIE GESTION DU RISqUE
Droit Antitrust 24h 3
Fusions Acquisitions 24h 3
European and Comparative Insolvency Law
24h 3
MODULE STRATÉGIE BANCAIRE/FINANCIèRE II
Régulation des banques/conglomérats financiers
24h 2
Investment Banking 24h 2
Ingénierie fiscale internationale 24h 2
Ingénierie financière approfondie 24h 2
MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
Anglais juridique 24h 2
Le Droit en Action En partenariat avec les cabinets d’avocats, les
institutions financières européennes ou les autorités européennes et nationales de la concurrence.
(séminaires : Financial services, Shadow Banking, Hedge funds, Money Market, Gouvernance/régulation financière mondiale ; Agences de
notation dans le Marché Intérieur)
24h 2
Stage 3 à 6 mois 3
Mémoire 5
Séminaire de communication interculturelle
15h 1
Séminaire d’intégration professionnelle “Cœur de cible”
TOTAL 2e SEMESTRE 231h 30
Débouchés professionnels :Métiers : Avocat d’affaires, Juriste d’affaires internationales au sein de cabinets d’avocats internationaux (français ou étrangers), entreprises et institutions internationales.
NB : La poursuite d’un doctorat à l’issue du master sera exceptionnellement possible après sélection et sera réalisée en partenariat avec l’Institut Européen de Droit des Sociétés de l’Université Ruprecht-Karls de Heidelberg.
The excellence of the LLM in International and European Businesss Law is twofold. Firstly, its diverse course offering reflects with precision the actual knowledge and abilities proficient practitioners in business law should master. Ad-ditionally, its multicultural approach with regard to legal practice promises to provide students with a rich and intellectual stimulating learning environment.”
Dr Renata Fialho de Oliveira LL.M.
Parmi nos collaborateurs, interviendront dans ce master :
Dr Katrin Deckert, Secrétaire général de l’Académie Internationale de Droit Comparé (Jus Comparatum) ;
Dr Hannes Rösler, LLM Harvard, Institut Max Planck pour le Droit Privé International ;
Dr Renata Fialho de Oliveira, LLM, avocate au bareau de Sao Paolo ;
Dr Suzanne Jude, avocate cabinet Jeantet Paris
MAS
TERS
2 D
FSI
Instance Responsabilité Lois Jugement RéglementationDécret Constitution Contrat Jurisprudence Tribunal
Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat Décret Lois Jugement Réglementation Décret Constitution Justice
Contrat Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat
Décret Lois Jugement Réglementation Constitution Instance
MASTERS 2DROIT PRIVÉ
Spécialité Droit de la Responsabilité
MédicaleDRM
Présidente du conseil de directionde la mention Droit privé :
Françoise Dekeuwer-Defossez Professeur émérite (Faculté Libre de Droit)
Directrice du master :
Lina Williatte-Pellitteri Professeur des Universités Catholiques (Faculté Libre de Droit)Avocat au Barreau de Lille
Objectifs : Acquérir une spécialisation en droit de la santé afin de répondre au besoin manifesté par les professionnels de la santé, de plus en plus concernés par des problématiques juridiques.
Vous former à la maîtrise juridique et humaine des problématiques juridiques liées à l’exercice de l’art médical.
MAS
TERS
2 D
RM
32
Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale
1er SEMESTRE
MODULE ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUx Cours ECtS
Politique et économie de la santé Christian Ben Lakdhar, Maître de conférences en économie, HDR (FLSEG)
Nicolas Vaillant, Maître de conférences en économie, HDR (FLSEG)30h 4
Système de santé français : Responsable du cours Bernard Delaeter (Directeur de Cabinet de l’ARS) - L’organisation générale du système sanitaire
- Les prestataires de soins - L’évaluation des prestataires de soins
Dr Carole Ben Brahim-Berthelot, Responsable du Pôle « Veille et Sécurité sanitaire » ARS Isabelle BRASSART, Attachée de Direction GHICLNicolas Brule, Chef du Service juridique de l’ARS
Laurent Delaby, Directeur Général GHICLBernard Delaeter, Directeur de Cabinet de l’ARS
Caroline Hennion, Directrice adjointe GHICLFrançois Leclercq, Chargé de mission ARS
Erick Mizzi, Secrétaire général GHICLDr Véronique Fontaine, chef de service DIM, GHICL
Didier Michel, Délégué Territorial de l’ARSDr Bruno Pollez, Responsable du Pôle Universitaire « Handicaps, Dépendance et Citoyenneté » UCL
Dr jean-Marc Rehby, Ancien Président de l’URMELNicolas Maquet, Directeur de Clinique
Pierre Boussemart, Chargé de Mission ARS
30h 4
Droit international et européen de la santé/International and european health lawPlacide Mabaka, Docteur en droit, Professeur HDR (Faculté Libre de Droit)
Henri Lewalle, Coordinateur de projets OFBS et LUXLORSANMarie Delagrave, Représentante du Conseil National de l’ordre des médecins français
30h 3
Responsabilité juridique des professionnels de santé Lina Williatte-Pellitteri, Docteur en droit, Professeur HDR (Faculté Libre de Droit), Avocat, Directrice pôle juridique AyMARA (Paris)
30h 4
MODULE APPROFONDISSEMENT DU SAVOIR
Droit de l’assurance jean Vilanova, Juriste à la médicale de France
30h 4
Droit du patient Frédéric Archer, Docteur en droit, MCF, HDR. (Université Lille 2)
30h 4
Droit pénal de la santé Frédéric Archer, Docteur en droit, MCF, HDR. (Université Lille 2)
20h 2
Séminaire Sabine Gibert, Directrice juridique de l’ONIAM
10h
MODULE PRATIqUE PROFESSIONNELLE ET CONTENTIEUSE
Contentieux médical Maître Vincent Potié, Avocat spécialisé
20h 2
Responsabilité et déontologie médicale Dr jean-François Rault, Président du Conseil Départemental de l’Ordre des médecins
15h 1, 5
MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
Séminaire approfondissements et confrontations du droit Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)
10h 1,5
Séminaire d’intégration professionnelle « Cœur de cible »
Séminaire de communication interculturelle 15h
TOTAL 1er SEMESTRE 270h 30
tOtaL master DrOit mentiOn DrOit privé spéciaLité DrOit De La respOnsabiLité méDicaLe 569h 60
32
MAS
TERS
2 D
RM
Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale
2e SEMESTRE
MODULE APPROFONDISSEMENT Cours ECtS
Droit pharmaceutique/Pharmaceutical lawClaudine Lemer, Pharmacienne, Docteur en droit, Docteur en Pharmacie. Membre de l’AFFSAPS
Cours en anglais Laure David, Responsable juridique des laboratoires AstraZeneca (Paris)
30h
10h
3
Droit de la santé en milieu du travail Virginie Le Blan, Docteur en droit, MCF (Faculté Libre de Droit)
Michel Tredez, Ancien Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation30h 3
MODULE APPROFONDISSEMENT DU SAVOIR
Éthique et droit médical jean-Philippe Cobbaut, Docteur en santé publique, Directeur du centre d’éthique médical, MCF (Institut Catholique de Lille)
Pierre Boite, Docteur en droit, MCF, HDR (Institut Catholique de Lille)30h 3
Génétique et responsabilité xavier Labbée, Docteur en droit, Professeur et Avocat (Université Lille 2)
16h 1
Pratique médicale et droit de la familleDorothée Bourgault-Coudevylle, Docteur en droit, Maître de Conférences (Université d’Artois)
16h 1
Encadrement de la recherche biomédicale Amélie Lecoq, Directrice adjointe secteur recherche biomédicale CHRU Lille
16h 1
Séminaire démarche qualité au sein des établissements de santé Sandrine Cotton, Directrice Établissement
10h
MODULE PRATIqUE PROFESSIONNELLE ET CONTENTIEUSE
Enseignement obligatoire
Pratique de l’expertise médicale Brigitte Mauroy, Professeur des Universités Praticien hospitalier GHICL, expert médical près des Cours
jean Guigue, Président des Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux de France, Président honoraire du TGI de Bobigny
25h 2,5
Enseignements optionnels (au choix 2 sur 4)
Informatisation des données médicales Frédérique LESAULNIER, Juriste à la CNIL
10h 1
Gestion du cabinet médical Dr Raymond Glantenet, Professeur à la Faculté de médecine Lille 2/Médecin libéral
Dr Fostier, Médecin LibéralDr Lecluse, Médecin libéral
10h 1
Évaluation financière des préjudices Paul Barincou, Directeur du service juridique CHRU. Magistrat et Ancien Président
de la chambre chargée du contentieux médical du TGI de Lille10h 1
Relation médecins/CPAM Frédérique Codron, Responsable du service juridique à la CPAM
10h 1
MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
Le Droit en action En partenariat avec le CHRU de Lille, le GHICL, La Générale de santé, l’Agence régionale de santé, le laboratoire Macopharma… 30h 2
Stage 3 mois 3
Mémoire 5
Séminaire approfondissements et confrontations du droit Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)
10h 1,5
Langues (au choix 1 sur 3) Anglais, Allemand ou Espagnol Juridique 36h 2
TOTAL 2e SEMESTRE 299h 30
tOtaL master DrOit mentiOn DrOit privé spéciaLité DrOit De La respOnsabiLité méDicaLe 569h 60
MAS
TERS
2 D
RM
34
STAGE : 3 mois obligatoires
MÉMOIRE
LE DROIT EN ACTION :Résolution de cas réels proposés par les professionnels
en partenariat avec : Groupe Hospitalier de l’Institut Catholique de Lille / CHRU de Lille, La générale de santé, L’agence régionale de santé, des magistrats spécialistes du contentieux médical, Lexanté (centre de ressources juridiques auprès des établissements de santé), Laboratoire Macopharma… Participation au concours des 24h du droit de la santé à Montpellier
SÉMINAIRE APPROFONDISSEMENTS ET CONFRONTATIONS DU DROIT
COMPRÉHENSION DU MONDE DE LA SANTÉ :- Rencontre avec les principaux acteurs des éta-
blissements de soins : directeurs d’établissement/ personnel soignant/visite des locaux (GHICL)
- Rencontre avec les professionnels de l’urgence : visite du SAMU 59 et mise en situation réelle
- Suivi d’expertises médicales (en présence des victimes, de l’expert médical et des avocats)
- Suivi d’audiences avec un avocat spécialisé en droit médical.
ENSEIGNEMENTS CIBLES SUR LES ATTENTES DU MONDE PROFESSIONNEL :- Consolider et parfaire les connaissances juridiques
en droit de la santé- Maîtriser les pratiques professionnelles- Exercices pratiques : jeux de rôles, études de cas,
traitements de dossiers…- Corps enseignants composé de 70 % de praticiens
DES CONTACTS DIRECTS ET UN LARGE RÉSEAU DE PROFESSIONNELS- Conférences métiers, Job dating, séminaire
cœur de cible, offres d’emplois, stage, réseau des anciens…
UN SERVICE RELATIONS ENTREPRISES ET CARRIèRES à VOTRE DISPOSITION- Accompagnement dans la construction et
la réalisation de votre projet professionnel
- Conseil individualisé dans la recherche de stage
L’un des intérêts principaux de ce master est d’aborder l’ensemble du droit de la santé sous l’angle très spécifique de la responsabilité médicale. Cela permet d’approfondir réellement cette question, tout aussi sensible pour les pro-fessionnels de santé que technique pour les juristes, sous ses différents aspects et en la situant toujours dans l’univers professionnel au sein duquel elle doit s’inscrire. »
Paul Barincou Directeur des affaires juridiques du CHRU de Lille,
magistrat détaché
DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS :- métiers : juriste en droit de la santé ; responsable juridique junior ; chargé d’affaires juridiques
- Secteurs d’activités : service juridique des établissements de soins public comme privé, centre de ressources juridiques, caisse primaire d’assurance maladie, cabinet d’avocat, ONIAM/Campagne d’assurance spécialisée, EPHAD, Association de victimes
Taux de placement : 100 %(6 mois après l’obtention du diplôme en 201094 % des étudiants ont répondu)
Une pédagogie innovante
Des tremplins vers la vie professionnelle
34
MAS
TERS
2 D
RM
Instance Responsabilité Lois Jugement RéglementationDécret Constitution Contrat Jurisprudence Tribunal
Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat Décret Lois Jugement Réglementation Décret Constitution Justice
Contrat Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat
Décret Lois Jugement Réglementation Constitution Instance
MASTERS 2DROIT PRIVÉ
Spécialité Droit de la Matière Pénale
DMP
Présidente du conseil de direction de la mention Droit privé :
Françoise Dekeuwer - Defossez Professeur émérite (Faculté Libre de Droit)
Directeur du master :
Franck LudwiczakMaître de conférences (Faculté Libre de Droit)
Objectifs : Un parcours en 2 ans en Master 1 et 2, pour approfondir les matières du droit pénal et acquérir une spécialisation dans ce domaine afin de répondre aux besoins de la société actuelle
Vous former à la maîtrise des disciplines de la matière pénale dans une perspective liée à la résolution des litiges pénaux (médiation, conciliation…) assortie d’une orientation en droit pénal des affaires et droit pénal international
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Master 2 Droit de la Matière Pénale
1er SEMESTRE
MODULE « DROIT PÉNAL ET PROCESSUS PÉNAUx » Cours ECtS
Enseignements obligatoires
Droits pénal général approfondi jean Pradel, Professeur Emérite Poitiers
20h 3
Procédure pénale approfondiejean-Yves Maréchal, Maître de conférences Lille 2, HDR
20h 3
MODULE « DROIT PÉNAL ET SOCIÉTÉ »
Enseignements fondamentaux
Responsabilité pénale des entitésjean-Claude Planque, Maître de Conférences Lille 2
20h 2
Criminologie approfondie : Médecine légale
Pr Valéry Hédouin, Chef de service de l’Institut de médecine légale CHU Lille
10h 1
Psychiatrie criminelle Dr Catherine Adins, Psychiatre praticien au service médico-psychologique régional de Loos Sequedin
10h 1
Politique criminelle et de sécurité Franck Terrier, Président de chambre à la Cour de cassation
20h 2
Axe affaires
Droit pénal de l’entreprise et de la consommation jacques Bruneau, Avocat général prés la Cour d’appel de Paris
20h 2
Droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme Frédéric Archer, Maître de Conférences HDR, Lille 2
20h 2
Droit pénal du travail Olivier Fardoux, Maître de Conférences, Lille 2
20h 2
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRS
Obligatoire
Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)
10h 2
Séminaires-débats obligatoires : « Société et risque pénal » Cycle de recherches sur une thématique interdisciplinaire d’actualité (différente chaque année) devant déboucher sur la journée d’étude au S2.
20h 6
MODULE DROIT EN ACTION
Simulation de procès (interne et international) 20h 3
MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
Langues : Anglais juridique 18h 1
Programme Cœur de cible
TOTAL 1er SEMESTRE 228h 30
tOtaL master DrOit mentiOn DrOit privé spéciaLité De La matière pénaLe 461h 60
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Master 2 Droit de la Matière Pénale
2e SEMESTRE
MODULE « DROIT PÉNAL ET PROCESSUS PÉNAUx » Cours ECtS
Enseignements obligatoires
Droit pénal spécial approfondi André Varinard, Professeur Émérite, Lyon 3
20h 3
Modes alternatifs de règlements des litiges pénaux Franck Ludwiczak, Maître de conférences FLD
20h 3
MODULE « DROIT PÉNAL ET SOCIÉTÉ »
Enseignements fondamentaux
Cybercriminalité Régis Fohrer, Colonel de gendarmerie, expert en sécurité
20h 2
Victimologie Nathalie Lionet-Przygodzki, Maître de conférences HDR Lille 3
20h 2
Pénologie (étude des peines, application et exécution des peines)jacques Bruneau, Avocat général près la Cour d’appel de Paris
30h 2
Axe International
Droit pénal international Damien Vandermeersch, Avocat général prés la Cour de cassation de Belgique
20h 2
Mutual assistance in criminal mattersGoran K. Sluiter, avocat, Professeur Université d’Amsterdam
20h 2
Comparative criminal lawMaître Sophie Lagayette, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Triplet et Associés
20h 2
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRS
Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)
10h 1
Journée d’étude annuelle « Société et risque pénal » 10h 2
MODULE DROIT EN ACTION
Pratique de la résolution des litiges pénaux 10h 2
MODULE PRATIqUE PROFESSIONNELLE OU VOIE RECHERCHE
Langue : Anglais juridique 18h 1
Stage et Mémoire de stage 2 mois 6
ou Mémoire de recherche 6
Séminaire de communication interculturelle 15h
Programme Cœur de cible
TOTAL 2e SEMESTRE 233h 30
tOtaL master DrOit mentiOn DrOit privé spéciaLité De La matière pénaLe 461h 60
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STAGES : LES PREMIERS PAS DANS LE MONDE PROFESSIONNEL :Ce stage a pour objectif de vous permettre d’appliquer vos connaissances théoriques en situation concrète et d’évaluer vos capacités opérationnelles = 2 mois minimum.
LE DROIT EN ACTION :Dispositif pédagogique permettant de créer la transition entre le monde universitaire et professionnel en vous proposant de répondre à des problématiques concrètes d’organismes partenaires. Simulation de procès et simulation de règlements alternatifs et litiges pénaux.
SÉMINAIRE DE COMMUNICATION INTERCULTURELLEEn France comme à l’étranger, il est indispensable de savoir gérer les relations interculturelles. Mieux comprendre, respecter et déterminer comment réconcilier les différences culturelles, sont les objec-tifs de ce séminaire.
SÉMINAIRE SOCIÉTÉ ET RISqUE PÉNAL :Une réflexion transdisciplinaire sur l’opportunité d’une réponse pénale aux problèmes sociaux actuels qui débouchera sur une journée d’étude associant les étudiants au monde universitaire et à la pratique pénale judiciaire.
SÉMINAIRE APPROFONDISSEMENTS ET CONFRONTATIONS DU DROIT
ENSEIGNEMENTS CIBLES SUR LES ATTENTES DU MONDE PROFESSIONNEL :- Consolider et parfaire les connaissances juridiques
en droit pénal- Maîtriser les pratiques professionnelles- Exercices pratiques : jeux de rôles, études de cas,
traitements de dossiers…- Corps enseignants composé de 58 % de praticiens
DES CONTACTS DIRECTS ET UN LARGE RÉSEAU DE PROFESSIONNELS- Conférences métiers, Job dating, séminaire
cœur de cible, offres d’emplois, stage, réseau des anciens…
UN SERVICE RELATIONS ENTREPRISES ET CARRIèRES à VOTRE DISPOSITION- Accompagnement dans la construction et
la réalisation de votre projet professionnel
- Conseil individualisé dans la recherche de stage
DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS :métiers : Métiers supposant une forte valeur ajoutée en droit pénal (association de victimes et d’aide aux victimes, autorités administratives indépendantes, ONG, métiers de la sécurité, avocats, magistrats, police, gendarmerie…)
Une pédagogie innovante
Des tremplins vers la vie professionnelle
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Instance Responsabilité Lois Jugement RéglementationDécret Constitution Contrat Jurisprudence Tribunal
Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat Décret Lois Jugement Réglementation Décret Constitution Justice
Contrat Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat
Décret Lois Jugement Réglementation Constitution Instance
MASTERS 2DROIT PRIVÉ
Spécialité Professions Juridiques
et JudiciairesPJJ
Présidente du conseil de directionde la mention Droit privé :
Françoise Dekeuwer-Defossez Professeur émérite (Faculté Libre de Droit)
Directrice du master :
Christine Bridge Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)
Objectifs : Amener les étudiants à franchir avec succès le cap des concours et examens d’entrée à la profession réglementée de leur choix : Centre de formation professionnelle des notaires (CFPN), Centre régional de formation professionnelle des barreaux (CRFPB), École nationale de la magistrature (ENM)
Permettre un accès direct aux carrières juridiques par la garantie d’une rigueur d’analyse et de synthèse, et la connaissance de la pratique professionnelle.
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Master 2 Professions Juridiques et Judiciaires
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1er SEMESTRE
MODULE APPROFONDISSEMENT Cours ECtSDroit des obligations / Law of contracts
Franck Barat, Chargé d’enseignement (Faculté Libre de Droit)20h 3
Droit des personnes et de la famille Caroline Vendeville, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)
20h 3
Droit patrimonial de la famille Carole Blaringhem, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)
20h 3
Au choix 3 sur 4Droit administratif
Delphine Pollet Panoussis, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)20h 2
Droit pénalDorothée Bourgault-Coudevylle, Maître de conférences (Université d’Artois)
20h 2
Droit commercial Carole Blaringhem, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)
20h 2
Libertés fondamentalesFranck Lesieur, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)
20h 2
MODULE CULTURE jURIDIqUEAu choix 1 sur 2
Problèmes juridiques contemporains Franck Leclercq, Formateur au C.N.F.P.T.
20h 1
Science Judiciaire et Système Pénitentiaire en France Sylvie Humbert, Professeur (Faculté Libre de Droit)
20h 1
MODULE PRATIqUE PROFESSIONNELLESéminaire de déontologie professionnelle
Maître Fabrice Laevens, Notaire à TourcoingMaître Franck Hemmerling, Avocat au Barreau de Béthune
Maître Maxime Albot, Huissier de justice à LilleSabine Corvaisier, Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Lille
3h 1
Au choix 1 sur 4Pratique du notariat
Maître Frantz quattreboeufs, Notaire à DouaiMaître Fabrice Laevens, Notaire à Tourcoing
20h 2
Pratique de la magistratureSabine Corvaisier, Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de LilleNicolas josue, Substitut du Procureur au Tribunal de Grande Instance de Lille
20h 2
Pratique du barreauMaître Pierre-jean Gribouva, Avocat au Barreau d’Arras
Maître Philippe Brelivet, Avocat au Barreau de Lille20h 2
Pratique de la profession d’huissier de justiceMaître Yves Pomar, Huissier de justice à Lille
20h 2
MODULE PRATIqUE CONTENTIEUSEAu choix 1 sur 3
Procédure civileMaître Frédérique Vandamme, Avocat au Barreau de Lille
Maître Philippe Brelivet, Avocat au Barreau de Lille18h 2
Procédure pénaleDorothée Bourgault-Coudevylle, Maître de conférences (Université d’Artois)
Boris Sarcy, Chargé d’enseignement (Faculté Libre de Droit)18h 2
Contentieux publicsBertrand Hedin, Chargé d’enseignement (Faculté Libre de Droit)
Maître Fanny Da Poian, Avocat au Barreau de Lille18h 2
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRSPréparation aux épreuves écrites
Fanny Germain-Gobe, Formatrice CNFPTCarole Blaringhem, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)
Christine Bridge, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)
8h 2
Note de synthèseMaître François Richez, Avocat au Barreau de Saint-Omer
Ali Haroune, Conseiller à la cour d’appel de Douai8h 1
Exposé-discussionSabine Corvaisier, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Lille
Franck Leclercq, Formateur au C.N.F.P.T.Boris Sarcy, Chargé d’enseignement (Faculté Libre de Droit)
6h 2
Séminaire Approfondissements et confrontations du DroitChristian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)
10h 2
MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLELangues (au choix 1 sur 3) : Anglais, Espagnol ou Allemand juridique 12h 1
Le Droit en action 8h 1
TOTAL 1er SEMESTRE 233h 30
tOtaL master DrOit mentiOn DrOit privé spéciaLité prOfessiOns JuriDiques et JuDiciaires 468h 60
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Master 2 Professions Juridiques et Judiciaires
2e SEMESTRE
MODULE APPROFONDISSEMENT Cours ECtSDroit des obligations/Torts
jennifer Capitaine, Docteur en droit et consultante juridique20h 2
Droit des personnes et de la famille Caroline Vendeville, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)
20h 2
Droit patrimonial de la famille Carole Blaringhem, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)
20h 2
Au choix 50 heures sur 70 :Droit social
Camille Tétard-Blanquart, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)20h 2
Droit des sûretés Charlotte Berteloot, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)
10h 1
Droit des biensLaurent Gros, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)
10h 1
Droit international privé Christine Bridge, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)
10h 1
Droits de l’Homme Placide Mabaka, Professeur HDR (Faculté Libre de Droit)
20h 2
MODULE CULTURE jURIDIqUEAu choix 1 sur 2
Histoire des faits sociaux Bruno Dubois, Maître de conférences (Université de Lille 2)
20h 1
Problèmes politiques économiques Laurent Aboucaya, Maître de conférences (Université de Lille 2), Avocat au Barreau de Lille
20h 1
MODULE PRATIqUE PROFESSIONNELLEAu choix 1 sur 4
Pratique du notariat Maître Sylvie Guilfaut, Notaire à Braine
Maître Fabrice Laevens, Notaire à Tourcoing20h 2
Pratique de la magistrature Dalia Balciunaityte, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Douai
20h 2
Pratique du barreau Maître Mathilde Tomaszek, Avocat au Barreau de Lille
Maître Frédérique Vandamme, Avocat au Barreau de Lille20h 2
Pratique de la profession d’huissier de justice Maître Blandine Labit, Huissier de justice à Pont-à-Marcq
20h 2
MODULE PRATIqUE CONTENTIEUSEAu choix 1 sur 3
Procédure civile Maître Frédérique Vandamme, Avocat au Barreau de Lille
Maître Philippe Brelivet, Avocat au Barreau de Lille18h 2
Procédure pénale Dorothée Bourgault-Coudevylle, Maître de conférences (Université d’Artois)
Boris Sarcy, Chargé d’enseignement (Faculté Libre de Droit)18h 2
Contentieux publics Bertrand Hedin, Chargé d’enseignement (Faculté Libre de Droit)
Maître juliette Delgorgue, Avocat au Barreau de Lille18h 2
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRSPréparation aux épreuves écrites
jean-Pierre Royer, Professeur émérite (Université Lille 2)Franck Barat, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)
Fanny Vasseur, Maître de conférences (Université d’Artois)Carole Blaringhem, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)
8h 1
Note de synthèseMaître François Richez, Avocat au Barreau de Saint-Omer
Ali Haroune, Conseiller à la cour d’appel de Douai8h 1
Exposé-discussion Sabine Corvaisier, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Lille
Franck Leclercq, Formateur au C.N.F.P.T.Boris Sarcy, Chargé d’enseignement (Faculté Libre de Droit)
6h 1
Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)
10h 1
MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLELangues (au choix 1 sur 3) : Anglais, Espagnol ou Allemand juridique 12h 1
Le Droit en action 8h 1Stage 2 mois 3
Mémoire 5Séminaire de communication interculturelle 15h
Séminaire d’intégration professionnelle « Cœur de cible »
TOTAL 2e SEMESTRE 235h 30
tOtaL master DrOit mentiOn DrOit privé spéciaLité prOfessiOns JuriDiques et JuDiciaires 468h 60
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DES CONTACTS DIRECTS ET UN LARGE RÉSEAU DE PROFESSIONNELS- Conférences métiers, Job dating, séminaire
cœur de cible, offres d’emplois, stage, réseau des anciens…
UN SERVICE RELATIONS ENTREPRISES ET CARRIèRES à VOTRE DISPOSITION- Accompagnement dans la construction et
la réalisation de votre projet professionnel
- Conseil individualisé dans la recherche de stage
Le master 2 Professions juridiques et judiciaires forme les étudiants à la pra-tique professionnelle en leur donnant un nouvel éclairage sur le rôle du droit. »
Me Fabrice Laevens,Notaire à Tourcoing
Chargé d’enseignement
Au-delà des enseignements purement juridiques, ce master m’a permis plus largement de développer des réflexes indis-pensables. à travers l’appren-tissage de la méthodologie ou les entraînements à l’exercice de la note de synthèse et aux grands oraux, c’est véritable-ment une façon de penser juridique qui est enseignée. »
Clément FournierAncien étudiant promotion 2009/2010
Une pédagogie innovante
Des tremplins vers la vie professionnelle
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STAGE : 2 mois obligatoires
MÉMOIRE
LE DROIT EN ACTION :- Simulation d’un procès devant la Cour
Européenne des droits de l’Homme : rédaction des mémoires et initiation à la plaidoirie ; simulation d’audience devant des praticiens du droit
- Séminaire sur le choix d’un régime matrimonial séminaire de gestion du cabinet séminaire de management séminaire de gestion de patrimoine
DES ATOUTS MAjEURS POUR RÉUSSIR LES CONCOURS :Préparation aux épreuves écrites :- 8 épreuves juridiques : méthode, entraînements et
corrections- 6 notes de synthèse : méthode, entraînements et
corrections- 4 épreuves de culture générale : méthode,
entraînements et corrections
Préparation au Grand oral : 4 grand oraux, méthode, simulations devant un jury composé de praticiens et d’universitaires, analyses post-simulation
Conférences sur des thèmes liés à l’actualité juridique et sur des thèmes de culture générale Conférences sur le droit de la famille (Françoise
Dekeuwer-Defossez, Professeur à la FLD), conférences sur la sociologie des religions (Jean-Pierre Royer, Professeur à
l’Université de Lille II), conférences sur l’économie du droit (Nicolas Vaillant, Chercheur au LEM) et conférences organisées par le Centre Culturel Vauban
Séminaire gestion du stress
SÉMINAIRE APPROFONDISSEMENTS ET CONFRONTATIONS DU DROIT
ENSEIGNEMENTS CIBLES SUR LES ATTENTES DU MONDE PROFESSIONNEL :- Actualisation des connaissances juridiques- Approfondissement des matières consacrées à la
procédure (civile, pénale, administrative)- Séminaires de pratiques professionnelles en lien
direct avec le projet professionnel de l’étudiant (traitement de dossiers ; études de cas…) organisés par des notaires, avocats, magistrats, ou huissiers de justice.
- Près de la moitié du corps enseignant est composé de praticiens du droit
DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS :- insertion professionnelle par voie de concours : avocat, notaire, Clerc de notaire, magistrat, greffier, greffier en chef, huissier de justice, commissaire aux armées, inspecteur du trésor…
- insertion professionnelle par voie contractuelle : cabinet d’avocat, de Conseil, d’audit et d’expertise, service juridique d’une entreprise tous secteurs d’activités confondus, emploi de juriste, consultant, chargé de mission, de recouvrement, responsable service juridique…
Taux de placement : 93 %(6 mois après l’obtention du diplôme en 201087 % des étudiants ont répondu)
Taux de réussite 2011 :- CRFPB 54 % (11 étudiants admis dont 7 issus de la promotion 2 010/2 011 et 4 de la promotion 2009/2010)
- CFPN 82 % (9 étudiants admis)
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Instance Responsabilité Lois Jugement RéglementationDécret Constitution Contrat Jurisprudence Tribunal
Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat Décret Lois Jugement Réglementation Décret Constitution Justice
Contrat Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat
Décret Lois Jugement Réglementation Constitution Instance
MASTERS 2DROIT PUBLIC
Spécialité Professions Juridiques et
AdministrativesPJA
Président du conseil de directionde la mention Droit public :
Christian-Marie Wallon-Leducq Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)
Directrice du master :
Bernadette Duarte Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)
Objectifs : Préparer aux concours administratifs (attaché territorial, magistrat administratif, officier ou commissaire de police…) et aux concours d’entrée à certaines écoles - École nationale d’administration (ENA), Institut régional d’administration (IRA), Centre régional de formation professionnelle des barreaux (CRFPB)…
Répondre aux besoins des personnes publiques qui recrutent de plus en plus par voie contractuelle ainsi qu’aux besoins du secteur privé travaillant étroitement avec l’État, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics.
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Master 2 Professions Juridiques et Administratives
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1er SEMESTRE
MODULE APPROFONDISSEMENT Cours ECtS
Enseignements obligatoires
Droits de l’homme et libertés fondamentales / Human Rights and Fundamental FreedomsVincent Coussirat-Coustère, Professeur agrégé des Facultés de Droit
Samia Khiter, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)24h 3
Gestion et finances publiques Frabrice Bin, Maître de conférences (Université Capitole Toulouse I)
20h 2
Enseignements optionnels (au choix 2 sur 3) Méthode, Entraînements, Corrections
Droit administratif approfondi Delphine Pollet Panoussis, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)
24h 3
Droit pénal approfondiDorothée Bourgault-Coudevylle, Maître de conférences (Université d’Artois)
24h 3
Procédure administrative contentieuseDelphine Pollet Panoussis, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)
24h 3
MODULE SPÉCIALISATION
Enseignements obligatoires
Organisation territoriale de l’action publiquePlacide Mabaka, Professeur, HDR (Faculté Libre de Droit)
Isabelle Verachten Lemaire, Docteur en droit, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)
20h 3
Pratique des contrats et marchés publicsFrédéric Maquet, Attaché principal, Chef de service du secrétariat général du Pôle Aménagement et Habitat
20h 3
Contrôle administratif et financier de l’action publique Marie-Gabrielle Doguet, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)
20h 3
Enseignements optionnels (au choix 1 sur 2)
Délégation de service publicChristophe Mondou, Maître de conférences (Université Lille 2)
20h 2
Science judiciaire et Système pénitentiaire en FranceSylvie Humbert, Professeur HDR (Faculté Libre de Droit)
en association avec l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP)20h 2
(au choix 1 sur 2)
Procédure pénaleDorothée Bourgault-Coudevylle, Maître de conférences (Université d’Artois)
12h 1
Procédures devant les juridictions financières Marie-Gabrielle Doguet, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)
12h 1
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRS
Séminaire Approfondissements et confrontations du DroitChristian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)
10h 2
Composition de culture générale Fanny Germain-Gobe, Formatrice CNFPT
8h 1
Note de synthèse Maître François Richez, Avocat au Barreau de Saint-Omer
8h 1
Exposé discussion (au choix 1 sur 2) Méthode, Entraînements, Corrections 6h 1
Sujet d’ordre juridique Franck Leclercq, Formateur CNFPT
Sujet d’ordre général Fanny Germain-Gobe, Formatrice CNFPT
MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLELe Droit en action (au choix 1 sur 2)
Procès simulé devant la Cour européenne des droits de l’Homme (rédaction des mémoires) Bernadette Duarte, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)
10h 1
Élaboration du bulletin de Veille Juridique PJA en collaboration avec la Préfecture du Nord Isabelle Verachten Lemaire, Docteur en droit, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)
Margaux Mièze, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)10h 1
Langues (au choix 1 sur 3)Anglais, allemand ou espagnol juridique 12h 1
TOTAL 1er SEMESTRE 238h 30
Méthode, Entraînements, Corrections
tOtaL master DrOit mentiOn DrOit pubLic spéciaLité prOfessiOns JuriDiques et aDministratives 447h 60
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Master 2 Professions Juridiques et Administratives
2e SEMESTRE
MODULE APPROFONDISSEMENT Cours ECtS
Enseignements obligatoires
Institutions, droit et politiques de l’Union Européenne / European Union Law : Institutions and PoliciesSylvianne Morson, Maître de conférences (Université Lille 2)
Aurélien Raccah, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)20h 1,5
Déontologie et éthique juridique Malik Bozzo-Rey, Maître de conférences Département d’éthique (ICL)
16h 1
Enseignements optionnels (au choix 2 sur 3) Méthode, Entraînements, Corrections
Droit constitutionnel français et comparé Bernadette Duarte, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)
24h 3
Droit des obligationsjennifer Capitaine, Docteur en droit et consultante juridique
24h 3
Analyse économiqueNicolas Vaillant, Professeur (FLSEG)
Christian Ben Lakhdar, Maître de conférences (FLSEG)24h 3
MODULE PRATIqUE CONTENTIEUSEEnseignements obligatoires
Contentieux administratifMaître Fabrice Savoye, Avocat au Barreau de Lille
12h 1,5
Contentieux des biens et des sols Maître Pierre-Étienne Bodart, Avocat au Barreau de Lille
Maître Paul-Guillaume Balay, Avocat au Barreau de Lille12h 1,5
Contentieux des contrats et marchés publicsMaître Valéry Gollain, Avocat au Barreau de Lille
12h 1,5
Contentieux de la fonction publique Maître Éric Forgeois, Avocat au Barreau de Lille
12h 1,5
Contentieux des étrangersjacques Lepers, Magistrat administratif, Vice président du tribunal administratif de Lille
12h 1,5
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRSSéminaire Approfondissements et confrontations du Droit
Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)10h 1
Composition de culture générale Fanny Germain-Gobe, Formatrice CNFPT 6h 1
Note de synthèse (au choix 1 sur 3) Méthode, Entraînements, Corrections 8h 1
Thèmes d’ordre général Maître François Richez, Avocat au Barreau de Saint-Omer
Thèmes en lien avec la police et la sécurité David Preud’homme, Magistrat administratif, Ancien commissaire de police
Note administrative Frédéric Maquet, Attaché principal, Chef de service du secrétariat général du Pôle Aménagement et Habitat
Exposé discussion (au choix 1 sur 2) Entraînement, Corrections 4h 1
Sujet d’ordre juridique Franck Leclercq, Formateur CNFPT
jimmy Robbe, Magistrat administratif, Tribunal administratif de Lille
Sujet d’ordre général Fanny Germain-Gobe, Formatrice CNFPT
MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLELe Droit en action (au choix 1 sur 2) 10h 1
Procès simulé devant la Cour européenne des droits de l’Homme (rédaction des mémoires), Préparation des plaidoiries
Bernadette Duarte, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)Stanislas Leroux, Avocat au Barreau de Lille
Élaboration du bulletin de Veille Juridique PJA en collaboration avec la Préfecture du Nord Isabelle Verachten Lemaire, Docteur en droit, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)
Margaux Mièze, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)10h 1
Langues (au choix 1 sur 3)Anglais, allemand ou espagnol juridique 12h 1
Stage 2 mois 3
Mémoire 5
Séminaire de communication interculturelle 15h
Séminaire d’intégration professionnelle « Cœur de cible »
TOTAL 2e SEMESTRE 209h 30
Méthode, Entraînements, Corrections
tOtaL master DrOit mentiOn DrOit pubLic spéciaLité prOfessiOns JuriDiques et aDministratives 447h 60
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STAGE : 2 mois obligatoires
MÉMOIRE
LE DROIT EN ACTION :Les étudiants du master 2 Professions juridiques et administratives ont le choix :- Participer à un procès simulé devant la Cour
européenne des droits de l’homme : rédaction de mémoires, soit au titre du requérant, soit au titre de l’État défendeur ; préparation de plaidoiries encadrée par un avocat et plaidoiries devant un jury composé de spécialistes du droit de la Cour européenne des droits de l’homme.
- Participer à un projet répondant aux besoins de professionnels travaillant en lien ou dans des institutions publiques : élaboration d’un bulletin de veille juridique biannuel à destination des préfectures.
SÉMINAIRE D’INTÉGRATION :- Dès l’inscription : conseils écrits sur les pré-requis
nécessaires en culture générale et en droit- Dès les premières semaines : exercices d’évalua-
tion pour comprendre quelles sont les compé-tences à acquérir et les méthodes à maîtriser
ENSEIGNEMENTS CIBLES SUR LES ATTENTES DU MONDE PROFESSIONNEL :- Parfaire les connaissances juridiques- Maîtriser les pratiques professionnelles dans les prin-
cipaux contentieux publics et en droit des contrats publics
- Exercices pratiques : études de cas, traitements de dossiers… organisés par des avocats, magistrats, attachés territoriaux et commissaires de police
DES ATOUTS MAjEURS POUR RÉUSSIR LES CONCOURS :- Préparation aux épreuves écrites et au grand oral- Séminaire gestion du stress- Initiation au management et rédaction administra-
tive pour les futurs cadres- Initiation à la gestion de cabinet et jeux de rôles
pour les futurs avocats- Conférences régulières sur des thèmes juridiques
ou de culture générale qui font l’actualité
DES CONTACTS DIRECTS ET UN LARGE RÉSEAU DE PROFESSIONNELS- Conférences métiers, Job dating, séminaire
cœur de cible, offres d’emplois, stage, réseau des anciens…
UN SERVICE RELATIONS ENTREPRISES ET CARRIèRES à VOTRE DISPOSITION- Accompagnement dans la construction et
la réalisation de votre projet professionnel
- Conseil individualisé dans la recherche de stage
DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS : Insertion professionnelle par voie contractuelle auprès
d’une institution publique, d’une entreprise travaillant en lien avec le secteur public, un cabinet d’avocat ou de conseil juridique…
Insertion professionnelle par voie de concours auprès des différentes fonctions publiques (concours de la po-lice, de la gendarmerie, des armées, des impôts ou des douanes, de la pénitentiaire, attaché territorial, magistrat administratif) ou les concours d’entrée dans des écoles comme l’école d’avocat ou les IRA.
Taux de placement : 75 %(6 mois après l’obtention du diplôme en 201073 % des étudiants ont répondu)
Une pédagogie innovante
Des tremplins vers la vie professionnelle
Le bulletin de veille juridique à destination des préfectures est un projet réalisé avec les étudiants du master 2 PjA. Ceux-ci se sont pris au jeu au-delà même de la notation, y voyant un moyen de les préparer à certains concours. Ce fut un exercice très bénéfique pour les étudiants qui ont du composer avec des personnes différentes n’ayant pas la même manière de travailler. »
Isabelle Verachten Lemaire, Docteur en droit, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)
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Le métier d’avocat n’est pas essentiel-lement du droit, c’est aussi du commerce, du relationnel et également des exercices pratiques de plaidoiries notamment au tra-vers du procès simulé organisé en commun par les masters 2 PjA et Pjj. »
Maître Stanislas LEROUX,Avocat au Barreau de Lille
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Instance Responsabilité Lois Jugement RéglementationDécret Constitution Contrat Jurisprudence Tribunal
Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat Décret Lois Jugement Réglementation Décret Constitution Justice
Contrat Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat
Décret Lois Jugement Réglementation Constitution Instance
MASTERS 2Droit international
et Européen
Spécialité Démocratie, État de droit et
droits de l’Homme
DEDDH
Co-directeur du Master :
Ioannis PanoussisResponsable du parcours Droit international et européen, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)
Co-directrice du Master :
Hélène TigroudjaProfesseur agrégé des Facultés de Droit, Expert auprès du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne
Objectifs : Préparer aux concours administratifs et aux concours d’entrée à certaines écoles - École nationale d’administration (ENA), Institut régional d’administration (IRA), Centre régional de formation professionnelle des barreaux (CRFPB)…
Répondre aux besoins des personnes publiques qui recrutent de plus en plus par voie contractuelle ainsi qu’aux besoins du secteur privé travaillant étroitement avec l’État, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics
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Master 2 Démocratie, État de droit et droits de l’Homme
tOtaL master DrOit mentiOn DrOit internatiOnaL et eurOpéen spéciaLité DémOcratie, état De DrOit et DrOits De L’HOmme 423h 60
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1er SEMESTRE
Enseignements Cours ECtS
UNITÉ FONDAMENTALE
Cours obligatoires
Philosophie et théories des droits de l’Homme Dr Ludovic Hennebel, ULB chercheur qualifié au FRS-FNRS
24h 3
Geopolitics and Human Rights Pr. Ilias Bantekas, Brunel University
Kalliopi Kyriakopoulou, Queen’s University – London24h 3
Égalité et lutte contre les discriminations Dr Frédérique Ast, défenseur des droits
24h 3
UNITÉ D’APPROFONDISSEMENT
Cours obligatoires
Protection des personnes vulnérables Placide Mabaka, Professeur, HDR (Faculté Libre de Droit)
Ioannis Panoussis, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)Hélène Tigroudja, Université d’Artois
24h 3
International Protection of Minorities Dr Sonia Parayre, Secrétaire exécutive adjointe, conseil de l’ordre
Frédéric Megret, Mc Gill University24h 3
Situation des personnes en période de conflit armé
Vaios Koutroulis, Université Libre de Bruxelles
Raphael Van Steenberghe, Université Catholique de Louvain
24h 3
Protection of Economic and Social Cultural Rights Dr Catherine Maia, enseignant-chercheur, consultante (Porto-
Dijon-Lille-Genéve)
jarek Porejski, Commission Européenne
24h 3
MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRS
Séminaires-débat obligatoires
Droits de la personne et protection des données à caractère privé
Alex Turk, Sénateur du Nord, Ancien Président de la CNILOlivier Matter, ancien juriste à la CNIL
24h
3
Fight against Terrorism and Rule of Law Hélène Tigroudja, Université d’Artois
24h 3
Séminaires Approfondissements et confrontations du Droit
Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)
10h 1
LANGUES
Anglais juridique obligatoire
2e langue vivante au choix
20h
12h
1
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TOTAL 1er SEMESTRE 258h 30
2e SEMESTRE
Enseignements Cours ECtS
MODULE « LE DROIT EN ACTION »
« Clinique du Droit / Clinic Law »recherche appliquée encadrée par un professionnel et un enseignant-chercheur
Human Rights LitigationInternational Criminal Law Litigation
Contentieux des étrangers Dr Mateja Steinbrueck-Platise, Juriste à la Cour Européenne des
Droits de l’Homme
72h 6
Participation à des concours internationaux de plaidoirie (au choix 1 sur 5)
Concours CassinHabeas Corpus
Dr Silvia D’Ascoli, Associate Legal Officer, Office of prosecutor
Inter-American Human Rights moot court competition
Anne-Claire Grandjean, juriste à la CIMADE
36h 3
Séminaire de communication interculturelle 15h 1
Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit
Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)
10h 1
LANGUES
Anglais juridique obligatoire
2e langue vivante au choix
20h
12h
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MODULE PRATIqUE PROFESSIONNELLE OU VOIE RECHERCHE
Stage
Mémoire et Rapport de stage
OuMémoire de recherche
Séminaire d’intégration professionnelle Cœur de cible
2 mois 8
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TOTAL 2e SEMESTRE 165h 30
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Les spécificités du Master 2 DEDDH :
50 % de cours dispensés en anglais (en unité fon-damentale et en unité complémentaire)
La participation de visiting professors enseignant dans les universités étrangères de renommée internationale : Université Libre de Bruxelles, Université de Genève, Harvard University, Leiden University, Stanford University, …
La participation de praticiens issus d’institutions nationales et internationales de référence : Défenseur des droits, CNIL, Cour Européenne des droits de l’Homme, Conseil de l’Europe, Tribunal Pénal International pour l’ex-yougoslavie…
Le module exploitation des savoirs permettant aux étudiants de travailler sur des probléma-tiques liées au contentieux et à la négociation internationale sous forme d’exercices pratiques.
Un projet unique au nord de Paris qui participe à la création d’un pôle régional dans le domaine de l’enseignement du droit international et euro-péen et des Droits de l’Homme en particulier.
DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS :Le Master international et européen offre aux étudiants l’opportunité de choisir entre la voie recherche ou la voie professionnelle.
Poursuite des études et voie recherche
- Thèse
- Grandes écoles, instituts et universités euro-péennes : collège de l’Europe (Bruges), Institut international des droits de l’Homme (Stras-bourg), Institut universitaire de Florence
- Post-doc
Poursuite voie professionnelle :
- Métiers « classiques » du Droit : avocat, magis-trature…
- Concours nationaux et internationaux (Mi-nistère des affaires étrangères, Union euro-péenne, Conseil de l’Europe, ONU et institutions spécialisées…)
- Organisations non-gouvernementales d’en-vergure nationale, européenne ou internatio-nale dans le domaine des droits de l’Homme, de l’aide humanitaire, du développement durable, de la protection de l’environnement…
- Cabinets de lobbying qui prolifèrent actuelle-ment dans les lieux de prise de grandes déci-sions politiques (Paris)
L’atout indéniable de cette formation est justement l’opportunité donnée aux étudiants de côtoyer des universitaires et experts reconnus en Droit international et en particulier en Droits de l’Homme, et qui interviennent en tant que visiting professors. Dans le processus de mondialisation et de globalisation actuel, nous souhaitions mettre toutes les chances du côté de nos étudiants afin qu’ils réussissent leur future carrière in-ternationale. »
Ioannis Panoussis,Co-directeur du Master
Responsable du parcours Droit international et européen (Licence-Master)
Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)
Une pédagogie innovante
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Les partenaires : Institut Magna Carta
« Ce projet offre d’excellentes opportunités de partenariat entre nos deux institutions, tant sur le plan de la recherche que sur le plan de l’ensei-gnement. »
Ludovic HennebelDirecteur de l’Institut Magna Carta
Le Défenseur des droits (Ex-HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité)
Convention de partenariat sur les enseignements en droits de l’Homme, la lutte contre les discriminations et l’accueil d’étudiants stagiaires.
Commission Nationale de l’informatique et des Libertés
« La CNIL collabore no-tamment par la partici-pation à certains modules d’enseignement, par la proposition de thématiques susceptibles de faire l’objet de recherches appliquées ou encore par la possibilité d’envisager, pour les meilleurs étudiants, la réalisation de stages au sein de la CNIL. »
Alex turk, Ancien Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Président du Groupe des Autorités de Contrôle Européennes (G29)
Fondation Cardinal Paul PoupardDans le cadre d’une Chaire « Eau et Relations internatio-nales » avec la Faculté Libre de Droit (FLD) de l’Université Catholique de Lille, la Fondation Cardinal Paul Poupard soutient un séminaire sur le thème : « Eau et Relations In-ternationales ».
Les intervenants : « This Master program is a true path for future lea-dership and great skills in the field of international relations. It will provide students with a deep unders-tanding of current issues of international law. This is a fantastic opportunity to have a challenging, thought provoking and intensely interactive year. »
Dr Makane Moïse Mbengue, Geneva University Law School and Graduate Institute of International and
Development Studies (Geneva)
« Ce projet imaginé était sédui-sant, novateur et riche. Sédui-sant de par l’approche globale, cohérente et approfondie de la discipline ; novateur notam-ment du fait de l’accent mis sur le « droit en action » qui prépare le futur praticien du droit interna-tional aux réalités du contentieux lié essentiellement aux droits de l’Homme ; riche enfin par la diver-sité des intervenants, anglophones et francophones, qui proviennent d’Institutions et Universités presti-gieuses ».
Hélène tigroudjaCo-directrice du Master 2 DEDDH
Professeur agrégé des Facultés de Droit, Expert auprès du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.
« L’ouverture du master Droit international
et européen constitue une excellente
opportunité pouvant déboucher à un
partenariat renforcé entre la Faculté Libre
de Droit et le Département Science Politique
et Sociale de l’Université Catholique de
Louvain. »
Benoît RIHOUx
Professeur à l’Université
Louvain-la-Neuve
Secrétaire à la recherche ISPOLE
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LA PROCÉDURE D’INSCRIPTION EN MASTER 2 : sur dossier + entretien
Les étudiants souhaitant intégrer un Master 2 sont soumis à une procédure de sélection après étude du
dossier et entretien de motivation. Le dossier de can-didature est à retirer au secrétariat de la Faculté Libre de
Droit ou à télécharger sur le site internet
www.fld-lille.fr dans la rubrique « Inscription ».
Tarif moyen du Master : 4 250 euros/an
Ce tarif est modulable de 2445 à 8000 euros en fonction des ressources et de la composition du foyer fiscal.
Pour bénéficier d’un devis immédiat en ligne, connectez-vous sur le site http://inscription.icl-lille.fr et accédez à la rubrique « Estimation de la scolarité ».
Ce dossier dûment rempli doit être retourné avant le 25 juin à l’adresse suivante :
Faculté Libre de DroitService 3e cycle60 Bd Vauban BP 10959 016 Lille Cedex
Votre
Candid
ature
en Maste
r 2
IMPORTANT : POUR LE MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET
EUROPÉEN, MERCI DE COMPLÉTER VOTRE DOSSIER AVEC
LES PIèCES DEMANDÉES CI-DESSOUS :
pré-requis : maîtrise des notions de Droit international et Droits de
l’Homme
Une lettre de motivation en anglais
Tout diplôme ou certificat attestant des compétences linguistiques.
Le responsable de la formation se réserve le droit de compléter
l’étude du dossier par un entretien.
Nous vous rappelons que les candidats ad-mis seront avertis par voie postale. Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Pour les étudiants internationaux, le dossier de candidature en Master 2 est à complé-ter et à remettre avant le 30 avril 2012. En plus de l’extrait d’acte de naissance et de l’ensemble des pièces demandées, il est demandé la traduction certifiée conforme par un service officiel français des derniers diplômes obtenus et la pho-tocopie de la carte de séjour.
Pour tout renseignement relatif à la candidature en Masters 2, contactez Madame Lecomte Molet au :
03 20 13 41 03 / helene.molet@icl-lille.fr
PIèCES à jOINDRE :
Un Curriculum Vitae
Les photocopies des relevés de notes des 4
années précédentes, certifiées conformes
aux originaux par l’Université d’origine
Une lettre de motivation
Tout rapport, mémoire, étude en relation
avec la nature du diplôme préparé
1 enveloppe (format 110 x 220) timbrée au
tarif en vigueur et libellée aux nom et
adresse de l’étudiant
Un chèque à l’ordre de l’Institut Catho-
lique de Lille d’un montant de 70 euros,
représentant les frais de dossiers (non rem-
boursables)
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