2012 rapport d’activitÉs de notenstein
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2012
Rapport d’activités
Note relative à la traduction: ce document est une traduction de l’original allemand, lequel peut être obtenu en tout temps auprès de Notenstein Banque Privée SA. En cas de divergence d’interprétation
ou de contenu, la version allemande fait foi.
Sommaire
Avant-propos
Chiffres clés
Organigramme
Rapport sur la marche des affaires
Rapport de vérification de l’organe de révision
Bilan
Compte de résultat
Annexe aux comptes annuels – commentaires relatifs à l’activité commerciale
Annexe aux comptes annuels – principes d’évaluation et d’établissement du bilan
1. Informations se rapportant au bilan
2. Informations se rapportant aux opérations hors bilan
3. Informations se rapportant au compte de résultat
Contact
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2
c h è r e s c l i e n t e s , c h e r s c l i e n t s ,
c h è r e s l e c t r i c e s , c h e r s l e c t e u r s ,
Une certaine fi erté nous anime lorsque nous passons en revue le premier exercice de la banque privée Notenstein.
Celui-ci fut couronné de succès en particulier grâce à la grande fi délité de notre clientèle. Au cours de cette
première année, nous avons également accueilli plus de 1’500 nouveaux clients. Nous interprétons ces chiffres
prometteurs comme une solide preuve de confi ance envers nos compétences en matière de gestion de fortune.
Simultanément, notre clientèle apprécie sans nul doute la stabilité que nous procure l’excellente notation – l’une
des meilleures du pays – de la banque Raiffeisen, notre société mère et troisième groupe bancaire de Suisse. A
l’avenir, notre Etablissement continuera à privilégier la stabilité et la continuité dans ses relations avec la clientèle.
Les origines de la banque remontent au XVe siècle déjà, lorsque des commerçants saint-gallois fondèrent
une corporation baptisée «Notenstein». Les propriétaires des grandes fi latures de lin et des maisons de négoce
avec l’étranger se réunissaient dans la maison «zum Nothveststein» pour se retrouver dans une atmosphère
conviviale et échanger des conseils sur leurs activités commerciales. En 1555, les Notensteiner ont établi leur
nouveau siège dans l’édifi ce fortifi é adossé à l’imposante porte de ville surnommée Brühltor, sur la place du
marché. L’actuel siège de la banque privée Notenstein se situe à l’emplacement de l’ancien édifi ce de la société.
Le succès de notre Etablissement repose depuis toujours sur la tradition et l’innovation: les évolutions se
fondent sur des pratiques établies. Dans la gestion de fortune, l’indépendance de pensée et d’action sont également
les piliers de la réussite. Nous avons ainsi travaillé à l’élaboration systématique de scénarios simulant les princi-
pales évolutions possibles. Ils aiguillent notre route.
Malgré un environnement économiquement exigeant, notre premier exercice affi che une rentabilité réjouis-
sante. La banque privée Notenstein se concentre sur la gestion de fortune, ce qui lui permet d’être d’autant plus
effi cace. Près de 700 collaboratrices et collaborateurs répartis dans treize localités de Suisse s’engagent en faveur
des intérêts de notre clientèle.
Nous sommes heureux de poursuivre nos activités avec vous au cours du prochain exercice.
p i e r i n v i n c e n Z
Président du Conseil d’administration,
Notenstein Banque Privée SA
Avant-propos
p i e r i n v i n c e n Z
Président du Conseil d’administration,
a D r i a n K Ü n Z i
CEO,
Notenstein Banque Privée SA
3
Pierin Vincenz (président du Conseil d’administration) et Adrian Künzi (CEO).
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Chiffres clés
L’essentieL en bref
2012
Total du bilan 3’872
Résultat des opérations d’intérêts 37
Résultat des opérations de commissions 100
Résultat des opérations de négoce 36
Charges d’exploitation –137
Bénéfice de l’exercice 30
Coefficient d’exploitation (cost-income ratio) 74,9 %
Fonds propres pris en compte 320
Ratio de fonds propres de base en % (ratio tier I) * 19,6 %
Actifs sous gestion (AuM) ** 20’516
Collaborateurs (postes à plein temps) 588
* La publication des fonds propres au sens de la Circ.-FINMA 2008 / 22 est effectuée sur une base consolidée au niveau du Groupe Raiffeisen.
** Y compris 1741 Asset Management SA.
Montants en mio. de CHF
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
5
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Organigramme
ConseiL d’administration
Comité exéCutif
révision interne
Corporate Centre
Regulatory Affairs
Legal & Compliance
Risk Controlling
Communication
Clientèle privée
Suisse
Suisse orientale
ZH / Suisse centrale
Suisse du Nord-Ouest
Suisse romande
Suisse méridionale
Portfolio
Management
Investment Centre
Clientèle institution-
nelle Suisse
Suisse alémanique
Suisse romande
Services
Opérations
Produits et Négoce
Informatique
Exploitation
informatique
Systèmes commer-
ciaux / Insourcing
Finance
Finance /
Comptabilité
Crédits
Reporting /
Controlling
Service du personnel
Clientèle privée
internationale
fiLiaLe à 100 % : 1741 asset management sa
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ConseiL d’administration
Pierin Vincenz
Président du Conseil d’administration
Patrik Gisel
Vice-président du Conseil d’administration, membre du Comité d’audit
Günter Haag *
Président du Comité d’audit
Heinz Karrer *
Maya Salzmann *
Membre du Comité d’audit
Thomas C. Weissmann *
révision interne
Révision interne du Groupe Raiffeisen
Prüfag
Wirtschaftsprüfungs- und Beratungs AG
* Membre indépendant du Conseil d’administration au sens des dispositions de l’Autorité
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
Comité exéCutif
Adrian Künzi
Chief Executive Officer
Basil Heeb
Chief Financial Officer
Martin Schenk
Responsable Clientèle privée Suisse
Silvio Hutterli
Responsable Regulatory Affairs
Ivan Adamovich
Responsable Clientèle privée internationale
Hanspeter Wohlwend
Chief Operating Officer
Patrick Revey
Responsable Clientèle institutionnelle Suisse
Christoph Schwalm
Chief Information Officer
Tihomir Katulic
Chief Risk Officer
8
D é pa r t r é u s s i e n D é p i t D ’ u n
c o n t e x t e e x i g e a n t
Actuellement, les banques évoluent dans un contexte
caractérisé par une régulation accrue, des coûts en
hausse et une pression élevée sur les marges. La situa-
tion sur les marchés financiers reste elle aussi délicate:
d’une part, les marchés des actions ont connu une évo-
lution étonnamment positive compte tenu de la persis-
tance des incertitudes politiques et économiques liées
notamment à la crise de la dette publique, à la faiblesse
marquée de la croissance dans d’importants pays in-
dustrialisés et à la récession partielle en Europe. D’autre
part, les volumes négociés sont restés faibles en raison
du sentiment d’insécurité prévalant chez les investis-
seurs. En 2012, les placements à taux fixe ont été par
ailleurs inattractifs en raison de la politique durable de
taux bas pratiquée par les banques centrales.
Dans ce contexte de marché difficile, la banque pri-
vée Notenstein a connu un départ couronné de succès.
Sa première année d’activité se caractérise déjà par une
grande stabilité et une forte rentabilité. L’exercice
2012 fut marqué par les changements réglementaires et
structurels intervenus sur le marché suisse des banques
privées, le bas niveau des taux et la retenue persistante
des clients. Néanmoins, Notenstein est parvenue
à un résultat réjouissant: son bénéfice brut s’élève à
CHF 46,0 mio. pour un coefficient d’exploitation
(cost-income ratio) de 75%. Les produits ont atteint
CHF 183,3 mio., avec notamment des commissions
se montant à CHF 99,9 mio. et un important résultat
des opérations de négoce de CHF 35,6 mio. La marge
bénéficiaire de la banque privée atteint 93 pb. En rai-
son notamment du renforcement des investissements
dans les processus de risque et de contrôle, les coûts
s’élèvent à CHF 137,3 mio. Des correctifs de valeur et
des provisions ont été comptabilisés à hauteur de
CHF 12,6 mio. L’exercice 2012 se clôt ainsi sur un bé-
néficie net de CHF 29,8 mio.
Le bilan de Notenstein s’élève à CHF 3,9 mia.
L’établissement bancaire est doté d’une très bonne ca-
pitalisation: avec un taux de couverture des fonds
propres de 245% et un ratio tier I de 19,6%, il remplit
d’ores et déjà les exigences plus sévères de Bâle III.
g r a n D e f i D é l i t é D e l a c l i e n t è l e
Les actifs sous gestion s’élèvent à CHF 20,5 mia. au
31.12.2012 (y compris la filiale 1741 Asset Management).
Notenstein a non seulement stoppé les sorties initiales
de capitaux de la clientèle, mais également acquis déjà
1’500 nouveaux clients. A notre sens, cette évolution
positive tient à notre compétence reconnue dans le do-
maine du placement et de la gestion de fortune, mais
aussi aux relations de longue durée qu’entretiennent
nos clients avec leur personne de contact ainsi qu’à
la croissance organique de la banque privée. Nous de-
vons ainsi ce démarrage réussi à nos clients mais aussi
aux nombreux collaborateurs de longue date, garants
de notre continuité.
Notenstein peut être décrite comme une banque
privée des plus helvétiques: près de 70% de sa clientèle
(privée et institutionnelle) est domiciliée en Suisse.
Avec treize succursales parfaitement ancrées dans le
tissu régional, Notenstein accorde une grande impor-
tance à la proximité géographique avec ses clients.
Quant aux prestations destinées aux clients étrangers,
elles se concentrent sur d’importants marchés cibles
internationaux.
Rapport sur la marche des affaires
9
a c c e n t s u r l e c œ u r D u m é t i e r
Notenstein a profité de son passage de société en com-
mandite à société anonyme pour orienter davantage
encore sa structure organisationnelle sur son cœur de
métier. L’organisation a été adaptée de sorte à tenir
compte de cette concentration sur la clientèle: le do-
maine d’activités «Clientèle privée Suisse», avec ses
subdivisions régionales, a gagné en importance. Les ac-
tivités transfrontières avec la clientèle privée étrangère
de même que le conseil aux clients institutionnels
suisses forment désormais deux domaines d’activités
distincts et autonomes: «Clientèle privée internationale»
d’une part et «Clientèle institutionnelle Suisse» d’autre
part. La hiérarchie horizontale est synonyme de struc-
ture managériale légère et de processus décisionnels
rapides.
Outre son cœur de métier, c’est-à-dire la gestion de
fortune personnalisée et le conseil en placement pour
la clientèle privée et institutionnelle, Notenstein conti-
nue son activité dans le domaine du conseil en matière
de planification financière et de prévoyance. Dans le
secteur des produits structurés, l’établissement compte
parmi les acteurs les plus innovants du pays.
a p p r o c h e pa r s c é n a r i o s
Au vu de l’ampleur des incertitudes politiques et éco-
nomiques à l’œuvre, la banque privée Notenstein pri-
vilégie une gestion de fortune prévoyante. Sur la base
de scénarios décrivant différentes évolutions positives
et négatives, la banque engage une discussion avec ses
clients et intègre ces mêmes scénarios aux décisions
de placement prises dans le cadre de la gestion de for-
tune. Une culture du dialogue et des analyses scientifi-
quement fondées constituent la base de cette approche
par scénarios. Dans une période comme la nôtre où la
priorité va à la préservation du patrimoine, il est crucial
d’intégrer dans les analyses des scénarios soigneusement
élaborés, y compris les plus menaçants. Le message
transmis à l’échelle suisse via notre campagne publici-
taire nationale est mis en œuvre dans les portefeuilles
de manière cohérente et en adéquation avec les besoins
individuels du client.
10
Rapport de vérification de l’organe de révision
Rapport de l’organe de révision à l’Assemblée générale de Notenstein Banque Privée SA Saint-Gall
Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels
En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Notenstein Banque Privée SA, comprenant le bilan, le compte de profits et pertes ainsi que l’annexe (pages 13 à 44) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2012.
Les comptes annuels de l’exercice précédent ont été vérifiés par un autre organe de révision. Celui-ci a délivré, dans son rapport du 17 janvier 2012, une opinion d’audit sans réserve.
Responsabilité du Conseil d’administration
La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées ainsi que des estimations comptables adéquates.
Responsabilité de l’organe de révision
Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives.
Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes an-nuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des esti-mations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit.
Opinion d’audit
Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2012 sont con-formes à la loi suisse et aux statuts.
PricewaterhouseCoopers AG, Birchstrasse 160, Postfach, 8050 Zürich Téléphone: +41 58 792 44 00, téléfax: +41 58 792 44 10, www.pwc.ch PricewaterhouseCoopers AG est membre d'un réseau mondial de sociétés juridiquement autonomes et indépendantes les unes des autres.
11
Rapport de l’organe de révision à l’Assemblée générale de Notenstein Banque Privée SA Saint-Gall
Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels
En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Notenstein Banque Privée SA, comprenant le bilan, le compte de profits et pertes ainsi que l’annexe (pages 13 à 44) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2012.
Les comptes annuels de l’exercice précédent ont été vérifiés par un autre organe de révision. Celui-ci a délivré, dans son rapport du 17 janvier 2012, une opinion d’audit sans réserve.
Responsabilité du Conseil d’administration
La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées ainsi que des estimations comptables adéquates.
Responsabilité de l’organe de révision
Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives.
Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes an-nuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des esti-mations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit.
Opinion d’audit
Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2012 sont con-formes à la loi suisse et aux statuts.
PricewaterhouseCoopers SA, Birchstrasse 160, Postfach, CH-8050 Zürich, Switzerland Téléphone: +41 58 792 44 00, Téléfax: +41 58 792 44 10, www.pwc.ch PricewaterhouseCoopers AG est membre d'un réseau mondial de sociétés juridiquement autonomes et indépendantes les unes des autres.
1
Rapport sur d’autres dispositions légales
Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.
Conformément à l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration.
En outre, nous attestons que la proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilan est conforme à la loi suisse et aux statuts et recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.
PricewaterhouseCoopers AG Roman Berlinger Armin Müller Expert-réviseur Expert-réviseur Réviseur responsable Zurich, 25 février 2013
12
aCtifs
avant affectation du bénéfice
31.12.2012
Exercice
précédent *
Liquidités 408’341’152 607’128
Créances résultant de papiers monétaires 68’300’000 –
Créances sur les banques 2’039’452’465 6’124’046
Créances sur la clientèle 148’023’049 –
Créances hypothécaires 343’598’000 –
Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce 184’548’778 3’540
Immobilisations financières 543’107’913 8’510’850
Participations 20’547’885 –
Immobilisations corporelles 47’593’259 425’850
Comptes de régularisation 11’727’522 123’514
Autres actifs 56’942’060 110’755
Total des actifs 3’872’182’083 15’905’683
Total des créances sur les sociétés du groupe et les participants qualifiés 401’122’067 2’105’392
* Chiffres de l’exercice précédent au 31.12.2011 basés sur l’ancienne Nettobank AG.
passifs
avant affectation du bénéfice
31.12.2012
Exercice
précédent *
Engagements envers les banques 148’008’101 –
Engagements envers la clientèle sous forme d’épargne et de placements 2’417’198’188 112’870
Autres engagements envers la clientèle 891’770’603 1’489’805
Comptes de régularisation 18’391’532 344’732
Autres passifs 19’152’593 36’165
Correctifs de valeurs et provisions 20’600’000 –
Réserves pour risques bancaires généraux 176’000’000 –
Capital social 20’000’000 20’000’000
Réserves légales générales 137’300’000 –
Dont réserves issues d’apports de capital 137’300’000 –
Bénéfice reporté / perte reportée – 6’077’889 –3’223’700
Bénéfice de l’exercice / perte de l’exercice 29’838’955 –2’854’189
Total des passifs 3’872’182’083 15’905’683
Total des engagements envers les sociétés du groupe et les participants qualifiés 37’827’948 –
* Chiffres de l’exercice précédent au 31.12.2011 basés sur l’ancienne Nettobank AG.
Bilan
Montants en CHF
Montants en CHF
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
13
opérations hors biLan
avant affectation du bénéfice
31.12.2012
Exercice
précédent *
Engagements conditionnels 90’036’396 –
Engagements irrévocables 20’867’260 10’000
Engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentaires – –
Crédits par engagement – –
Instruments financiers dérivés
Valeurs de remplacement positives 8’975’386 –
Valeurs de remplacement négatives 9’155’765 –
Montant du sous-jacent 961’579’582 –
Opérations fiduciaires 280’714’963 –
* Chiffres de l’exercice précédent au 31.12.2011 basés sur l’ancienne Nettobank AG.
Montants en CHF
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
14
produits et Charges de L’aCtivité banCaire ordinaire
avant affectation du bénéfice
2012
Exercice
précédent *
Résultat des opérations d’intérêts
Produit des intérêts et des escomptes 23’148’332 18’785
Produit des intérêts et des dividendes des portefeuilles destinés au négoce 5’529’372 110
Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières 10’419’360 213’995
Charges d’intérêts –2’370’656 – 448
Sous-total résultat des opérations d’intérêts 36’726’408 232’442
Résultat des opérations de commissions et des prestations de service
Produit des commissions sur les opérations de crédit 100’739 –
Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements 115’001’123 68’098
Produit des commissions sur les autres prestations de service 604’979 –
Charges de commissions –15’792’021 –34’931
Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de service 99’914’820 33’167
Résultat des opérations de négoce 35’567’952 878
Autres résultats ordinaires
Résultat des aliénations d’immobilisations financières 5’124’259 –
Produit des participations 69’151 –
Résultat des immeubles 2’360 –
Autres produits ordinaires 6’796’853 203’704
Autres charges ordinaires – 929’570 –133’921
Sous-total autres résultats ordinaires 11’063’053 69’783
Charges d’exploitation
Charges de personnel – 93’840’343 –1’579’362
Autres charges d’exploitation – 43’453’891 –1’460’615
Sous-total charges d’exploitation –137’294’233 –3’039’977
Bénéfice brut 45’978’000 –2’703’707
* Chiffres de l’exercice 2011 précédent basés sur l’ancienne Nettobank AG.
Compte de résultat
Montants en CHF
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
15
répartition du bénéfiCe
2012
Exercice
précédent *
Bénéfice de l’exercice 29’838’955 –2’854’189
Bénéfice reporté – 6’077’889 –3’223’700
Bénéfice au bilan 23’761’066 –6’077’889
Répartition du bénéfice
Distributions sur le capital social –20’000’000 –
Bénéfice reporté 3’761’066 –6’077’889
* Chiffres de l’exercice 2011 précédent basés sur l’ancienne Nettobank AG.
bénéfiCe de L’exerCiCe
avant affectation du bénéfice
2012
Exercice
précédent *
Bénéfice de l’exercice
Bénéfice brut 45’978’000 –2’703’707
Amortissements sur l’actif immobilisé – 985’645 –141’950
Correctifs de valeurs, provisions et pertes –13’252’596 –
Résultat intermédiaire 31’739’758 –2’845’657
Produits extraordinaires 58’000 –
Charges extraordinaires – –
Impôts –1’958’804 – 8’532
Bénéfice de l’exercice 29’838’955 –2’854’189
* Chiffres de l’exercice 2011 précédent basés sur l’ancienne Nettobank AG.
Montants en CHF
Montants en CHF
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
16
g é n é r a l i t é s
Le 27 janvier 2012, Raiffeisen Suisse a acquis à 100%
l’ancienne filiale de Wegelin & Co. Banquiers Privés,
Nettobank AG. Cette acquisition a été précédée par le
transfert des affaires hors Etats-Unis de Wegelin & Co.
Banquiers Privés à Nettobank AG. Le transfert a eu lieu
conformément à l’art. 69 ss LFus le 25 janvier 2012
avec effet rétroactif au 1er janvier 2012. La raison sociale
de Nettobank AG a ensuite été modifiée en Notenstein
Banque Privée SA. L’exercice précédent se base par
conséquent sur les résultats de Nettobank AG. Au vu du
transfert de la majeure partie des activités de Wegelin
au sein de Nettobank AG, respectivement Notenstein,
une comparaison avec les chiffres de l’exercice précé-
dent n’est pas pertinente, raison pour laquelle il y est
renoncé.
Notenstein compte treize succursales et figure parmi
les plus importantes banques de gestion de fortune de
Suisse.
Filiale de Notenstein, 1741 Asset Management SA
est active dans le développement et la gestion de
stratégies d’investissement quantitatives, et propose
diverses prestations de service dans le domaine des
fonds de placement. 1741 Asset Management SA agit
en qualité de gérant pour la gamme de fonds 1741,
dont les plateformes de fonds luxembourgeoises 1741
Asset Management Funds SICAV et 1741 Specialised
Investment Funds SICAV.
c h a m p s D ’a c t i v i t é
Les principales activités de Notenstein sont les suivantes:
– gestion de fortune pour clients privés
et institutionnels
– conseil en investissement pour clients
privés et institutionnels
– négoce de titres et de devises
– encadrement des gérants de fortune
indépendants
– opérations de crédit dans le cadre
de la gestion privée
Plus des deux tiers des clients de Notenstein sont do-
miciliés en Suisse. Les services offerts aux clients
étrangers se concentrent sur certains marchés cibles.
o p é r at i o n s D e c o m m i s s i o n s e t D e
p r e s tat i o n s D e s e r v i c e
La gestion de fortune et le conseil en investissement
représentent l’essentiel des opérations de commissions
et de prestations de service. Les prestations de service
incluent en outre l’encadrement des gérants de fortune
indépendants et les services d’internalisation (insour-
cing) que Notenstein fournit à d’autres banques.
o p é r at i o n s D e n é g o c e
Notenstein effectue pour le compte de sa clientèle l’en-
semble des opérations de négoce usuellement propo-
sées par les banques. Elle pratique également des opé-
rations pour compte propre dans des instruments
financiers usuels de la branche. Les opérations sur titres
de créance pour compte propre concernent surtout
des obligations d’émetteurs de premier ordre. Les opé-
rations sur titres de participation portent principalement
sur des actions suisses et européennes. Les opérations
sur devises pour compte propre servent essentiellement
Annexe aux comptes annuelsCommentaires relatifs à l’activité commerciale
17
à assurer une bonne exécution des transactions et se
limitent aux espèces et devises pour lesquels il existe
un marché liquide.
o p é r at i o n s D e c r é D i t
Notenstein pratique une politique restrictive en ma-
tière de crédit et accorde des crédits lombards garantis
par des portefeuilles diversifiés de titres facilement
négociables. Les taux d’avance sont fixés de manière
prudente afin de minimiser le risque de défaillance.
Notenstein n’exerce pas d’activité hypothécaire en tant
que telle, mais accorde des prêts hypothécaires à des
clients importants ainsi qu’à ses collaborateurs. Les prêts
consentis au titre de créances hypothécaires sont ga-
rantis par des immeubles situés en Suisse.
é va lu at i o n D e s r i s q u e s
L’approche prudente et responsable de Notenstein en
matière de risques constitue une condition de base de
son succès à long terme. La banque privilégie une ges-
tion globale des risques pour la clientèle comme pour
son compte propre. La gestion des risques se fonde sur
la politique en matière de risques qui est établie par le
Conseil d’administration et réexaminée périodique-
ment. Le Conseil d’administration définit la disposition
à prendre des risques ainsi que les limites globales
selon la même périodicité.
Sur la base du rapport de risque établi à son inten-
tion, le Conseil d’administration surveille trimestriel-
lement la situation en matière de risques et l’évolution
du capital porteur de risques. Ce rapport fournit des
informations détaillées sur la situation en matière de
risques, la dotation en capital, le respect des limites
globales et les éventuelles mesures prises.
Le Corporate Centre Risk Controlling exerce une fonc-
tion indépendante de contrôle des risques. Il conçoit et
met en place des systèmes de surveillance des risques
adéquats, et fournit les informations nécessaires pour
définir la politique en matière de risques, la disposition
à prendre des risques et les limites de risque. La sur-
veillance porte tout particulièrement sur les risques
opérationnels, les risques de crédit et de marché dans
les portefeuilles bancaire et de négoce, ainsi que les
risques de liquidité.
g e s t i o n D e s r i s q u e s
Le Conseil d’administration, en tant qu’organe préposé
à la haute direction, à la surveillance et au contrôle,
assume la responsabilité suprême en matière de risques.
Il définit la disposition à prendre des risques et, sur
cette base, détermine la politique en matière de risques.
Il précise les limites globales par catégorie de risque et
type d’activité, et émet des directives concernant les
processus de gestion et de contrôle des risques.
Le Conseil d’administration assume la responsabi-
lité de la mise en place, de la surveillance et de la véri-
fication régulière du contrôle interne, sur la base d’une
analyse des risques systématique et documentée tenant
compte de l’ampleur, de la complexité, de la structure
et du profil de risque de la banque. Il s’assure que tous
les risques significatifs auxquels s’expose la banque
sont identifiés, limités et surveillés.
Le Comité exécutif assume la responsabilité de la
mise en œuvre de la politique en matière de risques
définie par le Conseil d’administration, formule des di-
rectives concernant les processus de gestion et de
contrôle des risques, et précise les directives du Conseil
d’administration pour chaque catégorie de risque et
type d’activité.
Annexe aux comptes annuelsCommentaires relatifs à l’activité commerciale
18
La gestion des risques suit un processus systématique
comprenant plusieurs étapes, à savoir l’identification,
la mesure et l’évaluation, la gestion et la surveillance.
Les directives et les fondements de la gestion des risques
font l’objet d’une vérification périodique quant à leur
adéquation et à leur efficacité, et sont adaptés en
conséquence.
r i s q u e s D e m a r c h é
Le risque de marché représente le risque de perte ré-
sultant de l’évolution des prix du marché sur les posi-
tions détenues.
Les risques de marché sont mesurés au travers de
la Value-at-Risk (VaR), de l’exposition nominale et
des sensibilités. Des tests de résistance (stress tests) et
des calculs de sensibilité aux taux d’intérêt sont en
outre effectués dans le cadre de scénarios normaux et
de scénarios de stress. La banque gère les risques de
marché auxquels elle est exposée dans le respect des
limites prescrites. Le Conseil d’administration fixe les
limites globales et le Comité exécutif définit sur cette
base les directives de placement. La surveillance des
risques de marché est assurée par le Corporate Centre
Risk Controlling.
Notenstein ne détient pas de positions pour compte
propre significatives dans des instruments dérivés et
n’effectue pas d’opérations pour compte propre sur des
marchés peu liquides.
r i s q u e s D e c r é D i t
Le risque de crédit représente le risque de perte résul-
tant de l’incapacité d’un client ou d’une autre contre-
partie à assumer les paiements contractuellement dus.
Notenstein limite les risques de crédit en ne traitant
qu’avec des contreparties autorisées, qu’il s’agisse de
contreparties directes sur le marché interbancaire ou
de contreparties indirectes (brokers, chambres de com-
pensation et dépositaires). La mesure et l’évaluation
des risques de crédit s’effectuent à l’aide de procédures
adéquates reconnues. Le processus de mesure et les
paramètres à appliquer sont soumis à des règles contrai-
gnantes. Les risques de crédit sont mesurés selon la
Value-at-Risk. La prise de risques de contrepartie est
soumise à des limites globales fixées par le Conseil
d’administration pour l’ensemble de la banque ainsi
que pour les différents segments. Le Comité exécutif
est en charge de fixer les limites individuelles et de
formuler les directives de placement. Le pilotage des
risques est garanti par une sélection rigoureuse et une
évaluation financière approfondie des contreparties,
ainsi qu’au travers d’une structuration prudente des
transactions et d’une surveillance étroite. Le contrôle
des risques de crédit est assuré par le Corporate Centre
Risk Controlling.
Les crédits sont accordés contre la remise de garan-
ties de premier ordre facilement réalisables ou contre
des gages immobiliers suisses. Les crédits non couverts
(crédits en blanc) ou couverts par une garantie qui
n’est pas facilement réalisable sont octroyés dans des cas
exceptionnels dûment motivés.
r i s q u e s D e l i q u i D i t é
Le risque de liquidité représente le risque que la
banque ne puisse plus honorer ses engagements de
paiement.
La mesure, le pilotage et la surveillance des risques
de liquidité s’effectuent au moyen d’indicateurs recon-
nus. La gestion des liquidités de la banque incombe au
secteur Treasury. Le Conseil d’administration fixe les
limites globales correspondantes. Les risques de liqui-
19
dité font l’objet d’une surveillance en continu par
Notenstein.
Notenstein dispose d’importantes liquidités, qui dé-
passent nettement les exigences minimales prescrites
par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés fi-
nanciers (FINMA).
r i s q u e s o p é r at i o n n e l s
Les risques opérationnels comportent le risque de perte
financière ainsi que le risque de compliance et le risque
de réputation pouvant résulter de l’inadéquation ou de
la défaillance de processus internes, de collaborateurs,
de systèmes informatiques, de bâtiments et d’installa-
tions, ou encore d’événements extérieurs ou de l’inter-
vention de tiers.
L’évaluation des risques s’effectue conformément
aux directives du Comité exécutif, en tenant compte
des mesures de réduction des risques prises. La préven-
tion et la réduction des risques opérationnels s’effec-
tuent en priorité à la source. La gestion des risques re-
couvre également la définition et la mise en œuvre de
contrôles. L’adéquation entre l’efficacité attendue d’une
mesure de réduction des risques et son coût fait l’objet
d’une attention particulière. Les processus destinés à
pallier les problèmes de disponibilité sont couverts au
moyen de plans de prévention des urgences et des catas-
trophes.
Notenstein dispose d’un cadre réglementaire interne
ainsi que d’un solide système de contrôle qui limitent
et surveillent les risques opérationnels.
e x t e r n a l i s at i o n D e D o m a i n e s D ’a c t i v i t é
( o u t s o u r c i n g )
Notenstein Banque Privée SA n’a externalisé aucun do-
maine d’activité.
c o l l a b o r at e u r s
A fin 2012, Notenstein employait 663 collaborateurs
(exercice précédent: 9), ce qui correspond à 588 postes
en équivalent plein temps (exercice précédent: 7).
20
p r i n c i p e s g é n é r a u x
Les principes appliqués à la tenue des comptes, à l’éva-
luation et à l’établissement du bilan sont conformes au
Code des obligations et à la législation bancaire suisses,
aux dispositions statutaires ainsi qu’aux directives de
la FINMA.
Raiffeisen Suisse, la société mère de Notenstein,
publie les comptes annuels consolidés du Groupe
Raiffeisen dans un rapport distinct. Contrairement
aux comptes consolidés, établis selon le principe de
l’image fidèle (true and fair view), les comptes indivi-
duels peuvent être influencés par les réserves latentes.
c o n s o l i D at i o n
Notenstein est intégralement consolidée avec sa fi-
liale 1741 Asset Management SA au sein du Groupe
Raiffeisen.
s a i s i e D e s o p é r at i o n s
Toutes les opérations conclues jusqu’à la date du bilan
sont saisies le jour même et évaluées au bilan et au
compte de résultat, conformément aux principes d’éva-
luation définis. L’inscription au bilan des opérations
conclues au comptant mais non encore exécutées se
fait selon le principe de la date de conclusion.
m o n n a i e s é t r a n g è r e s
Les créances et engagements ainsi que les positions en
monnaies étrangères sont convertis au cours en vigueur
à la date du bilan. Les pertes et gains de cours résul-
tant de l’évaluation figurent sous la rubrique «Résultat
des opérations de négoce». Les transactions en mon-
naies étrangères effectuées pendant l’année sont con-
verties au cours en vigueur au moment de la transaction.
Les principales monnaies étrangères du bilan ont été
converties aux cours de change suivants:
Monnaie 31.12.12 31.12.11
EUR 1.206 1.214
GBP 1.488 1.453
USD 0.915 0.935
l i q u i D i t é s , c r é a n c e s r é s u lta n t D e pa p i e r s
m o n é ta i r e s , f o n D s pa s s i f s
Ces postes sont inscrits au bilan à leur valeur nominale
ou à leur valeur d’acquisition. L’escompte non encore
réalisé sur les papiers monétaires, de même que les
agios ou disagios sur les emprunts de la banque pour
compte propre sont délimités sur la durée.
c r é a n c e s s u r l e s b a n q u e s e t l a c l i e n t è l e ,
c r é a n c e s h y p o t h é c a i r e s
L’inscription au bilan se fait à la valeur nominale. Les
produits des intérêts sont délimités sur la durée. Les
créances pour lesquelles la banque estime improbable
que le débiteur puisse honorer intégralement ses enga-
gements contractuels sont considérées comme compro-
mises. Les créances compromises sont évaluées à leur
valeur de liquidation, tout comme les éventuelles ga-
ranties.
Des correctifs de valeur individuels sont constitués
pour les créances compromises sur la base d’analyses
régulières des différents engagements de crédit, en te-
nant compte de la solvabilité du débiteur ou du risque
de contrepartie, ainsi que de la valeur de liquidation
nette réalisable estimée pour les couvertures. Lorsque
le remboursement du crédit dépend exclusivement de
la réalisation des garanties, la part en blanc est intégra-
lement couverte par un correctif de valeur.
Annexe aux comptes annuelsPrincipes d’évaluation et d’établissement du bilan
21
Les intérêts et commissions correspondantes échus de-
puis plus de 90 jours sont réputés en souffrance. Dans le
cas de crédits en compte courant, les intérêts et com-
missions sont considérés comme en souffrance lorsque
la limite de crédit autorisée est dépassée depuis plus
de 90 jours. La sortie du bilan d’une créance survient au
plus tard lorsqu’un titre juridique confirme la clôture
de la procédure de réalisation.
Les créances compromises sont considérées comme
ayant retrouvé l’intégralité de leur valeur (annulation
du correctif de valeur) lorsque les capitaux et intérêts
en souffrance sont payés dans les délais impartis par
les dispositions contractuelles et que les autres critères
de solvabilité sont satisfaits.
Tous les correctifs de valeur figurent sous la rubrique
«Correctifs de valeurs et provisions».
o p é r at i o n s D e p r ê t / e m p r u n t D e t i t r e s
( s e c u r i t i e s l e n D i n g a n D b o r r o w i n g )
Les opérations de prêt/emprunt de titres sont inscrites
à la valeur des liquidités reçues ou données en gage,
intérêts courus compris.
Les titres empruntés ou reçus à titre de garantie ne
sont inscrits au bilan que si Notenstein obtient les droits
contractuels liés aux titres transférés. Les titres prêtés
et mis à disposition comme garantie ne sont sortis du
bilan que si Notenstein cède les droits contractuels liés
aux titres transférés. Les valeurs de marché des titres
empruntés et prêtés sont vérifiées quotidiennement de
manière à pouvoir mettre à disposition ou exiger des
garanties supplémentaires le cas échéant.
Les frais perçus ou versés dans le cadre des opéra-
tions de prêt /emprunt de titres sont comptabilisés
comme produits ou charges de commissions pour la pé-
riode concernée. Notenstein n’effectue pas d’opéra-
tions de prêt de titres avec des avoirs provenant des
dépôts de la clientèle.
o p é r at i o n s D e m i s e / p r i s e e n p e n s i o n D e
t i t r e s ( r e p u r c h a s e a n D r e v e r s e r e p u r c h a s e
a g r e e m e n t s )
Les titres acquis avec obligation de revente (opérations
de prise en pension) et les titres vendus avec obligation
de rachat (opérations de mise en pension) sont consi-
dérés comme des opérations de financement garanties
et comptabilisés à la valeur des liquidités reçues ou
mises en gage, intérêts courus compris.
Les titres pris ou mis en pension ne sont inscrits au
bilan ou sortis du bilan qu’en cas de cession du contrôle
des droits contractuels liés aux titres transférés. La
valeur de marché de ces titres est vérifiée quotidienne-
ment, de manière à pouvoir mettre à disposition ou
exiger des garanties supplémentaires le cas échéant.
Les produits des intérêts des opérations de prise
en pension et les charges d’intérêts des opérations de
mise en pension sont délimités sur la durée de la tran-
saction sous-jacente.
p o r t e f e u i l l e s D e t i t r e s e t D e m é ta u x
p r é c i e u x D e s t i n é s a u n é g o c e
Les portefeuilles destinés au négoce sont évalués à leur
juste valeur (fair value). Les positions pour lesquelles
il n’existe pas de marché représentatif sont portées au
bilan selon le principe de la valeur la plus basse. Les
gains et pertes résultant de cette évaluation ainsi que
ceux réalisés pendant la période sous revue figurent
sous la rubrique «Résultat des opérations de négoce».
Les intérêts et dividendes des portefeuilles destinés au
négoce sont comptabilisés sous la rubrique «Résultat
des opérations d’intérêts».
22
Les positions en métaux précieux sont évaluées à la va-
leur de marché à la date du bilan. Si, exceptionnelle-
ment, aucune juste valeur n’est disponible, l’évaluation
s’effectue selon le principe de la valeur la plus basse.
i m m o b i l i s at i o n s f i n a n c i è r e s
Les immobilisations non destinées au négoce sont éva-
luées selon le principe de la valeur la plus basse. Il est
procédé à une évaluation mensuelle du marché, et les
moins-values ou plus-values sont portées sous la ru-
brique «Autres charges ordinaires» ou «Autres produits
ordinaires» du compte de résultat.
Les participations et immeubles repris dans le cadre
d’opérations de crédit et destinés à la revente figurent
sous la rubrique des immobilisations financières et sont
également évalués selon le principe de la valeur la plus
basse. La valeur la plus basse correspond au montant
le moins élevé résultant de la comparaison entre la va-
leur d’acquisition et la valeur de liquidation.
pa r t i c i pat i o n s
Les participations englobent l’ensemble des actions et
autres titres de participation d’entreprises détenus en
vue d’un placement durable, indépendamment de la
part donnant droit aux voix. Sont également compta-
bilisées sous cette rubrique l’ensemble des participa-
tions à des institutions communes. L’évaluation se fait
selon le principe de la valeur d’acquisition, à savoir au
coût d’acquisition, sous déduction des amortissements
économiquement nécessaires. Les participations peuvent
comprendre des réserves latentes.
i m m o b i l i s at i o n s c o r p o r e l l e s
Les immobilisations corporelles sont portées au bilan
à la valeur d’acquisition majorée des investissements
accroissant la valeur. Elles font l’objet d’un amortisse-
ment linéaire sur la durée d’utilisation prévue, comme
suit:
Immeubles maximum 66 ans
Transformations et aménagements dans des
locaux louésmaximum 15 ans
Logiciels et matériel informatique maximum 3 ans
Mobilier et installations maximum 8 ans
Autres immobilisations corporelles maximum 5 ans
Les investissements mineurs sont affectés directement
aux charges d’exploitation. Les rénovations importantes
accroissant la valeur sont inscrites à l’actif, alors que
les travaux d’entretien et les réparations sont compta-
bilisés comme charges.
Les immobilisations corporelles peuvent comprendre
des réserves latentes. L’amortissement des immeubles
et des bâtiments en construction débute à la date à par-
tir de laquelle ils sont utilisés.
L’actualité de la valeur des immobilisations corpo-
relles est réexaminée si des événements ou des circons-
tances laissent supposer que la valeur comptable n’est
plus adéquate. Une éventuelle dépréciation est alors
inscrite sous la rubrique «Amortissements sur l’actif
immobilisé» du compte de résultat. Si l’examen de l’ac-
tualité de la valeur d’une immobilisation corporelle
fait apparaître un changement de la durée d’utilisation,
la valeur comptable résiduelle est amortie selon un
plan correspondant à la nouvelle durée d’utilisation
fixée.
e n g a g e m e n t s D e p r é v o ya n c e
Les collaborateurs de Notenstein sont affiliés à l’institu-
tion de prévoyance de Notenstein, la caisse de pension
Annexe aux comptes annuels − principes d’évaluation et d’établissement du bilan23
Katharinen I. La banque assume les coûts liés à la pré-
voyance professionnelle de l’ensemble des collabora-
teurs ainsi que de leurs survivants, dans le respect des
dispositions légales applicables. L’institution de pré-
voyance est gérée selon le principe de la primauté des
cotisations. L’organisation, la gestion et le financement
des plans de prévoyance sont conformes aux disposi-
tions légales, à l’acte de fondation ainsi qu’au règlement
de prévoyance en vigueur. Les cotisations de l’employeur
sont comptabilisées comme frais de personnel.
En 2009, une institution de prévoyance complé-
mentaire, partiellement autonome, a été créée pour la
prévoyance surobligatoire sous le nom de caisse de
pension Katharinen II. Dans le cadre de cette institu-
tion, la part du salaire annuel relevant du régime sur-
obligatoire peut être investie sur une base individuelle,
sans la nécessité de garantir chaque année un taux
d’intérêt minimal. L’assuré dispose de possibilités de
rachat d’années additionnelles et a en outre le choix,
au moment de la retraite, entre une prestation en capi-
tal ou le versement d’une rente.
La présentation des incidences économiques réelles
des engagements de prévoyance se fonde sur les comptes
annuels des institutions de prévoyance établis confor-
mément à la Swiss GAAP RPC 26. On détermine si, du
point de vue de la banque, des avantages économiques
ou des engagements économiques sont susceptibles de
résulter d’un excédent de couverture ou d’un découvert
des institutions de prévoyance.
Les avantages économiques ou réserves de cotisa-
tions d’employeur ne sont pas enregistrés comme actifs;
les risques économiques, en revanche, font l’objet de
provisions au bilan.
c o r r e c t i f s D e va l e u r e t p r o v i s i o n s
Conformément au principe de prudence, des provisions
et des correctifs de valeur individuels sont constitués
pour tous les risques identifiables à la date du bilan.
Les autres provisions peuvent comprendre des réserves
latentes.
r é s e r v e s p o u r r i s q u e s b a n c a i r e s g é n é r a u x
Des réserves pour risques bancaires généraux peuvent
être constituées à titre de précaution pour la couver-
ture des risques latents de l’activité bancaire, confor-
mément aux prescriptions régissant l’établissement
des comptes. Ces réserves sont assimilables à des fonds
propres au sens de l’art. 18 let. b OFR et ne sont pas
imposables (cf. tableau «Correctifs de valeur et provi-
sions» en annexe).
e n g a g e m e n t s c o n D i t i o n n e l s , e n g a g e -
m e n t s i r r é v o c a b l e s e t e n g a g e m e n t s D e
l i b é r e r e t D ’ e f f e c t u e r D e s v e r s e m e n t s
s u p p l é m e n ta i r e s
Ces engagements sont comptabilisés dans les opéra-
tions hors bilan à leur valeur nominale. Des provisions
sont constituées pour les risques prévisibles.
i n s t r u m e n t s f i n a n c i e r s D é r i v é s
Tous les instruments financiers dérivés entrant dans le
cadre d’opérations de négoce sont évalués à leur juste
valeur (à l’exception des produits dérivés utilisés à des
fins de couverture). Leur valeur de remplacement est
portée au bilan sous la rubrique «Autres actifs» ou sous
la rubrique «Autres passifs», selon si elle est positive
ou négative. La juste valeur se fonde sur les cours du
marché, sur les cotations des négociants en valeurs
mobilières, ou sur des modèles d’actualisation des cash-
24
flows ou d’évaluation des options. Le résultat des tran-
sactions sur instruments financiers dérivés utilisés à
des fins de négoce est inscrit sous la rubrique «Résultat
des opérations de négoce».
Le produit des commissions provenant de l’émission
de produits structurés est comptabilisé sous la rubrique
«Résultat des opérations de négoce».
La banque utilise également des instruments finan-
ciers dérivés dans le cadre de ses activités de gestion
du bilan (asset and liability management), afin de gérer
son exposition aux risques de taux.
i m p ô t s
Les impôts sont calculés et comptabilisés sur la base du
résultat de l’exercice sous revue.
m o D i f i c at i o n s pa r r a p p o r t à l’ e x e r c i c e
p r é c é D e n t
L’exercice de référence correspond à la première année
d’activité de Notenstein. Les principes d’évaluation et
d’établissement tels qu’appliqués dans le cadre du bilan
d’ouverture (exercice précédent de Nettobank AG) ont
été alignés sur les principes de la société mère Raiffeisen
Suisse. Les répercussions sur le résultat périodique ne
sont pas déterminantes.
é v é n e m e n t s s u r v e n u s a p r è s l a D at e D u
b i l a n
Aucun événement majeur à mentionner au bilan et/ou
dans l’annexe n’était survenu au moment de l’établis-
sement des comptes annuels au 31 décembre 2012.
Annexe aux comptes annuels − principes d’évaluation et d’établissement du bilan25
2626
1. Informations se rapportant au bilan
1.1 aperçu des Couvertures des prêts et des opérations hors biLan
1 . 1 . 1 a p e r ç u D e s c o u v e r t u r e s – p r ê t s
Couverture
hypothécaire
Autre
couverture
Sans
couverture Total
Créances sur la clientèle – 112’601 35’422 148’023
Créances hypothécaires
Immeubles d’habitation 306’881 – 1’200 308’081
Immeubles commerciaux 10’880 – – 10’880
Artisanat et industrie 24’637 – – 24’637
Autres – – – –
Total des prêts de l’exercice de référence 342’398 112’601 36’622 491’621
Total des prêts de l’exercice précédent – – – –
1 . 1 . 2 a p e r ç u D e s c o u v e r t u r e s – h o r s b i l a n
Couverture
hypothécaire
Autre
couverture
Sans
couverture Total
Engagements conditionnels – 88’499 1’538 90’037
Engagements irrévocables – 10’849 10’018 20’867
Engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentaires – – – –
Crédits par engagement – – – –
Total hors bilan de l’exercice de référence – 99’348 11’556 110’904
Total hors bilan de l’exercice précédent – – 10 10
1 . 1 . 3 i n D i c at i o n s r e l at i v e s a u x c r é a n c e s c o m p r o m i s e s
Montant
brut des dettes
Valeur estimée
de réalisation
des sûretés
Montant
net des dettes
Correctifs de
valeurs
individuels
Créances compromises de l’exercice de référence 2’456 1’256 1’200 1’200
Créances compromises de l’exercice précédent – – – –
Montants en milliers de CHF
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
27
Montants en milliers de CHF
1.2 répartition des portefeuiLLes de titres et de métaux préCieux destinés au négoCe, des immobiLisations
finanCières et des partiCipations
1 . 2 . 1 p o r t e f e u i l l e s D e t i t r e s e t D e m é ta u x p r é c i e u x D e s t i n é s a u n é g o c e
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Titres de créance 142’183 –
cotés en bourse 133’188 –
non cotés en bourse 8’995 –
Titres de participation 32’201 4
Dont propres titres de participation – –
Métaux précieux 10’164 –
Total des portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce 184’548 4
Dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités 23’810 –
1 . 2 . 2 i m m o b i l i s at i o n s f i n a n c i è r e s
Valeur comptable Juste valeur
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Titres de créance 529’745 8’511 535’768 8’511
Dont destinés à être conservés jusqu’à l’échéance – – – –
Dont portés au bilan selon le principe de la valeur la plus basse 529’745 8’511 535’768 8’511
Titres de participation 10’779 – 10’780 –
Dont participations qualifiées – – – –
Métaux précieux 584 – 609 –
Immeubles 2’000 – 2’000 –
Total des immobilisations financières 543’108 8’511 549’157 8’511
Dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités 434’994 6’929 439’717 6’929
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
1 . 2 . 3 pa r t i c i pat i o n s
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Sans valeur boursière 20’548 –
Total des participations 20’548 –
28
1.3 indiCations des partiCipations essentieLLes
Exercice de référence Exercice précédent
Raison sociale, siège Activité Capital Taux Capital Taux
Participations portées au bilan:
1741 Asset Management SA, Saint-Gall
Asset Management /
Gestion de fonds de placement 5’000 100 % – –
Montants en milliers de CHF
Montants en milliers de CHF
1. Informations se rapportant au bilan
1 . 4 . 1 va l e u r s D ’a s s u r a n c e i n c e n D i e
Exercice de
référence
Valeur d’assurance incendie des immeubles 50’915
Valeur d’assurance incendie des autres immobilisations corporelles 27’245
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
1.4 présentation de L’aCtif immobiLisé
Exercice de référence
Valeur
d’acquisition
Amor-
tissements
cumulés
Valeur comp-
table à la fin de
l’ex. précédentInvestis-
sements
Désinvestis-
sements
Amor-
tissements
Valeur comp-
table à la fin de
l’ex. de réf.
Participations
Participations majoritaires – – – 20’000 – – 20’000
Participations minoritaires – – – 686 – –138 548
Total des participations – – – 20’686 – –138 20’548
Immobilisations corporelles
Immeubles
Immeubles à l’usage de la
banque * – – – 46’000 – –173 45’828
Autres immeubles – – – – – – –
Autres immobilisations
corporelles 100 – 40 60 2’014 – – 553 1’522
Objets en leasing financier – – – – – – –
Autres 610 –244 366 – – –122 244
Total des immobilisations
corporelles 710 –284 426 48’014 – –847 47’593
* Reprise des immeubles à l’usage de la banque de Wegelin & Co. au 4e trimestre 2012.
29
1.5 autres aCtifs et autres passifs
Exercice de référence Exercice précédent
Autres actifs Autre passifs Autres actifs Autre passifs
Valeurs de remplacement d’instruments financiers dérivés
Contrats pour son propre compte
Portefeuilles destinés au négoce – – – –
Gestion actif-passif – 250 – –
Contrats en qualité de commissionnaire 8’975 8’906 – –
Total des instruments financiers dérivés 8’975 9’156 – –
Impôts indirects 748 9’400 111 –
Comptes d’ordre 32’162 550 – –
Coupons, obligations de caisse et emprunts obligataires non encaissés 17 47 – –
Autres actifs et passifs 15’040 – – 36
Total autres actifs et autres passifs 56’942 19’153 111 36
Montants en milliers de CHF
Montants en milliers de CHF
1.6 aCtifs mis en gage ou Cédés en garantie de propres engagements ainsi qu’aCtifs qui font L’objet
d’une réserve de propriété
1 . 6 . 1 a c t i f s m i s e n g a g e o u c é D é s a i n s i q u ’a c t i f s q u i f o n t l’ o b j e t D ’ u n e r é s e r v e D e p r o p r i é t é s a n s
o p é r at i o n s D e p r ê t n i D e m i s e e t p r i s e e n p e n s i o n D e t i t r e s
Exercice de référence Exercice précédent
Montant
des créances
ou valeur
comptable
Dont
demandé
Montant
des créances
ou valeur
comptable
Dont
demandé
Actifs mis en gage
Créances résultant de papiers monétaires 10’000 –
Immobilisations financières 275’949 3’573 – –
Immobilisations corporelles / autres actifs (cautions) 416 – – –
Total des actifs mis en gage 286’365 3’573 – –
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
30
1 . 6 . 2 i n D i c at i o n s r e l at i v e s a u x o p é r at i o n s D e p r ê t e t D e m i s e e t p r i s e e n p e n s i o n D e t i t r e s
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Valeur comptable des prétentions découlant de la mise en gage de cash reçu lors de l’emprunt de titres et lors de la
conclusion d’une prise en pension (reverse repurchase) 515’100–
Valeur comptable des engagements découlant du cash reçu lors du prêt de titres et lors de la mise en pension 30’360 –
Valeur comptable des titres, détenus pour propre compte, prêtés ou transférés en qualité de sûretés dans le cadre de l’emprunt
de titres ainsi que lors d’opérations de mise en pension 30’383 –
Dont les titres pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage subséquente a été octroyé sans restriction 30’383 –
Juste valeur des titres reçus en qualité de garantie dans le cadre du prêt de titres ainsi que des titres reçus dans le cadre de
l’emprunt de titres et par le biais de prises en pension, pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage
subséquente a été octroyé sans restriction 515’330 –
Dont juste valeur des titres ci-dessus aliénés ou remis à un tiers en garantie 30’383 –
1. Informations se rapportant au bilan
Montants en milliers de CHF
1.7 engagements envers Les propres institutions de prévoyanCe professionneLLe
1 . 7 . 1 g é n é r a l i t é s
Le personnel de Notenstein Banque Privée SA est assuré auprès de la caisse de pension Katharinen I et II. Les prestations de la caisse de pension sont calculées sur la base
des cotisations versées (primauté des cotisations). L’ensemble des collaborateurs sont assurés à partir du revenu annuel minimal stipulé par la LPP et peuvent dès lors
prétendre à des prestations. Les primes de la prévoyance professionnelle sont prises en charge pour plus de la moitié par l’employeur. Aucune autre obligation n’incombe à
l’employeur de fournir d’autres prestations. Pour la prévoyance surobligatoire, la caisse de pension Katharinen II propose une stratégie de placement individuelle.
1 . 7 . 2 e n g a g e m e n t s e n v e r s l e s p r o p r e s i n s t i t u t i o n s D e p r é v o ya n c e p r o f e s s i o n n e l l e
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Portés au bilan sous:
Autres engagements envers la clientèle 4’390 –
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
31
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
Montants en milliers de CHF
1 . 7 . 3 ava n ta g e é c o n o m i q u e / e n g a g e m e n t é c o n o m i q u e e t c h a r g e s D e p r é v o ya n c e
En vertu des derniers comptes annuels audités (selon la Swiss GAAP RPC 26) de la caisse de pension Katharinen, le degré de couverture s’élève à:
(les excédents de couverture ne sont pas inscrits au bilan, les éventuels découverts sont mentionnés dans le bilan)
31.12.2011 31.12.2010
Caisse de pension Katharinen I 102,3% 108,9 %
Caisse de pension Katharinen II 107,5% 112,5%
1 . 7 . 4 r é s e r v e s D e c o t i s at i o n s D ’ e m p lo y e u r a u p r è s D e l a c a i s s e D e p e n s i o n K at h a r i n e n
Notenstein Banque Privée SA ne dispose d’aucune réserve de cotisations d’employeur au 31.12.2012.
1.8 CorreCtifs de vaLeur et provisions, réserve de fLuCtuation pour risques de Crédit et réserves pour
risques banCaires généraux
Etat à la
fin de
l’exercice
précédent
Valeurs de
reprise **
Utilisations
conformes
à leur but
Modifica-
tions de
l’affecta-
tions (nou-
velles af-
fectations)
Recouvre-
ments,
intérêts en
souffrance,
différences
de change
Nouvelles
consti-
tutions à
charge du
compte de
résultat
Dissolution
au profit
du compte
de résultat
Etat à la
fin de
l’exercice
de réfé-
rence
Correctifs de valeur et provisions pour risques de
défaillance et autres risques:
correctifs de valeur et provisions pour risques
de défaillance (risque de recouvrement et
risque-pays) – 8’000 – – 6’800 – – – 1’200
correctifs de valeur et provisions pour autres
risques d’exploitation * – – – 6’800 – 12’600 – 19’400
autres provisions – 146’000 – –146’000 – – – –
Total des correctifs de valeurs et provisions – 154’000 – –146’000 – 12’600 – 20’600
Réserves pour risques bancaires généraux
(non taxées) –
30’000 – 146’000 – – – 176’000
* Des provisions de CHF 19,4 mio. au total ont été constituées pour les créances pouvant résulter des commissions d’état ainsi que pour un litige en suspens. Sur ce total, CHF 12,6 mio. ont été débités
du compte de résultat et CHF 6,8 mio. ont été transférés d’une modification de l’affectation de provisions qui ne sont désormais plus économiquement nécessaires. Ces provisions qui n’étaient plus
économiquement nécessaires concernaient des provisions forfaitaires de Wegelin & Co. sur des prêts couverts, non constituées conformément aux principes d’évaluation et d’établissement du bilan
de Notenstein.
** Intégration dans Notenstein Banque Privée SA (transaction: reprise de la clientèle hors Etats-Unis de Wegelin & Co.).
32
1 . 9 . 1 p r o p r i é ta i r e s i m p o r ta n t s D e c a p i ta l e t g r o u p e s D e p r o p r i é ta i r e s D e c a p i ta l l i é s pa r D e s
c o n v e n t i o n s D e v o t e
Exercice de référence Exercice précédent
Nominal Participation Nominal Participation
Raiffeisen Suisse société coopérative 20’000 100 % – –
Wegelin & Co. SA – – 20’000 100 %
1.9 CapitaL soCiaL et aCtionnaires détenant une partiCipation de pLus de 5 % de L’ensembLe des droits
de vote
Exercice de référence Exercice précédent
Valeur
nominale
totale
Nombre de
titres
Capital
donnant droit
au dividende
Valeur
nominale
totale
Nombre de
titres
Capital
donnant droit
au dividende
Capital social
Capital-actions 20’000 20’000 20’000 20’000 20’000 20’000
Total du capital social 20’000 20’000 20’000 20’000 20’000 20’000
Capital-participation – – – – – –
Total du capital social 20’000 20’000 20’000 20’000 20’000 20’000
Capital autorisé – – – – – –
Dont augmentations de capital effectuées – – – – – –
Capital conditionnel – – – – – –
Dont augmentations de capital effectuées – – – – – –
Montants en milliers de CHF
1. Informations se rapportant au bilan
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
33
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
1.10 justifiCation des Capitaux propres
Capitaux propres au début de l’exercice
Capital social libéré 20’000
Bénéfice / perte au bilan – 6’078
Total des capitaux propres au début de l’exercice de référence (avant répartition du bénéfice) 13’922
+ Apport de capital 137’300
+ Autres attributions / prélèvements sur les réserves 176’000
+ Bénéfice de l’exercice de référence 29’839
Total des capitaux propres à la fin de l’exercice de référence (avant répartition du bénéfice) 357’061
Dont:
capital social libéré 20’000
réserve légale générale 137’300
réserves pour risques bancaires généraux 176’000
bénéfice au bilan 23’761
Montants en milliers de CHF
34
1. Informations se rapportant au bilan
Montants en milliers de CHF
1.11 struCture des éChéanCes de L’aCtif CirCuLant et des fonds étrangers
Echéant
A vue
Dénon-
çabledans les
trois mois
dans
plus de
trois mois
jusqu’à
douze mois
dans
plus de
douze mois
jusqu’à
cinq ans
dans
plus de
cinq ans immobilisé Total
Actif circulant
Liquidités 408’341 – – – – – – 408’341
Créances résultant de papiers monétaires – – – 68’300 – – – 68’300
Créances sur les banques 56’469 220’272 1’273’807 388’904 100’000 – – 2’039’452
Créances sur la clientèle – 17’798 57’110 70’492 2’623 – – 148’023
Créances hypothécaires – 8’362 90’127 45’703 182’629 16’778 – 343’599
Portefeuilles de titres et de métaux précieux
destinés au négoce 184’549 – – – – – – 184’549
Immobilisations financières 11’363 – 98’231 108’986 310’507 12’021 2’000 543’108
Total de l’actif circulant au cours de l’exercice
de référence 660’722
246’432 1’519’275 682’385 595’759 28’799 2’000 3’735’372
Total de l’actif circulant au cours de l’exercice
précédent 2’716 4’018 2’009 1’519 4’983 – – 15’245
Fonds étrangers
Engagements envers les banques 100’857 16’791 30’360 – – – – 148’008
Engagements envers la clientèle sous forme
d’épargne et de placements – 2’417’198 – – – – – 2’417’198
Autres engagements envers la clientèle 85’258 705’063 97’148 4’301 – – – 891’770
Total des fonds étrangers de l’exercice
de référence
186’115 3’139’052 127’508
4’301 – – – 3’456’976
Total des fonds étrangers de l’exercice précédent 113 1’490 – – – – – 1’603
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
35
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
1 . 1 2 . 1 t r a n s a c t i o n s av e c D e s pa r t i e s l i é e s
Les critères d’évaluation pour les tiers en usage dans le secteur bancaire s’appliquent également aux crédits aux organes. Pour les transactions payantes (trafic des paie-
ments, opérations boursières), les parties liées sont soumises aux mêmes conditions que les collaboratrices et les collaborateurs. Elles bénéficient des mêmes conditions
préférentielles que le personnel s’agissant des opérations de crédit et de la rémunération des avoirs en compte.
1.12 CréanCes et engagements envers des soCiétés Liées ainsi que Crédits aux organes
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Créances envers les sociétés liées – 2’105
Engagements envers les sociétés liées – –
Crédits aux organes 2’855 –
Montants en milliers de CHF
1.13 aCtifs et passifs répartis entre La suisse et L’étranger
Exercice de référence Exercice précédent
Suisse Etranger Suisse Etranger
Actifs
Liquidités 408’341 – 607 –
Créances résultant de papiers monétaires – 68’300 – –
Créances sur les banques 1’024’659 1’014’794 6’124 –
Créances sur la clientèle 92’546 55’477 – –
Créances hypothécaires 343’598 – – –
Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce 74’513 110’036 3 –
Immobilisations financières 155’575 387’533 8’511 –
Participations 20’539 8 – –
Immobilisations corporelles 47’593 – 426 –
Comptes de régularisation 11’113 615 124 –
Autres actifs 56’887 55 111 –
Capital social non libéré – – – –
Total des actifs 2’235’364 1’636’818 15’906 –
Montants en milliers de CHF
36
1. Informations se rapportant au bilan
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
Exercice de référence Exercice précédent
Suisse Etranger Suisse Etranger
Passifs
Engagements envers les banques 138’485 9’523 – –
Engagements envers la clientèle sous forme d’épargne et de placements 1’391’993 1’025’205 113 –
Autres engagements envers la clientèle 297’897 593’874 1’490 –
Comptes de régularisation 17’517 875 345 –
Autres passifs 18’978 174 36 –
Correctifs de valeurs et provisions 20’600 – – –
Réserves pour risques bancaires généraux 176’000 – – –
Capital social 20’000 – 20’000 –
Réserves légales générales 137’300 – – –
Bénéfice reporté / perte reportée – 6’078 – –3’224 –
Bénéfice de l’exercice / perte de l’exercice 29’839 – –2’854 –
Total des passifs 2’242’531 1’629’651 15’906 –
Montants en milliers de CHF
1.14 totaL des aCtifs répartis par pays ou par groupes de pays
Exercice de référence Exercice précédent
Participation Participation
Actifs
Suisse 2’303’301 59 % 15’906 100 %
Europe 1’438’531 37% – 0 %
Amérique du Nord 19’296 0 % – 0 %
Caraïbes 18’864 0 % – 0 %
Asie 32’883 1% – 0 %
Autres 59’307 2 % – 0 %
Total des actifs 3’872’182 100% 15’906 100%
37
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
Montants en milliers de CHF
1.15 biLan par monnaies
CHF EUR USD Autres
Actifs
Liquidités 392’846 13’906 998 591
Créances résultant de papiers monétaires 50’000 – 18’300 –
Créances sur les banques 584’392 527’409 822’225 105’427
Créances sur la clientèle 69’958 28’087 25’514 24’464
Créances hypothécaires 343’598 – – –
Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce 128’575 14’509 11’866 29’598
Immobilisations financières 505’704 36’844 – 560
Participations 20’539 8 – –
Immobilisations corporelles 47’593 – – –
Comptes de régularisation 10’264 472 590 402
Autres actifs 56’938 4 – –
Capital social non libéré – – – –
Total des positions portées à l’actif 2’210’407 621’239 879’493 161’042
Prétentions à la livraison découlant d’opérations au comptant, à terme et en options 351’909 115’758 300’662 50’429
Total des actifs 2’562’316 736’997 1’180’155 211’471
Passifs
Engagements envers les banques 49’537 44’900 38’802 14’769
Engagements envers la clientèle sous forme d’épargne et de placements 1’433’028 452’989 426’364 104’817
Autres engagements envers la clientèle 320’691 124’649 417’348 29’082
Comptes de régularisation 18’374 8 2 7
Autres passifs 19’106 23 6 17
Correctifs de valeurs et provisions 20’600 – – –
Réserves pour risques bancaires généraux 176’000 – – –
Capital social 20’000 – – –
Réserves légales générales 137’300 – – –
Bénéfice reporté / perte reportée 29’839 – – –
Bénéfice de l’exercice / perte de l’exercice – 6’078 – – –
Total des positions portées au passif 2’218’397 622’569 882’522 148’692
Engagements de livraison découlant d’opérations au comptant, à terme et en options 351’775 115’871 300’638 50’404
Total des passifs 2’570’172 738’440 1’183’160 199’096
Position nette par devise –7’856 –1’443 –3’005 12’375
38
1. Informations se rapportant au bilan
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
2. Informations se rapportant aux opérations hors bilan
2.1 engagements ConditionneLs
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Garanties irrévocables 3’210 –
Autres engagements conditionnels 86’826 –
Total des engagements conditionnels 90’036 –
Montants en milliers de CHF
Montants en milliers de CHF
2.2 instruments finanCiers dérivés ouverts
Instruments de négoce Instruments de couverture
Valeurs de
remplacement
positives
Valeurs de
remplacement
négatives
Montants des
sous-jacents
Valeurs de
remplacement
positives
Valeurs de
remplacement
négatives
Montants des
sous-jacents
Instruments de taux
Contrats à terme (y c. FRAs) – – – – – –
swaps – 250 99’750 – – –
futures – – – – – –
Options (OTC) – – – – – –
Options (exchange traded) – – – – – –
Total – 250 99’750 – – –
Devises
Contrats à terme (y c. FRAs) 7’364 7’354 607’460 – – –
swaps combinés d’intérêts et de devises 1’524 1’464 207’382 – – –
futures – – – – – –
Options (OTC) 68 68 11’518 – – –
Options (exchange traded) – – – – – –
Total 8’956 8’886 826’361 – – –
Métaux précieux
Contrats à terme – – – – – –
swaps – – – – – –
futures – – 10’857 – – –
Options (OTC) 6 6 645 – – –
Options (exchange traded) – – – – – –
Total 6 6 11’502 – – –
39
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
Instruments de négoce Instruments de couverture
Valeurs de
remplacement
positives
Valeurs de
remplacement
négatives
Montants des
sous-jacents
Valeurs de
remplacement
positives
Valeurs de
remplacement
négatives
Montants des
sous-jacents
Titres de participations/ indices
Contrats à terme – – – – – –
swaps – – – – – –
futures – – 22’786 – – –
Options (OTC) 14 14 1’181 – – –
Options (exchange traded) – – – – – –
Total 14 14 23’967 – – –
Total avant impact des contrats de netting
pour l'exercice de référence 8’975 9’156 961’580 – – –
Total avant impact des contrats de netting
pour l'exercice précédent – – – – – –
2 . 2 . 1 t o ta l a p r è s i m pa c t D e s c o n t r at s D e n e t t i n g
Valeurs de
remplacement
positives
(cumulées)
Valeurs de
remplacement
négatives
(cumulées)
Total de l’exercice de référence 8’975 9’156
Total de l’exercice précédent – –
40
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
2. Informations se rapportant aux opérations hors bilan
2.3 opérations fiduCiaires
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Placements fiduciaires auprès de banques tierces 250’888 –
Prêts fiduciaires 29’827 –
Total des opérations fiduciaires 280’715 –
2.4 avoirs administrés
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Genre d’avoirs administrés:
Avoirs détenus par des fonds sous gestion propre – –
Avoirs sous mandat de gestion 7’830’310 19’107
Autres avoirs administrés 11’808’081 –
Total des avoirs administrés (y c. prises en compte doubles) * 19’638’391 19’107
Dont prises en compte doubles 228’305 –
Apports / retraits nets d’argent frais ** –1’874’234 3’128
Les avoirs administrés englobent toutes les valeurs patrimoniales de la clientèle privée, commerciale et institutionnelle, gérées ou détenues à des fins d’investissement, ainsi que les avoirs détenus par
des fonds de la banque sous gestion propre. Ils incluent en principe tous les engagements envers la clientèle, les comptes à terme, les placements fiduciaires et toutes les valeurs patrimoniales dûment
évaluées, y compris les valeurs nettes des instruments financiers dérivés ouverts. Les avoirs administrés ainsi que les avoirs des fonds de placement déposés auprès de tiers sont compris pour autant
qu’ils soient gérés par la banque. Les avoirs d’autres banques déposés chez Notenstein (custody-only) ne sont pas compris dans les avoirs administrés. On entend par prises en compte doubles les parts
de fonds sous gestion propre qui se trouvent dans les dépôts de clients administrés par la banque et dans les dépôts de clients détenus auprès de tiers mais administrés par la banque.
* 1741 Asset Management excl.
** Hors apport découlant du transfert de la clientèle de Wegelin & Co. Banquiers Privés à Notenstein Banque Privée SA (CHF 21’960 mio.).
Montants en milliers de CHF
Montants en milliers de CHF
41
42
3. Informations se rapportant au compte de résultat
3.1 résuLtat des opérations de négoCe
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Négoce de devises, d’espèces et de billets de banque 17’951 –
Négoce de métaux précieux 3’635 –
Négoce de titres 13’982 1
Total du résultat des opérations de négoce 35’568 1
Montants en milliers de CHF
Montants en milliers de CHF
3.2 Charges de personneL
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Organes de la banque, jetons de présence et indemnités fixes 191 –
Appointements et allocations supplémentaires 77’925 1’158
AVS, AI, APG et autres allocations légales 7’175 159
Cotisations aux institutions de prévoyance du personnel 4’284 259
Frais de personnel accessoires 4’265 3
Total des charges de personnel 93’840 1’579
3.3 autres Charges d’expLoitation
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Coût des locaux 10’229 70
Coûts de l’informatique, des machines, du mobilier, des véhicules et des autres installations 9’481 705
Autres charges d’exploitation 23’744 686
Total des autres charges d’exploitation 43’454 1’461
Montants en milliers de CHF
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
43
3.4 Commentaires reLatifs aux produits et Charges extraordinaires, aux dissoLutions essentieLLes
de réserves Latentes, de réserves pour risques banCaires généraux et de CorreCtifs de vaLeurs et
provisions devenus Libres
Au cours de l’exercice de référence, CHF 19,4 mio. de provisions économiquement nécessaires ont été constituées au total. Cette constitution a été effectuée sur la
base d’une modification de l’affectation de provisions qui ne sont désormais plus économiquement nécessaires d’un montant de CHF 6,8 mio. et par la création de
«correctifs de valeur, provisions et pertes» de CHF 12,6 mio. à charge du compte de résultat.
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
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b  l e , 4 0 5 1
Holbeinstrasse 102
Téléphone +41 (0)61 201 17 17
bale@notenstein.ch
b e r n e , 3 0 1 1
Spitalgasse 3
Téléphone +41 (0)31 321 14 14
berne@notenstein.ch
c h i a s s o, 6 8 3 0
Corso San Gottardo 44
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g e n è v e , 1 2 1 1
Bd Georges-Favon 5
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geneve@notenstein.ch
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lo c a r n o, 6 6 0 0
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lu g a n o, 6 9 0 0
Via Canova 12
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Z u r i c h , 8 0 2 2
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