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SUISSE -UNION EUROPEENNESUISSE -UNION EUROPEENNE
Ni adhésion
Ni marginalisation
TROISIEME VOIE
Ni adhésion
Ni marginalisation
TROISIEME VOIE
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SUISSE = ENCLAVE DANS L’UE
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BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse
3 mai 1960 : Création de l’AELE avec CH
14 janvier 1963 : Veto de De Gaulle à GB = Fin des tentatives suisses d’association à
l’UE
3 décembre 1972 : Référendum sur zone de libre-échange
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BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse
2 décembre 1985 : Acte unique européen
22 mai 1992 : Demande d’adhésion du CF à l’UE
27 septembre 1992: Référendum sur les lignes ferroviaires à travers les Alpes
6 décembre 1992 : Référendum sur l’EEE
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BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse
1er janvier 1994 : Entrée en vigueur de l’EEE (sans la Suisse)
20 février 1994: Initiative des Alpes pour empêcher les poids-lourds européens de traverser la Suisse
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BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse
8 juin 1997 : Initiative de la Lega pour retirer la demande d’adhésion
27 septembre 1998: Référendum contre les nouvelles taxes poids-lourds pour dissuader le transit européen et financer les transversales ferroviaires (RPLP)
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BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse
29 novembre 1998 : Référendum sur, entre autres, le financement des transversales ferroviaires alpines
21 mai 2000 : Référendum sur les Accords bilatéraux I
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BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse
4 mars 2001 : Initiative du NOMES pour ouvrir des négociations d’adhésion
1er juin 2002: Entrée en vigueur des Accords bilatéraux I
5 juin 2005 : Référendum sur Schengen
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BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse
25 septembre 2005: Référendum sur l’extension du libre établissement à l’Est
26 novembre 2006 : Référendum sur le fonds de cohésion aux pays ayant adhéré à l’UE en 2004
Entre 2005 et 2009, entrée en vigueur des Accords bilatéraux II
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BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse
Février 2009: référendum sur continuation des Accords bilatéraux I et extension à Bulgarie et Roumanie
Mai 2009: référendum sur les passeports biométriques
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L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
EEE
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ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE)
Suite à Acte unique européen
Signé en 1992. Refusé par peuple suisse le 6 décembre 1992
Entré en vigueur pour UE + AELE, sans CH
1er janvier 1994
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Les 30 Etats de l’EEE (27 + 3)
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ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE)
Suppression des barrières techniques sur les 4 libertés de circulation
Donc, maintien des barrières fiscales et physiques, (ainsi que douanières agricoles + règles d’origine)
+ Mesures d’accompagnement
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ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE)
Fondé sur 2 piliers
EFTA Surveillance Authority
Cour de justice
AELE/EEE participent au « shaping power » mais pas « making power »
Reprise quasi automatique évolution de l’acquis
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Référendum 6 décembre 1992
Campagne intense, psychodrame
Participation: 78, 7%
Non: 50,3 %, mais 16 cantons sur 23
Clivage Romand/Alémanique
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ACCORDS BILATERAUX 1AB 1
ACCORDS BILATERAUX 1AB 1
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Accords bilatéraux 1 (AB 1) (1) Transport aérien
(2) Ouverture des marchés publics
(3) Participation aux programmes de recherche UE (4) Diminutions douane sur agriculture
(5) Abolition d’obstacles techniques au commerce
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AB 1 (6) Transport terrestre Libre circulation des camions de plus de
28 tonnes
Nouveau système d’impôt (RPLP)
Construction de deux énormes transversales ferroviaires : Lötschberg et Gothard (57 km),
30 milliards Francs
4 référendums, voir chronologie
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AB 1 (7) Libre établissement des personnes
Suppression des contingents et des discriminations
Uniquement pour citoyens des pays de l’UE
Condition: avoir un permis de travail
Bilan : croissance, pas immigration/dumping
4 référendums (Voir chronologie)
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Référendum 8 février 2009
Renouvellement de AB1
Et extension à Bulgarie et Roumanie
Oui = 59,6%
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Renouvellement de AB1 et extension à Bulgarie et Roumanie
8 février 2009
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Oui = 59,6% Non = 41,4%
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VERSION GENEVOISE
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ACCORDS BILATERAUX 2AB 2
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Accords bilatéraux 2 (AB 2)
(1) Lutte contre la fraude
(2) Produits agricoles transformés
(3) Statistique
(4) Pensions
(5) Environnement
(6) Media
(7) Education, formation professionnelle
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(AB 2) (8) Fiscalité de l’épargne
Attention aux définitions
Pression UE pour abolir secret bancaire
Compromis: retenue à source 35%
Suisse soulagée mais pressions
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(AB 2) (9) Schengen
Plus de contrôle de security sur terroristes, trafiquants, voleurs etc.
Harmonisation vis-à-vis des pays tiers
Meilleure collaboration des polices (SIS)
Entrée en vigueur novembre 2008
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Référendum 5 juin 2005
Campagne dure
54, 6% de oui
12/23 cantons = non
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Référendum du 17 mai 2009
Passeports biométriques
Opposition de la gauche et de l’UDC Contre fichier centralisé qui dépasse demandes de l’UE
Oui = 50,1% (sondage 6.5.09 = 49% oui, 37% non)
= hasard
LA QUESTION DE L’ADHESIONLA QUESTION DE L’ADHESION
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Obstacles à l’adhésion : (1) Identité
Pas de traumatisme: seul pays sans dictature, invasion, guerre, colonies, crise économique et sociale
pas remise en cause
2e Guerre mondiale renforce pays
pas remise en cause
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Obstacles à l’adhésion : (2) Neutralité
Juridiquement pas un obstacle
Garanties dans annexes Traité Lisbonne (cf Irlande)
6 pays neutres dans UE
Mais question identitaire
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Obstacles à l’adhésion : (3) Démocratie directe
Limitation matérielle relative ( 12%)
Problème général de souveraineté
Problème identitaire
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Obstacles à l’adhésion : (4) Fédéralisme
Attention aux différentes définitions
En fait, problème des cantons, mais pas vraiment un problème
Exemples allemands, belges, espagnols sont positifs
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Obstacles à l’adhésion : (5) Economie
Patronat hostile, le seul d’Europe
Craintes TVA, agriculture, banques, €
Calcul macro-économique difficile
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AVENIR PROCHE AVENIR PROCHE
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AVENIR PROCHE
Autres accords bilatéraux
Libre-échange agricole
Cassis de Dijon
+ 20 domaines, (Schwok, Suisse-UE, adhésion impossible? p. 81)
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AVENIR PROCHE
Pressions de l’UE
Fiscalité des cantons
Fiscalité de l’épargne
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PERSPECTIVES INSTITUTIONNELLES
Accord-cadre
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PERSPECTIVES INSTITUTIONNELLES
Adhésion “light”
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CONCLUSION
ADHESION PAS IMPOSSIBLE MAIS PEU PROBABLE
CONCLUSION
ADHESION PAS IMPOSSIBLE MAIS PEU PROBABLE
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CONCLUSION
Aucun signe avant-coureur d’une relance de l’adhésion
CH = satisfait des Accords bilatéraux
Avantages des AB qui disparaîtraient avec adhésion
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CONCLUSION
Plus la Suisse se rapproche de l’UE, plus la perspective d’adhésion s’éloigne
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Pour en savoir plus
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