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L’État laL’État laïque et les enjeux relatifs ïque et les enjeux relatifs au pluralisme religieuxau pluralisme religieux

MÉTROPOLIS / Ottawa / 23 septembre 2009

Micheline Milot, Ph.D.

milot.micheline@uqam.ca

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PLANPLAN

Une gouvernance laïque? Caractéristiques générales

Caractéristiques canadiennes

La religion dans la sphère publique Problématiques actuelles de la diversité religieuse Sujets à débats

Les politiques publiques: enjeux de la reconnaissance

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1. Une gouvernance la1. Une gouvernance laïque?ïque? Associations fréquentes:

modèle français

religion confinée à la vie privée

les individus doivent être laïques comme les institutions

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Quatre principes de la laQuatre principes de la laïcitéïcité Deux principes de droit:

Liberté de conscience et de religion

Égalité / non discrimination

Deux moyens pour les appliquer: La neutralité de l’État

La séparation de l’État et des confessions

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Finalités recherchées historiquementFinalités recherchées historiquement

Paix sociale

Fin des discriminations systématiques

Pas de citoyenEs de seconde classe

Être différentE sans être ostraciséE

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Liberté de conscience et de religionLiberté de conscience et de religion

Droit de croire à ce que l’on veut

Droit de manifester sa croyance ou son incroyance

Droit de changer de religion, de n’appartenir à aucune

Sans crainte d’empêchement ou de représailles

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Conséquences de la liberté de Conséquences de la liberté de conscienceconscience

Reconnaissance de différentes façons de concevoir la vie bonne dans une société qui accepte le pluralisme

Empêche de récuser autrui sur la base de ses convictions

Dans une société libre et démocratique, on ne croit pas comme les autres veulent que l’on croit

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L’égalitéL’égalité

Entre les personnes, croyantes et incroyantes

Entre les traditions religieuses

Entre les femmes et les hommes

Les droits politiques indépendants des appartenance religieuse ou à son abdication

Ne signifie pas l’uniformité Un traitement identique peut être inéquitable

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Neutralité de l’État: deux aspectsNeutralité de l’État: deux aspects

L’État ne favorise ni de défavorise aucune conception de la vie bonne (croyante ou non): liée à dignité morale de la personne

L’État s’abstient de juger ce qu’est une croyance «normale» ou «acceptable»: l’État n’a pas de compétences théologiques

Limites: l’atteinte réelle aux droits d’autrui, la sécurité, l’ordre public, l’intégrité physique.

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À quoi s’applique la neutralité?À quoi s’applique la neutralité?

La définition des politiques et des lois

Les réglementations institutionnelles

Respect d’autrui dans sa différence

Respect des droits et libertés garantis

L’impartialité des décisions ou du service rendus par unE fonctionnaire

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Séparation entre l’État et les ÉglisesSéparation entre l’État et les Églises

Nécessaire pour assurer la neutralité

Indépendance réciproque de l’État et des confessions

L’ordre politique est libre d’élaborer des normes collectives dans l’intérêt général

La religion prend place dans le droit commun, comme toute autre association

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Le Canada Importance de la liberté de conscience et de l’égalité

Impose la neutralité de l’État

pas de religion d’État au Canada

Le préambule de la Constitution («la Suprématie de Dieu») : pas de portée significative

= laïcité implicite

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2. La religion dans la sphère publique2. La religion dans la sphère publique

Visibilité «nouvelle»

Intégrée dans les institutions communes (et non institutions séparées)

Conceptions différentes : vie privée / vie publique

Conceptions parfois plus communautaires qu’individualistes de la culture

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Accommodements raisonnablesAccommodements raisonnables

Compatibles avec la neutralité de l’État

Ne vise pas à changer le fonctionnement général des institutions

Corriger les discriminations indirectes

Ou ne pas entraver la liberté de conscience et de religion

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Expression publique de l’appartenance Expression publique de l’appartenance religieuse. Débats religieuse. Débats

Crainte communautarisme au détriment de l’intégration

Supposé refus de partage des valeurs communes

Risques de reculs des acquis et d’imposition de valeurs archaïques (égalité F-H)

Conséquences de l’interdiction d’exprimer son appartenance religieuse

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Menace pour Menace pour l’intégration?l’intégration?

Processus de généralisation d’un croyant à une communauté présumée fermée

Présomption que l’individu est traversée entièrement par les normes du groupe auquel il est identifié

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Argument inverséArgument inversé

L’acceptation de l’expression publique de

l’appartenance religieuse peut éviter le repli dans une

communauté fermée qui se radicalise en réaction au

manque de reconnaissance.

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Religion = valeurs communes?Religion = valeurs communes?

On présume une emprise totalisante et englobante du religieux, mais: La personne hiérarchise autrement les valeurs religieuses

que la majorité sécularisée

Elle ne renie pas les valeurs «modernes» (hormis de rares exceptions)

L’identité est multiple, puise à différentes valeurs

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Acquis démocratiques et juridiques:Acquis démocratiques et juridiques:dangers?dangers?

Généralement, l’expression religieuse se vit selon des modalités modernes: Sélection, distanciation de certaines normes

Diversité interne à chaque tradition

Orientation personnelle et non volonté politique d’imposer les mêmes normes à toute la société

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Signes religieux chez les Signes religieux chez les fonctionnairesfonctionnaires

Visée: ne pas exclure des institutions communes

Ne pas devoir choisir entre son appartenance religieuse et un emploi

Présomption d’impartialité

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Facteurs limitatifsFacteurs limitatifs

Ne pas compromettre l’efficacité, la sécurité et les droits d’autrui

Ces trois facteurs = évaluation de la contrainte excessive en accommodement raisonnable

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L’égalité F-H en danger?L’égalité F-H en danger?

Le droit interdit un traitement inégal selon le genre

L’égalité F-H n’est pas a priori compromise par l’expression individuelle de l’appartenance religieuse

Le patriarcat religieux existe, l’État ne doit pas s’y substituer

Renforcer l’éducation aux droits

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L’égalité concrèteL’égalité concrète

L’égalité de statut politique et juridique des citoyennes

L’égalité des ressources pour la conduite de sa vie

L’égalité des chances (travail, éducation, justice, soins, logement)

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3. Éléments à prendre en considération3. Éléments à prendre en considération

Distinguer les principes fondamentaux qui concrétisent l’égalité versus ce qui est accessoire

Entrecroisement de diverses formes d’inégalité (économiques, populations stigmatisées, etc.)

Évaluer les risques du sentiment de rejet

Aménagements qui ne font pas de tort à autrui

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L’interdiction d’exprimer son L’interdiction d’exprimer son appartenance religieuseappartenance religieuse

Procède par l’exclusion sociale

Mécanisme de discrimination, racisation

Seules certaines religions comportent des prescriptions alimentaires ou vestimentaires

Oblige à un renoncement (sa foi ou son insertion sociale)

Homogénéité = gage illusoire d’une unité

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ViséesVisées

Viser l’intégration plus que l’uniformité.

Rester vigilant pour éviter la discrimination.

Les mécanismes pour combattre la discrimination sont les plus urgents face à la diversité.

Etre conscient du poids des coutumes majoritaires et de leurs effets négatifs.