1 letat en territoire. 2 ladministration territoriale la police nationale la gendarmerie nationale
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L’ETAT EN TERRITOIRE
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L’administration territoriale
La police nationale
La gendarmerie nationale
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L’administration territoriale
• Les préfectures
Missions
Organisation
• La réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat
(Réate)
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Les préfectures
6 missions prioritaires : 1- La représentation de l'Etat et la
communication
2- La sécurité des personnes et des biens
3- Le service au public et la délivrance des
titres
4- Le respect de la légalité et de l'Etat de
droit
5- L'intégration sociale et la lutte contre les
exclusions
6- L'administration du territoire et le
développement économique
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Les préfectures
Quatre types de circonscriptions
• La région
• Le département
• L’arrondissement
• La zone
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L’organisation
1 - La région
Échelon d’orientation et de coordination des politiques publiques (le développement économique et social, l’aménagement du territoire ; l’animation et la coordination dans les domaines de la culture, de la protection de l’environnement, de l’espace rural et de la ville ; la programmation et la répartition des crédits d’investissement de l’État ; la contractualisation de programmes pluriannuels entre l’État, les collectivités locales et la Communauté européenne…)
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L’organisation
2 - Le départementÉchelon de droit commun assurant la mise en œuvre de l’ensemble de la politique gouvernementale.
3 -L’arrondissement Échelon spécialisé dans l’administration de proximité. 350 sous préfets.
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L’organisation4 - La zone de défense
Échelon spécialisé, voué à trois missions
• L’élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l’autorité militaire (la circonscription militaire de
défense coïncide avec la zone) ;• La coordination des moyens de sécurité civile ; • L’administration d’un certain nombre de moyens de la police nationale et de moyens des transmissions du ministère de l’Intérieur.
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La réorganisation de l’Etat territorial
L’administration régionale : principes d’organisation •Le niveau régional devient le niveau de droit commun du pilotage des politiques
publiques. •Les huit structures régionales exerceront des compétences correspondant largement au périmètre des missions des ministères. •Les préfets de région auront autorité sur les préfets de département dans le cadre de leur mission de pilotage des politiques publiques. •Les missions en matière de santé seront regroupées au sein d’agences régionales
de santé.
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Organisation cible
L’administration régionale
DRAC
DIRECCTE
DRFIP
Rectorat académie
ARS
DRJSCS
DRAAF
DREAL
Préfet de région
SGAR
DRAC = direction régionale de la culture
DREAL = direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement = DRE + DRIRE (hors DI et métrologie) + DIREN
DRAAF = direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt = DRAF + SV
DRJSCS = direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale = DRJS + DRASS hors santé
DIRECCTE = direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi = DRTEFP + DDTEFP + DRCCRF + DRT + DRCA + DRCE + DRIRE (DI et métrologie)
DRFIP = TPGR + services fiscaux
ARS = agence régionale de santé = ARH + GRSP + URCAM + DRASS et DDASS hors cohésion sociale + CRAM
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L’administration départementalePrincipes d’organisation
L’administration départementale sera organisée en fonction de la nature et des bénéficiaires des services rendus. Cette organisation n’est pas calquée sur l’organisation régionale. La plupart des directions actuelles seront regroupées en 2, ou 3, directions départementales interministérielles. Le schéma départemental de base à deux directions pourra être modulé en schéma à trois directions en fonction des caractéristiques et des besoins locaux, après concertation avec l’ensemble des partenaires.
Certaines structures départementales actuelles deviendront des unités territoriales de directions régionales (culture, travail et emploi…). Ces unités territoriales ne seront pas intégrées aux directions départementales
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Schéma de l’organisation départementale à deux
directions
Directiondépartementale
des territoiresPréfecture
Direction départementalede la population
et de la cohésion sociale
PréfetSG
Cabinet
Pour mémoire :Police GendarmerieDDSIS
Unité territ.(ex-subdiv DRIRE - DREAL)
Antennelocale santé(ARS)
Inspection d’académie
Direction finances (TG + SF)
Unité territ.culture(ex-SDAPDRAC)
Unité territ. travail et emploi (DIRECCTE)
Lien hiérarchique
Liaison fonctionnelle
Unités territoriales CCRF(DIRECCTE)
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L’administration territoriale
La police nationale
La gendarmerie nationale
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B) Organigramme de la DGPN (Document : Site intranet DGPN/Présentation de la Police/Organigramme)
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Niveau classement corps au sein de la DGPN
Groupe des Corps opérationnels
Groupe des Corps administratifs
Groupe des Corps Techniques
et Scientifiques
Niveau de conception Commissaires Attachés d’administration Ingénieurs de services techniques ou de PTS
Niveau d’encadrement Officiers Secrétaires administratifs Techniciens de PTS ; Contrôleurs des services techniques ; Assistant de service social (SSPO)
Niveau d’exécution Gardiens de la paix Adjoints administratifs Agents spécialisés de PTS ; Adjoints techniques ; Conducteurs ; Ouvriers d’Etat
Auxiliaires contractuels Adjoints de Sécurité Psychologues
LES DIFFERENTS CORPS PRESENTS AU SEIN DE LA DGPN
Si les Corps administratifs se retrouvent au sein de toutes les directions et services de la DGPN, les Adjoints Techniques se retrou vent à la DFPN ( en écoles), à la DCCRS (en
compagnies) et beaucoup plus accessoirement dans les laboratoires de PTS (DCPJ) et les Directions Départementales de la Sécurité Publique (DCSP).
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APPELLATION PAR CORPS TACHES EXERCEES POINTS PARTICULIERS
ATTACHES FONCTIONS D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE
Chef ou adjoint au chef d’un service administratif Assure une mission générale de gestion : des ressources humaines; d’aspects administratifs logistiques ou financiers ; du contentieux ; du soutien opérationnel.
Ces postes prennent des appellations différentes en fonction des directions d’emploi [chef SGO (DCSP),
chef de SATPN, chef de bureau SGAP (DAPN), chef de division administrative ou secrétaire général (DFPN)
Contrôleur de gestion Elabore, met en oeuvre et renseigne les outils de pilotage et de reporting, suit la réalisation des objectifs et analyse les résultats, participe au dialogue de gestion, forme ses correspondants locaux
Toutes directions, au niveau central
Chargé de mission Traite des dossiers spécifiques confiés par le chef de service
Toutes directions, en principe uniquement au niveau central
Directeur d’application informatique/ chef de projet informatique
Pilote un ou des projets informatiques Toutes directions, au niveau central
Rédacteur en contentieux ou chargé d’études juridiques
Traite le contentieux administratif et statutaire DAPN
Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information du service
Elabore et assure le suivi du plan de protection du service. Propose au chef de service les mesures de sécurité.
Toutes directions, au niveau central
Les types de métiers
LES TYPES DE POSTES DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES AU SEIN DE LA DGPN
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APPELLATION PAR CORPS TACHES EXERCEES POINTS PARTICULIERS
SA FONCTIONS D’ENCADREMENT
Chef ou adjoint au chef de bureau ou de section à caractère adm inistratif, budgétaire ou financière
Assure l’encadrem ent et le contrôle de la m ission. Assure la lia ison avec l’échelon supérieur
Toutes directions, au niveau central, zonal ou départem ental
Chef de secrétariat Assure la direction d’un secrétariat Tous services
Chef ou adjoint au chef de bureau ou de section d’analyse et de synthèse
Fait assurer la gestion des applications de données statistiques et en effectue toute étude, analyse et synthèse dem andée
Tous services
Chef de secrétariat de l’O ffic ier du M inistère Public
Fait assurer les d iverses m issions du secrétariat en relation avec le Parquet et prépare les audiences des quatre prem ières c lasses de contravention
dans les C irconscriptions de Sécurité Publique d’im plantation d’un Tribunal de Police
Chef ou adjoint au chef de service des archives
Fait assurer le c lassem ent des archives et l’accueil des services consultants
DCPJ directions régionales ou inter-régionales
Rédacteur en contentieux Prépare les dossiers de contentieux adm inistratif et statutaire
DAPN
Régisseur G ère la régie d’avance et/ou de recettes en lia ison avec le TPG
Tous services dotés d 'une régie. Le régisseur est responsable financièrem ent
Correspondant contrôle de gestion Assure la lia ison avec le contrôleur de gestion central, la gestion des indicateurs locaux et fa it des propositions au chef de service
Tous services
RSSI E labore et assure le suivi du plan de protection du service. Propose au chef de service les m esures de sécurité.
Tous services
Form ateur Conçoit et anim e des actions de form ation DFPN (DRRF)
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APPELLATION PAR CORPS TACHES EXERCEES POINTS PARTICULIERS
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
FONCTIONS D’EXÉCUTION DE NATURE ADMINISTRATIVE
Accueil Accueil téléphonique et physique, orientation du public Dans tout service recevant du public (DCSP, DCPAF)
Archives judiciaires Classement des archives, accueil des services en consultationTous services ayant une activité judiciaire (DCSP/DCPAF/DCPJ/CRS autoroutières)
Secrétariat du service/ du chef de service Gestion de l’agenda, rédaction/diffusion/archivage des notes de services internes ;archivages des instructions
Tous services
Gestionnaire du STIC-FCE Saisie des plaintes et enrichissements des procédures ; états statistiques
Tous services ayant une activité judiciaire (DCSP/DCPAF/DCPJ/CRS autoroutières)
Bureau des Ressources HumainesGestion des Dossiers Individuels des fonctionnaires et des différents aspect de la carrière ; gestion des demandes de formation
Tous services (niveau central, zonal ou local)
Gestion du courrier Enregistrement du courrier arrivée et départ ; vaguemestre ; états Tous services
Secrétariat OMPEnregistrement des Timbres Amendes des services de police et de gendarmerie du ressort ; gestion des encaissements ; suivi des audiences ; réponse aux usagers
Dans les Circonscriptions de Sécurité Publique d’implantation d’un Tribunal de Police
Service de gestion Gestion administrative des locaux, matériels et équipements Dans les directions territoriales
Gestion du budget et/ ou gestion des Finances
Gestion des différentes phases d’engagement budgétaires ; Gestion des achats effectués dans le cadre d’un marché public ; gestion des contrats ; gestion des frais et indemnités
Dans les directions territoriales
Régisseur Supplée le Régisseur Dans tous services dotés d'une régie
Correspondant contrôle de gestion Assure la liaison avec le contrôleur de gestion central, gestion des indicateurs, propositions au chef de service
Tous services
Agent Chargé de la Mise en Œuvre (ACMO) des règles d’hygiène et de sécurité
Information, proposition et alerte du chef de service sur les conditions de travail sous l’angle hygiène et sécurité
Dans les directions territoriales
Formateur Conçoit et anime des actions de formation DFPN (ENP)
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APPELLATION PAR CORPSTACHES EXERCEES
POINTS PARTICULIERS
ADJOINTS TECHNIQUES FONCTIONS D’EXÉCUTION DE NATURE TECHNIQUE
Logistique Entretien et petits travaux de maintenance des
locaux ou des espaces verts ; gestion des
mobiliers ; gestion des parcs automobiles ; entretien du premier niveau des véhicules
DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels)SGAP
Restauration Logistique des salles de restauration et de foyers
Habillement Gestion des chaînes d’habillement et des commandes
Hébergement Gestion de l’hébergement
DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels)SGAP
DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels)SGAP
DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels)SGAP
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L’administration territoriale
La police nationale
La gendarmerie nationale
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ZONES DE
DEFENSE
REGIONS ADMINISTRATIVES
DEPARTEMENTS
ARRONDISSEMENTS
CANTONS
MINISTERESDIRECTION GENERALE
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
REGIONSDE
GENDARMERIE
GROUPEMENTS DE
GENDARMERIE DEPARTEMENTALE
GROUPEMENTS DE
GENDARMERIE MOBILE
ESCADRONS
COMPAGNIESDE
GENDARMERIE DEPARTEMENTALE
COMMUNAUTESDE
BRIGADES
BRIGADESAUTONOMES
ARTICULATION
FORCEDEPROXIMITÉ
Organisation
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Maillage territorial
FORCEDEPROXIMITÉ
Organisation
22 régions
23
50 % de la population
95 % du territoire
FORCEDEPROXIMITÉ
Organisation
Maillage territorial
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Les personnels civils en gendarmerie
I/ La situation actuelle
II/ La situation après promulgation de la loi
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Les personnels civils en gendarmerie
SITUATION ACTUELLE / LES EFFECTIFS
2000 Personnels civils dont :
560 fonctionnaires filière administrative
280 fonctionnaires filière administrative spécialisée
780 ouvriers d’État
260 contractuels
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Les personnels civils en gendarmerieSITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS
FONCTIONNAIRES FILIÈRE ADMINISTRATIVE
CORPSCATÉGORIE
SDIPLOMES
EXIGÉSPRINCIPAUX MÉTIERS EXERCÉS
ADMINISTRATEURS CIVILS
A +DIPLOMÉS GRANDES ÉCOLES
CHEF DE BUREAU, ADJOINT AU SOUS-DIRECTEUR, SOUS-DIRECTEUR, DIRECTEUR DE PROJET
ATTACHÉS A BAC + 3
ACHETEUR-NEGOCIATEUR, CHARGÉ D’ ÉTUDES,CHARGÉ DE COMMUNICATION, CONTRÔLEUR DE GESTION, ADJOINT AU CHEF DE BUREAU, CHEF DE BUREAU (RH, GESFI, BUDGET, FINANCES, PATRIMOINE)
SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS
B BAC
REDACTEUR DE MARCHÉS, GESTIONNAIRE DE PERSONNELS, DOCUMENTALISTE, CHARGÉ DE CONTENTIEUX, CHARGÉ DE FORMATION
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
C AUCUN DIPLÔMECOMPTABLE, AGENT D’ACCUEIL, SECRÉTAIRE, AGENT D’ACHAT
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Les personnels civils en gendarmerieSITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS
FONCTIONNAIRES FILIÈRE TECHNIQUE ET SPECIALISÉE
CORPS CATÉGORIESDIPLOMES
EXIGÉSPRINCIPAUX MÉTIERS EXERCÉS
INGÉNIEURS D’ÉTUDES ET DE FABRICATION
A BAC + 3INFORMATICIEN, INGÉNIEUR EN GÉNIE CIVIL, ADMINISTRATEUR RÉSEAU, MÉCANIQUE
TECHNICIENS SUPERIEURS D’ÉTUDES
ET DE FABRICATIONB DUT - BTS
TECHNICIEN INFORMATIQUE INTERNET / INTRANET, TECHNICIEN ÉLECTRONIQUE, CHARGÉ DE PRÉVENTION
TECHNICIENS DU MINISTÈRE DE LA
DÉFENSEB BAC
AÉRONAUTIQUE, GÉNIE CVIL, INFORMATIQUE, LOGISTIQUE
ADJOINTS TECHNIQUES C AUCUN DIPLÔMEMENUISIER, CUISINIER, ELECTRICIEN, PLANTON, COURSIER, CHAUFFEUR
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SITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS
OUVRIERS D’ÉTAT : RÉPARTIS PAR BRANCHES PROFESSIONNELLES
(16 branches professionnelles, 62 professions)
Mécanique et construction mécaniqueÉlectroniquePyrotechnie
...
Les personnels civils en gendarmerie
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Les personnels civils en gendarmerie
La situation après promulgation de la loiLes effectifs de la gendarmerie
• Cible 6800 personnes à l’horizon 2017
• Augmentation 4800 personnels sur 10 ans
• Offre 480 postes par an sur 10 ans
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Les personnels civils en gendarmerieLa situation après promulgation de la loi
Organisme gestionnaire
• Les recrutements sur ces postes seront effectués par la DRH du MIOMCT– Par mobilité– Par concours
Sont concernés
Les fonctionnaires de la filière technique
Les fonctionnaires de la filière administrative
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Les personnels civils en gendarmerie
La situation après promulgation de la loiPoste et localisation géographique
• DGGN – Paris • Régions de Gendarmerie – Préfecture
de région• Groupements de Gendarmerie –
Préfecture de département• Écoles et Centre de formation de la
Gendarmerie
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Les personnels civils en gendarmerieLA SITUATION APRES PROMULGATION DE LA LOI
CONSEQUENCES POUR LES PERSONNELS
480 OUVERTURES DE POSTES CHAQUE ANNÉE PENDANT 10 ANS
MULTIPLICITÉ ET DIVERSITÉ DESPOSTES PROPOSÉS
MOBILITÉ FONCTIONNELLE ASSOUPLIE
MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE FACILITÉE
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