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1 / 2210 juin 2008
Cadre réglementaire des Etudes de Dangers et
Terminologie
Journée Bureaux d’Etudes10 juin 2008
2 / 2210 juin 2008
MEEDDAT/DPPR/SEI/BRTICPMEEDDAT/DPPR/SEI/BRTICP
- Le MEEDDAT est chargé d’établir la politique concernant la sécurité industrielle
- au sein de ce ministère, la DPPR (…) et plus particulièrement le Bureau des Risques Technologiques sont chargés de cette mission
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1. Textes applicables encadrant la réalisation d’une étude de dangers Une étude de dangers : oui, mais dans quel cadre? Principaux textes réglementaires de référence
2. Terminologie Connaître le vocabulaire de référence
1. Cadre réglementaire1.1. EDD1.2. Législation1.3. Régime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
4 / 2210 juin 2008
Une étude de dangers pour quoi faire ?Une étude de dangers pour quoi faire ?
- l’étude de dangers est au cœur du processus de gestion des risques d’origine accidentelle pour les IC (art. L.512-1 du CE): l’étude de dangers n’est pas un simple document
administratif,
l’étude de dangers est un outil (autoportant) de l’exploitant pour démontrer qu’il a mis en place les mesures nécessaires pour éviter de porter atteinte à l’homme et à l’environnement (conception, mise en service, exploitation, modification, maintenance...)
l’étude de dangers présente une analyse exhaustive de tous les risques associés aux activités du site
l’étude de dangers est un outil d’aide à la décision
1. Cadre réglementaire1.1. EDD1.2. Législation1.3. Régime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
5 / 2210 juin 2008
Une étude de dangers pour quoi faire ?Une étude de dangers pour quoi faire ?
- l’étude de danger est la base pour d’autres dispositifs réglementaires (surtout pour les établissements SEVESO): l’acceptabilité du site vis-à-vis de l’environnement (DAE)
la définition des mesures complémentaires (AP)
l’élaboration des plans de secours (POI, PPI…)
la communication avec le personnel et le public (CHSCT, CLIC…)
la mise en place de mesures d’urbanisme (SUP, PPRT)
1. Cadre réglementaire1.1. EDD1.2. Législation1.3. Régime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
6 / 2210 juin 2008
Dans quels cas une étude de dangers est-Dans quels cas une étude de dangers est-elle requise ? (1/2)elle requise ? (1/2)
L. 512-1Demande d'autorisation d'exploiter d’une installation nouvelle
Régularisation administrative d'une installation existante
Modification notable d'une installation existante
Renforcement des dispositions réglementaires pour une installation soumise à déclaration
Id + Sanctions
Id + R. 512-33
L. 512-12 D
1. Cadre réglementaire1.1. EDD1.2. Législation1.3. Régime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
D = Déclaration ; A = Autorisation
SB = Seuil Bas ; AS = Seuil Haut
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Dans quels cas une étude de dangers est-Dans quels cas une étude de dangers est-elle requise ? (2/2)elle requise ? (2/2)
Réactualisation et mise à jour du dossier d'une installation existante
Remise en service après accident d'une installation existante
R. 512-31
R. 512-70
Application de la directive SEVESO
Révision quinquennale
R. 512-9-III
Application de l’arrêté du 10/05/2000 modifié, nouvelle EDD suivant les délais
fixés à l’art. 11 de l’AM modificatif du 29/09/2005
1. Cadre réglementaire1.1. EDD1.2. Législation1.3. Régime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
D = Déclaration ; A = Autorisation
SB = Seuil Bas ; AS = Seuil Haut
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Législation et réglementation : Législation et réglementation :
les principaux textes ...les principaux textes ...
1. Cadre réglementaire1.1. EDD1.2. Législation1.3. Régime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
Décret n° 77-1133 du 21/09/1977modifié (codifié)
Arrêté du 29/09/2005relatif à l’évaluation et à la prise en compte dela probabilité d’occurrence, de la cinétique et del’intensité des effets et de la gravité desconséquences des accidents potentiels dansles études de dangers des IC soumises àautorisation
Circulaire DPPR/SEI2/MM-05-0316 du 07/10/2005 (proportionnalité & glossaire)
Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0253du 24/07/2007 relative à la prise en
compte des effets de projection dans les étudesde dangers des installations classées puis dansle cadre des PPRT
Circulaire du 28/12/2006 : fichesannexées au guide EDD
Code de l’Environnement - art. L.512-1 - alinéa 3 à 5
Arrêté du 10/05/2000 modifié ,relatif à la prévention des accidents majeursimpliquant des substances ou despréparations dangereuses présentes danscertaines catégories d ’ICPE soumises àautorisation
Circulaire du 10/05/2000
Circulaire du 29/09/2005 donnant des critères d’appréciation dela démarche de maîtrise des risquesd’accidents susceptibles de survenir dans lesétablissements dits « SEVESO », visés parl’arrêté du 10/05/2000 modifié
Circulaire du 28/12/2006 : guideEDD (et fiches)
Textes spécifiques (éventuellement arrêtés ministérielssectoriels) : par ex Circulaire BRTICP/2007-392/CD du 24/12/2007relative à l' exclusion de certains phénomènes dangereux concernant lesvéhicules- citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiquesnon-inflammables (ainsi que l’ammoniac)
AUTORISATION
« SEVESO »
9 / 2210 juin 2008
Législation et réglementation : Législation et réglementation :
les principaux textes ...les principaux textes ...
1. Cadre réglementaire1.1. EDD1.2. Législation1.3. Régime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
Décret n° 77-1133 du 21/09/1977
modifié (codifié)
Arrêté ministériel du 29/09/2005
relatif à l’évaluation et à la prise en compte de
la probabilité d’occurrence, de la cinétique et de
l’intensité des effets et de la gravité des
conséquences des accidents potentiels dans
les études de dangers des IC soumises à
autorisation
Code de l’Environnement - art. L. 512-1 - alinéa 3 à 5
Arrêté du 10/05/2000 modifié,
relatif à la prévention des accidents majeurs
impliquant des substances ou des
préparations dangereuses présentes dans
certaines catégories d’ICPE soumises à
autorisation
Textes spécifiques (éventuellement arrêtés ministérielssectoriels)
AUTORISATION
« SEVESO »
10 / 2210 juin 2008
Législation et réglementation : Législation et réglementation :
les principaux textes ...les principaux textes ...
1. Cadre réglementaire1.1. EDD1.2. Législation1.3. Régime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
Circulaire DPPR/SEI2/MM-05-0316 du 07/10/2005 (proportionnalité & glossaire)
Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0253
du 24/07/2007 relative à la prise encompte des effets de projection dans les étudesde dangers des installations classées puis dansle cadre des PPRT
Circulaire du 28/12/2006 : fiches
annexées au guide EDD
Code de l’Environnement - art. L. 512-1 - alinéa 3 à 5
Circulaire du 10/05/2000
Circulaire du 29/09/2005
donnant des critères d’appréciation dela démarche de maîtrise des risquesd’accidents susceptibles de survenir dans lesétablissements dits « SEVESO », visés parl’arrêté du 10/05/2000 modifié
Circulaire du 28/12/2006 : guideEDD (et fiches)
Textes spécifiques par ex Circulaire BRTICP/2007-392/CD du 24/12/2007
relative à l' exclusion de certains phénomènes dangereux concernant lesvéhicules-citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiquesnon-inflammables (ainsi que l’ammoniac)
AUTORISATION
« SEVESO »
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Spécificités de certaines installations Spécificités de certaines installations Guides et arrêtés Guides et arrêtés
sectorielssectoriels
Exemples :
• Ammoniac (arrêté NH3 frigo du 16/07/1997, guide modélisations, avril 2008)
• Stockage de poudre et explosifs : arrêté du 29/02/2008, arrêté du 20/04/2007 (règles éloignement)
• Gaz inflammables (arrêté du 02/02/2008 GIL sous pression, arrêté du 19/03/1999 GIL et NH3 sous pression)
• …
Voir http://aida.ineris.fr :
Sommaire thématique, dans la partie « risques »
1. Cadre réglementaire1.1. EDD1.2. Législation1.3. Régime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
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PPAMSGSPPRTPPI
CLIC
• Cotation des accidents P, C, I, G
(cartographies zones d’effet)• Positionnement dans grille PxG
• Grille appréciation maîtrise
AS
PPAM
• Cotation des accidents P, C, I, G
(cartographies zones d’effet)• Positionnement dans grille PxG
• Grille appréciation maîtrise
SB
Cotation des accidents P, C, I, G (cartographies zones d’effet) A
AutresEDD
Appréciation du risque : différences Appréciation du risque : différences en fonction du régime A, en fonction du régime A,
SB, ASSB, AS
1. Cadre réglementaire1.1. EDD1.2. Législation1.3. Régime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
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•Description et caractérisation de l’environnement (et plans associés)
•Description des installations et de leur fonctionnement
•Présentation du système de gestion de la sécurité (SGS) et lien avec l’EDD
•Identification et caractérisation des potentiels de danger
•Réduction des potentiels de dangers
•Enseignements tirés du retour d’expérience (des accidents et incidentsreprésentatifs)
• Évaluation des risques
•Caractérisation des différents phénomènes et des accidents potentiels entermes d’intensité des effets des phénomènes, de gravité des conséquencesdes accidents, de probabilité et de cinétique de développement en tenantcompte des performances des mesures de prévention et de protection
•Évolutions et mesures d’amélioration proposées par l’exploitant
• Représentation cartographique
•Résumé non technique de l’étude de dangers
AS
Organisation d’une Étude de Dangers Organisation d’une Étude de Dangers (SEVESO)(SEVESO) (Guide du 28 (Guide du 28 décembre 2006)décembre 2006)
1. Cadre réglementaire1.1. EDD1.2. Législation1.3. Régime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
14 / 2210 juin 2008
1. Textes applicables encadrant la réalisation d’une étude de dangers Principaux textes réglementaires de référence Une étude de dangers : oui, mais dans quel cadre ?
2. Terminologie Connaître le vocabulaire de référence
1. Cadre réglementaire1.1. EDD1.2. Législation1.3. Régime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
15 / 2210 juin 2008
DangerDanger
Glossaire SEI - circulaire du 07/10/2005
DANGER :DANGER :
« Cette notion définit une propriété intrinsèque à une substance (butane, chlore…), à un système technique (mise sous pression d'un gaz...), à une disposition (élévation d'une charge...) à un organisme (microbes), etc., de nature à entraîner un dommage sur un “ élément vulnérable ” [sont ainsi rattachées à la notion de "danger" les notions d’inflammabilité ou d’explosivité, de toxicité, de caractère infectieux… inhérentes à un produit et celle d'énergie disponible (pneumatique ou potentielle) qui caractérisent le danger] »
1. Cadre réglementaire1.1. EDD1.2. Législation1.3. Régime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
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RisqueRisque
Glossaire SEI - circulaire du 07/10/2005
RISQUE:RISQUE:
« Possibilité de survenance d’un dommage résultant d’une exposition aux effets d’un phénomène dangereux. Dans le contexte propre au « risque technologique », le risque est, pour un accident donné, la combinaison de la probabilité d’occurrence d’un événement redouté/final considéré (incident ou accident) et la gravité de ses conséquences sur des éléments vulnérables
1. Cadre réglementaire1.1. EDD1.2. Législation1.3. Régime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
17 / 2210 juin 2008
« probabilité d’atteinte des ciblesavec des conséquences données »
Vulnérabilité
Intensité
Probabilité d’occurrence
d’un événement initiateur
Risque
Danger
ENJEUX ou intérêts à protéger
Composante du Composante du risquerisque
1. Cadre réglementaire1.1. EDD1.2. Législation1.3. Régime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
18 / 2210 juin 2008
Plusieurs scénarios conduisent au même Plusieurs scénarios conduisent au même
phénomène dangereux ... phénomène dangereux ...
Mesure de maîtrise des risques
EI
EI
EI
EI
no
ERC
no
et
ERC
ERCEI
EI
EI
EIPhD1 Effets ...
ERC : Evénement redouté central
EI : Evénement initiateur
Phénomènedangereux
Scénario =un « chemin »1. Cadre
réglementaire1.1. EDD1.2. Législation1.3. Régime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
PhD2 Effets ...
Marche / Marche pas
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Exemple de représentation Exemple de représentation (S(Source : Evaluation ource : Evaluation des études de dangers dans le secteur de la chimie fine)des études de dangers dans le secteur de la chimie fine)
Effets toxiques
Pollution sols
20 / 2210 juin 2008
Phénomène / Phénomène / Accident (1/2)Accident (1/2)
• Un phénomène produit des effets physiques d’une certaine intensité - sans préjuger de la présence de cibles
ex : incendie d’un réservoir de 100 tonnes de fioul provoquant une zone de rayonnement thermique de 3 kW/m² à 70 m zones d’effets
• Un accident entraîne des conséquences / dommages d’une certaine gravité sur des cibles
ex : 10 blessés et 1 atelier détruit suite à l’incendie d’un réservoir de 100 tonnes de fioul
1. Cadre réglementaire1.1. EDD1.2. Législation1.3. Régime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
21 / 2210 juin 2008
Phénomène / Phénomène / Accident (2/2)Accident (2/2)
Pas de cible
(humaine)
Phénomène
dangereux
Effets d’intensit
é I
Ph
én
om
èn
e
AccidentPrésence de cibles Conséquences
gravité G
1. Cadre réglementaire1.1. EDD1.2. Législation1.3. Régime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO
2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident
22 / 2210 juin 2008
Cadre réglementaire des Etudes de Dangers et
Terminologie
Journée Bureaux d’Etudes10 juin 2008
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