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CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 i
La doctrine
A- Les sites spécialisés
La SOQUIJ, http://www.soquij.qc.ca
1. Cliquez sur Bulletins juridiques (figure 1), dans le menu de gauche. Vous aurez accès àun nombre impressionnant de textes intégraux répertoriés par domaine ;
2. Cliquez sur Doctrine pour consulter des articles de doctrine (figure 2).
Figure 1
Figure 2
I© 2007 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, e édition, 4Droit des affaires
CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 ii
Le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ), http://www.caij.qc.ca
1. Cliquez sur Sites juridiques, puis sur Ressources en droit (figure 3) ;2. Choisissez parmi les trois options : droit international, droit canadien ou droit
québécois (figure 4).
Figure 3
Figure 4
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Autres sites spécialisés
• Les références essentielles en droit québécois,http://www.bibl.ulaval.ca/ress/droit/bouton1.html
Figure 5
• Le Journal du Barreau, http://www.barreau.qc.ca/journal
Figure 6
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CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 iv
• La Revue du Barreau du Québec, http://www.barreau.qc.ca/fr/publications/revue/
Figure 7
B- Les sites grand public
• La justice et le droit, http://www.justice.gc.ca/fr/
Figure 8
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• Justice Québec, http://www.justice.gouv.qc.ca
Figure 9
• Strategis, http://strategis.gc.ca
Figure 10
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• Le Barreau du Québec, http://www.barreau.qc.ca
Sous la rubrique Organisation, cliquez sur Barreaux de section pour consulter le site desbarreaux locaux.
Figure 11
• La Chambre des notaires du Québec, http://cdnq.org
Figure 12
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• Éducaloi, http://www.educaloi.qc.ca
Figure 13
La section Côtécour du site Éducaloi donne accès à une visite virtuelle des différentstribunaux civils et criminels.
Figure 14
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La section La loi vos droits du site Éducaloi offre un répertoire de questions et de réponsessur de nombreux sujets (figure 15).
Figure 15
Exemple : Pour connaître vos droits lors de l’achat ou de la vente d’une maison :1. Cliquez sur la rubrique Logement et habitation, puis Achat, vente et rénovation d’une
maison (figure 16) ;2. Cliquez sur Responsabilité du vendeur d’un immeuble pour consulter les diverses
questions et réponses fournies par les juristes d’Éducaloi (figure 17).
Figure 16
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Figure 17
C- Les registres et les organismes gouvernementaux
• Bureau du Registraire des entreprises,http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
• Commission des normes du travail, http://www.cnt.gouv.qc.ca• Régie du logement, http://www.rdl.gouv.qc.ca• Commission de la santé et de la sécurité du travail, http://www.csst.qc.ca• Registre des droits réels et personnels mobiliers, http://www.rdprm.gouv.qc.ca• Office de la protection du consommateur, http://www.consommation.info.gouv.qc.ca• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,
http://www.cdpdj.qc.ca
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D- Les sites d’aide aux juristes branchés
• Obiter2, http://www.obiter2.ca/
Figure 18
• L’avocat virtuel, http://www.avocatvirtuel.com
Figure 19
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