AMENAGEMENT DE LA RUE GEORGES VILLETTEcontrat triennal de voirie validé

enfouissement des réseauxtravaux sur réseaux d'assainissement et eaux pluviales

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(C.C.T.P.)

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SOMMAIRE

CHAPITRE 1er – GENERALITES

1. – Objet du marché

CHAPITRE II – L'OPERATION

1 Objet des travaux

2 Localisation des travaux

3 Description des travaux

CHAPITRE III – LES MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE

1. Avant-projet (AVP)

2. Projet (PRO)

3. Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) et dossier de consultation des entreprises (DCE)

4. VISA

5. Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET)

6. Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

7. Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)

CHAPITRE IV – DISPOSITIONS GENERALES

1 Respects des textes réglementaires

2 Objectif de qualité / Sécurité

3 Déroulement du chantier

4 Documents à remettre

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CHAPITRE 1er – GENERALITES

1 – OBJET DU MARCHE–

Le présent marché est un marché de Mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement dans lecadre d'un contrat triennal de voirie validé, l'enfouissement des réseaux et travaux sur réseauxd'assainissement et eaux pluviales pour la rue Georges Villette sur la commune d’Écuelles

CHAPITRE 2 –L'OPERATION

1 – OBJET DES TRAVAUX

Les travaux à étudier dans le cadre du présent marché consiste :

• Enfouissement des réseaux

• travaux sur réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales

• Aménagement d'un tronçon de la rue G Villette

2 – LOCALISATION DES TRAVAUX

Les travaux seront situés dans la rue Georges Villette sur le territoire de la commune d’Écuelles

3 – DESCRIPTION DES TRAVAUX

Les travaux à réaliser comprennent essentiellement

1 Travaux préalables

● Les démarches préalables à l'exécution des travaux

● les installations de chantier et les implantations des différents ouvrages

● le nettoyage sur l'emprise des travaux

● les démolitions des bordures, trottoirs et voiries situés sur l'emprise des travaux

● la dépose soignée des divers éléments de signalisation existant

2 Terrassements généraux

● Les terrassements en déblais et en remblais

● la réalisation des opérations de purges

● l'évacuation en décharge agréée des produits

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3 Travaux de voirie, Eaux pluviales, Eaux usées, enfouissement réseaux secs

● La confection des différentes couches des structures de voirie

● la fourniture et la pose de bordures de trottoirs, des caniveaux, des bordures enlimite de propriété

● la mise à niveau et le déplacement de regards assainissement, AEP, Télécoms, etc ..existants ou projetés.

● La réalisation des revêtements de voirie et de trottoirs

● la réalisation de tranchées pour l'assainissement, l'AEP, Télécoms, Électricité, etc...

● la fourniture et la pose de fourreaux

● la fourniture et la pose des tuyaux

4 Signalisation horizontale et verticale, et petit mobilier urbain

● Réalisation des marquages de signalisation horizontale nécessaires réglementaires

●Fourniture et installation de signalisation verticale

●Fourniture et installation de mobilier urbain

CHAPITRE 3 –LES MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE

La mission de maîtrise d’œuvre portera sur les éléments : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, et OPC

Cette mission correspond en tout point aux définitions énoncées dans la loi MOP. Les éléments ci-dessous viennent préciser certains points.

1 – AVANT-PROJET (AVP)

● De reprendre et de vérifier toutes les études déjà réalisées.

● De renégocier les marchés déjà passés.

● D'établir l'estimation des travaux

● Suivi du contrat triennal

2 – PROJET (PRO)

● Préciser la solution d'ensemble, élaborer et vérifier le dimensionnement des ouvrages,

● confirmer les choix techniques, le cas échéant définir et dimensionner les matériaux etéquipements entrant dans la réalisation des ouvrages,

● fournir le descriptif complet,

● fixer les caractéristiques et dimension des différents ouvrages ainsi que leurs implantationstopographiques en vue de leur exécution.

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● Produire les plans au 1/200ème avec illustration de tous les niveaux de détail requis

3 – ASSISTANCE A LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX (ACT)

L'assistance au maître d'ouvrage pour la passation ou la renégociation du ou des marchés de travaux,sur la base des études qu'il a approuvées, a pour objet de :

● préparer la consultation des entreprises de manières qu'elles puissent présenter leurs offresen toute connaissance de cause, sur la base d'un dossier constitué des pièces administrativeset techniques prévues au marché.

● Analyser les offres des entreprises.

● Procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation.Analyser les méthodes ou solutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties de toutesles justifications et avis techniques. Établir un rapport d'analyse comparative proposant lesoffres susceptibles d'être retenues, conformément aux critères de jugement des offresprécisés dans le règlement de la consultation ; la partie financière de l'analyse comporte unecomparaison des offres entre elles, y compris les variantes, incluant le coût prévisionnel destravaux .

● Préparer les mises point nécessaires pour permettre la passation du ou des marchés detravaux par le maître d'ouvrage.

Le maître d’œuvre est chargé de la rédaction de toutes les pièces permettant le bon déroulement dela consultation et la passation du marché de travaux. Il sera également présent aux différentescommissions d'appels d'offres.

4– VISA

L'examen de la conformité aux projet des études d'exécution et de synthèse faites par le ou lesentrepreneurs ainsi que leur visa par le maître d’œuvre ont pour objet d'assurer au maître del'ouvrage que les documents établis par l'entrepreneur respectent les dispositions du projet établipar le maître d’œuvre Le cas échéant, le maître d’œuvre participe aux travaux de cellule de synthèse.

Le maître d’œuvre doit s'assurer que le ou les entrepreneurs respectent bien les délais de remise desdossiers d'exécution. Tout retard dans le VISA du maître d’œuvre sera imputé au maître d’œuvre

5 – DIRECTION DE L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAUX (DET)

La mission de DET a pour objet :● s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation

respectent les études effectuées et le cahier des charges correspondant,● s'assurer que les documents à produire par la ou les entreprises, sont conformes aux

marchés,● s'assurer que l’exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des marchés et

des plans d'exécution,● délivrer tous les ordres de service (en 4 exemplaires) conformes aux programme de travaux

et établir tous les procès-verbaux nécessaires à l'exécution du ou des marchés● ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser et diriger les réunions de chantier,

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● informer systématiquement le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision destravaux et dépenses avec indication des évolutions notables, ainsi que des problèmes pouvantsurvenir,

● vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par la ou lesentreprises, établir les états d'acomptes, vérifier le projet de décompte final et établir ledécompte final,

● donner un avis au maître d'ouvrage sur les réserves éventuelles en cours d'exécution destravaux et sur le décompte final,

● assister le maître d'ouvrage en cas de litige sur l'exécution ou le règlement des travaux,instruire les mémoires de réclamation des entreprises.

6 – ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC)

La mission OPC a pour objet :

● L'ordonnancement et la planification : l'analyse des tâches élémentaires portant sur lesétudes d'exécution et les travaux. De déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemincritique, par des documents graphiques et de proposer des mesures visant au respect desdélais d'exécution et une répartition appropriée des éventuelles pénalités,

● le pilotage ; mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dansles délais impartis, les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre del'ordonnancement et de la coordination,

● Harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stadedes phases d'études, de travaux et de réception, de coordonner les démarchesadministratives et les relations vis à vis des concessionnaires divers et de l'exploitant ?

● Le maître d’œuvre assistera le maître d'ouvrage dans la passation des commandes pour lesraccordements EDF, GRDF, télécoms, eau potable, etc...Il préparera toutes les piècesadministratives et techniques et veillera à ce que les travaux soient réalisés en temps et enheure.

Le maître d’œuvre est chargé,

Pendant la phase de préparation des travaux :

● de regrouper les plans d'exécution établis par les entrepreneurs● de mettre en place l'organisation générale de l’opération● de planifier et coordonner temporellement les études d'exécution● de planifier les travaux

Pendant la période d'exécution des travaux :

● de veiller au respect du cadre d'organisation défini en phase de préparation● de mettre à jour la planification générale et de la compléter par une planification détaillée

par période et par élément d'ouvrage● de coordonner l'ensemble des intervenants en particulier en animant des réunions spécifiques

de coordination et de diffuser leurs comptes rendus● de veiller au respect des objectifs calendaires et, le cas échéant, de proposer des mesures

correctives pour rattraper les retards , d'apprécier l'origine des retards.

Pendant la phase d'assistance aux opérations de réception

● d'établir la planification des opérations de réception

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● de coordonner et de piloter ces opérations● de pointer l'avancement des levées de réserves

Le maître d'ouvrage, le CSPS, le contrôleur technique pourront suivre l'exécution des travaux (ilsdevront être invités systématiquement aux réunions de chantier) et disposeront du libre accès auchantier, afin de constater toute malfaçon d'exécution susceptible de nuire au bon fonctionnementdu service et de pouvoir réaliser des visites inopinées.

7 – ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION PENDANT LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT (AOR)

L'AOR a pour objet :

● d'organiser les opérations préalables à la réception des travaux● d'assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée,● de procéder à l'examen des désordres signalés par le maître d'ouvrage,● de constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l'exploitation des ouvrages, à

partir des plans conformes à l'exécution remis par les entrepreneurs, des plans derécolement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance desfournisseurs d'éléments d'équipement mis en œuvre.

Cette mission se décompose donc en quatre parties : les opérations de réception, la levée desréserves, le dossier des ouvrages exécutés et la garantie de parfait achèvement.

Le maître d’œuvre effectuera un pointage systématique des malfaçons susceptibles d'être qualifiéesde réserves lors de la réception. Il proposera des délais nécessaires à la levée des réserves, ladécision finale incombant au maître d'ouvrage.

Les procès-verbaux seront remis en cinq exemplaires. La levée des réserves est organisée par lemaître d’œuvre selon un processus identique à celui des opérations de réception.

En cas de défaillance d'une entreprise, le maître d’œuvre établit un rapport dans lequel il propose :● un projet de mise en demeure de l'entreprise● un descriptif précis des travaux à réaliser● une évaluation des coûts de reprise des ouvrages● une ou plusieurs entreprises de substitution

Le dossier des ouvrages exécutés sera transmis au CSPS.

Pendant la période de garantie de parfait achèvement, le maître d’œuvre effectuera des visitesrégulières. Il consignera ses remarques dans un compte-rendu. En cas de désordre, le maître d’œuvreproposera une solution pour assurer la continuité du fonctionnement et la sécurité des personnes etdes biens, en concertation si nécessaire avec le contrôleur technique.

De plus, à chaque demande du maître d'ouvrage et / ou du contrôleur technique, le maître d’œuvre serend sur place et examine les désordres signalés.

Il remet un rapport précisant :● La nature exacte du désordre● la cause probable du désordre● un descriptif précis des travaux à réaliser

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● une évaluation du coût de reprise des ouvrages● la ou les entreprises qui doivent être mises en cause,● la nature de la garantie à mettre en jeu● le projet de saisie de l'entreprise, de la caution ou de la compagnie d'assurance.

Un mois avant la fin de la garantie de parfait achèvement, le maître d’œuvre effectuera une visitecomplète des ouvrages afin de s'assurer qu'aucun désordre pouvant relever de cette garantie nes'est révélé. Si tel est le cas, il établit un rapport visé ci-dessus, en précisant si la garantie deparfait achèvement doit être prolongée. Dans le cas contraire, il établit un rapport de visitementionnant la date et l'absence de désordre.

CHAPITRE 4 –DIDPOSITIONS GENERALES

1– RESPECT DES TEXTES REGLEMENTAIRES

Le maître d’œuvre devra respecter , tant durant la phase de conception que pendant le déroulementdes travaux, les contraintes réglementaires et administratives, prescriptions et recommandation ci-après ; des justifications devront être fournies à toute dérogation et validées par le maîtred'ouvrage :

● Le Code de la Route,● Le Code de la Voirie Routière● Les documents d'urbanisme● Le régime de propriété des terrains● Le code du travail● Le code général des collectivités territoriales● le code des marchés publics,● la réglementation sur l'accessibilité, ● etc....

2 – OBJECTIF DE QUALITE / SECURITE

L'ensemble de la réalisation devra prendre en compte le principe de la qualité optimum et respecterles objectifs ci-après :

● qualité des matériaux et matériels● sécurité et accessibilité des aménagements● facilité de maintenance et d'exploitation des ouvrages● prévention de tout désagrément en matière de circulation par la mise en place, si besoin, d'un

plan de déviation pendant la phase travaux, en collaboration avec l'exploitant du réseau detransport et le gestionnaire de la voie.

3 – DEROULEMENT DU CHANTIER ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET NORMES

Le maître d’œuvre veillera à ce que les entreprises obtiennent en temps et en heures toutes lesautorisation s validées nécessaires à la réalisation des travaux.

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Le Maître d’œuvre veillera à ce que les entrepreneurs trouvent un lieu de stockage des matériauxcorrect et autorisé. Ces lieux pourront être envisagés dès la phase étude.

Le maître d'oeuvre veillera au bon déroulement du chantier et à la bonne entente avec les riverains.

4 – DOCUMENTS A REMETTRE

Les documents intermédiaires et finaux seront remis en version papier et informatique. Ils devrontêtre exploitables et modifiables par le maître d'ouvrage. Ils seront fournis sous un format et dansune version compatible avec les logiciels dont dispose le maître d'ouvrage.

Fait à ECUELLES , le A , le

Le maître d’ouvrage Lu et approuvé par le Maître d’œuvre

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