alcool et drogues en milieu de travail...©2019 relais expert-conseil –tous droits réservés. 1 2...
TRANSCRIPT
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
ALCOOL ET DROGUES EN MILIEU DE TRAVAILLes enjeux de la légalisation du cannabis
©2019 – RELAIS EXPERT-CONSEIL Inc.
Toute reproduction, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, est interdite sans l’autorisation écrite de Relais Expert-Conseil Inc. Par souci d’alléger le texte, le genre masculin est employé
indistinctement pour désigner les hommes et les femmes.
www.RelaisExpertConseil.com / [email protected]
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
Conférencier Luc Chabot
Président et Chef de direction
Relais Expert-Conseil
Photo : Site de la CNESST.
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
1
2
3
État de la situation et les effets de l’alcool, du cannabis
et des drogues sur la santé et la sécurité au travail
Contexte général de l’alcool et des drogues dans la
population et épidémiologie
Présentation de la stratégie : Prévention et gestion de
l’alcool, du cannabis et des drogues en milieu de travail
Ordre du jour
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
▪ Cadre législatif :
▪ Lois et règlements des paliers fédéraux, provinciaux et municipaux
▪ Pour les employeurs :
▪ Obligation de veiller à la santé et à la sécurité des employés
▪ Droit de baliser la consommation d’alcool et de cannabis dans le cadre du travail
▪ Droit de protéger leur image et leur réputation
▪ Pour nos employés :
▪ Obligation d’exécuter leur prestation de travail de manière sécuritaire, assidue et
avec compétence
▪ Droit au respect de leur vie privée, de leur dignité et de leurs droits fondamentaux
Ce qui ne change pas…
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
L’abus de substances psychotropes (alcool, cannabis,
drogues ou médicaments) en milieu de travail entraîne
notamment :
✓ deux à trois fois plus de risques d’accidents de travail;
✓ un taux d’absentéisme trois fois plus élevé que la moyenne;
✓ des problèmes relationnels;
✓ un rendement inférieur de 30 % à la moyenne;
✓ trois fois plus de réclamations d’indemnité de maladie que lamoyenne.
Source : Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec, « Alcool et drogues au travail : tolérance zéro »,
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
Mercredi 17 octobre 2018
Aujourd’hui,
c’est légal!
Le Canada rejoint les quelques endroits dans le monde où le cannabis est légal. Applaudie par certains, décriée par d’autres, la décision du gouvernement fédéral ne laisse personne indifférent. Quels seront les impacts d’un tel changement?
Bien malin celui qui saurait le prédire. Mais pour le meilleur ou pour le pire, le pays devra s’adapter à cette nouvelle réalité?
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
• Le gouvernement du Canada a déposé en
avril 2017, un projet de loi (C-45) sur la
légalisation du cannabis visant à encadrer la
production, la distribution, la vente et la
possession du cannabis au Canada.
• Cette loi, adoptée le 19 juin dernier, est
entrée en vigueur le 17 octobre 2018.
• L’Assemblée nationale du Québec a déposé
en novembre 2017, un projet de loi (n°157)
visant à encadrer les activités reliées au
cannabis, notamment sur les aspects de
commercialisation et de protection de la
santé publique.
La légalisation du cannabis
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
La loi québécoise encadre ce qui suit :
▪ La vente au détail du cannabis par la Société québécoise du cannabis
(SQDC), une filiale de la Société des alcools du Québec (SAQ);
▪ La conduite avec les facultés affaiblies;
▪ La santé publique et la consommation sur les lieux de travail;
▪ La consommation du cannabis dans les lieux publics;
▪ La culture du cannabis à domicile;
▪ La Loi sur la santé et la sécurité du travail.
La légalisation du cannabis
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
La légalisation du cannabis
Plus de 180 produits différents
seront offerts dans les
succursales de la SQDC.
Par exemple :
✓ la fleur séchée;
✓ de l’huile de cannabis pour cuisiner;
✓ des joints préroulés;
✓ du cannabis moulu ou encore encapsulé
sous forme de pilule;
✓ et même un atomiseur oral comparable à
un rince-bouche.
Modifiez le style du titre
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
Contexte général
de l’alcool et des
drogues dans la
population et
épidémiologie
1
Modifiez le style du titre
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
Les enjeux juridiques
Les employés ne seront pas autorisés à travailler avec des facultés
affaiblies et ainsi mettre à risque leur propre sécurité et celle des
autres.
Le « Cannabis » affecte les fonctions cognitives et motrices
nécessaires pour conduire une automobile ou pour occuper un travail
à risque au niveau de la santé et de la sécurité au travail.
Modifiez le style du titre
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
Les enjeux juridiques
L’adoption d’une politique à l’égard de la consommation d’alcool, de
drogues et de certains médicaments en milieu de travail à risque n’est
plus un pouvoir, mais un devoir qui incombe à l’employeur d’autant
plus dans le contexte de la légalisation d’une substance qui affecte la
vigilance.
En matière de santé et sécurité au travail, pour présenter une défense
à une plainte pénale ou des accusations criminelles, l’existence et
l’application d’une telle politique sont essentielles.
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
➢ Le Québec est la province
canadienne qui comporte le
pourcentage le plus élevé de
personnes de 15 ans et plus ayant
consommé de l’alcool au cours de
leur vie et au cours des 12 derniers
mois.
Source: Enquête de surveillance canadienne de la consommation d’alcool et de drogues de Santé Canada (ESCCAD)
Contexte général dans la populationConsommation d’alcool
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
Consommation de cannabis
14 % des Canadiens en ont pris au moins une fois
(4,2 millions);
40 % des consommateurs en ont consommé
chaque jour;
17 % des consommateurs en ont pris toutes les
semaines;
14 % sont des utilisateurs mensuels.
Proportion des Québécois qui ont pris du
cannabis dans la dernière année
Les statistiques démontrent que chaque année, il y a de plus en
plus de Québécois qui consomment du cannabis!
Âge %
15-17 ans 31,0 %
18-24 ans 41,7 %
25-44 ans 21,0 %
45-64 ans 8,0 %
65 et plus 1,1 %
Fréquence de la consommation au cours des
3 derniers mois
Statistiques Canada, 2018
Contexte général dans la populationConsommation de drogues
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
Cannabis : les chiffres de notre réalité…
▪ Au 31 décembre, 37 884 personnes détenaient une autorisation
de possession de marijuana à des fins thérapeutiques au
Canada (24 990 une licence de production à des fins
personnelles).
Source : DROGUES, Savoir plus, risquer moins, Centre québécois de lutte aux dépendances, 7e édition
Contexte général dans la populationConsommation de drogues
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
CONNAISSANCES
GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS
Substances et effets
CANNABIS
MARIJUANA (THC)
Cannabis – Marijuana – Pot – Reefer – Buds –
Herbe – Weed – Ganja – Herb - Marie Jeane –
Sinsemillia – Joint – Hash – Oil - Etc.
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
Connaissances générales et définitions
Un bref aperçu de la marijuana
On retrouve le cannabis partout dans le monde, mais c’est une plante originaire d’Asie. Il est utilisé
depuis des millénaires pour ses effets psychoactifs-euphoriques (l’état « high »), relaxation, sentiment
de bien-être et intensification des expériences sensorielles habituelles (vue, ouïe, goût, odorat).
Cependant, il est aussi utilisé à des fins médicales et sociales depuis longtemps.
Une variété de produits peuvent être fabriqués à partir de la fleur de la plante de cannabis ou en sont
dérivés, notamment :
▪ l’herbe séchée (c.-à-d., la « marijuana »);
▪ l’huile (p. ex., l’« huile de haschich »);
▪ le haschich (c.-à-d. la résine comprimée);
▪ les concentrés (p. ex. le « shatter », la « wax »);
▪ les aliments et boissons contenant des extraits de cannabis.
MARIJUANA (THC)
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
Un bref aperçu de la marijuana (suite)
▪ Le cannabis contient des centaines de substances chimiques, dont plus de 100
« cannabinoïdes ».
▪ Les cannabinoïdes sont une catégorie de produits chimiques qui agissent sur les récepteurs des
cellules du cerveau et du corps.
▪ Le cannabinoïde le plus étudié est le THC (tétrahydrocannabinol), principal composé
psychoactif du cannabis (le produit chimique qui cause l’état « high »).
▪ On s’intéresse aussi à un autre cannabinoïde clé, le CBD (cannabidiol). Contrairement au THC, le
CBD n’est pas un agent psychoactif et peut, en fait, contrecarrer certains des effets psychoactifs du
THC. Il y a de plus en plus de recherches scientifiques qui se penchent sur les effets
thérapeutiques potentiels du CBD.
Connaissances générales et définitions MARIJUANA (THC)
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
Risques pour la santé
En général, les risques pour la santé associés à la consommation de marijuana peuvent
être aigus (c.-à-d. immédiats et de courte durée) ou chroniques (c.-à-d. retardés et de
longue durée). Toutefois, les risques peuvent s’accroître de manière importante si l’on tient
compte d’un certain nombre de facteurs, notamment :
▪ l’âge auquel la personne a commencé à consommer;
▪ la fréquence de la consommation;
▪ la durée de la consommation;
▪ la quantité consommée et la puissance du produit;
▪ les gestes posés par la personne intoxiquée, notamment la conduite d’un véhicule ou la
consommation d’autres substances ou médicaments; et
▪ l’état de santé de la personne et ses antécédents médicaux, personnels et familiaux.
Connaissances générales et définitions MARIJUANA (THC)
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
Risques pour la santé (suite)
Le cannabis est perçu comme une substance qui semble moins dangereuse que le tabac
ou l’alcool. Il n’est cependant pas sans danger.
▪ Chez les mineurs, l’initiation précoce de la consommation augmente les risques de
devenir un consommateur quotidien dépendant, de compromettre le développement et
la réussite scolaire, et d’aggraver ou de provoquer des troubles mentaux. 1 2
▪ Les risques pour le fœtus augmentent chez les femmes enceintes qui consomment. 3
1 Lopez-Quintero, C., Perez de los Cobos, J. Hasin, D.S., Okuda, M. Wang, S., et al (2011) Probability and predictors of transition from first use to dependence on nicotine, alcohol, cannabis, and
cocaine. Results of the National Epidemiologic Survey on Alcohol and related conditions (NESARC). Drug and Alcohol Dependence, 115 : 120-130
2 George, T. et F. Vaccarino (2015). Toxicomanie au Canada : Les effets de la consommation de cannabis pendant l’adolescence, Ottawa : Les Auteurs. Centre Canadien de lutte contre les
toxicomanies.
3 Porath-Waller, A.J. (2015). Dissiper la fumée entourant le cannabis. Effets du cannabis pendant la grossesse. Centre Canadien de lutte contre les toxicomanies.
Connaissances générales et définitions MARIJUANA (THC)
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
Risques pour la santé (suite)
Le cannabis est perçu comme une substance qui semble moins dangereuse que le tabac
ou l’alcool. Il n’est cependant pas sans danger.
▪ Le cannabis affecte les fonctions cognitives et motrices nécessaires pour conduire une
automobile ou pour occuper un travail particulièrement à risque d’accidents.4
▪ Après l’alcool, le cannabis est la seconde substance le plus souvent détectée
mondialement dans les accidents de la route. La consommation aigue de cannabis
augmente de manière significative le risque d’accidents routiers et double le risque de
collisions mortelles ou de blessures graves.5
4 Douville, M., Dubé, P.A., institut national de santé publique du Québec. (2015). Les effets du cannabis sur la conduite automobile. Montréal : Gouvernement du Québec.
5 Asbridge, M., Hayden, J.A. et Cartwright, J.L. (2012). Acute cannabis consumption and motor vehicle collision risk: systematic review of observational studies and meta-analysis. BMJ, 344, e536.
Connaissances générales et définitions MARIJUANA (THC)
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
Drogue :
Cannabis/Marijuana : le spectre des effets comportementaux qui est unique oblige une
classification de cette drogue dans plusieurs catégories : stimulant, sédatif, tranquillisant ou
hallucinogène.
C’est une drogue (THC)
Connaissances générales et définitions MARIJUANA (THC)
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
Voie d’administration :
Cannabis/Marijuana est habituellement inhalé sous forme de cigarette (joint) ou dans une
pipe ou pipe à eau. Il peut également être ingéré par voie orale.
« Space cake »
« Space muffin »
Pipe
Pipe à eau
Joint
Connaissances générales et définitions MARIJUANA (THC)
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
Source : ETC – Ibid / ESCCAD Santé Canada
7,8 % des Québécois auraient consommé
au moins une fois de la cocaïne au cours de
leur vie.
11,5 % des Québécois auraient
consommé au moins une fois de l’ecstasy
ou d’autres drogues de synthèse.
Contexte général dans la populationConsommation de drogues
Modifiez le style du titre
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
État de la situation et
les effets de l’alcool,
du cannabis et des
drogues sur la santé et
la sécurité au travail
2
▪ Pour une meilleure compréhension de
l’accidentologie
▪ Conséquences pour l’entreprise ou
l’organisation
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
▪ Effets sur la Santé-Sécurité (accident,
maladie).
▪ Détérioration des relations ou du climat de
travail.
▪ Perte du capital humain (expertise, contacts).
▪ Absentéisme et Roulement de personnel
▪ Baisse de productivité, de qualité des
produits, atteinte de l’image corporative, etc.
▪ Problèmes de santé psychologique
L’impact de la consommation d’alcool et autres drogues
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
▪ L’alcool au volant demeure la principale cause d’accidents graves et de décès sur les routes, tant au Québec qu’au Canada.
Alcool et conduite de véhicules moteurs
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
Les études
démontrent
que le
cannabisaffaiblit de
façon marquée
la capacité
de conduite.
Perte de contrôle
Réflexes ralentis
Diminution de la
vigilance
Cannabis et conduite de véhicules moteurs
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
Présentation de lastratégie : Prévention et gestion de l’alcool et des drogues en milieu de travail
3
Modifiez le style du titre
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
STRATÉGIE SUR MESURE EN MATIÈRE DE
GESTION DE L’ALCOOL ET DES
DROGUES EN MILIEU DE TRAVAIL
Plan stratégique global
Modifiez le style du titre
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
➢ Constat général relatif au nombre croissant d’employés souffrant
de dépendances alcool et/ou drogues.
➢ La majorité de ces employés travaillent avec des machines de
grande valeur.
➢ La dépendance aux substances psychotropes est un facteur
important relié aux problématiques de l’assiduité et de la
productivité au travail.
Plan stratégique global
Modifiez le style du titre
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
➢ Vulnérabilité à l’effet de traiter au cas par cas.
➢ Cette réalité doit être adressée sous l’angle de la Santé-Sécurité.
Plan stratégique global
Modifiez le style du titre
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
➢ Protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des
employés
➢ Assurer un environnement de travail sécuritaire
➢ Préserver l’intégrité des installations et des opérations
➢ Identifier les mécanismes d’aide auxquels l’employé présentant un
problème de dépendance peut avoir accès, et ce, à l’intérieur d’un cadre
structuré et rigoureux
➢ Spécifier le rôle et les responsabilités du personnel et des partenaires
Plan stratégique global
Modifiez le style du titre
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
Transparence du projet – présentation à l’exécutif syndical (si milieu
de travail syndiqué)
Formation à la supervision
(détection pour doute raisonnable)
Diffusion et présentation aux employés
Plan de communication
Suivi
Plan stratégique global
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
Questions?
11
SECTION
©2019 Relais Expert-Conseil – Tous droits réservés.
Luc ChabotPrésident et Chef de direction
Relais Expert-Conseil
B: 514 956-7445 | M: 514 919-6146 | SF. 1 866 956-8288