aits sport santé · date limite de dépôt des demandes sur "compte asso": date de la...
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AITS 3 – Sport Santé
APPELS A INITIATIVES THÉMATIQUES
Direction Régionale et Départementalede la Jeunesse, des Sports et de la Cohésiondes Pays de la Loire et de la Loire
Orientations
"SPORT SANTÉ Les actions visées par les appels à (AITS) sont les suivantes :
Actions Sport Santé
Maison Sport Santé
1- " SPORT SANTÉ "Les actions qui entrent dans le promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de santépour accompagner un traitement, le sport pour faire reculer la récidive. Seront prioritairement soutenues :
• Les actions partenariales et en réseau qui répondent aux objectifs du plan régional « Sport,Bien-être » 2018 – 2022,
• Les actions visant à intensifier au sein du mouvement sportif, l'accueil des publics atteints demaladies chroniques,
• Les actions visant favoriser la mise en liaison avec les collectivités et avec l’appui coordonné
Objectifs :
• Développer une offre adaptée pour fnotamment pour les publics insuffisamment actifs ou
• Développer chez les pratiquantsoptique de formation sportive (é
• Favoriser la pratique d'activité physique adaptée comme moyen thérapeutiatteintes de maladie chronique
• Promouvoir l'activité physique pour tous
AITS 3
APPELS A INITIATIVES THÉMATIQUES
CNDS 2018
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique
rientations pour les porteurs de projet
en Pays de la Loire
SPORT SANTÉs par les appels à initiatives thématiques sportives
:
Actions Sport Santé
Maison Sport Santé
SPORT SANTÉ " cadre de la thématique "sport santé - Autres actions" visent à
promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de santé : le sport pour prévenir, le sport pour faire reculer la récidive.
Les actions partenariales et en réseau qui répondent aux objectifs du plan régional « Sport,
Les actions visant à intensifier au sein du mouvement sportif, l'accueil des publics atteints de
Les actions visant favoriser la mise en œuvre du décret relatif au « sport sur ordonnance » en liaison avec les collectivités et avec l’appui coordonné de la DRDJSCS et de l'
Développer une offre adaptée pour faciliter l'accès à la pratique régulière d'activité sportive notamment pour les publics insuffisamment actifs ou éloignés de l'activité physique
chez les pratiquants les acquisitions fondamentales de la discipline sportive optique de formation sportive (éducation athlétique par l'activité sportive),
activité physique adaptée comme moyen thérapeutide maladie chronique,
Promouvoir l'activité physique pour tous,
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SPORTIVES
pour les porteurs de projet
SPORT SANTÉ" thématiques sportives
Autres actions" visent à le sport pour prévenir, le sport
Les actions partenariales et en réseau qui répondent aux objectifs du plan régional « Sport, Santé,
Les actions visant à intensifier au sein du mouvement sportif, l'accueil des publics atteints de
du décret relatif au « sport sur ordonnance » en JSCS et de l'ARS.
er l'accès à la pratique régulière d'activité sportive de l'activité physique et sportive,
discipline sportive dans une
activité physique adaptée comme moyen thérapeutique pour les personnes
AITS 3 – Sport Santé
• Sensibiliser le grand public aux bienfaits de l'activité physique et sportive,
• Inciter à pratiquer une activité physique et sportive régulière ou à une reprise d'activité,
• Favoriser l'orientation vers les clubs notamment ceux proposant une offre "sport santé".
Publics visés : Tous publics, notamment :
• Publics insuffisamment actifs
• Les publics éloignés de l'activité physique :entreprises et les seniors,
• Les publics atteints d'une maladie chronique
Actions proposées : • Mise en place de créneaux pour accueillir les publics ciblés par le plan régional
être » : créneaux orientés « sport santé biensédentaires, créneaux adaptés pour les seniors, développement d'une offre en direction des entreprises...
• Mise en place d'une offre d'activité ad
• Développer du lien avec des établissements de santé oufavoriser la poursuite d'une activité physique à l'issue d'un parcours de soins des patients
• Sensibiliser et former à l'accueil et à l'encadrement des
• Mise en place d'animations, ateliers d'activit
• Organisation de conférences, débats, tables rondes...
• Sensibilisation et information sur les bienfaits de l'activité physique,
• Promouvoir le sport santé en informant
Implantation : Dans un club ou dans le cadre de Ligues).
Financement : Les associations qui portent un projet autour de (exceptés les actions en direction delabel "sport santé - prévention niveau 1" ou engager dans l'année cette démarche de labellisation (notamment pour le premier axe ci-sante-paysdelaloire.fr/[email protected].
Le financement de projets autour de la mise en place d'activités physique et sportives pour des publics souffrant d'une maladie chronique ne passerelles". NB : les créneaux dédiés dans un clêtre financés si un dispositif d'intégration est prévu. Le CNDS n'a pas vocation à être utilisé pour la mise en place de formations, même expérimentales, destinées à accompagner les médecins dans la pres
Critères de recevabilité Tout projet visant le développement d'une offre adaptée en direction des publics ciblés par le plan régional « Sport, Santé, Bien-être » 2018 Les actions en direction de la protection de lLes actions menées en matière de prévention du dopage
Indicateurs associés • Nombre et types d'actions réalisées
• Nombre, profils et origine géographique une pathologie chronique, seniors, salariés, j
• Qualité et nombre des intervenants
• Supports utilisés,
• Satisfaction des participants,
iser le grand public aux bienfaits de l'activité physique et sportive,
Inciter à pratiquer une activité physique et sportive régulière ou à une reprise d'activité,
Favoriser l'orientation vers les clubs notamment ceux proposant une offre "sport santé".
– sédentaires,
es publics éloignés de l'activité physique : plus particulièrement les jeunes,
d'une maladie chronique.
pour accueillir les publics ciblés par le plan régional « sport santé bien-être » dans une optique de loisirs pour les publics
sédentaires, créneaux adaptés pour les seniors, développement d'une offre en direction des
Mise en place d'une offre d'activité adaptée pour les publics atteints d'une maladie chronique
Développer du lien avec des établissements de santé ou des réseaux d'associations patients pour favoriser la poursuite d'une activité physique à l'issue d'un parcours de soins des patients
Sensibiliser et former à l'accueil et à l'encadrement des publics ciblés,
d'animations, ateliers d'activités physiques pour découvrir et essayer,
de conférences, débats, tables rondes...
sur les bienfaits de l'activité physique,
Promouvoir le sport santé en informant sur l'offre de clubs.
club ou dans le cadre de projets portés par les têtes de réseaux (comités départementaux,
Les associations qui portent un projet autour de la mise en place d'une offre « sport santé bien(exceptés les actions en direction des publics atteints de maladie chronique),
prévention niveau 1" ou engager dans l'année cette démarche de labellisation -dessus). Pour se labelliser, toutes les informations sur :
structure ou contacter le CROS des Pays de la Loire :
Le financement de projets autour de la mise en place d'activités physique et sportives pour des publics souffrant d'une maladie chronique ne pourra pas porter sur la mise en place d'une offre type "ateliers
NB : les créneaux dédiés dans un club pour une pratique adaptée à ces publics pourront être financés si un dispositif d'intégration est prévu.
Le CNDS n'a pas vocation à être utilisé pour la mise en place de formations, même expérimentales, destinées à accompagner les médecins dans la prescription d'activités physiques.
Tout projet visant le développement d'une offre adaptée en direction des publics ciblés par le plan être » 2018 - 2022.
Les actions en direction de la protection de la santé du sportif en club ne seront pas prioritaires.es actions menées en matière de prévention du dopage ne sont pas éligibles
Nombre et types d'actions réalisées,
Nombre, profils et origine géographique des participants (Personnes sédentaires, Personnes ayant logie chronique, seniors, salariés, jeunes…),
Qualité et nombre des intervenants,
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iser le grand public aux bienfaits de l'activité physique et sportive,
Inciter à pratiquer une activité physique et sportive régulière ou à une reprise d'activité,
Favoriser l'orientation vers les clubs notamment ceux proposant une offre "sport santé".
plus particulièrement les jeunes, les salariés des
pour accueillir les publics ciblés par le plan régional « sport santé bien-dans une optique de loisirs pour les publics
sédentaires, créneaux adaptés pour les seniors, développement d'une offre en direction des
d'une maladie chronique,
des réseaux d'associations patients pour favoriser la poursuite d'une activité physique à l'issue d'un parcours de soins des patients,
és physiques pour découvrir et essayer,
portés par les têtes de réseaux (comités départementaux,
la mise en place d'une offre « sport santé bien-être » , doivent avoir obtenu le
prévention niveau 1" ou engager dans l'année cette démarche de labellisation dessus). Pour se labelliser, toutes les informations sur : www.sport-
ou contacter le CROS des Pays de la Loire :
Le financement de projets autour de la mise en place d'activités physique et sportives pour des publics pourra pas porter sur la mise en place d'une offre type "ateliers
ub pour une pratique adaptée à ces publics pourront
Le CNDS n'a pas vocation à être utilisé pour la mise en place de formations, même expérimentales, cription d'activités physiques.
Tout projet visant le développement d'une offre adaptée en direction des publics ciblés par le plan
ne seront pas prioritaires. ne sont pas éligibles sur cet appel à projet.
des participants (Personnes sédentaires, Personnes ayant
AITS 3 – Sport Santé
• Thèmes abordés.
Démarche : Se connecter à "Compte Asso" et créer dans la demande de subvention, l'intitulé sera :
Date limite de dépôt des demandes sur "Compte Asso":
Date de la délibération d'attribution des subventions :
2- MAISON SPORT SANTÉ
Contexte :
Les maisons « sport santé » peuvent prendre des formes variées. Cependant, l'enjeu est le maintien à terme d’une activité physique régulière chez le bénéficiaire accueilli. Plus l’accompagnement sera structuré et présent, plus les chances d'atteindre l'objectif d'autonomie seront importantes. C'est pourquoi, il importe que les maisons sport santé intègrent dans leur organisation :
• un accompagnement des personnes pour formaliser leur projet d'activité en fonction de leur envies, leurs besoins et leur niveau d'activité physique
• un accompagnement des personnes pour les orienter vers des clubs ressources proposant une offre adaptée à leur situation,
• un suivi pouvant prendre la forme d'entretiens qui jalonneraient un parcours jula personne soit stabilisée dans une pratique d'activité physique autonome en club
• dans le cadre de ce suivi, un lien avec le médecin traitant et une communication entre le médecin prescripteur et l'équipe d'encadrant du club, lorsque les bénaccueillis sur la base d'une prescription d'activité phy
Les maisons sport santé, en Pays de la Loire, devront donc répondre aux critères ci
Objectifs : Rassembler, favoriser la mise en réseau des
l’activité physique autour d’un projet santé intégrant le recours à l'activité physique. Par cette mise en réseau, favoriser une approche globale du bénéficiaire et assurer une passerelle entre le milieu médical et le milieu sport santé
Favoriser une approche d’accompagnement pour la santé
Constituer un centre ressource pour o vers une reprise d’activité physique avec la o dans un projet personnalisé de pratique d’activités physiques
Piloter l’évaluation , l’orientation, le suivi des bénéficiaires
Assurer une fonction de plaque tournante entre le patient, le médecins traitant et l
sportives partenaires pour les bénéficiaires accueillis sur la base d'une prescription d'activité physique adaptée par exemple d'un éducateur d'APA au sein de la maison sport santé bien être
Publics visés : • Publics insuffisamment actifs et publics • Personnes atteintes de pathologie et / ou
physique intégrée dans un parcours de soin global peut devenir un moyen thérapeutique complémentaire.
Actions proposées : • Information / renseignement (accueil physique ou téléphonique) des personnes souhaitant
reprendre une activité physique ou à qui le médecin traitant a prescrit ou recommandé de l'activité physique
" et créer dans la demande de subvention, une fich
"Sport Santé"
Date limite de dépôt des demandes sur "Compte Asso": 2
Date de la délibération d'attribution des subventions : 5 juillet 201
MAISON SPORT SANTÉ
» peuvent prendre des formes variées. Cependant, l'enjeu est le maintien à terme d’une activité physique régulière chez le bénéficiaire accueilli. Plus l’accompagnement sera
plus les chances d'atteindre l'objectif d'autonomie seront importantes. C'est pourquoi, il importe que les maisons sport santé intègrent dans leur organisation :
n accompagnement des personnes pour formaliser leur projet d'activité en fonction de leur ies, leurs besoins et leur niveau d'activité physique,
n accompagnement des personnes pour les orienter vers des clubs ressources proposant offre adaptée à leur situation,
un suivi pouvant prendre la forme d'entretiens qui jalonneraient un parcours jula personne soit stabilisée dans une pratique d'activité physique autonome en clubans le cadre de ce suivi, un lien avec le médecin traitant et une communication entre le
médecin prescripteur et l'équipe d'encadrant du club, lorsque les bénaccueillis sur la base d'une prescription d'activité physique adaptée de leur médecin.
Les maisons sport santé, en Pays de la Loire, devront donc répondre aux critères ci
Rassembler, favoriser la mise en réseau des professionnels médicaux, paramédicaux et de l’activité physique autour d’un projet santé intégrant le recours à l'activité physique. Par cette mise en réseau, favoriser une approche globale du bénéficiaire et assurer une passerelle entre le
et le milieu sport santé,
globale du bénéficiaire basée sur le principe de pour la santé,
Constituer un centre ressource pour accompagner les bénéficiaires : vers une reprise d’activité physique avec la perspective de la maintenir durablementdans un projet personnalisé de pratique d’activités physiques,
Piloter l’évaluation , l’orientation, le suivi des bénéficiaires,
Assurer une fonction de plaque tournante entre le patient, le médecins traitant et lsportives partenaires pour les bénéficiaires accueillis sur la base d'une prescription d'activité physique adaptée par exemple d'un éducateur d'APA au sein de la maison sport santé bien être
Publics insuffisamment actifs et publics éloignés de l'activité physique, atteintes de pathologie et / ou souffrant de maladie chronique
physique intégrée dans un parcours de soin global peut devenir un moyen thérapeutique
Information / renseignement (accueil physique ou téléphonique) des personnes souhaitant reprendre une activité physique ou à qui le médecin traitant a prescrit ou recommandé de l'activité
Page 3
une fiche action, dont
2 mai 2018
5 juillet 2018
» peuvent prendre des formes variées. Cependant, l'enjeu est le maintien à terme d’une activité physique régulière chez le bénéficiaire accueilli. Plus l’accompagnement sera
plus les chances d'atteindre l'objectif d'autonomie seront importantes. C'est pourquoi, il importe que les maisons sport santé intègrent dans leur organisation :
n accompagnement des personnes pour formaliser leur projet d'activité en fonction de leur
n accompagnement des personnes pour les orienter vers des clubs ressources proposant
un suivi pouvant prendre la forme d'entretiens qui jalonneraient un parcours jusqu'à ce que la personne soit stabilisée dans une pratique d'activité physique autonome en club, ans le cadre de ce suivi, un lien avec le médecin traitant et une communication entre le
médecin prescripteur et l'équipe d'encadrant du club, lorsque les bénéficiaires sont sique adaptée de leur médecin.
Les maisons sport santé, en Pays de la Loire, devront donc répondre aux critères ci-dessous.
professionnels médicaux, paramédicaux et de l’activité physique autour d’un projet santé intégrant le recours à l'activité physique. Par cette mise en réseau, favoriser une approche globale du bénéficiaire et assurer une passerelle entre le
sur le principe de parcours
perspective de la maintenir durablement,
Assurer une fonction de plaque tournante entre le patient, le médecins traitant et les associations sportives partenaires pour les bénéficiaires accueillis sur la base d'une prescription d'activité physique adaptée par exemple d'un éducateur d'APA au sein de la maison sport santé bien être
souffrant de maladie chronique, pour qui l'activité physique intégrée dans un parcours de soin global peut devenir un moyen thérapeutique
Information / renseignement (accueil physique ou téléphonique) des personnes souhaitant reprendre une activité physique ou à qui le médecin traitant a prescrit ou recommandé de l'activité
AITS 3 – Sport Santé
• Consultation de prescription d’activité physique,• Consultation (hors prescription) pour conseiller et orienter vers une activité et un réseau de clubs• Tests d’activité physique avec ou sans matériel / plateau technique pour orienter le bénéficiaire en
fonction de son niveau • Ateliers d’activité physique (non financés quand celui ci est dans la maison sport santé)
orientation et accompagnement• Réunion d’échanges entre professionnels,• Sensibilisation des professionnels…
Implantation : Dans un lieu fixe ou itinérant, structure associative, ou espace en lien avec une collectivité… Gestionnaire : Indiquer le gestionnaire et l'opérateur
Exemples
• association dédiée qui pilote la démarche sport santé, et permet à la Ville de • Centre Médicaux Sportif dont l'activité autour des certificats médicaux est réorientée par la
commune.
Financement : Indiquer les modalités de financement : subventions (Rappel : non financement aux patients pendant une courte durée Critères de recevabilité : Un projet par département maximum sera retenu au titre de cette démarche Indicateurs associés :
• Initiative des acteurs de terrain,• Implication de la DT ARS et de la DDCS dans la coordination du projet• Implication de la collectivité locale (moyens matériels ou humains, financement, de mise en réseau
ou de valorisation) • Formaliser un modèle économique :
o prise en charge financière totale ou partielle des patients, si participation des patients tarification différenciée ou non selon les ressources
o implication des partenaires privés pour compléter les finanExemples : Mutuelle, Fondation... • Inscription du projet dans le respect des textes nationaux, notamment ceux relatifs à la prescription
d’activité physique : o Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,o Décret du 30 décembre 2016
adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée,
o Instruction interministérielle du 3 mars 2017.
Démarche : Se connecter à "Compte Asso" et créer dans la demande de subvention, l'intitulé sera :
Date limite de dépôt des demandes sur "Compte Asso":
Date de la délibération d'attribution des subventions :
Secrétariat de la DRDJSCS au 02 40 12 87 57
Par mail à
ription d’activité physique, onsultation (hors prescription) pour conseiller et orienter vers une activité et un réseau de clubs
Tests d’activité physique avec ou sans matériel / plateau technique pour orienter le bénéficiaire en
(non financés quand celui ci est dans la maison sport santé)et accompagnement vers clubs sportifs locaux,
Réunion d’échanges entre professionnels, Sensibilisation des professionnels…
lieu fixe ou itinérant, structure associative, ou espace en lien avec une collectivité…
opérateur (public ou privé).
association dédiée qui pilote la démarche sport santé, et permet à la Ville de dont l'activité autour des certificats médicaux est réorientée par la
Indiquer les modalités de financement : participation des usagers – gratuité non financement des ateliers passerelle : ateliers d’activité physique proposés
aux patients pendant une courte durée au sein de la maison).
Un projet par département maximum sera retenu au titre de cette démarche expérimentale
Initiative des acteurs de terrain, de la DDCS dans la coordination du projet,
Implication de la collectivité locale (moyens matériels ou humains, financement, de mise en réseau
Formaliser un modèle économique : prise en charge financière totale ou partielle des patients, si participation des patients tarification différenciée ou non selon les ressources, implication des partenaires privés pour compléter les financements publics.
: Mutuelle, Fondation...
Inscription du projet dans le respect des textes nationaux, notamment ceux relatifs à la prescription
Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique
adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue
Instruction interministérielle du 3 mars 2017.
" et créer dans la demande de subvention,
"Maison Sport Santé"
Date limite de dépôt des demandes sur "Compte Asso": 2 mai 2018
Date de la délibération d'attribution des subventions : 5 juillet 201
Contact : ecrétariat de la DRDJSCS au 02 40 12 87 57
Par mail à [email protected]
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onsultation (hors prescription) pour conseiller et orienter vers une activité et un réseau de clubs, Tests d’activité physique avec ou sans matériel / plateau technique pour orienter le bénéficiaire en
(non financés quand celui ci est dans la maison sport santé) puis
lieu fixe ou itinérant, structure associative, ou espace en lien avec une collectivité…
association dédiée qui pilote la démarche sport santé, et permet à la Ville de disposer d’un relais, dont l'activité autour des certificats médicaux est réorientée par la
gratuité - partenariats et autres ateliers d’activité physique proposés
expérimentale.
Implication de la collectivité locale (moyens matériels ou humains, financement, de mise en réseau
prise en charge financière totale ou partielle des patients, si participation des patients -
cements publics.
Inscription du projet dans le respect des textes nationaux, notamment ceux relatifs à la prescription
relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique
adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue
" et créer dans la demande de subvention, une fiche action, dont
mai 2018
2018