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DEPARTEME|VT DES ITAUTES AI,PESExtrait du Registre

des délibérutiorts tlu Conseil Comnrunsutairede la COMMUNALTTE DE COMMUNES DE SERRE-PONÇON

SEANCE DU IO JANVIER 2O1E A T7 HEURESL'on deur mille dix-huit, le Coaseil Commtnoutaire légalerrrett colÿoqué le22 Déceribrc, s'est réuai au Pôle Culturel à SovinesJe-lac en sessionordinairc sous la présiderce de Mada,nc Chantal EYMEOUD, Présidente,

§9r!45jtr_49_sÉg!g : Jea n B E RN A RDÿé_1g;Jeon BERNARD, Jean-Marie BARR 4L, Julien BRENIERE, ChistianDURAND, Camille BONNET, Jérône ARNAUD à paxir de 17h37, André DIVUOLO, Maie-Jeonne FAURE, Jean Piene GANDOIS, Gérard GARNIER,Chantal EYMEOUD. Marc AUDIER. Danielle BENOIT-CRESPIN. MireilleSERRES, Gélord MARCELLIN, Jehanne MARROU. Chanral FRÀNCOIS.André DlDlER, Colene GARCIN, Bemard FANTI, Marc VIOSSAT, FrunckBERNARD-BRUNEL, Di.lier STEINVILLE, Pierre VOLL,4LRE, PierreDOUSSOT, Gustave BOSQ, Valéne ROSSI, Jeon louit GLEIZE, JocquesGÀSQUET, Yves LELONG, Yalérie GRENARD, l/ictor BERENGUEL,Raymond HONORË

Ab§g!!!§__@: Jessica GUIÀRD représentée par ChistianDURAND, Véronique PONS représentée par Arulré Di I/UOLO,Martine ASSANDRI représentée por Didier STEINVILLE, GeorgesGAMBAUDO représenté par l/aléne GRENARD, Chantal ROUXreprésentée par Jean BERNARD

RAPPORT No 2018/01 : 7.1 Décisions budgétaires - Décision Modilicative No3, budget primitifPrincipal 2017 : ajustement de crédits

Les crédits prévus parmi certains chapitres du budget de l'exercice 2017 sont à modifier. Il estnécessaire de voter les mouvements entre chapitre selon les écritures suivantes :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Madame la Présidente, entendue et après en avoir déliberé, DECIDE A L'UNANIMITE :

- D'ACCEPTER la décision modificative suivante :

OUVERTURE DE CRÉDITS EN DÉPENSES ET EN RECETTES

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Ajddrdre Atide llvtrtat Ctjddrdre Atide lt\,trtrtpato@mcotru^ocngSFlidÉimo'ûihfirtSDS

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FETETTES

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

005-200067742-20180110-201801161-DE

Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 16/01/2018Publication : 17/01/2018

Pour l'"autorité Compétente"par délégation

Ainsi fait les jours, mois, an susdits.

La Présidente,

)

Chantal EYMEOLJD

DEPARTEMENT DES IIALITES AI.PESExtruit du Registre

des délibérstions du Conseil Corumunautuirede la COMMIINAUTE DE COMMUI,IES DE SERRE-PONÇON

SEÂNCE DU IO JANVIER 20I8 A I7 HEURESL'on deux mille dir-huit, le Conseil Commuùautoire légolemenl convoquéle 22 Décembre, s'est téuni au Pôle Cufuurel à Sorrrlesleloc en sessioaordinoire sous la présidetce de Madame Choatal EYMEOUD, Ptésidenîe,Secrétaire de séance : Jean BERNAkDfu1fi41g;Jean BERNÀRD, Jean-Moie BARML, Julien BRENIERE,Christian DURAND, Camille BONNET, Jérône ARNAUD à partir de 17h37,Àndré DI VUOLO, Maie-Jeahne FAURE. Jean Piene GÀNDOIS. GérardGÀRNIER, Chohtal EYMEOUD, Marc AUDIER, Danielle BENOIT-CRESPIN, Mireille SERRES, Gérard MARCELLIN. Jehanne MARROU.Chantal FRANCOIS. André DlDlER. Coleue GARCIN, Bernard FANT|.Marc VIOSSAT, Fronck BERNARD-BRUNEL. Didier STEINI4LLE. PierreVOLLÀIRE, Pierre DOUSSOT, Gustave BOSQ, Valérie ROSSI, Jean LouisGLEIZE, Jacques GASQUET, Yves LELONG, yaléie GRENARD, VictorBERENG UEL, Roymond HONORE

Àbse s ercusés: Jesstca GUIARD reprèsentée par ChristianDUMND. Yéronique PONS représentée par André Di VUOLO,Martine ASSANDRI reprësentée pat Didier STEINVILLE, GeorgesGAMBIUDO représenté par Valèrie GRENARD. Chantal ROUXreprésentée par Jean BERNARD

RAPPORT No 2018/02 | 9.1 Autes domaines de compétence des communes el de regroupementde communes: Coopération territoriale européenne transfrontalière PIT Terres Monviso -Participation linancière au Projet de COordination et Communication au titre du Planintégré territorial (PITER) TERRES MONWSO - Programme de Coopération Transfrontalière- Interreg V-A «ALCOTRA» France-Italie 2014-2020

COordination et Communication

Vu le code géneral des collectivités territoriales ;

Vu I'arrêté préfectoral n'05-2016- 10-24, en date ü 24-10-2016, portant fusion des communautésde communes du Guillestrois et de l'Escarton du Quelras au l"janvier 2017 ;

Vu I'arrêté préfectoral modificatif no05-2017-06- 19-001 en date du l9 juin 2017, portant statuts dela communauté de communes du Guillestrois et du Quelras,Vu les anêtés préfectoraux créant les Communautés de Communes de la Vallée de I'Ubaye Serre-Ponçon (05-2016-351-012 dt 1611212016) et de celle de Serre-Ponçon (04-2016-356-003 du21t12/2016)Vu le dossier de candidature répondant à la phase I de l'appel à manifestation pour la présentation

de candidatures pour la constitution des Plans Intégrés Thonatiques (PITEM) et des Plans Intégrés

Territoriaux (PITER) du Progtamme de Cooperation Transfrontalière Interreg V-A << ALCOTRA»France-ltalie 2014-2020 composé des 5 projets simples suivant :

PS I : COOrdination / COOrdinamentoPS 2 : ECOnomies vertes / ECOnomie verdi

RIS : Sécuriser les Mobilités / Mettere in sicurezza la mobilitàT(o)UR : Tourisme international / Turismo internazionaleINCL : Bien vieillir / Invecchiare bene

Vu la participation à ce plan des 10 partanaires suivant aux dits-projets :

FR - Departement des Hautes-Alpes - RISFR - Parc naturel régional du Queyras - ECO - RIS

PS3PS4PS5


005-200067742-20180110-201801171-DE



FR - CC du Guillestrois et du Queyras - COO - ECO- RISFR - CC Serre-Ponçon - COO - INCL - T(o)URFR - CC Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon - T(o)URIT - Camera di Commercio, lndustria, Artigianato e Agricoltura di Cuneo - T(o)URIT - Comune di Saluzzo - COO- T(o)URIT - Consorzio Monviso Solidale - INCLIT - Parco naturale del Monviso - COO - ECOIT - Regione Pianonte - RIS

Vu la procédure de la candidature ALCOTRA décomposée en 3 phases avant acceptationdéfinitive :

- Phase 1 : Appel à manifestation i élaboration de la candidature : élaboration et présentationde la proposition du plan par le coordinateur; puis examen et accord ou rejet du Comité desurveillance pour procéder à la construction des projets.

- Phase 2 : Elaboration et approbation de la stratégie et des premiers projets (projet decoordination et premiers projets thânatiques) : développement de la stratégie, préparation etdépôt des premiers projets par le partenariat ; instruction, approbation et mise en æuvre duplan et des prerniers projets approuvés.

- Phase 3 : Préparation et depôt des autres projets avec démarrage décalé, (dépôt dans un délaimaximal de 12 mois du dépôt de la phase 2)

Vu la délibération no00132 du 29 mars 2017 de la CCGQ approuvant la phase 1 de la candidaturePIT Terres Monviso à I'appel à manifestation ALCOTRA et le rôle de chef de file confié par lespartenaires à la Communauté de communes du Guillestrois-Queyas et accepté par le Conseilcommunautaire.Vu la délibération n"2017 /204 du 25 septembre 2017 acceplant la mise en Guvre de la phase depréparation de la candidature : présentation de la stratégie du plan et des 4 projets simplesVu la lettre de notification du Président de la Région Auvergne Rhône Alpes, autorité de gestion duprogramme INTERREG V A France Italie ALCOTRA, du 15 septernbre 2017 invitant au depôt dela stratégie définitive, du projet de coordination et de communication accompagaé de projetssimples dans un délai de 4 mois.Vu l'appel à manifestation pour la présentation de candidatures pour la constitution des plansintégrés thématiques (PITEM) et des plans intégrés territoriaux (PITER) du 15 septonbre 2017 se

terminant le 15 janvier 2018 ;

Vu la délibération n'00361 du 21 décembre 2017 de la CCGQ approuvant le dépôt du Projet de

Coordination et COmmunication.

Considerant les règlements communautaires portant dispositions des Fonds structurels :

- (CE) 130312013 du 17 décernbre 2013 portant dispositions communes sur le Fonds Européens

de Développement Régional, sur le Fonds Social Européen, sur le Fonds de cohésion, sur le

Fonds Européen Agricole et de Développernent Rural, et sur le Fonds Européen pour les

Affaires Maritimes et la Pêche ;

- (CE) 1301/2013 relatif au Fonds Européen de Développement Régional ;

- (CE) 129912013 du 17 décembre 2013 portant dispositions spécifiques pour le soutien du

Fonds Européen de Développement Régional à I 'obj ectif Coopération Territoriale

Européenne ;

- (CE) 24012014 du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans

le cadre des Fonds Structurels et d'lnvestissement Européen ;

- (CE) 288/2014 de la Commissiot ùt25 févner 2014 fixant, en application du règlernent (UE)

n.130312013 portant dispositions communes relatives aux fonds ESI, les règles concemant le

modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de I'objectif « lnvestissement

pour la croissance et l'emploi » et en application du règlement (UE) n.1299/2013 duParlernent européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contributiondu fonds européen de développement régional à l'objectif « coopération territorialeeuropéennes » les règles concemant le modèle destiné aux programmes de coopération ;

- (CE).480/2013 du 25 février 2014, relatif aux modalités de mise en æuvre des règlements(UE) n.1303/2013 et du Règlernent (UE) n.129912013 ;

- (CE) 48012014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le Règlement (UE) n.129912013

en ce qui conceme les règles particulières concemant l'éligibilité des dépenses pour les

programmes de coopération ;

- Programme de Cooperation hansfrontalière lnterreg V-A France-Italie (ALCOTRA) 2014-

2020 approuvé par décision no C (2015) 3707 de la Commission européenne du 28 mai 2015 ;

- La version 4 ù05/0412017 du Document de mise en æuvre (DOMO) ALCOTRA ;

- La Convention d'entente relative au dépôt de la candidature finale du Plan Intégré TerritorialTERRES MONVISO à déposer au titre du programme Objectif Coopération territorialeeuropéenne ALCOTRA 2014-2020 en date du 05 octobre 2017

Exposé de la Présidente :

La Présidente rappelle que la Communauté de communes Serre-Ponçon a confié à celle duGuillestrois et du Queyras qui l'a accepté le rôle de Coordinateur du Plan Intégré TransfrontalierTerres Monviso pour agir pour son compte et celles des deux autres communautés de communespartenaires et qu'elle a signée une convention d'entente entre les trois Communautés de communesfrançaises des Terres Monviso. Elle indique que le dossier de candidature de ce projettransfrontalier a été sélectionné pour répondre à la phase 2 des plans intégrés territoriaux (PITER) à

déposer d'ici le l5 janvier 2018.

Les l0 partenaires frontaliers ont procédé à l'élaboration de la stratégie définitive et à laconstruction du projet de coordination et de communication (PS1) et de deux projets simples(économies vertes (PS2) et Tourisme international @Sa)).

Elle présente le contenu du Plan de Communication et Coordination tourné vers les objectifs destabilisation de la gouvernance et d'augmentation de la notoriété des Terres Monviso et son plan definancement comme suit :

WPl (Work Package) : Gouvernance et gestionConference permanente des décideurs du Mont VisoCoordination transfrontalière du programme (comité de coordination, comité de pilotage, comitétechnique)

WP2 : CommunicationCommunication institutionnelleCommunication grand public autour des Terres Monviso

WP3 : Pérenniser la coopération des Terres MonvisoEtudes organisationnellesEvaluation

Sur ce projet simple, le chef de file est la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyraset le coordinateur national italien est la Comune di Saluzzo en qualité de partenaire. Ce projetassocie les deux autres chefs de file du PITER, l'Ente di Gestione delle Aree Protette del Monviso(PS2) et la Communauté de communes Serre-Ponçon (PS5)

Le plan de financement est le suivant :

Montant en € TauxCoût total transfrontalier 471 388 € 100%Montant total du FEDER 400 680 € 8s%Part Communautaire (CCGQ) 235 694 C

FEDER Communautaire (C C GQ) 200 340 € 8s%Autofinancement communautaire (CC GQ) 35 354 € 15%


Madame la Présidente, entendue et après en avoir délibéré, DECIDE A L'UNANIMITE :

D'APPROUVER l'exposé de la Présidente ;

D'APPROUVER la stratégie globale des Terres Monviso et les domaines d'interventions des 4projets simples PS ainsi que l'équilibre financier global franco-italien dans une logique derepartition à hauteur de 48152% afin de prendre en compte les mises à niveau nécessaires pourl'équilibre transfrontalier des opérations ;

D'APPROUVER le projet de coopération « Plan de Communication et Coordination >r, soncontenu, son autofinancement et son plan de financement et d'actions ;

DE DELEGUER à la CCGQ la mise en æuvre de ce projet tout assumant les responsabilitésincombant à la Communauté de communes de Serre-Ponçon en sa qualité de chefde file du PS5Terres Monviso InCL ;

D'APPROUVER le principe du depôt du PS5 aux alentours de juillet 2018 en raison du besoinpour les partenaires italiens de bénéficier d'un délai supplémentaire ;

D'AUTORISER la Présidente à sigrrer une convention particulière de moyens avec les deuxCommunautés de communes françaises du PITER prévoyant la gouvemance à mettre en placesur ce dossier ainsi que la péréquation financière sur I'autofinancement selon la règle du tiers ;

DIT que le plan de financement est constitué d'une dépense de 235 694 € TTC et d'une recetteFEDER de 200 340 €, soit un autofinancement pour la Communauté de communes duGuillestrois et du Queyras de 35 354 € auquel participera pour 1/3 la Communauté deCommunes Serre-Ponçon, soit I 1 784, 67 €.


La Présidente,

Chantal EYMEOUD

DEPARTEMENT DES IIAUTES AI,PESExtruit du Registre

des délibérstiotts du Conseil Communuutairede la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SERRE-PONÇON

SEANCE DU IO JANVIER 20T8 A I7 HEURESL'on deux mille dix-huit, le Conseil Comn tnoulaire légalement convoquéle 22 Décembre, stesl réani au Pôle Cuhurcl à SaÿiÛe§-le-loc en sessionordinaire sous lo présideace de Madame Chanlal EYMEOUD, hesideûle,Secrélair!-4!.§g!.9. : Jean BERNARDù!ÿg§__jJean BERNARD, Jean-Marie BARML, Julien BRENIERE,Christian DURÀND, Carnille BONNET, Jérôme ARNAUD à partir de 17h37,André Dl VUOLO, Maie-Jeanne FAURE, Jean Pierre CANDOIS, Gérar<]GARNIER, Chontul EYMEOUD, Marc AUDIER, Danielle BENOIT-CRESPIN, Mireille SERRES, Gérard MÀRCELLIN, Jehanne MARROU.Chantol FMNCOIS,,4ndré DlDlER, Coleue GARCIN, Berhard FANTI,Marc I/IOSSAT, Franck BERNARD-BRUNEL, Didier STEINI4LLE, PierreVOLLAIRE. Pierre DOUSSOI, Gustave BOSQ. lalérie ROSSI, Jean btuisGLEIZE, Jacgues GÀSQUET. Yves LELONC. Valérie GRENARD, VictorBE RE NG U E L. Ralmond HO NORE

4@g§!y, Jessica CUIARD représentée por ChristianDUR4ND, Yéronique PONS repftsentée par ,4ndré Di VUOLO,Ma ine ASSÀNDRI représentée par Didier STEINVILLË, GeorgesGAMBAUDO représenté par l/alérie GRENARD. Chantal ROUXreprésentée par Jeon BERNARD

RAPPORT N'2018/03 : 9.1 Autres domuines de compétence des communes et de regroupementde communes: Coopérâtion territoriale européenne transfrontalière PIT Terres Monviso -Participation financière Projet simple 2 « Economies vertes )) âu titre du Plan intégréterritorial (PITER/ -TERRES MONVISO - Programme de Coopération Tranÿontaliàre -Interreg V-A «ALCOTRA » France-Italie 20 I 4-2020

(< Economies vertes »

Vu le code gâréral des collectivités territoriales ;

vu I'arrêté préfectoral n.05-2016- l0-24, en date du 24-10-2016, portant fusion des communautés

de communes du Guillestrois et de I'Escarton du Queyras au l"janvier 2017 ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif no05-2017-06- l9-001 en date du 19 juin 2017, portant statuts de

la communauté de communes du Guillestrois et du Quelras,Vu les arrêtés préfectomux créant les Communautés de Communes de la Vallée de I'Llbaye Serre-ponçon (05-2016-351-012 dt 1611212016) et de celle de Serre-Ponçon (04-2016-3 56-003 du

21t1212016)Vu le dossier de candidature répondant à la phase I de I'appel à manifestation pour la présentation

de candidatures pour la constitution des Plans intègres thematiques (PITEM) et des Plans intègres

territoriaux (PITER) du Programme de Coopération Transfiontalière Interreg V-A <<ALCOTRA»

France-Italie 2014-2020 composé des 5 projets simples suivant :

PS 1 : COordination/ CoOrdinamentoPS 2 : ECOnomies vertes / ECOnomie verdi

RIS : Sécuriser les Mobilités / Mettere in sicurezza la mobilitàT(o)UR : Tourisme intemational / Turismo internazionale

INCL : Bien vieillir / Invecchiare bene

PS3PS4PS5

Vu la participation à ce plan des l0 partenaires suivant aux dits-projets :

FR - Departonent des Hautes-Alpes - RIS


005-200067742-20180110-20180117-DE



FR - Parc naturel régional du Queyras - ECO - RISFR - CC du Guillestrois et du Queyras - COO - ECO- RISFR - CC Serre-Ponçon - COO - INCL -FR - CC Vallée de I'Ubaye Serre-Ponçon - T(o)URIT - Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Cuneo - T(o)URIT - Comune di Saluzzo - COO- T(o)URIT - Consorzio Monviso Solidale - INCLIT - Parco naturale del Monviso - COO - ECOIT - Regione Piernonte - RIS


- Phase 1 : Appel à manifestation / élaboration de la candidature : élaboration et présentationde la proposition du plan par le coordinateur ; puis examen et accord ou rejet du Comité desurveillance pour procéder à la construction des projets.

- Phase 2 : Elaboration et approbation de la stratégie et des premiers projets (projet decoordination et premiers projets thématiques) : développement de la stratégie, préparation etdépôt des premiers projets par le partenariat ; instruction, approbation et mise en æuvre duplan et des prerniers projets approuvés.

- Phase 3 : Préparation et dépôt des autres projets avec démarrage décalé (dépôt dans un délaimaximal de 12 mois du depôt de la phase 2)

Vu la déliberation n'00132 du 29 mars 2017 de la CCGQ approuvant la phase I de la candidaturePIT Terres Monviso à I'appel à manifestation ALCOTRA et le rôle de chef de file confié par lespartenaires à la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras et accepté par le Conseilcommunautaire.Vu la délibération no20171204 du 25 septembre 2017 acceplatt la mise en ceuvre de la phase depréparation de la candidature : présentation de la stratégie du plan et des 4 projets simplesVu la lettre de notification du Président de la Région Auvergne Rhône Alpes, autorité de gestion duprogramme INTERREG V A France Italie ALCOTRA, du 15 septembre 2017 invitant au depôt dela stratégie défrnitive, du projet de coordination et de communication accompagné de projetssimples dans un délai de 4 mois,Vu l'appel à manifestation pour la présentation de candidatures pour la constitution des plansintégrés thématiques (PITEM) et des plans intégrés territoriaux (PITER) du 15 septembre 2017 se

terminant le 15 janvier 2018 ;Vu la délibération no00362 du 21 décembre 2017 de la CCGQ approuvant le dépôt du ProjetSimple 2 << Economies Vertes ».

Considérant les règlernents communautaires portant dispositions des Fonds structurels :

- (CE) 130312013 du 17 décembre 2013 portant dispositions communes sur le Fonds Européens de

Développement Régional, sur le Fonds Social Européen, sur le Fonds de cohésion, sur le Fonds

Européen Agricole et de Développement Rural, et sur le Fonds Européan pour les Affaires

Maritimes et la Pêche;

- (CE) 130112013 relatifau Fonds Européen de Développernent Régional;

- (CE) 129912013 du 17 décembre 201 3 portant dispositions spécifiques pour le soutien du Fonds

Européen de Développement Régional à l'objectif Coopération Territoriale Européenne ;

- (CE) 24012014 du 7 janvier 2014 relatifau code de conduite européen sur le partenariat dans le

cadre des Fonds Structurels et d'Investissement Européen ;

- (CE) 28812014 de la Commission dt 25 fiévier 2014 fixant, en application du règlement (UE)

n.1303/2013 portant dispositions communes relatives aux fonds ESI, les règles concernant le

modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de I'objectif « Investissernent

pour la croissance et l'emploi » et en application du règlement (UE) n.129912013 du Parlement

européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du fondseuropéen de développement régional à l'objectif« coopération territoriale européennes » les

règles concemant le modèle destiné aux programmes de coopération ;

- (CE).480/2013 du 25 février 2014, relatif aux modalités de mise en æuvre des règlements (UE)n.130312013 et du Règlement (UE) n.1299/2013 ;

- (CE) 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le Règlement (UE) n.129912013 en

ce qui conceme les règles particulières concemant l'éligibilité des dépenses pour les programmes

de cooperation ;

- Programme de Coopération transfrontalière Interreg V-A France-Italie (ALCOTRA) 2014-2020

approuvé par décision n" C(2015) 3707 de la Commission européenne du 28 mai 2015 ;

- La version 4 dt 05/04/2017 du Document de mise en æuvre (DOMO) ALCOTRA ;

- La Convention d'entente relative au dépôt de la candidature finale du Plan Intégé TerritorialTERRES MONVISO à déposer au titre du programme Objectif Coopération territorialeeuropéenne ALCOTRA 2014-2020 en date du 05 octobre 2017


La Présidente rappelle que la Communauté de communes Serre-Ponçon a confié à celle duGuillestrois et du Queyras qui l'a accepté le rôle de Coordinateur du Plan intégré transfrontalierTerres Monviso pour agir pour son compte et celles des deux autres communautés de communespartenaires et qu'elle a signé une convention d'entente entre les trois Communautés de communesfiançaise des Terres Monviso. Elle indique que le dossier de candidature de ce projet transliontaliera été sélectionné pour répondre à la phase 2 des plans intégrés territoriaux (PITER) à déposer d'icile 15 janvier 2018.

Les 10 partenaires fiontaliers ont procédé à l'élaboration de la stratégie définitive et à laconstruction du projet de coordination et de communication (PCC1) et de deux premiers projetssimples (économies vertes (PS2) et Tourisme international (PS4)).

Elle présente le contenu du projet simple 2 (Economies Vertes) tourné vers le développement despossibles autour de I'environnement et son plan de financement comme suit :

WPl (work package I groupe d'activités) : Gouvemance et gestionComité de direction Unesco MaB & Patrimoine mondial / Terres MonvisoGestion opérationnelle, administrative et financière

WP2 : CommunicationDivulgation grand public Terres MonvisoRéalisation de communications scientifi ques

Organisation de Séminaires /colloques

WP3:Mise en réseau des chercheurs et des centres de recherchesAppels à projets intemationaux / recherches transfrontalières Terres MonvisoCluster transfrontalier Tours Monviso dont aménagement de connexions mobilité douceCluster transfrontalier MAB

Sur ce projet simple, le chef de file est l'Ente di Gestione delle Aree Protette del Monviso et lepartenaire coordinateur national français est le Parc naturel régional du Queyas.Ce projet associe en qualité de partenaires '. la Camera di Commercio di Cuneo,la Communauté de

communes du Guillestrois et du Queyras qui agit également pour le compte des deux autres

communautés de communes (Serre-Ponçon et Vallée de I'Ubaye Serre-Ponçon).Et en qualité de délégataires'. Parco Alpi Marittime, I'Unione Nazional dei Comuni, Comunilà edenti montani, le Parc National du Mercantour, le Centre des Monuments Nationaux

le suivantLe de financement du PS 2 estMontant en € Taux

Coût total transfrontalier - PSz Economies Vertes 1647 os8 e IOO%'

Montant total du FEDER 1 400 000 e 85o/o

Part Communautaire (CCGQ) 4.53 500 € looo/oFODER Comtnunc:uto.ire s8s 47s € 8s%Autofinancement communautaire (CCGQ) 68 ozs€ t 5o/o

-DontparticipationAutofi

nancementCÇ§! 25 875 € s8%



- D'APPROUVER l'exposé de la Présidente ;

- D'APPROUVER le projet simple « Economies vertes )), son contenu, son autofinancementet son plan de financement et d'actions ;

- DE CONFIRMER le rôle de partenaire communautaire à la Communauté de communes duGuillestrois et du Queyras en la mandatant pour agir pour les actions communes au territoireTerres Monviso et ce en établissant une convention particulière de moyens

- D'AUTORISER la Présidente à signer une convention particulière de moyens avec les deuxautres Communautés de communes françaises du PITER prévoyant la gouvernance à mettreen place pour les actions communes de ce dossier ainsi que la péréquation financière surl'autofinancement selon la règle du tiers

- DIT que le plan de financement est constitué d'une dépense de 453 500€ TTC et d'unerecette FEDER de 385 475 €,, soit un autofinancement pour la Communauté de communesdu Guillestrois et du Queyras de 68 025 € - diminué de 8 475 € à la charge directe du Centredes Monuments nationaux - auquel participera pour le ll3 des communs la Communauté deCommunes Serre-Ponçon et I'intervention directe sur son territoire, soit 25 875 €.


La Présidente,

#Chantal EYMEOUD

DEPARTEMENT DES IlAI]TES AI-PESExtrait du Registre

des délibérstions du Conseil Communautqirede ls COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SERRE-PONÇON

SEANCE DU 10 JANVIER 2018 A 17 HEURESLtoû deur mille dix-huit, le Corrseil Corlrrrunautoirc légalement convoquéle 22 Décembre, s'est réuni aa Pôle Cukarel à SotiaesJieJac en sessionordinoirc sous la présideûce de Modot te Chontal EYMEOUD, Présidente,§99Égiry-49-§g!9. : J eq û B E RNA R D!!!is9!1sjJean BERNÀRD, Jean-Maie BARML, Julien BRENIERE,Christian DURAND, Camille BONNET, Jérône ARNAUD à patlî de 17hi7,André Dl I/UOLO, Marie-Jeanne FAURE, Jean Pierre GANDOIS, GérardGARNIER, Chantal EYMEOUD, Marc AUDIER. Danielle BENOIT-CRESPIN, Mireille SERRES, Cérard MARCELLIN, Jehanne MARROU.Chontal FRANCOIS, Andft DIDIER, Colette GARCIN, Bemad FANTI,Marc VIOSSAT, Franck BERNARD-BRUNEL. Didier STEINVILLE. PierreVOLLAIRE, Pierre DOUSSOT. Gustate BOSQ, l/aléne ROSSI, Jeon LouisGLEIZE, Jacques GASQUET, Yves LELONG, Valéie GRENÀRD, VictorBERENGUEL. Raynond HONORE

Absents etcasés: Jessica GUIARD représentée par ChristianDURAND, Véronique PONS rcprésentée por André Di YUOLO,Martine ASSANDRI représentée por Didier STEINYILLE, GeorgesGAMBAUDO représentë par laléne GRENARD, Chantal ROUXreprésentée par Jean BERNARD

RAPPORT No 2018/04 : 9.1 Autres domaines de compétence des communes et de regroupementde communes: Coopérâtion territoriale européenne transfrontalière PIT Terres Monviso -Dépôt du Proja simple 4 « Tourisme inlerrrational )» au titre du Plan intégré territorial (PITER) -TERRES MONVISO - Programme de Coopéruîion Transfrontaliàre - Interreg V-A «ALCOTRA»- France-Italie 20 1 4-2020

« Tourisme international »»

Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté préfectoral n"05-2016-10-24, en date du 24-10-2016, portant fusion des communautésde communes du Guillestrois et de I'Escarton du Queyras au l"janvier 2017 ;

Vu l'anêté préfectoral modificatif no05-2017-06- 19-001 en date du 19 juin 2017, portant statuts dela communauté de communes du Guillestrois et du Queyras,Vu les arrêtés préfectoraux créant les Communautés de Communes de la Vallée de I'Ubaye Serre-Ponçon (05-201 6-351-012 dt 16112/2016) et de celle de Serre-Ponçon (04-2016-356-003 du21/12/2016)Vu le dossier de candidature répondant à la phase 1 de I'appel à manifestation pour la présentationde candidatures pour la constitution des Plans intègres thânatiques (PITEM) et des Plans intègresterritoriaux (PITER) du Programme de Cooperation Transfrontalière Interreg V-A <IALCOTRA»France-Italie 2014-2020 composé des 5 projets simples suivant :

COordination / COordinamentoECOnomies vertes / ECOnomie verdiRIS : Sécuriser les Mobilités / Mettere in sicurezza la mobilitàT(o)UR : Tourisme international / Turismo intemazionaleINCL : Bien vieillir / Invecchiare bene

Vu la participation à ce plan des l0 partenaires suivant aux dits-projets :

FR - Département des Hautes-Alpes - RISFR - Parc naturel régional du Queyras - ECO - RIS

PS1PS2PS3PS4PS5


005-200067742-20180110-201801173-DE



FR - CC du Guillestrois et du Queyras - COO - ECO- RISFR - CC Serre-Ponçon - COO - INCL - T(o)URFR - CC Vallée de l'Ubaye Sene-Ponçon - T(o)URIT - Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Cuneo - T(o)URIT - Comune di Saluzzo - COO- T(o)URIT - Consorzio Monviso Solidale - INCLIT - Parco naturale del Monviso - COO - ECOIT - Regione Piemonte - RIS


- Phase 1 : Appel à manifestation / élaboration de la candidature : élaboration et présentationde la proposition du plan par le coordinateur ; puis examen et accord ou rejet du Comité desurveillance pour procéder à la construction des projets.

- Phase 2 : Elaboration et approbation de la stratégie et des proniers projets (projet decoordination et premiers projets thématiques) : développement de la stratégie, préparation etdépôt des premiers projets par le partenariat ; instruction, approbation et mise en æuvre duplan et des premiers projets approuvés.

- Phase 3 : Préparation et dépôt des autres projets avec démarrage décalé, (dépôt dans un délaimaximal de l2 mois du dépôt de la phase 2)

Vu la délibération n"00132 du 29 mars 2017 de la CCGQ approuvant la phase 1 de la candidaturePIT Tenes Monviso à l'appel à manifestation ALCOTRA et le rôle de chef de file confié à laCommunauté de communes du Guillestrois et du Queyras par les partenaires et accepté par leConseil communautaire.Vu la délibération rf2017 /204 du 25 septembre 2017 acceptant la mise en æuvre de la phase depréparation de la candidature : présentation de la stratégie du plan et des 4 projets simplesVu la lettre de notification du Président de la Région Auvergne Rhône Alpes, autorité de gestion duprogramme INTERREG V A France Italie ALCOTRA, du 15 septonbre 2017 invitant au depôt dela stratégie définitive, du projet de coordination et de communication accompagné de projetssimples dans un délai de 4 mois.Vu I'appel à manifestation pour la présentation de candidatures pour la constitution des plansintégrés thânatiques (PITEM) et des plans intégrés territoriaux (PITER) du 15 septembre 2017 seterminant le 15 janvier 2018 ;Vu la délibération no00363 du 21 décernbre 2017 de la CCGQ approuvant le dépôt du ProjetSimple 4 << Tourisme Intemational ».

Considerant les règlements communautaires portant dispositions des Fonds structurels :

- (CE) 130312013 du I 7 décembre 2013 portant dispositions communes sur le Fonds Européens

de Développement Régional, sur le Fonds Social Européen, sur le Fonds de cohésion, sur leFonds Européen Agricole et de Développement Rural, et sur le Fonds Européen pour les

Affaires Maritimes et la Pêche;

- (CE) 1301/2013 relatif au Fonds Européen de Développernent Régional;

- (CE) 129912013 du l7 décernbre 2013 portant dispositions spécifiques pour le soutien duFonds Européen de Développement Régional à l'objectif Coopération TerritorialeEuropéame ;

- (CE) 24012014 du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans

le cadre des Fonds Structurels et d'lnvestissement Européen ;- (CE) 28812014 de la Commission du 25 fevrier 2014 fixant, en application du règlement (UE)

n.130312013 portant dispositions communes relatives aux fonds ESI, les règles concemant le

modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l'objectif« Investissementpour la croissance et l'emploi » et en application du règlement (UE) n.129912013 du

Parlernent européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contributiondu fonds européen de développement régional à l'objectif« cooperation territorialeeuropéennes r> les règles concemant le modèle destiné aux programmes de coopération ;

- (CE).48012O l3 du 25 févier 2014, relatif aux modalités de mise en ceuvre des règlements(UE) n.1303/2013 et du Règlonent (UE) n.129912013 ;

- (CE) 48012014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le Règlement (UE) n.129912013

en ce qui conceme les règles particulières concemant l'éligibilité des dépenses pour les

progr,rmmes de coopération ;

- Programme de Coopération transfrontaliàe Interreg V-A France-Italie (ALCOTRA) 2014-

2020 approuvé par décision no C (2015) 3707 dela Commission européenne du 28 mai 2015 ;

- La version 4 ü05104/2017 du Document de mise en æuvre (DOMO) ALCOTRA ;

- La Convention d'entente relative au dépôt de la candidature finale du Plan Intégré TerritorialTERRES MONVISO à déposer au titre du programme Objectif Coopération territorialeeuropéenne ALC OTRA 2014-2020 en date du 05 octobre 2017


La Présidente rappelle que la Communauté de communes Serre-Ponçon a confié à celle duGuillestrois et du Queyras qui l'a accepté le rôle de Coordinateur du Plan intégré transfrontalierTerres Monviso et qu'elle a signée une convention d'entente entre les trois Communautés decommunes française des Terres Monviso. Elle indique que le dossier de candidature de ce projettransfrontalier a été sélectionné pour répondre à la phase 2 des plans intégrés territoriaux (piter) àdéposer d'ici le 15 janvier 2018.

Les l0 partenaires frontaliers ont procédé à l'élaboration de la stratégie définitive et à laconstruction du projet de coordination et de communication (PCCI) et de deux premiers projetssimples (économies vertes (PS2) et Tourisme international (PS4)).

Elle présente le contenu du projet simple 4 (Tourisme international) tourné vers l'objectif de fairedu Mont Viso le totem du territoire des Terres Monviso et son plan de financement comme suit :

WPI (work package / groupe d'activités) : Gouvernance et gestion prévoyant notamment la mise enplace d'un Comité de direction Tourisme intemational ainsi qu'un poste de développeur touristiquechargé de mettre en æuvre le projet Tourisme Intemational pour le compte des trois Communautéde communes.

WP2: CommunicationPromotion internationalePortail touri stique transfrontalierSoutien aux évènements transfrontalier et participation aux salons internationaux

WP3 : Tourisme internationalConstruire un réseau de points d'information connectésAfficheurs led à message variableMatériel trilingue des opérateursPoint mobile d'information touristique

Sur ce projet simple, le chef de file est la Comune di Saluzzo et le coordinateur national français estla Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon ayant pour délégataire UbayeTourisme qui agit également pour le compte des deux offices de tourisme intercommunaux : Serre-Ponçon et Guillestrois QueyrasCe projet associe en qualité de partenaires:. la Camerq di Commercio di Cuneo, la Communauté decommunes Serre-Ponçon, la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras,Et en qualité de délégataires : Unione Montana Valli del Monviso, Valle Grana, Valle Stura, ValleYaraita, Barge et Bagnolo, Valle Maira, Ubaye Tourisme

Le plan de financement du PS 4 est le suivant :

Coût total transfrontalier 2 443 906 € 100%Montant total du FEDER 2 077 320 C 85%Part Communautaire CCSP 180 000 €FEDER Communautaire CCSP 153 000 € 85%Aut ofinancem ent c o mmunautair e C C S P 27 000 € t5%



- D'APPROUVER l'exposé de la Présidente ;

- D'APPROUVER le projet simple << Tourisme international », son contenu, son

autofinancement et son plan de financement et d'actions ;

- D'ACCEPTER le rôle de partenaire et de reconnaitre àla Comune di Saluzzo celui de chefde file ;

- D'AUTORISER la Présidente à solliciter la participation financière européenne

- D'AUTORISER la Présidente à s'entourer de toutes les compétences nécessaires pouratteindre cet objectif dans la limite des moyens approuvés par le comité de programmationALCOTRA;

- D'AUTORISER la Présidente à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de

cette opération dès lors que sa notification sera effective ;

- D'AUTORISER la Présidente à signer une convention particulière de moyens avec les

porteurs de projets français de ce projet simple prévoyant la gouvemance à mettre en placesur ce dossier ainsi que la péréquation financière sur l'autofinancement selon la règle dupartage des bénéfices communs au tiers ;

- DIT que le plan de financement est constitué d'une dépense de 180 000 € TTC et d'unerecette FEDER de 153 000 €, soit un autofinancement pour la Communauté de communesde 27 000 €

- DIT que la CCSP doit apporter une participation de 26 450 € correspondant à la mise en

æuvre des actions communes.

- D'AUTORISER la Présidente à modifier le plan de financement permettant d'atteindreavec les deux autres communautés de communes iusqu'à 50% maximum du FEDERdisponible pour le PS 4 et d'apporter l'autofinancement correspondant, modification à

répartir entre la part communautaire et la part commune mise en æuvre par la CCVUSP.


DEPART'EMENT DES HAUTES ALPESExtrait du Registre

des délibératiorts du Conseil Communsutairede la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SERRE-PONÇON

SEANCE DU 10 JANVIER 2018 A 17 HEURESL'an deax mille dix-huit, le Conseil Communautaire légalementconvoqué le 22 Décembre, stest réuni au Pôle Culturel ù Savines-le-lacen session ordinaire sous la présidence de Madame ChantalEYMEOUD, Présidente,Secrétaire de sétnce : Jean BERNARD!41lglgJean BERNARD, Jean-Marie BARML, Julien BRENIERE,Chistian DURÀND, , Camille BONNET, Jérôme ARNAUD à partir de17h37, André DI VUOLO, Marie-Jeanne FAURE, Jean Pierre GANDOIS,Gérard GARNIER, Chantal EYMEOUD, Marc ÀUDIER, DanielleBENOIT-CRESPIN, Mireille SEÀÀE§ Gérard MARCELLIN, JehanneMARROU, Chantal FRÀNCOIS, André DIDIER, Colette GARCIN,Bernard FANTI, Marc VIOSSAT, Fronck BERNARD-BRUNEL, DidierSTEINVILLE, Pierre VOLLAIRE, Pierre DOUSSOT, GustaveBOSQ, Valérie ROSSI, Jean Louis GLEIZE, Jacques GASQUET, Yves

LELONG, Valérie GRENARD, Victor BERENGUEL, Raymond HONORE

Absents excusés : Jessica GUIARD représentée par ChistianDURÀND, Véronique PONS représentée par André Di VUOLO,Martine ASSANDRI représenlée par Didier STEINVILLE, GeorgesGAMBAUDO représenté par Valérie GRENARD, Chantal ROUXreprésentée par Jean BERNARD

RAPPORT N" 2018/05 z 7-5 Subventions.' Soutien financier Espace Culturel de Chaillol -Convention de partenariat CCSP/ Espace Culturel de Chaillol / communes d'accueil

La Communauté de Communes de Serre-Ponçon souhaite soutenir pour 2018 l'Espace Culturelde Chaillol en participant financièrement à l'accueil de six concerts sur le territoirecommunautaire.

Pour permettre cette programmation, il est demandé par I'Espace Culturel de Chaillol, uneparticipation forfaitaire de 1250 euros par concert.

Afin de formaliser ce soutien financier, les conditions d'accueil et les engagements mutuels, il est

proposé par l'Espace Culturel de Chaillol une convention de partenariat tripartite entre la

Communauté de Communes de Serre-Ponçon, l'Espace Culturel de Chaillol et la communed'accueil.

Madame la Présidente propose à I'assemblée de valider ce projet.

LB CONSEIL COMMT'NAUTAIRE


o D'APPROUVER les termes de la convention tripartite ci-annexée liant la Communautéde Communes de Serre-Ponçon, l'Espace Culturel de Chaillol et la commune d'accueil par

concert,


005-200067742-20180110-201801162-DE



. D'AUTORISER la Présidente à signer la convention et les conventions déclinées parconcert et commune,o DE PRELEVER les crédits correspondants au budget communautaire 201 8.

Ainsi fait les jours, mois, an susdits,

ai,pes extrait du registre comnrunsutaire … · elle présente le contenu du plan de communication...

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