agence nationale de levaluation sociale et medico-sociale journée de communication 28 novembre 2008...
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AGENCE NATIONALE DE L’EVALUATION SOCIALE
ET MEDICO-SOCIALE
Journée de communication
28 novembre 2008
La recommandation sur la bientraitance :
une clé pour comprendre et garantir les
prestations d’accueil et d’accompagnement
François de Martel, Bruno FABRE
Inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
1. La recommandation sur la bientraitance :
sa place dans les garanties publiques
1.1 - Le contrôle des ESMS : ses références 1.2 - La recommandation sur la
bientraitance : une référence professionnelle
consensuelle
1.1 Le contrôle des ESSMS : ses références
Fondé sur des références légales : l’action sociale mise en œuvre par les ESMS : protéger,
accompagner, promouvoir, réinsérer : l’art. L. 313-1 CASF les prestations d’accueil et d’accompagnement de
personnes vulnérables : art. L.311-3 CASF et suivants
Représente une garantie publique de la performance des ESSMS : Vérifier la conformité des fonctionnements aux normes ; Mesurer l’efficacité des organisations pour satisfaire aux
missions des ESSMS : accompagner, protéger
Axé sur une vigilance partagée autour de la prise en
charge : Une même obligation : le bien des personnes vulnérables ; Comprendre la maltraitance : un risque institutionnel ; Porter attention au professionnalisme de l’accueil.
1.2 La recommandation sur la bientraitance : une référence professionnelle consensuelle
Une “recommandation-cadre” : appliquer l’art. L.311-3
CASF : elle représente une “procédure professionnelle externe”; elle a un “caractère solennel et consensuel” ; un “haut degré de preuve” s’y attache.
Elle s’intègre dans le système de références applicables aux ESSMS : les inspecteurs ASS sont appelés à l’utiliser ; comment vont-ils la positionner dans le système de
références, quelle sera son utilité ? Voir schéma en page suivante
L’ACTION SOCIALE MISE EN ŒUVRE PAR LES ESSMS : l’art. L. 311-3 CASF
ACCUEILLIR,
ACCOMPAGNER
DES PERSONNES
VULNERABLES
UN ENGAGEMENT
A DELIVRER
DES PRESTATIONS
D’ACCOMPAGNEMENT
DROITS ET LIBERTES
LES OBLIGATIONS DE
PROFESSIONNALISME,
GARANTIES
DES DROITS
& LIBERTES
Promouvoir la personne
Protéger la vulnérabilité
GARANTIR
LA BIENTRAITANCE
performance des prestations
La régulation
L’individualisation
La vigilance
2. La bientraitance, performancedes prestations d’accueil et
d’accompagnement
Les apports de la recommandation sur la bientraitancedans ce que nous considérons comme important en
contrôle
2.1 - La garantie de la régulation de l’institution
2.2 - La garantie d’un accompagnement individualisé
2.3 - La garantie de la vigilance de l’institution
2.1 - Bientraitance et régulation de l’institution
Les conditions d’accueil : agir sur la qualité du lien Des installations cohérentes : “respecter la singularité et la
sécurité de l’usager”. L’attention à l’admission : “donner une réalité à la liberté
de choix”, prévenir le risque “d’errance dans l’institution”.
Le projet d’établissement : l’engagement des dirigeants
sur : Le sens de l’action collective : des “objectifs clairs” ; La compréhension des exigences légales : sûreté
personnelle, individualisation, information, participation, évaluation ;
Les coopérations : conventions, groupements, fusions ; Le recours à des soutiens :
– Les contrats d’objectifs et de moyens (CPOM) ;– Introduire de la prévisibilité, notament dans la gestion des
risques : prévenir erreurs et crises.
2.2 - Bientraitance et individualisation“Accompagner quelqu’un ce n’est pas le précéder, lui indiquer la route, ni même connaître la direction qu’il va prendre.
C’est marcher à ses côtés, en le laissant libre de choisir son chemin et le rythme de son pas” (P. Vespieren, Comité national d’éthique, avis n° 87)
L’équilibre entre l’autonomie et la protection des personnes : “Le respect de la singularité” ; L’attention au regard porté sur la personne et au langage ; “Entendre la parole de l’usager”, reconnaître la faculté de
critiquer ; “Prendre en compte le rythme de l’usager”.
Le projet individuel : “garantir un accompagnement individualisé de qualité”
Respect du consentement, de la participation, de l’information, de la confidentialité ;
“La réciprocité”, “la communication jusqu’à la fin de la vie” ; La continuité de la prise en charge : “l’articulation des
professionnels”.
2.3 - Bientraitance et vigilance de l’institution
La protection par un cadre institutionnel stable : Effectivité et équilibre de l’exercice des fonctions
dirigeantes ; La prévisibilité : l’attention au risque de maltraitance ; L’identification des évènements indésirables, le système
interne d’information ; L ’observation des conduites professionnelles inadéquates ; Le respect du droit : signalement, règles de recrutement.
L ’attention au soutien des professionnels : La réflexion collective et l’analyse :
«promouvoir la parole », « la prise de recul » ;
Prévenir l’isolement et l’usure professionnels ; Veiller à l’équilibre des équipes : à chacun sa place, la
reconnaissance des compétences, l’attention au dénigrement.
3. La recommandation sur la bientraitance :agir sur le coeur de l’institution
3.1 - Comprendre la maltraitance comme un risque d’échec des prestations d’accueil
3.2 - Comprendre la bientraitance comme un effet du professionnalisme
3.1 - Comprendre la maltraitance comme un risque d’échec des prestations
Une erreur humaine, individuelle et collective : elle naît d’un fait de violence, perçu ou non, nommé ou
non.
Une erreur de système : le résultat de dysfonctionnements dans l’organisation.
Sa révélation provoque une crise : la nommer : une crise, et non une urgence ou une
situation exceptionnelle ; elle entraîne une rupture ; provoque un dérèglement des routines de décision ; un accroissement des rigidités :
– panique, jugements, boucs émissaires ;
remise en cause des valeurs et croyances de l’établissement.
3.2 La bientraitance, un effet du professionnalisme
Le professionnalisme : le choix de la réflexion collective une priorité donnée aux valeurs de l’analyse :
anticipation, écoute, parole, distance, soutien observer un ensemble de règles collectives pour exercer
une fonction : la dynamique des positionnements
Le professionnalisme : le choix de la règle La règle protège de l’arbitraire, humanise les relations
collectives : – elle établit des distances entre les personnes ;
– elle oppose des limites à la toute puissance individuelle ;
– elle organise l’autonomie reconnue à chacun : elle entretient les différences et permet les échanges.
Pratique de la règle et développement du professionnalisme : un lien.
Conclusion La bientraitance,
effet de l’attention au risque de maltraitance
Bientraitance et dynamique des relations collectives Soutenir le professionnalisme par le projet collectif :
– donner du sens,– organiser les distances et les positionnements.
Une défense contre le risque de maltraitance : violence et échec des prestations d’accompagnement ;
La bientraitance, un effet de la performance de l’organisation
Bientraitance et compréhension de la situation de l’usager :
“considérer l’institution comme un espace technique”, “comme un espace de droit”, “comme un espace de promotion des personnes”.