Emplacement réservé à la Caf

Déclaration de ressources trimestrielles RSA

La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L.554-1 du code de la Sécurité sociale - Article 441-1 du code Pénal). La Caf vérifiel’exactitude des déclarations.La loi n°78-17 du 06/01/78 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès del’organisme qui a traité votre demande.

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Déclaration de ressources effectuée sur le www.caf.fr le 01 Septembre 2014

Voici les ressources enregistrées sur votre dossier.

Désormais, pour les modifier ou les compléter, vous devez contacter votre Caf.

Caf du Val de Marne Numéro d’allocataire : 7474851

FRANQUEZAYOANN17/01/1979

Juin 2014 Juillet 2014 Août 2014Salaires 0 € 0 € 0 €Indemnités de chômage 0 € 0 € 0 €Pensions alimentaires reçues 0 € 0 € 0 €Revenus de stages de formationprofessionnelle

0 € 0 € 0 €

Nombre d’heures 0 h 0 h 0 hRevenus exceptionnels 0 € 0 € 0 €Primes et accessoires de salaire 0 € 0 € 0 €Revenus non salariés 0 € 250 € 0 €Allocation de veuvage 0 € 0 € 0 €Retraites, pensions, rentes 0 € 0 € 0 €Indemnités de chômage partiel 0 € 0 € 0 €Indemnités journalières de maternité,paternité, adoption

0 € 0 € 0 €

Indemnités journalières maladie, maladieprofessionnelle et accident de travail

0 € 0 € 0 €

Aides et secours financiers réguliers 0 € 0 € 0 €Autres ressources 0 € 0 € 0 €

Aucune ressourceArgent placé 0 €Local non loué 0 € 0 € 0 €Terrain non loué 0 € 0 € 0 €