accueil du matin restauration scolaire surveillance … effectifs recensés le mardi soir (sauf en...
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Accueil du matin
Restauration scolaire
Surveillance
Étude
Centre de Loisirs
associés à l’école (CLAÉ)
Accueil de Loisirs sans
hébergement (ALSH)
Édition juin 2012
République Française
Ville de Montesson
Yvelines
Généralités et horaires Généralités :
La fréquentation des activités péris-
colaires par les enfants équivaut pour les parents à l’acceptation du présent
règlement.
Les activités périscolaires (accueil du
matin, restauration, étude, CLAÉ,
ALSH) sont des services municipaux réservés en priorité aux familles de
Montesson dont les parents travail-
lent. Une attestation d’employeur est demandée à chaque rentrée scolaire.
Le congé maternité n’est pas priori-
taire sauf contre–indication médicale.
Pour en bénéficier, même occasion-
nellement, l’enfant doit impérative-ment être inscrit préalablement aux
Service enfance jeunesse dès sa
première inscription à l’école et ce,
avant chaque rentrée scolaire.
L’accès aux activités périscolaires est refusé aux familles qui ne sont pas à
jour de leur facture.
Les horaires :
Accueil du matin : à partir de 7h45
jusqu’à 8h20.
Restauration scolaire :
de 11h30 à 13h30.
Études surveillées : les jours sco-
laires de : 16h30 à 18h ou 18h30.
Une surveillance est prévue à partir
de 16h30 avec sortie à 17h00 pour
les parents des élèves des écoles
élémentaires qui le souhaitent.
Sorties :17h, 18h et 18h30.
CLAÉ : les jours scolaires : de
16h30 à 18h ou 18h30
ALSH : mercredis et vacances sco-
laires.
Accueil : matin entre 7h45 à 9h30,
après midi avec repas : entre 11h et
11h30, après midi sans repas : entre
13h et 13h30.
Départ : soir entre 16h30 à 18h30, 1/2 journée sans repas : entre 11h à
11h30. 1/2 journée avec repas : entre
13h à 13h30
Les mercredis, les enfants peuvent
être accueillis en demi-journée avec
ou sans repas.
En cas de retards abusifs des fa-
milles, une exclusion temporaire ou
définitive sera envisagée et aucun
remboursement ne sera effectué.
Sommaire :
Préambule
Généralités et horaires
Modalités d’inscription
Hygiène, santé, PAI
Code de bonne conduite
Tarifs, remboursement,
facturation
Particularités des activités
périscolaires
En fin d’année scolaire, les fa-
milles reçoivent un dossier d’ins-
cription aux activités périsco-
laires pour la rentrée suivante.
L’inscription annuelle est privi-
légiée.
Il existe cependant la possibilité
d’inscrire ponctuellement par
demandes téléchargeables sur
internet www.montesson.fr ou
d’inscrire directement aux ser-
vices enfance jeunesse.
Les inscriptions ou annulations
exceptionnelles devront parvenir
au service enfance jeunesse au
plus tard le mardi précédant la
semaine où l’inscription/
l’annulation est souhaitée.
Aucune modification ne sera
acceptée après confirmation des
effectifs recensés le mardi soir
(sauf en ce qui concerne l’ac-
cueil du matin, la surveillance et
l’étude ou les inscriptions la
veille seront acceptées).
Pour la restauration, en cas
d’inscriptions ponctuelles tar-
dives et justifiées, les familles
peuvent fournir exceptionnelle-
ment un panier repas froid iden-
tifié au nom de l’enfant après
avoir obtenu l’accord du Service
enfance jeunesse qui se charge
d’informer par mail la direction
de l’école. Un tarif « panier
repas » sera facturé, correspon-
dant au frais de fonctionnement
divers.
En cas de non respect de la pro-
cédure d’inscription, un tarif
« hors délai » sera appliqué aux
familles.
Modalités d’inscription
Préambule
Vous voudrez bien trouver le nouveau règle-
ment des activités périscolaires applicable dès
la rentrée scolaire de Septembre 2012.
Celui-ci fixe les droits et devoirs de chaque
usager et bénéficiaire du service public.
Si la vie en collectivité est bien un apprentis-
sage de la vie en société, elle implique de fait
l'acceptation d'un ensemble de règles de vie,
garantissant alors le respect des autres, et la
protection de tous, parents et enfants
Il convient également de rationaliser au
mieux notre dépense publique, de maîtriser
au mieux les budgets et coûts de notre
collectivité, dans l'intérêt bien compris de
chacun d'entre nous.
Bonne année scolaire à vous tous.
Le Maire,
Jean-François BEL
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Mairie de Montesson
Édition mise à jour
Juin 2012
Ville de Montesson RÈGLEMENT
DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Accueil du matin, restauration, surveillance, étude,
Centre de loisirs associé à l’école (CLAÉ), Accueil
République Française
Ville de Montesson
Yvelines
toute maladie contagieuse de l’en-
fant et/ou de ses frères et sœurs doit
être signalée immédiatement.
Après une maladie contagieuse,
l’enfant sera accepté si la famille
fournit un certificat de non conta-
gion.
Les équipes d’encadrement ne sont pas habilitées à administrer des
médicaments aux enfants, excepté si
un Protocole d’Accueil Individualisé
avec ordonnance a été signé (PAI).
En cas d’urgence, le responsable prend les décisions qui s’imposent et
prévient les parents. L’enfant pourra
être conduit à l’hôpital si son état le
nécessite.
La restauration scolaire propose des menus de remplacement (sans porc)
mais ne prend pas en compte
d’autres contraintes dans la compo-
sition des repas (sans viande, hallal,
casher, végétarien, sans produit
laitier ...).
Le PAI :
(Protocole d’Accueil Individualisé)
Les enfants suivant un régime médi-
cal spécifique ou ayant une allergie
peuvent être accueillis si un PAI a été signé entre la famille, le médecin
scolaire, l’école et la Mairie. Chaque
PAI est à renouveler à la demande des parents auprès de la Direction de
l’école, au début de chaque année
scolaire. Dans le cas d’un PAI ali-mentaire, les familles doivent
fournir obligatoirement un panier
repas. Un tarif spécifique est alors
appliqué.
Hygiène / Santé :
Si, au cours d’une activité, l’enfant
présente une forte élévation de température, les parents seront infor-
més par téléphone et devront pren-
dre des dispositions pour venir
chercher leur enfant
En cas de problème de santé même léger (toux, rhume, vomissement
…),
il est indispensable de prévenir le personnel le matin à l’arrivée de
l’enfant.
Si l’enfant arrive le matin avec de la
fièvre ou s’il présente un état géné-
ral incompatible avec la vie en col-lectivité (maladie contagieuse, poux,
herpès, impétigo, conjonctivite …),
il ne peut être accepté.
Afin de préserver la santé collective,
Page 3 RÈGLEMENT
DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
Hygiène, Santé, PAI
Tarifs, Remboursements, Facturations, Les tarifs sont consultables sur
internet www.montesson.fr
Ils sont déterminés en fonction d’un quotient familial municipal dont les
tranches sont validées par le Conseil
Municipal (accueil du matin, étude, CLAÉ...), et/ou complétés par l’ap-
plication d’une dégressivité en fonc-tion du nombre d’enfants inscrits à
certaines activités (colonies de va-
cances, ALSH, classes de décou-
vertes...) .
D’autres activités ont un tarif fixe
(restauration, goûter, transport,
surveillance)
Les tarifs des ALSH n’englobent plus le coût du repas et celui-ci est
désormais facturé.
Le non-respect de la procédure d’inscription donne lieu à des majo-
rations tarifaires fixées par délibéra-
tion du Conseil Municipal (défaut d’inscription des enfants aux activi-
tés, accès non autorisé à un service,
non-respect des horaires).
Remboursements :
En cas d’absence exceptionnelle justifiée (certificat médical ou
d’hospitalisation du bénéficiaire de
l’activité, fourni dans les 8 jours après l’absence auprès des services
concernés),
En cas d’annulation dans les délais
(cf. modalités d’inscription) : l’acti-
vité ne sera pas facturée ou rem-
boursée sur la facture suivante.
En cas de sortie, lorsque la famille
fournit un pique-nique, un tarif
correspondant est appliqué.
Tout autre cas est soumis à l’élu
délégué du service concerné.
Application du service minimum:
En cas de mouvement de grève : un
service minimum sera mis en place. Les parents qui garderont leur en-
fant à leur domicile devront infor-
mer la mairie de leur absence, au plus tard la veille, sinon le repas
sera facturé.
Hormis ces cas ci-dessus évoqués,
aucun remboursement ne sera effec-
tué pour l’ensemble des activités.
Facturations : Chaque mois, la fac-
ture des prestations du mois précé-
dent est émise et adressée au domi-
cile des familles.
Elle mentionne la date limite de paiement et peut être réglée au choix
par : prélèvement automatique,
chèque ou espèces.
Pour des raisons pratiques, le prélè-
vement automatique est à privilégier en fournissant un relevé d’identité
bancaire (RIB) et une autorisation
de prélèvement.
Le non paiement des factures en-
traîne une exclusion temporaire ou définitive de l’enfant aux activités
concernées.
La créance est transmise au Trésor Public qui en assure l’encaissement.
Le délai de contestation des élé-
ments facturés est de 2 mois à compter de la date d’émission de la
facture.
Une régie d’avances et de recettes
permet l’encaissement des participa-
tions familiales aux activités péris-
colaires et leur remboursement le
cas échéant auprès du service en-
fance jeunesse.
La régie encaisse les produits sui-
vants selon les tarifs fixés par déci-
sion municipale :
1- participations aux classes
’environnement ;
2- participations à la restauration
scolaire ;
3- participations à l’étude du soir et
à la surveillance ;
4- participations aux Centres de
Loisirs Associés à l’Ecole (CLAE);
5- participations à l’Accueil de
Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des mercredis et vacances (forfait
journée ou demi-journée) ;
6- participations aux colonies de
vacances et mini-séjours;
La régie règle les dépenses sui-vantes : remboursement des trop-
perçus sur les produits énumérés ci-
dessus exclusivement.
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w Le respect des horaires :
Ponctualité : arriver à l’heure aux
activités.
w Le respect du matériel :
Respecter le matériel, le ramener
et le ranger en fin d’activité.
w Le respect de soi et des autres:
Avoir un comportement courtois.
Être poli (e), respecter les per-
sonnes en évitant d’avoir des
gestes violents et de dire des
mots grossiers.
Se déplacer calmement dans l’éta-
blissement scolaire.
Suivre des principes de vie en
collectivité.
Participer aux tâches d’intérêt
général.
Respecter les règles élémentaires
d’hygiène.
Se laver les mains en sortant des
toilettes et avant de passer à table.
w Le respect des règles internes :
Respecter les décisions prises par
l’équipe éducative.
Dans le car, rester assis et calme.
Ne pas jouer dans les toilettes.
Utiliser les poubelles pour jeter
les papiers.
N’apporter dans l’établissement
scolaire ni bijoux, ni argent de
poche, ni objet dangereux.
Au restaurant scolaire, goûter à
tout et respecter la nourriture.
Porter des chaussures de sport
pour les animations sportives.
Code de bonne conduite
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Salle Informatique
École PAUL ÉLUARD
Particularités des activités périscolaires
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1. Les sorties :
Elles ne sont pas admises en dehors
des horaires prévus. Pour les enfants du cycle élémentaire, les parents doi-
vent impérativement signaler sur la
fiche d’inscription s’ils autorisent ou non leur enfant à rentrer seul à leur
domicile.
Une autorisation écrite doit être four-
nie au personnel si la personne qui
vient chercher l’enfant n’est pas men-
tionnée sur la fiche d’inscription.
2. L’accueil du matin :
L’accueil des enfants peut être
échelonné. Cette activité facilite l’or-
ganisation des parents en offrant un mode de garde avant l’ouverture de
l’école.
L’enfant est libre d’accepter les activi-
tés manuelles et les jeux de société qui
lui sont proposés.
L’animateur confie ensuite l’enfant à
l’enseignant au moment de l’ouverture
de l’école (8h20).
Le tarif est voté par le Conseil Munici-
pal et est consultable sur internet :
www.montesson.fr
3. La restauration scolaire :
La Ville de Montesson dispose de
4 self-services pour les écoles élémen-
taires et de 4 réfectoires pour les ma-
ternelles.
Une commission des menus est mise
en place par la Municipalité. Y sont
associés des élus, des agents munici-
paux, des représentants de parents
d’élèves et des enseignants ainsi que
la société de restauration.
Cette commission valide les menus proposés par le prestataire après avoir
été préalablement soumis à un diététi-
cien.
LEVÉ)
27 rue de L’Union.
Tél. : 01 39 52 76 39
Les KIDAPIS (école F.BUISSON ma-
ternelle)
2 rue Henri Dunant.
Tél. : 01 39 13 90 05
Accueils élémentaires :
L’ARCHE des ENFANTS 1 École Ferdinand BUISSON : 6 rue Henri Dunant
Tél. 01 39 57 70 01
L’ARCHE des ENFANTS 2 École Ferdinand BUISSON : 6 rue Henri Dunant
Tél. 01 39 57 70 01
L’Ilot Marmot 1
École Jean Moulin :
17, boulevard de la République
Tél. 01 39 52 39 80
L’Ilot Marmot 2
École Jean Moulin :
17, boulevard de la République
Tél. 01 39 52 39 80
Les accueils de loisirs sont ouverts les
mercredis et les vacances scolaires
pour les enfants scolarisés de la petite
section de maternelle au CM2. Les
élèves de 6éme et 5ème peuvent être
accueillis durant les vacances scolaires
en fonction des places disponibles.
Pour le mercredi, une attestation de
l’employeur spécifiant que les parents
travaillent est demandée.
Les inscriptions sont prises en compte
en fonction des places disponibles et
dés la réception du coupon par le
service enfance jeunesse.
Les repas sont préparés quotidienne-
ment et sont ensuite livrés dans
chaque école.
Les menus sont affichés dans chaque
restaurant, au service enfance jeu-
nesse , ainsi que sur le site internet de
la Ville : www.montesson.fr
Pour les sorties organisées par l’école ou les ALSH, les pique-niques
seront fournis par les familles.
4. L’étude :
Elle concerne uniquement les enfants
des écoles élémentaires. Entre le temps de l’école et le temps d’étude,
les enfants restent dans la cour afin de
prendre le goûter fourni par les pa-
rents.
Les enseignants et les animateurs ont pour consigne de surveiller les devoirs
des enfants. Il s’agit d’une étude sur-
veillée et non d’une étude dirigée.
5. CLAÉ :
(Centres de loisirs associés à l’école)
Ils concernent uniquement les enfants
des écoles maternelles.
Ils ne peuvent quitter le CLAÉ seuls.
Les parents ou leurs représentants,
autorisés par écrit, s’obligent à re-prendre les enfants à l’heure prévue et
à signer le cahier d’émargement.
6. ALSH :
(Accueils de loisirs sans hébergement)
Accueils maternels :
Les TI’MOUNS (école Marie LAU-
RENCIN) :
23 rue Charles Constantin.
Tél. : 01 30 53 16 17
Les GRIBOUILLIS (école V.HUGO) 2 rue Sainte Honorine
Tél. : 06 15 60 53 79
Les MINIPUCIENS (école Paul PAIN-
DORTOIR
École Paul PAINLEVÉ
Salle de classe
École PAUL PAINLEVÉ
École maternelle Paul PAINLEVÉ
27, rue de l’Union
ALSH « Les Minipuciens »
École élémentaire Paul ÉLUARD
impasse Paul Éluard
Retrouvez-nous sur Internet :
www.montesson.fr
Service
Enfance Jeunesse
Accueil du matin, restauration, surveillance, étude
Centres de Loisirs : ALSH, CLAÉ
1, place Roland Gauthier
78360 Montesson
Tél : 01 30 15 39 23 Fax : 01 30 15 39 01 Mail : [email protected]
École maternelle Ferdinand BUISSON
2, rue Henri Dunant
ALSH « Kidapi »
École maternelle Marie LAURENCIN
23, rue Charles Constantin
ALSH « Les ti’moun »
La commune est assurée au titre
des conséquences financières.
Les enfants inscrits aux activités
périscolaires doivent bénéficier
de la couverture d’une assurance
garantissant les dommages causés
aux tiers (responsabilité civile),
une assurance individuelle acci-
dent est recommandée.
La commune décline toute res-
ponsabilité en cas de perte, de vol,
ou de détérioration des vêtements
ou objets personnels appartenant à
l’enfant. Les enfants sont enca-
drés par du personnel compétent
et dans le respect des normes
préconisées par l’Éducation Na-
tionale et la Direction de la Jeu-
nesse et des Sports. En cas d’ac-
cident, les pompiers sont appelés
en premier, la famille ensuite.
École maternelle Victor HUGO 2, rue Sainte Honorine
ALSH « Les Gribouillis »
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Vols, Assurance, Accident
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École élémentaire F.BUISSON
6, rue Henri Dunant
ALSH « L’arche des enfants »
École élémentaire Jean MOULIN
17, boulevard de la République
ALSH L’Ilot Marmot
École élémentaire Louis PERGAUD
1, bis rue Pierre Louis Guyard