accessibilite
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CoTITA du 07 février 2008. ACCESSIBILITE. Club accessibilité. I. Le CETE SO a réactivé les clubs en 2007. Un club à Bordeaux pour les régions Aquitaine et Poitou Charentes Un club à Toulouse pour les régions Midi Pyrénées et Limousin Deux réunions par an pour chaque club - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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Club accessibilité I
Le CETE SO a réactivé les clubs en 2007
●Un club à Bordeaux pour les régions Aquitaine et Poitou Charentes
●Un club à Toulouse pour les régions Midi Pyrénées et Limousin
●Deux réunions par an pour chaque club●Premier semestre et deuxième semestre
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Fonction des clubs
● Relayer les actions nationales en liaison avec les autres membres du réseau CETE concernés à des degrés différents par la
problématique accessibilité.● Formation d'une personne CETE par le
ministère pour former les DDE
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Animation des clubs
● CETE Sud Ouest avec la participation des correspondants accessiblité des DDE
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Déroulement de la journée club
● Actualité relative aux nouveaux textes (NRH)● Réponse aux questions posées par les DDE● Etudes de cas et échanges d'expériences● Méthodologie pour uniformiser les pratiques
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Demandes des clubs
• Identification des besoins des clubs• Formations• Remontées des problèmes rencontrés sur le
terrain vers le ministère
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Animation du CETE dans le domaine de l'accessibilité
• Formation sur la NRH (DRE DDE Maîtres d'oeuvre et d'ouvrage)
• Assistance pour les diagnostics accessibilité voirie espaces publics et ERP
• Assistance technique pour les DDE et les professionnels
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Non plus pour un public spécifique, mais en l’adaptant aux besoins et aux capacités du plus grand nombre.
Construire et concevoir l’environnement
II
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Rôle des Acteurs
Qualité de vie pour l’usager
Maîtrise d’Ouvrage Maîtrise d’Oeuvre Maîtrise d’Exécution
Elaborer le programme
Concevoir le projet
Réaliser le cadre de vie
Prévoir des espaces de vie à usage durable
Penser pour les différentes étapes de la vie
respecter la prescription lors de la réalisation
II
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Esprit de la Loi
“Egalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées”
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
III
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Champ de la loi (du 11 février 2005)
• Tous les types de handicap (physique, sensoriel, mental, cognitif et psychique), le polyhandicap et les troubles de la santé invalidants.
• Accesssibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite de la chaine du déplacement (cadre bâti, voirie, espaces publics, système de transport et intermodalité).
• Compensation répondant à tous les besoins de la personne (aménagement du domicile et du cadre de travail, développement de l’offre de service et aide de toute nature à la personne).
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Evolutions réglementaires – normatives et recommandations
- Les règles à respecter
- Ce qui change
- Ce qui évolue
- Ce à quoi il faut penser …
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Les étapes…
Création des commissions d’accessibilité dans les commu-nes de 5 000 ha-bitants et plus.
1 janvier 2010 1 janvier 2006
Maison dépar-tementale pour les personnes handicapées
1 janvier 2007
Application de la loi aux per-mis de cons-truire (ERP, logements)
Publication du schéma direc-teur de mise en accessibilité des services de transports
12 février 2005 12 février 2008
Tous les loge-ments neufs de-vront comporter une salle de bains transformable en douche adaptée.
1 janvier 2011
- Diagnostic d’ac-cessibilité des ERP consultable par les usagers. - Services publics des préfectures accessibles - Lancement des services de trans-port de substitu-tion
Janv-Févr 2015
Date butoir d’adaptation des services de transports terres-tres. Les ERP anté-rieurs à 2007 seront tous ac-cessibles.
Calendrier :
1 janvier 2008
Réservation ascenseur BHC +15 logements en étage