acadÉmie de l'Économie sociale et solidaire 3e Édition - du 08 au 12 avril 2013 professeur...
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ACADÉMIE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 3E ÉDITION - DU 08 AU 12 AVRIL 2013
Professeur LEANDRO PEREIRA [email protected] AGADIR, 2013
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Cadre politique pour le développement de l'ESS
Objectifs : - Examiner les politiques publiques (PP) sur l'ESS- Présenter ses principaux instruments et tendances;- Examiner la relation entre ces politiques et les actions
publiques «transversales» et «émancipatrices»;- Examiner quelques considérations sur l'ESS au Brésil et en
Afrique - Établir le lien entre l'emploi des jeunes et l'ESS - Recueillir quelques expériences internationales
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Question 1
Y a-t-il un consensus dans votre payssur ce qu'est l'économie sociale et solidaire?
1. Oui
2. Non
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Question 2Y a-t-il un consensus dans votre pays sur ce que les organisations considèrent comme l'économie sociale et solidaire?
1. Oui
2. Non
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1.1 Contexte
- ESS: difficultés et contradictions – définition; conceptualisation; délimitation de ses activités / organisations; évaluation;
- Volontaire, philanthropique, non-monétaire, à but non lucratif, secteur de l'intérêt social, secteur tertiaire, ONG, économie solidaire, économie populaire…
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ESS- Phénomène ayant une visibilité économique,
sociale et politique croissante;
- Incidence de la planification des PP (sujets, organisations, entités) – reconnaissance, institutionnalisation et renforcement des projets et des actions;
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Question 3
Y a-t-il des lois spécifiques dans votre pays qui régissent l'économie sociale et solidaire?
1. Oui2. Non
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Question 4
Y a-t-il des ministères ou des services précis dans le gouvernement de
votre pays qui s'occupent de l'économie sociale et solidaire?1. Oui2. Non
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1. Politiques publiques sur l'ESS1.1 Contexte
Programmes et actions du secteur public visant à faciliter le choix du travail, la génération de revenu, la participation sociale et démocratique, une meilleure qualité de vie ...
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À l'échelle mondiale...
- Des institutions de renommée internationale produisent des documents, déclarations, résolutions, conventions, recommandations;
- Un nombre considérable d'OESS;
Conférence de l'OIT tenue à Johannesburg (2009) - Un aperçu de l'ESS:
« entreprises et organisations – en particulier les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations et les entreprises sociales – qui ont comme spécificité de produire des biens, des services et des connaissances tout en poursuivant des objectifs à la fois économiques et sociaux et de promotion de la solidarité »
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À l'échelle mondiale...- Alliance coopérative internationale: www.ica.coop/al-ica- Fédération internationale des coopératives et mutuelles
d'assurances – ICMIF: www.icmif.org- Association internationale de la mutualité: www.aim-mutual.org- Conseil mondial des coopératives de crédit: www.woccu.org- Union internationale des banques Raiffeisen: www.iru.de- Autres évènements : Forum social mondial, Rencontre internationale
sur la globalisation de la solidarité; Réseau intercontinental de promotion de l'ESS; Assemblée des citoyens asiatiques pour l'ESS (expériences « ascendantes »);
ESS - importance: croissance économique, sociale et de l'emploi!
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1.2 Tendances et instruments
Émergence des PP sur l'ESS:
- Nouveau modèle de relation entre les actions publiques et la société civile;
- « politiques avancées »: « expérimentales »;
- Défis: fragilité/viabilité institutionnelle
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1.2 Tendances et instruments
Quelques instruments: Actions hétérogènes
- Actions visant la qualification professionnelle des segments informels;
- Initiatives classiques visant l'extension du microcrédit;- Promotion de la création des coopératives populaires;- Soutien pour l'organisation de la vie associative;- Création des centres publics d'ESS- Définition des programmes spécifiques et transversaux;- Définition des cadres juridiques et réglementaires;- Définition des structures publiques à divers niveaux;- Constitution de la logistique et de l'infrastructure;
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1.2 Tendances et instrumentsHétérogénéité des actions = compréhension et reconnaissance
variéesPP sur l'ESS:- Politiques affectant les OESS (impositions légales et
normatives);- Politiques macroéconomiques (fiscales et financières)
«privilégiant» l'ESS – intérêts bonifiés / accès au crédit;- Politiques à mettre en œuvre à divers niveaux géographiques;- Politiques visant à stimuler certains secteurs ou groupes
spécifiques (agriculture, ménages à faible revenu, emploi des jeunes);
Politiques ou instruments connexes?
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1.2 Tendances et instrumentsNeamtan & Downing (2005) – une vue systématique
4 principales catégories de PP sur l'ESS:1. Politique territoriale: soutenir les communautés locales2. Outils génériques pour le développement: outils
d'investissement, marchés adaptés, recherche, pratiques de gestion et formation
3. Politiques sectorielles: environnement, habitat, nouvelles technologies, tourisme, culture
4. Politiques en faveur des populations cibles: intégration des jeunes, handicapés, nouveaux immigrés
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1.3 Construction ascendante- « Co-production » : action collective des citoyens- Pas perçue comme une « construction publique »,
mais « comme le résultat des processus interactifs entre les initiatives associatives et les politiques publiques » (Laville, 2006:19) – « interactions réciproques ascendantes »;
- Développement territorial: volets social, politique, économique, culturel, environnemental dans leurs territoires respectifs + articulation associative entre producteurs et consommateurs locaux;
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1.4 Actions transversales
- ESS et transversalité: mobilise divers domaines de l'action publique;
- Objectifs – Dimension économique (création d'emploi et de revenus) / sociale (amélioration des conditions de sociabilité, renforcement des liens territoriaux) / politique (création des espaces publics pour examiner et régler les problèmes) + mobiliser l'ESS culturelle et environnementale;
- Problème: manque d'articulation entre les organismes publics à divers niveaux (!!!)
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1.5 Possibilités d'« émancipation »?
- Potentiel d'émancipation des secteurs marginalisés sur la base de l'ESS
- Ex. Programmes de transferts monétaires conditionnels pour réduire la pauvreté et briser le cercle intergénérationnel – Bolsa Família (Brésil);
- « Portes de sortie »;
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2.1 ESS au Brésil: quelques considérations
- FSM (2001/2);
- FBES / CNES / SENAES (2003);
- La situation ces dernières décennies: affaiblissement des relations de travail normales et chômage;
- Institutionnalisation de la PP sur l'ESS.
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2.2 ESS en Afrique: quelques considérations
- Pratiques de l'ESS – philanthropie et actions des ONG;- Aujourd'hui: progrès concernant la planification des projets
de développement socio-économiques qui accordent la priorité à la paix, à la participation démocratique, à la gouvernance et à la coopération régionale;
- L'ESS est «absolument essentielle» pour la reprise des économies africaines (Ebrahim Patel)
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2. ESS en Afrique: quelques considérations
- Afrique anglophone: politiques visant à soutenir le développement des coopératives et des associations mutualistes. En outre, élaboration des lois sur la coopérative et agences de régulation du mouvement coopératif – www.ilo.org/coopafrica;
- Afrique francophone: intégration d'un engagement pour développer l'ESS dans ses structures publiques. Ex. Direction de l'économie solidaire (Mali); Ministère de la solidarité nationale (Sénégal);
- Afrique du Nord: ESS: une stratégie essentielle pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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Question 5 Y a-t-il des expériences dans votre paysqui utilisent les pratiques de l'ESS comme
un outil permettant l'intégration des jeunes dans le marché de l'emploi?
1. Oui2. Non
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3. Liens entre l'emploi des jeunes et l'ESS
- Les initiatives et entreprises de l'ESS peuvent ouvrir la voie à l'intégration des jeunes qui ont peu de possibilités dans les communautés vulnérables;
- Programmes de travaux publics et d'emploi (PTPE): projets de création d'emplois pour les groupes vulnérables sur la base des principes de l'ESS;
- Une initiative a été récemment lancée au Brésil (2011): « Brasil sem Miséria » [Brésil sans misère];
- OIT (2012:46), «il y avait de nombreuses expériences, mais très peu d'études d'impact et d'évaluations dans ce domaine ».
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4. Collecte des expériences...• Comment institutionnaliser l'ESS dans les structures
publiques?
• Centralité et interfaces de l'ESS dans d'autres politiques?
• Comment «territorialiser» l'action du gouvernement?
• Comment établir des mécanismes permanents et efficaces de participation de l'ESS dans la gestion des politiques