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ABAF 8 Novembre 2007
Institut del’Audit Interne
ABAF 8 Novembre 2007
Internal Control and AuditInternal Control and Audit
Where are we today and where are Where are we today and where are we going tomomorowwe going tomomorow
ABAF 8 Novembre 2007
SOMMAIRESOMMAIRE
IFACI, IIA, ECIIA, UFAI
Le CI et son renforcement suite aux scandales financiers
L’audit interne, aujourd’hui et demain
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IFACIIFACI
3300 adhérents 800 directions d’audit interne Trois missions
• Représenter la profession
• Promouvoir l’AI• Servir les auditeurs internes
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Structures mondiale et régionale de Structures mondiale et régionale de l’audit internel’audit interne
IIA : L’Institut International de l’Audit Interne
ECIIA : Confédération Européenne des Instituts d’Audit Interne
UFAI : Union Francophone de l’Audit Interne
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Le Contrôle interne
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GénéralitésGénéralités
Le CI est consubstantiel à toute organisation
Le CI fait peur
Le CI domaine réservé des comptables pendant longtemps
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DéfinitionDéfinition
Le CI est un dispositif de l’organisation défini et mis en œuvre sous sa responsabilité.
Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques de chaque organisation qui :
Contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources, et
Doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité.
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Renforcement du CI suite aux Renforcement du CI suite aux scandales financiersscandales financiers
USA• Fin des années 70 début des années 80
corruption et fraudes• «Foreign corrupt pratices Act »• «Commission Treadway » 1985• 1992 : COSO• Début des années 2000
Enron, Worldcom etc…• Juillet 2001 : Sarbanes Oxley Act
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Renforcement du CI suite aux Renforcement du CI suite aux scandales financiersscandales financiers
Grande Bretagne
Du Cadbury Code en 1992 au nouveau
Combined Code de 2004
• 1994 Rapport Rutteman• 1995 Rapport Greenbury • 1998 Rapport Hampel – Combined Code• 1999 Turnbull Guidance
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Renforcement du CI suite aux Renforcement du CI suite aux scandales financiersscandales financiers
France• De la recommandation de la COB en 1985 suggérant
la création de comités d’audit à la recommandation de l’AMF de janvier 2007 d’utilisation du cadre de référence de CI
• Règlement 90/08 du Comité de la réglementation bancaire et financière
• Rapport Vienot 1 et 2 - 1995 et 1999• Loi NRE mai 2001• Rapport Bouton sept 2002• LSF août 2003• 2006 publication d’un cadre de référence de contrôle
interne
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Le contrôle interne demain en EuropeLe contrôle interne demain en Europe
4ème et 7ème directive – Art 46 bisDéclaration sur le gouvernement d’entreprise tous les ans dans un rapport de gestionCette déclaration comprend une description des principales caractéristiques des systèmes de CI et de gestion des risques de la société dans le cadre des processus d’établissement de l’information financière
8ème directive :Renforcement de la fonction du contrôleur légalComité d’audit rendu obligatoire pour les entités d’intérêts publics
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L’audit interne, aujourd’hui et demainL’audit interne, aujourd’hui et demain
L’AI est une fonction qui est exercée à l’intérieur d’une organisation et qui doit le rester
C’est une fonction normée qui n’a pas vocation à être réglementée
Ce n’est plus une fonction comptable et financière
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L’audit interne, aujourd’hui et demainL’audit interne, aujourd’hui et demain
L’AI demeure essentiellement une fonction d’assurance
L’AI va se professionnaliser mais il restera un point de passage... un point de passage qui s’allonge
La protection des auditeurs internes va devenir cruciale
Leur relation avec les comités d’audit va s’accroître