200 -

CZ) F F A I R E S £"Ï“N ANCIERESr-18 8 2 19 5 9

/

- 201 -TAB B E DES _D_/\ A T I E R E S

AVERTISSEMENT Page 202

AFFAIRES PINANCIERES ( 1882 - 1959 ) Page

203CQRRESPONDAITCE( 1950 - 1953 ) Page

204FINANCES ( 1882 - 1959 ) Page

DOUAN3ES ET IMPOTS( 1899 - 1957 ) Page 209

COMPTABILITE MATIERE ( 1928 - 1958) Page 212

PageINDEX 220

*

H.

—- 202.-

_/Q.VERTISSEMENT

La rubrique affaires financières comprend les archives pro¬

duites par la Direction générale des ,la Direction

des douanes et de la Direction des Impôts.

Los documents traitent des budgets pour les finanoes,des mar¬

chés pour la Comptabilité matière,des taxes,des

nièros et 1*impôt pour les douanes et les impôts.

C'est l'une des divisions qui comportant le plus grand nombrede dossiers—» t 10,6 mètres linéaires

Les marchés y occupent le plus grand métrage,

- 203 -CORRESPONDANCE

.1950 -1955

GG 567 - Courrier -départ :

Correspondance du Directeur générai des finances.

3 Janvier » 3° Juin 1950

Courrier «-départ :GG 568•Correspondance de la Direction des douâmes.

Février •• Décembre 1953

- 204 -FINANCES

1882 - 1959

GG 569 - Finances et contrôle :

Budget de l'emprunt : Registre de décret -6* arrêté du 1<5 Ne»

vembre 1882 au 12 Décembre 1922«

1882 -1 1922

GG 570• Budgets :

Budgets exercices 1932* 1933* 1937 ;

Situation financière ;

Autorisation de dépenses ;

Emprunts ;

Engagements de dépenses ;

Exécution du budget 1937 ;

Emprunt Congo( états détaillés )+

K

1900 - 1938

Finances :GG 571 «Budget d'exploitation du C F C 0 ;

Oeuvres sociales ;

Projets de budget ; Bourses des artistes ;

Réglementation des contraintes du Gabon ;

Correspondances diverses,

1911 - 1959

Finances :GG 572 - Budget local de la colonie du iloyen-Congo 1912 }Budget général de l’AEF 1930 ;

Indemnités du personnel ;

Dépenses matériel et construction 1933 - 1950 ;

Avis des crédits et intérêts des titres ;

- 205 -Situation bancaire ;

Credits alloués au Gabon 1918 - 1939 »

1912 - 1950

GG 573 - Finances :

Réintégration des dépenses de l'extérieur au budget général

de l'AEF. Exercice 1952 ;

Traitement du personnel indigène 1928 - 1930 j

Situation du budget local de l'AEF.1926 •» 1939 I

Etat du budget de la Municipalité de Brazzaville 1912 W1932.

1912 - 1952

GG 574 - Finances :

Subventions, Secours }

Emprunts du gouvernement général de l'AEF de 296 millions de

francs ;

Programme des festivités de l'armitice»

1926 - 1939

Budget des services du gouvernement général de l'AEF jGG 575- Budget ( S.G. ) ; Budgets municipaux ;

Budget du Tchad ; Paierie de Mindouli ;

Délégation des crédits ;

Caisses de menues recettes ; de menues dépenses ; d'avances ;

Lettres diverses adressées à la Direction des finances ;

Organisation financière ;

Contrôle de la gestion du budget du CFCO ;

Sur ordonnancement, crédit de l'emprunt ; Délégations de

crédits ;

Divers.

1928 - 19ÿ1

GG 576 - Projet de budget général de tous les services administratifs.

Exercice 1955 ;

Etat numérique des fonctionnaires européens arrivés en AEF ;

En congé dont le retour est demandé ; Rapatriés 5fin de séjour}

- 206 -Dossier concernant congé, hospitalisation et déplacement® des

families des fonctionnaires en /.OF et des familles françaises

dans les territoires. 19*0 - 19*0 ;

Avancement du personnel métropolitain ;

Récupération en AOF du personnel de l’AEF ;

Dossiers principes ; Extrait constatant des bonifications

d'ancienneté pour les services militaires ;

Messageries Dujardin ; Eclairage du Palais de justice ;

Rapatriement des employés des sociétés commerciales,

1928 - 1955

Décisions intéressant les cadres locaux des territoires 1956 ;

Postes : Télégrammes officiels, Correspondances 1956 ;

Douanes : Arrêtés, télégrammes officiels et correspondances-

1956 i

Budget local du Tchad : Exercice 1931 J Dépenses.recettes, si»

tuation, exécution 1931 ;

Archives du Secrétariat général : affaires ;

Main d'oeuvre personnel européen, imputation budgétaire de

la solde des pharmacies impôt général sur le revenu,

1928 - 1930.

GG 577 -

1928 - 1956

GG 578 - Rapatriement par voies anormales des fonctionnaires ;

Logements administratifs ;

Finances et besoins en matériel dos services ;

Souscription à l'emprunt de l'AEF ;

Suppression de la Délégation de Matadi ;

Parution de la table analttique du journal officiel,

1930 - 1934

Finances :GG 579

Frais de représentation, Indemnités ;

Subventions ; Secours scolaires ; lÿarchés ;

Agence spéciale des colonies ; Importation de monnaies;

Correspondance.

1930 - 1934

207 -GG 580 - Finances :

Dépenses de fonctionnement de l'administration du gouvernement _'?ÿ•/

général de 1'AEF.

1930 - 1954

GG 581 Direction des Finances :

Prêts au mariage ; Définition du prêt au mariage par K, BAYAR-

DELLE 19ÿ1 - 1945 ;

Fonds d'Emprunt 1937 ;

Débats parlementaires : Questions écrites par h. le Député

RUDRAND sur les emprunts contractés- 1933 »

Délégation de Katadi 1933 J

Cessions de Pointe-Noire ; Budget d'emprunt Pièces générali-

sées-1929 - 1932 ;

Annexe au budget d'emprunt 1931*

1931 - 1945

GG 582 - Budget du Tchad - 1932 :

Situation financière du Tchad 1932.

1932

Registre des comptes du gouvernement général de l'AEF emprunt

de 300 millions du fc Juin 1927 au 21 Novembre 1932,

GG 583 -

1932

GG 584 - Personnel en activités au Doyen-Congo 1932 ;

Budget local de l'AEF : travaux publics 1939 ;

Budget du Gabon : Administration des hôpitaux et des centres

médicaux 1939 ;

Correspondance de la Direction du Personnel ;Fonctionnement des services des Ports, de la Gare de Pointe-

Noire du CFCO .

1932 - 1946

GG 585 - Départ et Arrivées :

Dossier concernant les départs et les arrivées au Doyen—Congo:

- 200 -Caution et rapatriement ;

Cartes de séjour ;

Relation avec le service social : Renseignements aux familles; •

Dépenses du personnel.

1935 - 1951

GG 586 - Finances :

Relations du Secrétariat générai, avec le Directeur des finan*- » ;

ces ;

Correspondances diverses.

1935 - 1938

Plan d'équipement : Inventaire du matériel en service au . - J

compte du CFCO.du Port de Fointe-Noire et Brazzaville v

1956 - 1957 ;

Projet du budget local des départements de L'Ogooué hariti»

me, de la Ngoumié, Djouna, Nyanga , des Adounas ,.de Bangui,

du Niari, du Haut-Ogooué. 1937 ;

Budget du personnel de la santé de l'AEF 1938 ;

Recettes, Correspondances.

GG 587 -

1937 - 1957

GG 588 - Finances :

Budget de l'AEF 1950 - 1951 ;

Relations entre services 19ÿ9»

19ÿ9 - 1951

- 209 -

DOUANES ET ILPOTS

1699 1957

GG 589 - Impôts ;

Prestation , exemptions à 1'impôt de capitation.

1899 - "»933

Domaines : Conservation de la Propriété foncière du Loyen-

Congo ;

Locations et vente de terrains au Loyen-Congo ;

Déguerpisseuient de la corniche de Bacongo ;

Transfert de la base qéihenne de Bacongo à Kaya-Laya.

GG 590 -

1899 - 1957

Domaines et Enregistrement ;GG 591

Cession de l'Immeuble CAFRA ;

Achat de terrain JEANNOT Louis ; Trésor, Budget, Comptes, +--4.

Echanges commerciaux, Imposition»

1908 - 1930

Lacunes.

Impôt de capitation : Taxes et contributions ;

•affaires politiques ;

Demandes d'exonération dos droits de douanes sur le carburant.

GG 592

1921 - 1938

Lacunes

GG 593 Douanes :

Transfert du p*ste des douanes de Eitan à Akam ( Gabon )}Dénonciation des fraudes ;

Statistiques douanières ;

Recettes douanières .1925 - 1938

. 210 -GG 594 - Douanes :

Dédouanement '.es marchandises importées ;

Recettes douanières ;

Statistiques douanières ;

Tarif douanier - Droits des douanes.

1926 - 1951

Référé «le la cour des comptes ;

Interprétation lu régime fiscal ;

Liquidation dos cessions faites par 1'emprunt de Pointe-

Noire ;

Comptabilité des matériels dos magasins ;

Emprunt de 21 millions ( matériel destiné au poste TeF de

Mindouli )Projet de budget 1931*

GG 595

;

1926 - 1953

GG 596 - Impôts :

Prestation 19A2 ; Patentes 1942 ;

Bénéfices aurifères 1942 ;

Vcnicules sans moteurs 1942 ;

Capitation 1942 ;

Taxe sur le bétail ;

Armes ; Chiffre d'affaires ;

Taxe sur les biens le main- mortes.

Licences ; Prestations 1941 ;

Taxe sur les biens de «nain-morts 1941

Situation définitive ’es impôts.

1941 - 1944

C ntributi ms directes :GG 597

Affaires contentieuses pour la Colonie ede l*Oubangui~Chari

ot les départements du Moyen - Congo.

*9ÿ3 - 1945

fc » 1

GG":59Ô'~- Contributions directes :

Affaires crntdnticuses- peur- _jco-r*un&6 rI-ein-

te -Noire et départements du Pool ct Koi-.ilcu.

19ÿ3 - 19ÿ8

GG 559 - Impôt :

Code général dos impôts : réforme et refontes fiscales ;

Assiette d'impôt ;

Taxes douanières et taxes spéciales .

1947 - »959

_____

GG- 60O Réforme fiscale dans les territoires :

Projet de lélibération instituant une taxe régionale ;

Rapport au grand conseil .

1954 - 1955

- 212 - -«-51

COMPTABILITE MATIERE

1928 - 1955

lurches :GG 601

Marchés du 1er Juillet 1929 au 30 Juillet 1929 ;

Marchés du 1er Août 1929 au 23 Août 1929 ;

Adjudications et marchés : du marché du 3 Avril 1928 au mar¬

ché du 30 Juin 1928.

1923 - 1929

Du marché du 4 Novembre 1929 au mar-Marchés de gré à gré :GG 602

ché du 30 Novembre 1929 ;

Marchés de gré à gré ; du marché du 2 Septembre 1929 au mar¬

ché du 30 Septembre 1929.

1929

Marchés : Travaux Publics du 01 - 04 - 1930 au 29 Avril 1930;

Marchés de gré à gré du 4 - 2 - 1930 au 28-2- 1930 ;

Marchés Travaux Publics : du 03 - 01 - 1930 au 28 - 01-1930.

GG 603 -

1930

GG 604 - Marchés :

Marchés de gré à gré du 1er Septembre 1930 au 30 Septembre

1930 5

Marchés de gré à gré et batu: : du marché du 4 Août 1930 au

marché du 30 Août 1930 ;

Marché apres appel à la concurrence du marché du 5 Juillet au

marché du 27 Juillet 1930.

1930

GG 605 - Marchés :

Marchés Travaux Publics du 30 Octobre au 31 Octobre 1930 ;

-213 -Marchés de gré à gré du 2 Octobre au 25 Novembre 1930.

1930

Marchés de Juillet 1931 n° 313 à 341 inclus ;

Marchés de gré à gré : fiai 1931 ;

Marchés du mois d*Avril 1931 du n° 119 au n° 163 ;

Marchés de Février 1931 du n°46 au n° 75»

GG 606 -

1931

GG 607 - Marchés :

Marchés de Novembre 1931 n° 492 à 522 inclus ;

Marchés d'Octobre 1931 n° 452 à 491 inclus ;

Marchés d'Août 1931 n° 342 à 401 inclus ;

Marchés de Septembre 1931 n° 402 à 451 inclus.

1931

GG 608 Marchés et charges des Travaux Publics, C .F.C.O : Du marché

du 3 Mars 1932 au marché du 27 Bars 1932 ;

Marchés de gré à gré : Du marché du 25 Janvier au marché du

25 Février 1932 ;

Marchés de gré à gré du 1er Janvier au 30 Jenvier 1932.

1932

GG 609 - Marchés de gré à gré :Du marché du 2 Juin 1932 au marché du 2

Juillet 1932 ;

Marchés de gré à gré des Travaux Publics s Du marché du 1er

Mai 1932 au marché du 25 Mai 1932 ;

Marchés de gré à gré du 17 Mai au 30 Juin 1932 ;

Marchés de gré à gré du marché du 2 Avril 1932 au marché du

28 Avril 1932.

1932

GG 610 - Marchés :

Marchés de gré à gré du marché

27 Décembre 1932 ;

du 1er Octobre au marché du

- 214 -Travaux I-ublics et chemin de fer : marchés de gré à gré : du

marché du forSeptembre 1932 au marché du 30-* Septembre 1932 ;

l'iarchés de gré à gré d’août 1932 ;

Marchés de Juillet 1932.

1932

GG 611 Marchés de gré à gré : 1er trimestre 1933

-1933

GG 612 3è et 4è trimestres 1933 ;Marchés :

1933

GG 613 - Marchés de gré à gré du 5 Juillet!934 au 29 Septembre 1934.

1934

GG 614 Marchés de gré à gré du 2 Janvier au 22 Mars 1933»

1935

©rMarchés de gré à gré du er Avril 1935 au 28 Juin 1935.GG 615 -

1935

GG 616 - Marchés et conventions :

ûu marché du 4 Juillet au marché du 23 Septembre 1935»

1935

GG 617 - Marchés CFCO et. charges :

Du marché du 2 au 25 Septembre au marché du 31 Décembre 1935.

1935

GG 618 - Marchés :

Marchés après adjudications et marchés de gré à gré du 17 Fé¬

vrier au 30 Juin 1936.1936

- 215 -GG 619 - Marchés de gré à gré du marché du 1er Juillet au marché du 30

Septembre 1936.

1936

GG 620 - Marchés et conventions du marché

Décembre 1936.du 30 Octobre au marché du 31

1936

GG 621 - Marchés «Travaux Publics :

Marché de gré à gré du 17 Janvier au 28 Mars 1937»

1937

GG 622 - Marché de gré à gré relatif à la construction du trésor.. de

du marché du 17 Avril 1937 au 15 Mai 19 37.Brazzaville

1937

GG 623 - Marchés :

Marchés relatifs aux maisons d'habitations pour fonctionnaires

Du marché du 10 Juillet 1937 au 30 Septembre 1937»

1937

GG 624 - liarchés : Octobre *937.

‘Octobre 1937

GG 625 - Marchés :

Marchés de gré à gré. • .ore 1*.

Décembre 1937

GG 626 - Marchés de gré à gré : Du 4 Mars 1938 au 31 Mars 1938.

1938

GG 627 - Marchés de gré i gré :

Du marché du 28 Mars 1938 au marché du 7 Avril 1938 .1938

216

GG 628 - et conventions du CFCQ,cahier de charges

Du marché du 1er Août 1938 au marché du 29 Août 1938.

1938

GG 629 - Marchés de gré à gré :

Du marché du 1er Septembre au marché du 26 Septembre 1938.

1938

GG 630 - Marchés de gré à gré :

Du marché du 6 Octobre 1938 au marché du 29 Octobre 1938.

1938

GG 631 - Marche de gré à gré :

Marchés.

Février 1935

GG 632 - Marchés de gré à - ré :

Du marché du 2 Iÿars 1939 au 31 Mars 1939»

1939

GG 633 - Marchés :

3aux, Conventions, Marchés de gré à gré, Cahier de charges

d’adjudication, Appels à la concurrence Mai 1939Marchés, cahiers de charges avenants, conventions Juin 1939»

MAI - Juin 1939

GG 634 - Marchés,Conventions, Charges, Baux :

Du marché du 1er Juillet 1939 au marché du 31 Juillet 1939.

1939

GG 635 - Marchés :

Marchés,Conventions,Baux ; Contrats de location ;Cahiers do

charges ; Avenants.

Août 1939

- 217 -GG 636 - Marchés :

Marchés, Adjudication , Baux , Avenants,

Conventions .

Septembre 1939

GG 637 - Marches :

Cahier des charges,marchés, baux, contrat de location,avenants

Octobre 1939 ;

Marchés : Cahier de charges, appels d'offre ; Conventions,- .rg

Charges, Appels d'offres, Marchés ;

Contrat de location, baux, Avenants.

Octobre -Wovembre-Décenbre 1939

GG 638 - Marchés et conventions :

Convention du 1er Avril 1940 au marché du 30 Avril 1940 ;

Marchés de gré à gré : Du marché du 2 Mars 1940 au marché du

30 Mars 19ÿ0 ;

Du marché du 4 Janvier au marché du 31 Janvier.

Janvier Avril 1940

Marché de- gré à gré : Du marché du 1er Juin 1940 au marché du

29 Juin 1940 ;

Marchés et charges du CFCO , des Travaux -’’ublics et divers :

Du marché du 2 Octobre 1940 au marché du 31 Décembre 1940.

GG 639 -

1940

GG 640 Marchés de gré à r:ré des Travua:: Publics ;

Du‘imarché:.du 11 Janvier 1941 au marché du 26 Mars 1941Marchés et conventions :

Du marché du 1er Juillet 1941 au-marché' du 9444

;

1941

GG 641 Marchés :

Année 1944.23 Décembre 1943 - 27 Décembre 1944

- 218 -GG 642 - Marchés et baux :

Du marché du 6 Janvier 1945 au marché du 29 Décembre 1945.

1945

Marchés de p;ré à ,;ré :

Du marché du Décembre 1947 au

GG 643 -marché du 1er Juillet 1948.

1947_194c

Marchés de fçré à r.ré :

Du marché du 1er Juillet 1948 au marché du 31 Décembre 1948.GG 644 -

1948

GG 645 - Marchés :

Du marché du 1er Avril 1949 au marché du 20 Juin 1949»

1949

GG 646 Marchés et Conventions du 2 Juillet 1949 au marché du 27Septembre 1949*

1949

GG 647 - Marchés et conventions du 31 Décembre 1948 au 4 Octobre 194ÿ.

1949

GG 648 - Marchés et conventions du 4 Janvier 1950 au 1er Avril 1950.

1950

GG 649 - Marchés et conventions du 3 Avril 1950 au 29 Juin 1950.

1950

GG 650 - Marchés et conventions :

Du marché du 17 Mai 1950 au marché du 29 Septembre 1950.

•950

- 219 -GG 651 Marchés et conventions :

Du marché de gré à gré du 4 Janvier 1951 au marché du 16 F4~-:vrier 195"* •

4951

GG 652 - lurches et conventions :

Du marché du 2 Avril 1951 au :arché du 29 Juin 1951.

1951

GG 653 - i-arcliés et conventions ;

Du marché du 8 Janvier 1952 au marché du 2 Mars 1952.

1952

GG 654 - Marchés et conventions ;

Du marché du 2 Avril 1952 au marché du 22 Juin 1952.

1952

GG 655 - Marchés et conventions :

Du 1er Juillet 1952 au 14 Août 1952.'

1952

GG 656 - Marches et conventions du 1er Octobre au 31 Décembre 1952.

1952

GG 657 - Marchés et conventions du 1er Décembre 1954 au 7 Décembre 1955.

1954 - 1955

220 -A Code général des impôts GG 599

Comptabilité des matériels GG 595Achats de terrains GG 591

Comptabilité matière GG 601, 657

Qjmpte3

Congés GG 576

Contributions GG 592

Contributions directes GG 5*7, 598

Conventions voir marchés

Corniche de Bacongo GG 590

GG 595

Adjudications voir Marchés

Affaires contentieuses

Appels d'offres toi8 marchés

GG 596

GG 585

GG 591GG 597, 598

Armes

Arrivées

Assemblées territoriales GG 600

Assiettes d'impôts GG 599

Autorisation de dépense GG 570

Avis des crédits GG 572

Cour des comptes

Crédits GG 575

Crédit de l'emprunt GG 575

BD

GG 572Banques

Base 'aérienne de Bacongo GG 590

Baux voir marchés

Bénéfices aurifères

Besoins des services GG 578

Débats Parlémentaifces GG 591

Dédouanement GG 594

Délégati O

Départs GG 585

Déplacements GG 576

des crédits GG 575GG 596

Bonification de l'ancienneté GG 576Dépenses GG 572, 573, 575, 576, 580

Bourog- (des artistes) GG 571

Budget GG 570, 572, 573,575, 576,577,

582,584, 587, 580, 591,595

Budget du C,F.C»0 GG 571

Budget de l'emprunt GG 569

585

Domaine GG 590, 591

Douanes GG 58, 577, Z:1, 594

Droit des douanes GG 594

Dujarardin GG 576

C

ECadres locaux des territoires GG 577

CAFRA unir Immeuble CAFRA

Caisse d'avance GG 575

Caisse des tenues dépenses GG 575

Caisse des menues recettes GG 575

Capitation GG 596

Cartes de séjour GG 585

Caution GG 585

Centres médicaux

C.F.C.O voir Chemin do for Congo-

Océan

Echanges commerciaux GG 591

Emprunt GG 570, 578, 574, 581, 595

Engagements-, de dépenses

Enregistrement GG 591

Exécution du budget GG 570

Exemption à l'impôt GG 589

Exonération (douanes) GG 592

GG 570

GG 584F

Fonds d'emprunt GG 581

- 221 -Frais de représentation GG 579

Fraudes (dénonciations des)

Organisation financière GG 575

GG 593 P

GPaierie (de Mindouli) GG 575

Patentes GG 596

Personnel GG 573, C’7, 584, 585

Plan d'équipement GG 587

Ports GG 584, 587

GG 577

Poste de douanes de Bitam (transfertAkam) GG 593

Prestation GG 596, 589

Prêts au mariage GG 581

propriétés foncières GG 590

Grand Conseil GG 600

H

HOPITAUX GG 584

Hospitalisation GG 576Postes

I

Immeuble CAFRA (cession de) GG 591

importation des monnaies GG 579

Impositions GG 591

Impôt GG 599, 596

Impôt de Capitation GG 589, 592

Impôt général sur le revenu GG 577

Indemnités GG 572, 579

Intérêts des titres

R

Rapatriement GG 576, 578, 585

Recettes GG 587

Recettes douanières GG 594

Régime fiscal GG 595

Régistre des comptes GG 583

Réglementations des contraintes GG

GG 572

3

5713EANN0T Louis (terrain) GG 591

Réfontes fiscales GG 599L

Réformes fiscales GG 599, 600

Renfatlgnemer i j aux familles

RUDRAUD (Député) GG 581

Licences GG 596

Liquidation des cessions

Location des terrains

Logements administratifs GG 578

GG 585GG 595

GG 590

S

fl Secours GG 574

Secours scolaires GG 579

Situation financière GG 582

Solde GG 577

Subvention GG 574, 579

Statistiques douanières GG 593, 594

Main-d'oeuvre GG 577

Marchés GG 601, 657

Matadi( Suppression de la Délégation

GG 578

MAYA-FAYA (Base aérienne de) GG 590

Messageries GG 576

!

1

:

T

Tarif douanier GG 594

Taxes GG 592, 596, 599Traitement du personnel indigène GG

573

0

Oeuvres sociales GG 571

222

Travaux publics GG 504

GG 591Trésor

V

Ventes de terrains GG 590

'I