À qui appartiennent les connaissances? Le droit d'auteur, la propriété intellectuelle,

l'intégrité intellectuelle et le partage de l'information

Présentation à la journée de travailsur la société de l'information et l'éducation des adultes

le 8 avril 2003

Marc CoutureTélé-université

Texte de la communication disponible à :

http://www.teluq.uquebec.ca/spersonnel/mcouture/divers/PI_enseignement.htm

Auguste RODIN (1840-1917)

Le penseur

Musée RodinParis

Photographie© David Vander Velde

Léonard de VINCI(1452-1519)

La Joconde

Musée du Louvre, Paris

Pablo Ruiz PICASSO(1881-1973)

Guernica

Museo Nacional, Centro de Arte Reina Sofia, Madrid http://museoreinasofia.mcu.es

Cliquez ici pour voir l’œuvre

© 2003 Marc Couture

La propriété intellectuelle (PI)

• À quoi s'applique la PI?– Œuvres littéraires et artistiques (droit d'auteur)– Inventions (brevets)

• Que permet la PI?– Produire, reproduire, traduire, adapter– Présenter en public, communiquer, diffuser

• Qui est titulaire de la PI?– Premier titulaire : créateur de l’œuvre– Peut être aussi l’employeur ou le commanditaire– La PI est très souvent cédée

• Pourquoi la PI?– Droits des créateurs / droits des diffuseurs– Intérêt collectif

© 2003 Marc Couture

Le droit d'auteur• Que comprend le droit d’auteur?

– “ [...] droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l'œuvre, sous une forme matérielle quelconque [...] ”

L.R. 1985, ch. C-42, art. 2.

– Droits moraux : paternité, intégrité, association

– Ne s’applique pas aux idées, mais à leur incarnation

– Durée : entre 50 et 70 ans+ après le décès de l ’auteur• Quels types d’œuvres sont couvertes?

– Œuvres littéraires (livres et autres textes; programmes d’ordinateur)

– Œuvres artistiques (photographies, dessins, peintures, etc.)

– Œuvres dramatiques (films, vidéos) et musicales

© 2003 Marc Couture

Le droit d'auteur (suite)

• Comment reconnaît-on l(es) auteur(s) d’une œuvre?

– Contribution substantielle au processus de création de l’œuvre

• Exceptions (loi canadienne)

– Utilisation dans les établissements d’enseignement

– Bibliothèques, musées

– Copie de sécurité (logiciels)

– Utilisation équitable d’une œuvre aux fins• d’étude privée et de recherche• de critique ou de compte rendu

© 2003 Marc Couture

Le droit d’auteur et le partage de l’information dans / par Internet

• Internet = gratuit

– Information provenant des organismes publics / parapublics / communautaires

– Information de source privée : publicité

– Information « savante » : prépublications, sites personnels, revues électroniques, auto-archivage

• Internet = $

– Sites complémentaires, mixtes, payants

– Abonnements / paiement à la pièce (pay-per-view)

© 2003 Marc Couture

Le droit d’auteur et le partage de l’information dans / par Internet (suite)

• Pourquoi payer / payer pour quoi?

– Qualité du contenu

– Rémunération des auteurs

– Valeur ajoutée : médiatisation, bases de données

• Quelques initiatives

– Public Library of Science http://www.plos.org

– Budapest Open Access Initiative http://www.soros.org/openaccess

– Projet GNU/Linux http://www.gnu.org

– MIT Open Courseware http://ocw.mit.edu

© 2003 Marc Couture

Le droit d’auteur et l’éducation

• Travail des enseignantes et enseignants

– Préparation des cours, autoformation

• coût d’accès à l’information

– Présentations en classe

– Création de matériel pédagogique

• notes de cours, matériel auxiliaire

• sites web

• hyperliens

© 2003 Marc Couture

Le droit d’auteur et l’éducation (suite)

• Activités des élèves

– Recherches personnelles• coût d’accès à l’information

– Travaux personnels ou d’équipe• intégration d’œuvres dans un travail• présentation en classe• mise en ligne• hyperliens

• Droit d ’auteur et intégrité

– reproduction, adaptation, communication en public

– droits moraux

© 2003 Marc Couture

Y a-t-il violation du droit d’auteur si :

– un étudiant intègre dans un travail pour son cours d’histoire de l’art les trois images mentionnées au début?

– l’étudiant projette son travail devant la classe?

– la professeure place le travail comme exemple dans le site web (d’accès libre) qu’elle a créé pour son cours?

– dans un cours en ligne d’un autre établissement, on place un lien vers cette page du site de la professeure?

– le collège où travaille la professeure offre le cours à distance en utilisant le contenu du site web du cours?

– je vous montre cette présentation Power Point?

– je la place sur mon site personnel?

© 2003 Marc Couture

Liens utiles

• Sur le droit d’auteur et l’accès à l’information– Débat en ligne au sujet des revues scientifiques sur le site de la revue Nature

http://www.nature.com/nature/debates/e-access– Quéau, Patrick (1999). “ Razzia sur les idées ”, Sources, no 117, p. 4-5.

[Disponible en ligne; document consulté le 2003-04-07] http://unesdoc.unesco.org/images/0011/001180/118085f.pdf

– Quéau, Patrick (1998). Growing the Global Good [En ligne; page consultée le 2003-04-07] http://www.unesco.org/webworld/points_of_views/

• Sur le droit d’auteur et l’éducation– Cotte, André (2001). Des images gratuites? Pas si sûr que cela. Carrefour-

éducation, Télé-Québec. [En ligne; document récupéré le 7 avril 2003] http://carrefour-education.telequebec.qc.ca/fichiers_HTML/dossiers/gratuites/images_gratuites.PDF

– Noel, Wanda et Gerald Breau (2000). Le droit d’auteur... ça compte! Conseil des ministres de l’Éducation (Canada). [Disponible en ligne; document récupéré le 7 avril 2003] http://www.cmec.ca/else/copyright/matters/droitdauteur.pdf

– Warren, Adam (2000) Copyrights and wrongs...a guide for staff using the Web, University of Southhampton [En ligne; page consultée le 7 avril 2003] http://www.soton.ac.uk/%7Eacreg/copy/copystaff.html