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A BESANÇON
#TarificationIncitative
Le Forum de la tarification
incitative
Atelier 2
5
#TarificationIncitative
De l’acquisition des données à
la facturation
#TarificationIncitative
Présentation des intervenants
Thierry GROSLAMBERT - responsable Finances du service
Yves JEANNEROD - responsable service Etudes et système et
d’information
Ludovic SIXDENIER - responsable service Collecte
Selim BERRAHAL - technicien système informatique et qualité
68 communes pour 192 000 habitants
Besançon : 120 000 habitants
Territoire mixte : milieu rural, semi – urbain et
urbain
#TarificationIncitative
Sylvie DELORME - cheffe de projet tarification incitative/TEOMi
49 communes pour 441 000 habitants
Grenoble : 151 000 habitants
Territoire urbain dense
Structure tarifaire1
La RI de Besançon
+
calculée en fonction : calculée en fonction :
du niveau de service (fréquences, etc.) du poids du bac à déchets résiduels
du volume des bacs à déchets résiduels
mis à disposition
du nombre de levées du bac (tarifs en
fonction du volume du bac)
A retenir :Le contrat d'abonnement inclut une levée mensuelle non facturée
COMPOSITION DE LA FACTURE
1 part fixe "abonnement" 1 part variable "poids et levée"
Montant de la facture moyenne des ménages en €
TTC par an et par habitant
80,3
77,5
79,6 79,278,0 78,1 78,1
50,0
55,0
60,0
65,0
70,0
75,0
80,0
85,0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
74,4 €71,1 € 71,5 € 70,5 € 69,9 € 69,5 € 69,6 €
75,5 € 75,8 € 77,4 € 77,3 € 76,0 € 77,0 € 76,4 €
70,0 €67,3 €
64,5 € 63,9 € 62,8 € 62,5 € 63,4 €
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Evolution de la RI moyenne des ménages par secteuren € HT /habitant
CV Besançon Périphérie
237
215 211 210 201 199
190 188 189 186 181 176
111 102 100 95 91 92
167 161 160 157 152 148
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Evolution annuelle de la production totale de déchets résiduels par niveau de service en kg par habitant
CV Besançon hors CV Périphérie Ensemble
Quelques données…
• Budget annuel de 21 M€ HT
• RI totale collectée en 2018 : 16,5 M€ HT
• 43 300 contrats d’abonnement dont 2 700 de professionnels
• 124 000 factures émises par an
• Taux d’impayés : environ 0,5 %
Etat des lieux du financement du service actuelMontant de TEOM/commune
291 €
184 €
165 €
121 €
156 €
224 €
111 €
129 €129 €
107 €
136 €
102 €
117 €119 €
198 €
134 €
164 €
103 €
183 €
97 €
148 €
117 €
139 €145 € 148 €
99 €108 €
124 €
88 €
160 €
119 €
120 €131 €133 €
114 €
116 €
117 €130 €
81 €
119 €
164 €
143 €
123 €
143 €141 €
177 €174 €
117 €
95 €
0 €
50 €
100 €
150 €
200 €
250 €
300 €
350 €
Montant moyen
au global
50 349 137 € de TEOM en 2018 pour 403 843 locaux
125 €
Etat des lieux du financement du service actuelNombre de locaux et montant de TEOM par nature de local
(hors dépendances)
• Les appartements représentent 72% des locaux (hors dépendances) et 55% de la TEOM
• Les maisons représentent 18% des locaux (hors dépendances) et 21% de la TEOM
• Les locaux divers représentent 10% des locaux (hors dépendances) et 24% de la TEOM
Nature du local Nombre locaux Montant TEOMMoyenne
TEOM
Maisons 49 767 18% 10 315 904 € 21% 207 €
Appartements 198 047 72% 26 316 454 € 55% 133 €
Local divers 26 420 10% 11 525 115 € 24% 436 €
274 234 100% 48 157 473 € 100%
La TEOMi de Grenoble Alpes Métropole
Calculée par les impôts
=
Base fiscale OM * taux
(base OM = ½ valeur locative local)
Calculée par la Métro (GESBAC)
=
Nbre de levées * volume du bac * tarif au litre
(sur flux à définir)
Pour l’habitat collectif: répartition en fonction de la valeur locative du local
COMPOSITION DE LA TEOMI
(pour chaque local imposable)
1 part fixe (de 55 à 90%) 1 part variable « nbre de levée »
Pour les professionnels non assujettis TEOM: Redevance Spéciale
28/06/2019 15
Modèle de taxe foncière
28/06/2019 16
On connaît le besoin de TEOMi pour équilibrer le budget
• Part Variable
En fin d’année, on connaît le litrage total collecté = volume total
On fixe taux part variable et on l’applique au total besoin TEOMi
Prix au litre = total part variable/ volume total
• Part Fixe
Total part fixe = Total besoin TEOMi – Total PV
On en déduit le taux à fixer pour la PF en divisant par le total des bases
Exemple
Besoin TEOMi = 50 M€
Volume total collecté =
500 000 000 litres
PV = 20% = 10M€
Prix au litre = 10 M€/500 000 000
litres = 0,02 €/litre
Total bases 2018 = 608 042 048 €
PF = 80% = 40M€
Taux = 40 M€/608 042 048 = 6,5%
Le tarif est de 6,5% pour la PF et de 0,02€/litre pour la PV
Modalités de calcul des tarifs – Grenoble Alpes Métro
Le fichier d’appel - GAM
Vos questions/réactions sur
cette 1ere partie
Système d’information et
équipements
2
Le système d’information global
12
3
6
4
5
DI
Consignes
DI
Enquêtes
BC06
Signalements
chauffeur
DI
Précollecte
7
8
9
10
11
Service
RU
Service
COLLECTE
Cellule PRE-
COLLECTE
Service
QUALITE
Service RU
Equipement d’une benne
(1) Lève conteneur:Système SEMAT ou TERBERG
(2) Dent Antenne:Transfert au calculateur les données pe (N°
de puce / Statut / IA de l’IAC
(3) Cellule de pesée:Transfert au calculateur les données de
pesées (Poids / Anomalie de pesées / le C de
l’IAC)
(4) Accéléromètre:Permet de compenser les effets dynamique )
(5) Metiron computer:Calcul les différentes données de pesées
(6) Calculateur / Intégrateur:Récupère l’ensemble des données des différents
organes couplés au boitier.
(7) CONSOLE CHAUFFEUR :- Transfert au calculateur les saisies du chauffeur ( Equipe / N°
de tournée / poids exutoires)
- Permet au chauffeur la lecture des infos de pesées (poids / N°
de puce)
- Réception de message du bureau
(8) GPS : Transfert au calculateur les
données GPS
(X, Y selon le format RGF)
SI / Utilisation des données métier
Console chauffeur
En temps réel:
- Suivi de la pesée (Affichage +
Alarme)
- Suivi de l’identification (Affichage)
- Suivi GPS (Signalisation)
- Suivi des indications
- Vigilance sur l’écart de poids
- Signalement des événements
- Alarmes PO (MA,..)
Optinet
« Suivi de flotte »
En temps réel:
- N° de BOM
- N° de tournée
1
Débriefing
Consolider l’information:
-Tableau d’incidents Accueil
-DI maintenance Précollecte
-DI Serv. Qualité
-DI Collecte
Réunion d’échanges
Interservices:
-Piste d’amélioration
2
Serv. RU
-Eléments de réponse
aux usagers (dates de
collecte, …bacs
disparus…)
3
Serv. Collecte
-Mise à jour des roadbook
-Suivi sécurité (M.A)
4
Serv. ESI
-Supervision / Facturation
-Diagnostic BOM
5
Serv. Qualité
-Pollution de bacs
-Densité > 0,4
-Elément pour enquête
6
Interface RI: https://interface-ri.grandbesancon.fr/
Interface RI:
Le Système d’Information déchets de
Grenoble Alpes Métropole
28/06/2019 26
-
PROJET REDUCTION DE FREQUENCE CARTE DEPLOIEMENT DU PUçAGE DES BACS ROULANTS
2018 -> mars 2019 113 000 habitants)
2019 ❶ avril/juillet : 56000 habitants
2019 ❷ août/décembre : 92 000 habitants
2020 ❸ janvier/mai : 90 000 habitants
2020 ❹ juin/décembre : 82 000 habitants
❶
❶
❶
❷
❸
❸
❹
hors périmètre puçage
L’identification électronique des bacs roulants
Fichier Producteur/ contribuable GESBAC
L’aquisition de données- GAMLe système permet
• La lecture des puces RFID UHF d’un bac accroché sur le peigne (identification)
• L’autorisation de vidage du bac ou son blocage (blacklist)
• L’horodatage & la géolocalisation de l’identification de chaque bac
• L’association pour chaque identification d’une anomalie déclarée sur la boite à boutons (4 boutons et 3 voyants)
• Le stockage et la transmission M2M des données de lecture
L’aquisition de données- GAMInterfaces existantes entre SIMPLICITI & GESBAC
• Le BAB (Boitier Arrière BOM) exporte les données collectées (lectures UHF & anomalies) vers le site SFTP dédié sous forme de fichiers au format GESBAC
• Le BAB récupère les Black List de bacs via un import de fichier GESBAC
• Le BAB utilise un protocole de communication propriétaire & sécurisé pour transmettre & recevoir les données
Serveur
Simpliciti
Vos questions/réactions
1er groupe - Démonstration Interface RI : https://interface-ri.grandbesancon.fr/
2e groupe - Démonstration benne à l’extérieur
A BESANÇON
Pause & rotation
des ateliers
20 minutes
A BESANÇON
Merci de votre
participation!
Déjeunerservi jusqu’à 14h15