801_guide de controle interne pour les eps.ppt

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    PROJET DE GUIDE METHODOLOGIQUE DE CONTRLE INTERNE

    A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

    Jacques TOUZARD

  • *Plan de la prsentationDroulement dun auditAudit du bilan poste par poste:Objectifs daudit du compteProcdures analytiques gnrales et particuliresAudit du compte de rsultat, charges et produitsObjectifs daudit du compteProcdures analytiques gnrales et particuliresExemple de feuilles de travail de contrle interne sur les immobilisations

  • *Propos introductifsCe guide a pour objectif de prsenter une grille danalyse de ce que pourrait tre une dmarche de contrle interne au sein dun EPS, dot de systmes dinformations lui permettant dditer un bilan et un compte de rsultat.Ce guide suppose une volution de la comptabilit analytique des hpitaux, en terme de moyens techniques et humains, mais galement en terme de culture.

  • *Droulement dun auditLes 4 phases de laudit:EtablirLes objectifs dauditComprendre lactivitet tablir une stratgiedauditMettre en uvre les procdures dauditConclure laudit et certifier les rsultats1)Dfinir le scope, lerreur tolrable (ET),le seuil de remonte desajustements2)Composer lquipe en fonction des objectifs de laudit3)Comprendre lactivit6)Effectuer une revue analytiqueDfinir les comptes significatifsavec les process significatifs7)Faire des tests de dtails8)Effectuer les procduresdaudit gnrales et particulires9)Conclure laudit4)Effectuer une revueprliminaire de process5)10)Certifier les rsultats

  • *audit du bilandtermination des principaux objectifs daudit des comptes de bilandtermination du niveau des exigences daudit:exactitude, exhaustivit, correcte valuationdtermination de procdures daudit

  • *audit du bilanImmobilisations corporellesObjectifs d'audit du compteLes principaux objectifs d'audit des immobilisations corporelles consistent vrifier que :Toutes les immobilisations corporelles apparaissant au bilan sont dtenues par l'EPS ou par des tiers pour le compte de l'EPS (vrification de lexistence).Toutes les immobilisations corporelles possdes par l'EPS la date de clture apparaissent au bilan (vrification de lexhaustivit).Les immobilisations corporelles sont comptabilises pour des montants appropris (en tenant compte des amortissements cumuls, pertes de valeur ou dprciations). Les cots des immobilisations corporelles sont rpartis sur les exercices comptables concerns de faon systmatique et rationnelle. Les cots non amortis des immobilisations corporelles utilises pour l'activit normale de l'EPS sont considrs comme recouvrables par l'utilisation future. Les immobilisations corporelles destines tre cdes sont comptabilises la valeur la plus basse du cot (sous dduction des amortissements cumuls) ou de la valeur de ralisation (vrification de la valeur)L'EPS possde, ou a des droits sur, toutes les immobilisations corporelles apparaissant au bilan la date de clture. Toutes les immobilisations corporelles sont libres de privilges, engagements, hypothques, garanties ou limitations au droit de proprit ou d'utilisation, ou, dans le cas contraire, ces privilges, engagements, hypothques, garanties, et limitations sont identifis (vrification des obligations).Les comptes d'immobilisations corporelles et les comptes qui s'y rattachent sont correctement prsents, imputs et dcrits dans les comptes annuels.

  • *audit du bilanImmobilisations corporellesProcdures d'examen analytiqueRevoir le tableau de synthse des immobilisations corporelles par catgorie et par lieu gographique, avec indication des acquisitions, cessions ou retraits intervenus au cours de l'exercice; comparer avec les exercices prcdents, les dpenses autorises et le budget ; enquter sur les changements inattendus (ou l'absence de changements attendus)Comparer les amortissements et dotations aux amortissements par rapport aux immobilisations brutes. Vrifier le caractre raisonnable des changements par rapport l'exercice prcdent.Vrifier le caractre raisonnable des comptes d'amortissements en tenant compte des soldes de l'exercice prcdent et de l'incidence des acquisitions et des cessions.

  • *audit du bilanImmobilisations corporellesProcdures gnralesVrifier les calculs des intrts incorpors dans les immobilisations pour vrifier que les mthodes, taux, montants, et priodes d'immobilisations utiliss sont appropris.Examiner les contrats de location pour vrifier que les loyers sont correctement imputs (charges dans les comptes annuels, possibilit de porter en immobilisations certains biens en crdit-bail dans les comptes consolids; vrifier que leur comptabilisation est approprie ; vrifier que les informations ncessaires sont donnes dans les comptes annuels.Rechercher les lments inhabituels dans les comptes d'immobilisations corporelles et dans les comptes qui s'y rattachent.S'assurer que les raisons d'acquisitions et de cessions inhabituelles sont cohrentes avec l'activit de lEPS.

  • *audit du bilanImmobilisations corporellesVrifier les justificatifs de proprit (par exemple, confirmation de cadastre, ou certificat d'immatriculation pour les vhicules) des immobilisations corporelles ou les justificatifs des droits d'utilisation .Obtenir des confirmations directes de proprit si les actes notaris sont dposs chez un tiers.Revoir les procs-verbaux, conventions, et autres documents (par exemple, confirmations des banques et des organismes financiers) pour mettre en vidence d'ventuels privilges, engagements, hypothques, garanties et limitations au droit de proprit ou d'utilisation, sur les immobilisations corporelles.Rechercher dans les procs-verbaux, conventions, budgets d'investissements et autorisations d'investissement ultrieures, l'existence de plans ou d'engagements d'acquisitions (y compris de locations), de cessions, de retraits et d'alinations.En utilisant les informations recueillies lors de nos entretiens, visites et de notre revue du fichier des immobilisations, identifier les ventuelles immobilisations corporelles significatives qui ne seraient pas en service. Envisager la possibilit que certaines immobilisations corporelles soient mises hors service dans un avenir proche (par exemple, suite une chute significative de production ou un changement de lignes de produits).

  • *audit du bilanImmobilisations corporellesVrifier que les immobilisations corporelles destines tre vendues ou qui ne sont plus utilises sont comptabilises leur valeur de ralisation.Vrifier, pour les immobilisations utilises par lEPS dans le cadre de son activit, que, lorsqu'il y a lieu, une comparaison est faite la date d'inventaire entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle, et que la valeur actuelle est retenue dans les cas (exceptionnels en principe) o elle est notablement infrieure la valeur nette comptableObtenir ou tablir un tableau des mouvements de l'exercice des comptes d'immobilisations corporelles et des amortissements.Pointer les soldes d'ouverture avec les feuilles de travail de l'exercice prcdent, la dotation aux amortissements et les soldes de clture avec le grand-livre et les comptes annuels.

  • *audit du bilanImmobilisations corporellesNoter la politique de capitalisation, s'assurer qu'elle est conforme aux principes comptables gnralement admis et applique de faon constante. Porter une attention particulire aux points suivants :-Rvaluation des actifs (opportunit, base d'valuation).-Immobilisations faites par lEPS pour lui-mme (valuation).-Immobilisations non utilises (dtection et valeur actuelle).-Pices de rechange immobilises ou stockes.-Frais de rparation augmentant ou non la dure de vie des immobilisations.-Enregistrement en charges d'immobilisations de faible valeur.

    Vrifier l'existence physique des immobilisations corporelles importantes afin de s'assurer qu'elles existent, et qu'elles sont utilises. Si un inventaire physique a eu lieu, s'assurer que le fichier des immobilisations et les livres ont t ajusts en fonction des rsultats.Procder une demande de confirmation directe pour les immobilisations chez les tiers.Vrifier avec les pices justificatives les principales cessions de l'exercice ; vrifier les critures comptables correspondantes.

  • *audit du bilanImmobilisations corporellesVrifier avec les pices justificatives les principales cessions de l'exercice ; vrifier les critures comptables correspondantes.S'assurer que les montants sont immobiliss en conformit avec les principes comptables gnralement admis :immobilisation des frais accessoires (frais de transport, d'installation et de montage, etc) ;non immobilisation des taxes rcuprables, des droits de mutation, honoraires et frais d'actes et de certains frais financiers, etc. ;enregistrement au cours du jour de l'opration des immobilisations acquises en devises ;

    comptabilisation au cot rel de production des immobilisations cres par l'entreprise pour elle-mme, y compris, ventuellement, le cot des intrts pendant la priode de fabrication ;imputation en immobilisations ou en charges des dpenses d'entretien ou de rparation, en charges ou en stocks des pices de rechange ;valuation leur valeur actuelle des immobilisations non utilises ;non immobilisation des immobilisations finances par un contrat de crdit-bail dans les comptes sociaux.

  • *audit du bilanImmobilisations corporellesVrifier que le compte d'immobilisations en cours ne contient pas des actifs dj en service.S'assurer que les immobilisations sont imputes dans les bons comptes d'immobilisations.S'assurer que les amortissements pour dprciation des immobilisations et, ventuellement, les provisions pour dprciation sont comptabiliss en conformit avec les principes comptables gnralement admis :noter la politique d'amortissement et vrifier qu'elle est applique de faon constante par rapport l'exercice prcdent ;juger si les dures de vie estimes sont appropries ;vrifier que seuls les amortissements pouvant tre