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Droit pour tous :1. Individuel : Liberté de pensée Liberté d’expression Faire appliquer le règlement intérieur 2. Collectif : Affichage Association Publication Réunion

Droits pour les élus :1. Les mêmes que pour tous2. Donner leur avis devant les instances pour lesquelles ils

sont élus3. Proposer des projets devant les instances et au chef

d’établissement31/08/2011 DAVL Académie de la Martinique

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Devoirs pour tous :http://www.vie-lyceenne.education.fr/pid525/connaitre.html

Pour réussir et se préparer à l'exercice de la citoyenneté, les lycéens doivent respecter plusieurs types d'obligations :

1. Obligation de Respecter la loi commune à tous les français2. Obligation de Respecter le règlement intérieur (voté  en CA)3. Obligation de Respecter les procédures de l’établissement

Pour les élèves en particulier1. Obligation de respect des personnes et des biens2. Obligation de travail scolaire3. Obligation d ’assiduité

Pour les élus :1. Les mêmes que pour tous2. L’exemplarité3. Expliquer et faire respecter les procédures aux élèves4. Représenter honnêtement leur électorat5. Rendre compte des interventions effectuées31/08/2011 DAVL Académie de la Martinique

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Pour l’élève : 1.Un engagement citoyen qui lui permettra de connaitre les règles d’organisation et de fonctionnement des instances représentatives des élèves dans les collèges. Cette expérience le préparera à la participation active dans la vie démocratique

2.Un apprentissage à la démarche de projet et au travail en équipe

3.Les formations dispensées aux délégués lui donneront une valeur ajoutée pour, la préparation aux examens, réussir sa scolarité et atteindre ses objectifs de projets personnels et professionnels.

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Pour les autres :1.Servir ses semblables en militant pour un meilleur espace de vie dans la classe.

2.Représenter, assister, défendre ceux qui sont en difficulté, développer une indispensable solidarité entre les jeunes.

3.Mériter la confiance donnée en mettant en œuvre des actions concrètes.

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Délégué de classe 1.Représenter les élèves de la classe en toutes circonstances

2.Etre Porte-parole des élèves auprès des professeurs et des personnels d’éducation, en particulier au conseil de classe où il siège :

-Recueillir les avis et propositions des élèves

-Diffuser les informations communiquées durant les instances

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Profession de foi

1.Présentation personnelle et Motivation pour la mission

2.Engagement et valeurs représentées

3.Projets à mettre en œuvre pendant le mandat

Communication

1.Affichage public de la profession de foi et présentation orale

2.Publication sur le site du collège.

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Installation et mandat

1.Un procès-verbal d’installation valide le scrutin

Scrutin

1.Suffrage uninominal à deux tours : Tous les élèves de la classe votent (à bulletin secret) pour un titulaire et le suppléant qu’il a choisi.(Délégué de classe)2.Suffrage plurinominal à un tour : Tous les élèves élus délégués de classe votent pour un titulaire et son suppléant en assemblée générale des délégués. (2 ou 3 délégués au CA)

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Délégué de classe 

QUAND ?Avant la fin de la 6ème semaine de l’année scolaire

Une réunion d'information est obligatoirement organisée quelques

jours avant l'élection afin d'inciter chaque élève à réfléchir à son

éventuelle candidature. Avant le vote.

Les professions de foi ou au moins la liste des candidats doivent être affichées dans la salle (classe) où se déroulera le vote

A une date décidée par le

principal

OU ?Dans une salle de

classe

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Tous les élèves sont électeursTous les élèves sont éligiblesL’internat est considéré comme une classe

S’inscrire comme candidat et proposer un suppléant

Rédiger une profession de foi

Se présenter et présenter, motivations et projets devant la classe avant le vote.

Des candidats peuvent aussi se déclarer juste avant le scrutin.

QUI ?

Le professeur principal organise l’élection et recueille les candidatures

COMMENT ?

Délégué de classe 

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Affichage des résultats sur panneau d’affichage du lycéePublication sur le site du lycée et de la vie de l’élève

Bulletin secret et élection des titulaires1er tour : Majorité absolue = 50% des inscrits + 1 voix2ème tour : majorité relative = le plus de voixEgalité de voix = le plus jeune est déclaré élu1 procès verbal est établi et signé par les assesseurs1 élève peut être élu sans être candidat s’il accepte et doit proposer au vote un suppléant (élection à un tour)

COMMUNICATION ?

SCRUTIN ?

Délégué de classe 

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Assemblée générale des délégués2 fois par an et au moins 1 fois avant la septième semaine pour élire à un tour les 2 ou 3 représentants au CA (un délégué et son suppléant)

INSTANCE

Siéger aux conseils de classe et sur invitation du principal aux autres instances du collège.Siéger au Conseil d’administration pour les 2 ou 3 représentants élus lors de l’assemblée générale

MANDAT

Délégué de classe