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Révision du PLU MENIL-LA-TOUR

T15_0001 – D02 SARL HERREYE & JULIEN – TOUL Novembre 2016 1

COMMUNE DE MENIL-LA-TOUR Département de Meurthe et Moselle

PLAN LOCAL D'URBANISME

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE HERREYE & JULIEN

JEAN-BAPTISTE CLAIRE SARL de Géomètres Experts Associés Ingénieurs E.S.G.T

80, impasse du gaz – BP20051 - 54203 TOUL cedex Tél. : 03 83 43 12 14 - Fax. : 03 83 63 22 26

8, rue des Prêtres – 55140 VAUCOULEURS Tél : 03 29 89 50 28 – Fax : 03 29 89 50 61 Courriel : [email protected]

Prescrit par délibération du conseil municipal du 18/09/2014 Arrêté par délibération du conseil municipal du 09/11/2016 Approuvé par délibération du conseil municipal du

CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES

ASSOCIEES ENQUETE PUBLIQUE



Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnementale (Art R.123.3 du code de l'Urbanisme).

Celles-ci s’inscrivent dans la continuité d’un travail important de réflexion sur l’aménagement du village tant sur la forme urbaine que sur le paysage, réalisé en 1999 et 2000.

LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA COMMUNE PRINCIPE n°1 : LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE

ECONOMIQUE Activité agricole : Permettre le maintien et le développement de l’activité agricole sans bloquer les perspectives de développement de la zone urbaine.

Activités artisanales, commerciales et autres : Permettre la réhabilitation de l’ancienne fromagerie en tenant compte de la proximité du Terrouin et ses débordements. Favoriser l’installation, le développement, le maintien de commerces de proximité et activités non nuisantes au sein du centre du village (artisanat, services, etc…). Attraits touristiques La commune fait partie du Parc Naturel Régional de Lorraine (PNRL). Certains éléments des patrimoines naturel ou bâti sont de nature à être attractif, tels que les étangs, le site de l’ancien château, le tracé de l’ancienne ligne de chemin de fer (THIAUCOURT)…

PRINCIPE n°2 AMENAGEMENT DE L’ESPACE Permettre l’édification de nouveaux logements selon un développement maitrisé et

contenu. La commune avait déjà en 1999 annoncé dans son POS et notamment dans le rapport de présentation qu’elle projetait d’aménager les terrains du lieu-dit : "entrée de la Haye" par le biais d’une gestion foncière réfléchie. Avant de lancer la viabilisation de ce secteur, il était important de densifier des rues telles que la rue de l’Orée du Parc, la rue du Chemin Ferré ou la rue de la Justice. Depuis le début des années 2010, ces rues sont quasiment totalement bâties. (Il ne reste qu’un terrain à bâtir).Dans les autres rues, en zone urbaine, on dénombre 10 terrains non bâti dont 8 sont placés le long de la RD 904, ce qui les rend nettement moins attractifs. Le projet vise à proposer des emprises sujettes à accueillir de nouveaux logements (réhabilitation, densification, viabilisation…) Maintenir un taux de vacance des logements à un taux très bas tout en permettant l’accueil d’habitants. Le rythme d’ouverture des zones à urbaniser sera géré par la collectivité en charge de l’urbanisme et la commune par la maitrise du foncier (l’emplacement réservé n°3 et la zone 1AU au sud du village, dans un terrain communal)



L’ancienne fromagerie Située au centre du village, le long du Terrouin, l’aspect extérieur de ces bâtiments tranche avec son environnement. La partie donnant sur la RD 904 est progressivement réhabilitée en logements et activités commerciales. Cette évolution doit être encouragée pour améliorer la perception paysagère de la traversée du village. Eviter l’extension de l’urbanisation le long de la RD 904 pour des préoccupations de sécurité, d’insertion paysagère notamment. Toute extension devra prendre en compte ses aspects. Déterminer les sites de développement potentiels de la commune Le projet communal prévoit des extensions de l’urbanisation selon un rythme cohérent avec les documents supra communaux. Deux secteurs sont identifiés et programmés. Néanmoins, tout projet qui ne porterait pas atteinte au site sera susceptible d’être admis après réalisation d’une étude adaptée (révision à objet unique…).

Faciliter la circulation Améliorer la circulation des engins agricoles et éviter leur traversée du village

par la création d’une liaison entre le chemin renard et le chemin accessible face au restaurant.

Créer une continuité de circulation entre les amorces de chemins situés à l’arrière des maisons situées en haut de la rue de la Reine.

Faciliter l’accès au cimetière Prévoir les accès aux zones de développement du bourg. Créer une liaison piétonne entre l’aire de loisirs le long du Terrouin et la rue de la

justice et la rue de l’Orée du Parc. Permettre de garantir la qualité paysagère de l’environnement de la salle polyvalente.



PRINCIPE n°3 ENVIRONNEMENT, PROTECTION DES MILIEUX NATURELS ET

DES PAYSAGES, Respecter les zones inondables liées au débordement du Terrouin par la réalisation d’une cartographie la plus représentative selon les témoignages recueillis et par un zonage en tenant compte. Assurer l’équilibre entre le développement urbain et la préservation du milieu naturel par l’application d’une densité minimale de logement par hectare pour les

secteurs de développement, par la réalisation de secteur de développement de la commune en conservant des

espaces naturels en cœurs de village. Respecter la diversité et la sensibilité du milieu naturel.

La commune recense sur son territoire plusieurs sites accueillant des espèces ayant un intérêt à l'échelle régionale ou nationale, inventoriés en ZNIEFF, Zone Natura 2000, ENS,…). Elle souhaite donc favoriser le maintien de ses espèces et assurer leur préservation en adaptant le zonage, le règlement et le régime des Espaces Boisés Classés. En effet, la commune, sensible et consciente de la richesse de ce patrimoine naturel et n'étant pas propriétaire de ces ensembles, entend mener une politique de préservation en interdisant toute forme d'urbanisation dans ces secteurs.



Déterminer des zones agricoles et un règlement adaptés au développement de cette activité tout en leur assurant une intégration paysagère de qualité et la prise en compte du milieu naturel. Identifier les espaces boisés, les haies et boqueteaux marquant le paysage ou importants parmi les corridors écologiques.

Préserver la trame verte et bleue par l'identification et la préservation des haies et boisements et par l'identification des cours d'eau afin de laisser à l'état naturel les berges et faciliter la circulation des espèces. Conserver l’écrin verdoyant constitué autour du village qui présente une transition paysagère de qualité. Les vergers et jardins à l'arrière des habitations sont une des caractéristiques principales de la structure traditionnelle du village lorrain. Il convient de préserver la ceinture végétale autour du village. Un zonage plus approprié sera donc appliqué dans le présent PLU pour assurer leur protection.



PRINCIPE n°4 STRUCTURATION DU BOURG ET RENFORCEMENT DE SON IDENTITE Maintenir les caractéristiques architecturales du bâti lorrain (usoirs, alignements de

façades, coloration des toitures, interdiction d’installer des portes de garage à bascule en alignement de voirie, etc… Protection des façades remarquables (alignement des ouvertures, maintien des portes de grange, maintien des lignes de faîtage parallèle à l’axe des voiries, ….

Protéger les éléments paysagers remarquables du patrimoine.

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