30/11/2012 v1 l’habilitation des entreprises et l’outil de gestion des formations de...
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30/11/2012 v1
L’habilitation des entreprises et
l’outil de gestion des formations de l’Assurance Maladie –
Risques Professionnels / INRS
Qu’est-ce que l’habilitation des entreprises ?
•Autorisation délivrée à une entreprise par l’AM-RP/INRS•Sous conditions et sous contrôle•Pour dispenser à ses salariés des formations entrant dans le cadre de la démultiplication.
Historique : entreprises sous convention régionale
Quels sont les critères retenus pour devenir une entreprise habilitée?
S’engager à former ses salariés aux dispositifs soumis à l’habilitation dans le cadre d’une démarche globale de prévention des risques professionnels en joignant un plan de formation prévisionnel à 3 ans.
Avoir un salarié formateur certifié et à jour de sa formation.
Quels sont les bénéfices liés à l’habilitation ?
EntrepriseAutonomie dans la gestion des formations en interneOpportunité de véhiculer des messages personnalisés et complémentaires à la formation
SalariésActualisation des compétences des salariés au sein de l’entreprise
FormateurAnimation de réseauMise à disposition d’outilsMise à disposition d’actualités, d’informations régulières
L’outil forprev : quelles sont ses caractéristiques ?
Site web référencé par les moteurs de recherche
Données sécurisées, garantie de confidentialité
Gratuit,
Matériel requis : 1 ordinateur connecté à Internet et 1 imprimante
Quels sont les bénéfices liés à son utilisation ? (1)
•Professionnalisation de l’activité existante
•Moins de papier, tout en ligne
•Possibilité de statistiques à la demande
Quels sont les bénéfices liés à son utilisation ? (2)
HabilitationEnregistrement en ligne d’une demande d’habilitationModification simple d’une demande existanteDemande de renouvellement facilitée
Sessions de formation Enregistrement en ligne des ouvertures de stages et procès verbaux Autonomie dans l’édition des certificats
FormateursMise à jour de l’équipe pédagogique facilitéeTransparence des informations le concernant
Quelle est son architecture ?
Accès public
Offre de formationAssurance Maladie
– Risques Pro / INRS
Listes Organismes de
formation habilités
www.forprev.fr Accès réservé
EntreprisesFormateurs
Demande d’un compte provisoire
Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?
Cet onglet présente : la démultiplicationLe réseau prévention Les mentions légales
Ce menu décrit le processus d’habilitation et permet aux partenaires de se connecter à leur espace
Chaque dispositif proposé à la démultiplication est décrit ainsi que le pré requis « bases en prévention »
Chaque thématique dispose d’une foire aux questions spécifique
Cet onglet permet de rechercher une formation
C’est par ce menu que les formateurs peuvent se connecter à leur espace
Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?
Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?
Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?
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Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?
Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?
Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?
Les données : quelle accessibilité ? quelle confidentialité ?Les données individu* sont des données communes et accessibles en recherche à tous les membres.
Les qualifications obtenues sont visibles par la personne qualifiée, le partenaire l’ayant formé et le réseau prévention.(qualification, n° certificat forprev, date de validité)
Les qualifications déclaratives sont visibles par la personne qualifiée, le partenaire l’ayant déclaré et le réseau prévention.Individu* : personne physique (défini par son nom, son prénom, sa date de naissance) pouvant avoir plusieurs facettes :• utilisateur• stagiaire • formateur
Les partenaires habilités : quelles informations ?
Accès réservé
Modification habilitation
Export CSV
Formateurs Contacts habilitation
Habilitations et entités associées
Ouverture à J – x jours
Clôture
Editions(certificats…)
Recherche et statistiques
www. forprev.frLogin - Mot de passe
Outils Mes habilitations
Mes sessionsMes référentiels
Entités
Utilisateurs DEM
Administration
Informations personnelles
Mes alertes
Le correspondant habilitation : quelles informations ?
Il a accès :à toutes les informations concernant le périmètre de l’habilitationà toutes les informations concernant l’entité
•Il n’a pas accès :aux données individuelles des formateurs
Le correspondant habilitation : quelles fonctionnalités ?
Mettre à jour les données relatives à l’habilitation de son entité Enregistrer la structure de son entitéAttribuer le cas échéant des droits aux formateurs et aux assistantes de son entitéLes mêmes droits peuvent être accordés au correspondant habilitation de chaque entité rattachée dans la limite du périmètre de l’entité concernéeEditer des données statistiques.
Les entreprises habilitées : quelles fonctionnalités ?
Gérer des individus forprevRattacher/détacher un individu à son entitéDéclarer une qualification sur l’honneur pour qu’un individu devienne un
formateurEnregistrer la participation d’un individu dans une session afin qu’il ait le
statut de stagiaireGérer les utilisateurs (entités rattachées, formateurs, assistantes) et leurs droits
Les entreprises habilitées : quelles fonctionnalités ?
Gérer ses formateurs Accéder à la liste des formateurs Rattacher/détacher un formateur Déclarer une qualification sur l’honneur
Gérer ses stagiairesAccéder à la liste des stagiairesRattacher/détacher un stagiaireCréer un stagiaireModifier/ supprimer un stagiaireGénérer les certificats des stagiaires
Les formateurs : qui sont-ils ?
Les formateurs sont des « individus » forprev
Un individu devient un formateur quand on le qualifie en tant que formateur :• Qualification obtenue par un stage de niveau 2 ou 3 ou un MAC
(Maintien ou Actualisation des Compétences)• Qualification déclarative sur l’honneur (1er enregistrement dans
forprev) :
1. Le formateur présente un certificat sans référence forprev
2. Le partenaire, au vue de ce certificat, saisie le formateur et sa qualification,
3. Le formateur recevra un N° Forprev lui permettant de vérifier ses informations personnelles, d’éditer un certificat forprev
4. Ce certificat lui permettra d’être référencé éventuellement par un autre partenaire
Les formateurs : quelles informations ?
Ils ont accès :à leurs données personnelles à leurs qualificationsaux entités les ayant déclaré puis rattachéaux formations auxquelles ils ont été affectés
Ils peuvent ainsi vérifier qu’ils n’ont pas été affectés à une formationqu’ils n’auraient pas assurée.
Les formateurs, les assistants : quelles fonctionnalités ?
En fonction des droits qui leur sont octroyés : Déclarer des sessionsEnregistrer les évaluations (ou résultats des sessions)Clôturer des sessionsEditer des certificats
Les structures multi-établissements : quelle organisation ?
Entreprise
Entité associée Entité associée Entité associée Entité associée
Sous-entité associée
Sous-entité associée
Sous-entité associée
Sous-entité associée
Sous-entité associée
Sous-entité associée
Chaque entité ou sous-entité associée peut-être rattachée à une ou plusieurs habilitations (passage en CNH)Les formateurs sont rattachés à une ou plusieurs entités ou sous-entités (libre)
SSTPRAP IBC
SST SST - PRAP IBC PRAP IBC SST - PRAP IBC
Les structures multi-établissements : quelle organisation ?
1 seul N° d’habilitation par dispositif et niveauPossibilité d’1 correspondant habilitation par entité sur les 3 échelonsDes assistantsDes formateurs (1 référent par dispositif)
Le partenaire peut décider :•De gérer les formations de toutes les entités lui-même•De déléguer à chaque entité la gestion de ses formations•D’autoriser l’entité de l’échelon 2 à gérer ses sous-entités
Les entreprises habilitées : quelles fonctionnalités ?
Gérer ses entités associées (cas des entreprises multi-sites) Accéder à sa liste d’entités associées Associer une nouvelle entité Modifier une entité associée Supprimer une entité associée Gérer la hiérarchie des entités associéesRattacher des entités associées à un habilitation Paramétrer les droits des entités associées à déclarer des formateurs Paramétrer les droits des entités associées à déclarer des sessions, à les clôturer et à éditer les certificats.
Comment s’inscrire sur www.forprev.fr ?
L’entité
Le correspondanthabilitation
Le correspondanthabilitation
Transmission en ligne à la CARSAT + envoi en 2 exemplaires des pièces justificatives par courrierProtocole d’engagement signée par l’entrepriseCopie des certificats et attestations des formateurs
Demande de compte provisoire
IdentifiantMot de passe
Demande d’habilitation :Dossier administratif : tronc commun
Dossier technico-pédagogique
reçoit par mail
se connecte sur accès public
saisit en ligne
Demande de compte provisoire
Réception mot de passe
Accès pour la demande d’habilitation
Accès pour la demande d’habilitation
Données de l’entreprise
Données de l’entreprise
Données de l’entreprise
Les entités associées
Les entités associées
Données de l’entité associée
Si le code postal est sélectionné dans la liste déroulante, la ville sera proposée
Le correspondant de l’entité associée
Le correspondant de l’entité associée
12345678900010
Fin du dossier administratif
12345678900010
Dossier technique d’habilitation
12345678900010
Choix du dispositif et du niveau
Expérience et plan de formation dans le domaine
Les formateurs
Les formateurs
Les formateurs
Les formateurs
Rattachement de l’entité associée
Rattachement de l’entité associée
Fin du dossier
Envoi de la demande
Après décision positive de la CNH, le correspondant et les formateurs reçoivent par mail leur accès au site de l’entité :
accès au site de l’entité à partir du site public
Des questions ?
► Juin 2013 – information des organismes de formation nationaux par l’INRS et mise à disposition de forprev pour saisir à nouveau leur demande d’habilitation,
► 22 octobre 2013 :
► Intégration des organismes de formation régionaux habilités sans saisie de la demande d’habilitation,
► Mise à disposition pour les entreprises pour la saisie des demandes d’habilitation (SST, PRAP, CPS).
► Janvier 2015 – obligation d’utiliser forprev (plus de papier, ni certificat papier ni procès verbal)
Mise en production
► Une présentation dans chaque région (entreprises / OF régionaux) et par l’INRS (entreprises nationales / OF de dimension nationale)
► Des infos-bulles sur les principales fonctionnalités
► Une aide en ligne à chaque page
► Un formulaire de contact
► Une hotline pendant les premiers mois suivant le lancement de l’outil
► Une documentation sur les principales fonctionnalités nécessaires au démarrage.
Accompagnement