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  • Assemble Gnrale OrdinareHumanis Prvoyance

    30 juin 2015

    Lieu de runon: Espaces Cap 151/13 Quai de Grenelle75015 PARIS

    Runions prparatoires:- Collge Adhrents: 30juin - 11h00- Collge Participants: 30juin - 10h30

    Djeuner: 12h30

    Assemble Gnrale Ordinaire: 14h30

    FursProtg et Sengoe,

  • Ordre du jour

    HUMANIS PREVOYANCE

    Assemble gnrale ordinaire

    du 30 juin 2015

    1. ALLOCUTION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

    2. ACTIVITE ET COMPTES DE LEXERCICE 2014 HUMANIS PREVOYANCE

    2.1 Rapport de gestion de lexercice 2014 p.82.2 Comptes de lexercice clos au 31 dcembre 2014 p.47

    2.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice 2014

    2.4 Rapport spcial des Commissaires aux comptes sur les conventions rglementes p.84

    2.5 Rapport sur les oprations dintermdiation et la dlgation de gestion p.9l

    2.6 Votes des rsolutions sur lactivit et les comptes de lexercice 2014

    3 COMPTES COMBINES 2014

    3.1 Rapport de gestion du primtre de combinaison 2014 p.1003.2 Comptes combins de lexercice clos au 31 dcembre 2014 p.123

    3.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes combins 2014

    3.4 Vote de la rsolution sur les comptes combins de lexercice 2014

    4 NON RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DONT LEMANDAT VIENT A ECHEANCE EN 2015

    5 AUTORISATION DEMISSION DE TITRES SUBORDONNES P178

    2

  • TI

    HUMANIS PREVOYANCE

    RESOLUTIONS

    Assemble Gnrale Ordinaire

    du 30juin 2015

    IPREMIERE RESOLUTION APPROBATION DES COMPTES

    LAssemble gnrale, sur prsentation du rapport de gestion du Conseil dadministration et durapport du Commissaire aux comptes,approuve les comptes de lexercice clos le 31 dcembre 2014 tels quils lui ont t prsents ainsi queles oprations traduites ou rsumes dans ces rapports,et donne quitus entier, dfinitif et sans rserve au Conseil dadministration pour la gestion delInstitution en ce qui concerne lexercice 2014.

    DEUXIEME RESOLUTION APPROBATION DU RAPPORT SPECIAL

    Aprs avoir entendu la lecture du rapport spcial du Commissaire aux comptes concernant lesconventions vises larticle L 225-38 du code de commerce, lAssemble gnrale approuve lestermes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnes.

    TROISIEME RESOLUTION AFFECTATION DU RESULTAT DE LEXERCICE 2014

    LAssemble gnrale, sur proposition faite par le Conseil dadministration, et aprs avoir constat quele rsultat de lexercice clos le 31 dcembre 2014 fait ressortir un rsultat bnficiaire de12 339 106,98 , approuve laffectation du rsultat comme suit:

    Dotation rserve du fonds paritaire de garantie 15 351,00 tReport nouveau dbiteur +12 323 755,98

    QUATRIEME RESOLUTION APPROBATION DU RAPPORT SUR IINTERMEDIATION ET LA

    DELEGATION DE GESTION

    LAssemble gnrale approuve le rapport du Conseil dadministration dans lequel il est rendu compte Ides oprations dintermdiation et de dlgation de gestion de lInstitution.

    CINQUIEME RESOLUTION APPROBATION DES COMPTES COMBINES

    LAssemble gnrale, sur prsentation du rapport de gestion du Conseil dadministration sur lescomptes combins de lexercice 2014 et du rapport du Commissaire aux comptes sur ces comptescombins, approuve, dans toutes leurs parties, les comptes combins de lexercice clos au 31dcembre 2014, et le rapport de gestion sur les comptes combins, tels quils lui ont t prsents. I

    1I

  • SIXIEME RESOLUTION NON RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRESAUX COMPTES

    Sur proposition du Conseil dadministration, lAssemble Gnrale dcide de ne pas renouveler et dene pas remplacer les commissaires aux comptes dHumanis Prvoyance dont les mandats arrivent chance lassemble gnrale du 30 juin 2015 savoir:

    - la socit MAZARS en qualit de commissaires aux comptes titulaire, reprsente parMonsieur Olivier LECLERC

    - et Monsieur Michel BARBET-MASSIN en qualit de commissaires aux comptes supplant.

    SEPTIEME RESOLUTION AUTORISATION DEMISSION DE TITRES SUBORDONNES

    LAssemble gnrale des membres adhrents et participants approuve la dcision de recourir lmission de titres subordonns remboursables dans lobjectif de renforcer les fonds propres delinstitution. Cette dcision vient en complment du plan de redressement et de dveloppement quidemeure une priorit notamment au travers du programme defficacit et de comptitivit engagpour baisser les charges dexploitation.

    Aprs approbation de lAutorit de contrle prudentiel et de rsolution, conformment aux articlesR.931-3-47 et R.931-3-51 du code de la scurit sociale, lAssemble gnrale des membresadhrents et participants autorise de recourir lmission en une ou plusieurs fois de titressubordonns remboursables et dlgue au Conseil dadministration les pouvoirs ncessaires leffetde procder, en une ou plusieurs fois, lpoque quil apprciera, sans toutefois excder le dlai de 2ans, en application de larticle R.931-3-S1 du code de la scurit sociale, lmission de titressubordonns remboursables prsentant les caractristiques principales dcrites ci-aprs

    (j) les titres seront libells en euros et dune valeur nominale totale ne pouvant excder troiscents millions (300.000.000,00) deuros

    (ii) Le paiement du principal et des intrts sur les titres sera subordonn. En cas de liquidationde lmetteur, le remboursement des titres en capital et intrts ninterviendra quaprsdsintressement complet de tous les cranciers privilgis, les cranciers chirographaires etles cranciers subordonns dont la crance est dun rang suprieur celle des titres. Leporteur de titre sera rembours galit de rang avec tous les autres titres ou empruntssubordonns de mme rang qui pourraient tre mis par Humanis Prvoyance mais en prioritsur les titulaires de prts participatifs, de titres participatifs et de titres ou empruntssubordonns de dernier rang

    (iii) les titres porteront intrt taux fixe, ce taux ne pouvant dpasser un taux quivalent lasomme du taux mid-swap augment dune marge de 500 points de base par an sur la basedun prix dmission de 100% de la valeur nominale. Le taux mid-swap (qui correspond autaux de milieu de march du swap contre Euribor pour une chance correspondant lchance prvue de lmission) sera relev sur la page cran Bloomberg ou Reuters aumoment de la fixation dfinitive par le Conseil dAdministration des modalits financiresprcises de lmission. Lmetteur aura une obligation de reporter le paiement des intrtsdans certaines hypothses pour des raisons rglementaires et notamment dans lhypothse olmetteur ne satisferait pas certaines exigences en matire prudentielle

    (iv) Les titres seront mis pour une dure maximale de douze (12) ans, sans pouvoir treinfrieure dix (10) ans. Le remboursement des titres devra tre report dans certaineshypothses pour des raisons rglementaires et notamment dans lhypothse o lmetteur nesatisferait pas certaines exigences en matire prudentielle

    t

  • II

    (y) lmetteur disposera dune option de remboursement anticip (a) pour des raisons fiscales, (b)dans lhypothse o lmetteur ne pourrait plus traiter les titres au moins comme des fondspropres de base de niveau 2 pour les besoins du calcul de sa marge de solvabilit, (c) afin deracheter les titres restants en circulation lorsque 80% ou plus des titres en montant principalont t rachets ou annuls dans les conditions fixes par le contrat dmission, sous rservedans chaque cas de laccord pralable de lAutorit de contrle prudentiel et de rsolution

    (vi) les titres seront rgis par le droit franais. tHUITIEME RESOLUTION POUVOIR DONNE POUR LACCOMPLISSEMENT DES

    FORMALITES

    LAssemble gnrale des membres adhrents et participants confre tous pouvoirs au porteur dunecopie ou dun extrait du prsent procs-verbal en vue de laccomplissement de toutes les formalitsrelatives la mise en oeuvre des rsolutions ci-dessus adoptes.

    IfIIIItIIIII

    5 1

  • n C ri o. C 0 (D (n (D z ri (D ri o. C L

  • 2. Activit et comptes de Iexercce 2014 Humans IPrvoyance

    2.1 Rapport de gestion de lexercice 2014

    2.2 Comptes de lexercice clos au 31 dcembre 2014

    2=3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de

    lexercice 2014

    24 Rapport spcial des Commissaires aux comptes sur les

    conventions rglementes

    2,5 Rapport sur les oprations dintermdiation et la dlgation

    de gestion

    2.6 Votes des rsolutions sur lactivit et les comptes de

    lexercice 2014 1I

    7

  • IJtIJ1I

    21 Rapport de gestion de lexercice 2014

    tII

    8

  • Assemble Gnrale Ordinaire

    Humanis Prvoyance

    2014:

    Lj

    30 juin 2015

    RETRAITE I PRVOYANCE I SANT I PARGNE I DPENDANCE9

    Wwj,s IProtger cesi sengager

    I

    RAPPORTDE GESTION

    DU CONSEIL DADMINISTRATIONDE LEXERCICE

    tI

    II

    IIIII

    III

  • I1I SOMMAIRE

    f I. INTRODUCTION LE GROUPE HUMANIS 21.1. FAITS MARQUANTS 2014 2

    I 1.2. EVOLUTION DE LENVIRONNEMENT 5T. LA GOUVERNANCE DHUMANIS PRVOYANCE 10I 2.1. INSTANCES DE LINSTITUTION 102.1.1. CoNsEIL DADMINISTRATION ET BUREAU 10I

    2.1.2. COMMISSIONSETGROUPESDETRAVAIL 12

    2.1.3. LES TRAVAUX DES INSTANCES 14

    III. LACTIVIT DASSUREUR 15

    1 3.1. ACTIVITE COMMERCIALE 153.2. GESTION ET QUALITE DE SERVICES 17

    3.2.1. LA QUALITE DE SERVICE CLIENTS 173.3. ACTION SOCIALE, INGENIERIE ET ENTREPRENEURIAT SOCIAL 21

    3.3.1. LACTION SOCIALE HUMANIS PREVOYANCE 213.3.2. LACTION SOCIALE SECTION OCIRP 23I

    3.4. LA RESPONSABILITE SOCIALE DE LASSUREUR 24

    3.5. PROGRAMME DE RETABLISSEMENT ACPR 26

    IV. COMPTES 2014 28

    4.1. COMPTE DE RESULTAT 284.2. BILAN AU 31 DECEMBRE 2014 33

    1 4.3. MARGE DE SOLVABILITE 34V. RSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES 34

    CONCLUSION I PERSPECTIVES 35

    IIII1

    10

  • HUMANIS PREVOYANCE Rapport de gestion Exe