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RÉUNION COURROIE DU 25/01/2013 - INFOS DIVERSES - PROPOSITION DE PROJET DE LOI "ESR" - ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION - CYCLE LICENCE - APB

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RÉUNION COURROIE DU 25/01/2013

- INFOS DIVERSES- PROPOSITION DE PROJET DE LOI "ESR"- ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION- CYCLE LICENCE- APB

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Infos diverses

Questions diverses Enquête IP COURROIE - DGESIP

Enquête organisation des services

Autre

CA du 25/01/2013

Appel à volontariat pour secrétariats de séance -

-

25/01/2013Réunion COURROIE 2

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PROPOSITION DE PROJET DE LOI POUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE

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Proposition de projet de loi "Enseignement Supérieur et Recherche"

Document du 15/01/2013

Phase de négociation 2 semaines pour réagir

Conseil d'Etat début février Conseil des ministres début mars Modifications codes de l'éducation et de la recherche, de la pêche et de

l'agriculture Vote de la Loi automne 2013 1er décrets d'application début 2014

Concerne Formations Gouvernance Evaluation Organisation – regroupements des établissements

25/01/2013Réunion COURROIE 4

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Proposition de Projet de Loi ESR : Formation- Diplômes nationaux

MESR coordonne l'ensemble des formations postsecondaires des établissements publics (modifarticle L 123-1)

Rattachement des diplômes des établissements supérieurs agricoles publics (modif article L 812-1 code rural et de la pêche maritime)

Etablissements ne sont plus habilités à délivrer des diplômes mais sont accrédités pour la durée du contrat pluriannuel dans le cadre national des formations (modif article L 613-1).

L’accréditation portera sur la capacité ou non des établissements à monter la formation qu’ils proposent et à s'auto-évaluer (certification par une autorité indépendante).

Accréditation à priori (plus de souplesse pour faire évoluer les formations même si tjrs dans cadre national

Cadre national des formations (diplômes nationaux) et accréditations restent sous la tutelle du ministère et sous le contrôle du CNESER (modif article L 613-1)

Santé : possibilités d'expérimentations sur une durée de 5 ans Admission deuxième ou troisième année peut être différée après 1er cycle adapté. Objectif : améliorer réussite

et orientation

25/01/2013Réunion COURROIE 5

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Proposition de Projet de Loi ESR : Formation- Parcours de formation

Renforcement notion Bac-3 / Bac + 3 (modif article L 612-2) Articulation + forte avec enseignements du secondaire (cf limitation intitulés de mentions de Licence très proches des disciplines

enseignées dans le secondaire) Quid place des services information orientation ? Aucune mention dans le

texte.

Spécialisation progressive (modif article L 612-2) PPP doit se construire sur la durée Licence pluridisciplinaire ; faciliter les réorientations

Priorité d'accès aux bacheliers professionnels et technologiques en BTS et IUT (modif article L 612-2 ; modalités seront précisées par décret)

Objectif pourrait être de 50 % bac techno en IUT , 50 % bacs généraux (cf groupe de travail ministériel (C. Jolly)

Formalisation des passerelles entre CPGE et universités par conventionnement (modif article L 612-2) Quid objectifs ?

1er cycle incluant L, DUT et BTS (modif article L 612-4)

25/01/2013Réunion COURROIE 6

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Proposition de Projet de Loi ESR : Formation- Lien milieux socio-économiques

Missions service public enseignement supérieur Renforcement adéquation formation-emploi (article L 123-2)

"le Service Public de l'Enseignement Supérieur" contribue à la croissance et à la compétitivité de l'économie et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins des secteurs économique et de leur évolution prévisible"

"Attractivité du territoire national"

Croissance régionale ET nationale (lien avec acte 3 de la décentralisation ?)

La 1ère mission des universités "Formation initiale et continue" devient "Formation Tout au Long de la Vie" (modif article L 123-3)

La "valorisation des résultats" devient valorisation et transfert des résultats (article L 123-3 : 2ème mission)

Renforcement notion de transfert vers monde socio-économique, innovation (Article L-123-5)

Article L 111-1 code de la Recherche ; création d'un livre V relatif à l'exercice des activités de transfert pour la création de la valeur économique.

25/01/2013Réunion COURROIE 7

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Proposition de Projet de Loi ESR : Formation- Pédagogie

Renforcement de l'enseignement des langues vivantes (modif article L 121-3) Mais obligation de cours en français sauf conventions avec institutions étrangères et

programmes européens

Renforcement place des TIC : enseignement numérique (modif articles L 123-4-1 ; L 611-8)

Soutien à la mobilité étudiante (entrante et sortante, modif article L 123-7)

Alternance = modalité pédagogique (modif article 611-2)

25/01/2013Réunion COURROIE 8

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Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance

Organisations Composantes (rmq : on ne parle plus d'UFR)

Instituts

ESPE

Possibilité de mettre en place un conseil des directeurs de composantes

Dispositions propres aux composantes de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique On ne parle plus d'unités de formation mais de composantes

Grands établissements Uniquement pour établissements de fondation ancienne avec spécificités liées à

leur histoire et OF ne délivre pas diplômes pour les 3 cycles

25/01/2013Réunion COURROIE 9

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Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance

Mise en place d'un conseil académique en // du CA (administration de l'université)

Président (modif article L 712-3) Participation personnalités extérieures à l'élection du président (majorité absolue)

Mandat passe de 4 à 5 ans

Pas de possibilité de 2 mandats consécutifs dans même université

Ne préside plus CS et CEVU

Ne désigne plus nécessairement les différents jurys (directeurs de composantes ou conseil académique)

25/01/2013Réunion COURROIE 10

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Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance

Composition CA 24 – 34 membres

8 à 16 représentants des EC, E et C (50 % professeurs des universités ou assimilés) (↗ 8 à 14))

8 personnalités extérieures (7 ou 8 avant) nommées par le recteur

4 ou 6 représentants des étudiants (↗ 3 à 5) (mandat de 30 mois)

2 ou 4 représentants personnels IG, Adm, Tech, bibliothèque (↗ 2 ou 3)

N'adopte plus les règles relatives aux examens

Délibère sur les questions que lui soumet le président suite demandes Conseil académique

Peut déléguer : approbations accords et conventions ; répartition des emplois ; décision action en justice

Démission des 2/3 des membres du CA = dissolution du CA fin du mandat du président

25/01/2013Réunion COURROIE 11

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Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance

Conseil académique (fusion CS et CEVU ; rééquilibrage des pouvoirs ?) 40 à 80 membres

¾ représentants élus des personnels, des doctorants et des étudiants 1/3 professeurs ou assimilés 20 % autres enseignants 10 à 15 % des représentants du personnel 10 à 15 % des représentants des doctorants 25 à 30 % des étudiants

¼ représentants des composantes désignés au sein des conseils

Pourrait divisé en sections

Adopte règles relatives aux examens Recrutement, affectation et carrière des enseignants chercheurs (mutation, intégration personnels

autres corps, titularisation, recrutement ATER) Adopte mesures pour orientation des étudiants, VAE, IP Favorise activités culturelles et sportives, sociales et associatives ; améliorer conditions de vie et

de travail…

Est consulté et peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de recherche , documentation scientifique et technique; sur répartition crédits de recherche, les programmes de FI et FC évaluation des enseignants, programmes de recherche…

Section disciplinaire

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Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance

Scrutins Listes composées alternativement d'un candidat de chaque sexe (Introduction de la

parité)

Scrutin de liste à 2 tours pour les enseignants Possibilité listes incomplètes sans panachage

Au premier tour 1 siège est attribué à liste majoritaire (plus de "prime") Autres sièges répartis à la proportionnelle

Si pas de liste majoritaire : second tour Prime d'1 siège attribué à liste qui a le plus de voix Si égalité : prime à l'âge

… cf règles pages 31 à 35

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Proposition de Projet de Loi ESR : Recherche

AERES devient le Haut conseil de l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur Autorité administrative indépendante

Évalue établissements et regroupements Organismes de recherche Fondations de coopération scientifique ANR

Valide procédures d'évaluations des unités de recherche (si unité sur plusieurs établissements : une seule évaluation)

Peut déléguer son travail : validation des processus d'évaluation Évalue formations et diplômes préalablement à l'accréditation S'assure de la prise en compte des évaluations

Administrée par un conseil de 26 membres nommés par CNU, organismes de recherche et CPU (cf p 51)

Suppression des sections

Evalue importance des activités en lien avec transfert de technologie et innovation

Mise en place d’un Conseil stratégique de la recherche placé auprès du Premier ministre : définition d'une stratégie nationale de la recherche arrêtant des priorités et s'appuyant sur des contrats pluriannuels conclus avec les acteurs de la recherche.

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Proposition de Projet de Loi ESR : Personnel

Reconnaissance du doctorat dans la fonction publique (modif article L 412-1)

L'appréciation, concernant le recrutement ou la carrière, portée sur l'activité de l'enseignant-chercheur tient compte de l'ensemble de ses fonctions (article L 952-6)

Comité de sélection Composition validée par délibération conseil académique

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Proposition de Projet de Loi ESR : Organisation territoriale

Regroupements établissements (articles L 123-7 et L 719-11) Organisation de manière coordonnée de la politique de formation, de vie étudiante, de

recherche, de transfert des résultats de la recherche, de gestion des ressources humaines, de développement de l'enseignement numérique et des relations internationales sur un territoire donné : académie, inter-académie

Coordination par 1 seul établissement (Dérogation pour académies de Créteil, Paris et Versailles)

Configurations possibles (via conventionnement) Fusion d'établissements Regroupements

Communauté d'universités (mode fédéral) : Evolution des PRES (modif article L 711-2) Rattachement à un établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPCSCP)

1 seul contrat pluriannuel par "regroupement" (objectif pas plus de 30 contrats) Coordination par 1 seul établissement (dérogation pour académies de Créteil, Paris et

Versailles) Contrats de sites qui pourront associer la Région (acte 3 de la décentralisation ; schémas

régionaux ), autres collectivités territoriales, organismes de recherche, CROUS Répartition des crédits entre les différentes composantes du regroupement Gouvernance Cf texte 35 à 43

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ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION

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Acte 3 de la décentralisation

Avant projet de Loi Version du 27/11/2012

Création d'un Haut Conseil des Territoire rattaché au premier ministre Cadre du dialogue entre l'état et les collectivités Mise en cohérence des politiques publiques nationales et partenariales

Pour chaque Région Mise en place d'une conférence territoriale de l'action publique associant Etat

et collectivités territoriales Cadre territorialisé du dialogue

Compétences du conseil Régional Promouvoir développement économique, social, sanitaire, culturel et

scientifique de la région ainsi que l'aménagement de son territoire et la préservation de la biodiversité

Assurer la préservation de l'identité de la région et promouvoir le développement des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes

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Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la décentralisation

Formation continue Élaboration d'un Contrat de Plan Régional de Développement des Formations

Professionnelles (CPRDFP)

La Région est compétente en matière de formation des jeunes, des adultes, des personnes handicapées et des personnes détenues dans des établissements pénitentiaires

Sous réserve des compétences de l'Etat, elle définit et met en œuvre la politique de lutte contre l'illetrisme et pour l'acquisition des compétences clefs

La Région assure l'achat public des formations pour le compte : des départements : programmes d'insertion (COM)

de l'institution nationale : pour la formation des demandeurs d'emploi (COM)

La Région arrête chaque année la carte régionale des formations professionnelles Ouvertures et fermetures de formations professionnelles initiales dans les

établissements du second degré, dans les établissements relevant du code rural et de la pêche maritime et du ministère chargé des sports

Établi la carte régionale des formations professionnelles initiales

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Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la décentralisation

Apprentissage Région adopte carté régionale des formations dispensées dans le cadre de

l'apprentissage (COM) Mise en place de conventions pour les centres de formation d'apprentis pour 2

ans

Orientation L'Etat et la Région ont la charge du service public de l'orientation tout au long de la vie

(convention annuelle) Etat : définit et met en œuvre politique nationale d'orientation des élèves et des étudiants dans

secondaire et supérieur. Région : organise le service public de l'orientation tout au long de la vie. Assure la mise en

réseau de tous les services, structures et dispositifs concernés.

Les CIO deviennent des services non personnalisés du conseil régional (au moins 1 centre par département) qui en détermine les missions, en assure la construction, la reconstruction, l'équipement, la maintenance et le fonctionnement. Les personnels relevant du MEN sont placés sous l'autorité de la Région (conditions fixées par

convention entre rectorat et Région)

Les actions de prise en charge des jeunes sortant sans diplôme du système de formation initial sont mises en œuvre et coordonnées au niveau local par la Région

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Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la décentralisation

Enseignement supérieur et recherche La Région définit un schéma régional de l'enseignement supérieur

de la recherche et de l'innovation :

Détermine objectifs et investissements prévus en matière de recherche via programme pluriannuel

Constitue document de référence en matière de formation.

La Région est consultée sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche

La Région fédère et coordonne les initiatives visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle (schéma régional)

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Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la décentralisation

Divers Renforcement politique en faveur du handicap

Renforcement compétitivité et attractivité du territoire (dev éco)

Aménagement numérique

Transports

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CYCLE LICENCE

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Architecture des formations post-baccalauréat groupe de travail ministériel Licence (Claude Jolly)

Constat Dispositif segmenté Déficit d'attractivité de certaines filières au profit des écoles Mauvaise adéquation profils étudiants et formation d'accueil Mauvaise préparation au monde du travail

Améliorer cohérence, lisibilité et qualité de l'offre : attractivitéCréer conditions d'une meilleur orientation

Identifier principes pédagogiques et organisationnelsRevisiter architecture du premier cycleRevenir sur orientation des bacheliers et leurs conditions d'accès dans le supérieur

Préconisations à mettre en perspective Bac-3 – Bac +3

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Architecture des formations post-baccalauréat groupe de travail ministériel Licence

Principes pédagogiques et organisationnels Respect des grands principes de l'espace européen de l'enseignement

supérieur

Formalisation des contenus de chaque formation et de la part respective des savoirs fondamentaux, des savoir-faire et des savoir-être

Formalisation des pré-requis attendus à l'entrée de la formation

Panachage d'enseignements généraux, techniques et professionnels

Limiter le nombre de parcours types en fonction des capacités d'encadrement

Identification d'étapes clefs favorisant les réorientations– passerelles

En finir avec L1, L2 et L3 : possibilité de proposer des parcours en 2 ans ou plus de 3 ans

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Architecture des formations post-baccalauréat groupe de travail ministériel Licence

Architecture du 1er cycle Introduction d'un niveau de sortie "technicien" // L, M et D (et

non pas seulement niveau 3 (5 européen))

(rmq : les bacheliers s'orientent spontanément plutôt correctement, c'est le système qui affecte une fraction non négligeable de ceux-ci vers des filières qui ne leurs conviennent pas)

Consolider la filière S & T

Pédagogie permettant aux bacheliers pro de réussir

Accroitre offre d'alternance

Faire évoluer la carte des implantations des formations professionnelles courtes

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Architecture des formations post-baccalauréat groupe de travail ministériel Licence

Architecture du 1er cycle Formations à double finalité : DUT, L , LP

Pour L : caractère doublement qualifiant est trop souvent théorique

Cloisonnement excessif : entre L et DUT et entre L et LP

Équilibrer sorties L et LP

Faire coexister LP de niche (emplois définis) et LP à spectre large (famille de métiers)

Mixer enseignements généraux, technologiques et professionnels pour amener de façon progressive à la LP ou la LG

Introduire une sélection en Master

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Architecture des formations post-baccalauréat groupe de travail ministériel Licence

Architecture du 1er cycle Formations préparant aux études longues : CPGE, formations

d'excellences des universités, certaines écoles

Encourager le rapprochement des CPGE et des universités

sécuriser juridiquement les formations universitaires sélectives

rouvrir (ouvrir ?) le dossier de l'orientation

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Architecture des formations post-baccalauréat groupe de travail ministériel Licence

Orientation et accès des bacheliers Rechercher une meilleure adéquation entre profils des bacheliers et

filières d'affectation

Distorsion entre choix bacheliers Techniques et Professionnels et affectation finale

Modifier la répartition des bacheliers Professionnels (mention B et TB) enBTS Objectifs académiques

Modification du mode d'allocation des moyens

Augmenter la part des bacheliers Technologiques en IUT (27 % aujourd'hui)

Réguler l'accès des bacheliers dans le cycle Licence• Accès de droit : Généraux et Technologiques en L

• Accès sélectifs : Généraux et Technologiques dans des parcours renforcés ou d'excellence ; pour les bacheliers professionnels en L

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Intitulés mentions de Licence

322 intitulés aujourd'hui : Manque de lisibilité

Nécessité de réduire le nombre

Proposition, en discussion, sur 42 intitulés (possibilité de déclinaison en parcours)

ALL Arts

Arts plastiques

Arts du spectacle

Lettres

Langues littératures et civilisations étrangères

Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales

Langues étrangères appliquées

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Intitulés mentions de Licence

SHS Histoire

Histoire de l'art et archéologie

Géographie

Histoire-Géographie

Sociologie

Psychologie

Sciences de l'éducation

Sciences sociales

Information communication

Mathématiques et informatiques appliquées aux sciences humaines et sociales

Mathématiques appliquées aux Sciences Sociales

Anthropologie, Ethnologie

Philosophie

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Intitulés mentions de Licence

Santé Sciences sanitaires et sociales Sciences et technologie de la santé

Sciences et Technologies Informatique Mathématiques Mathématiques et Informatique Physique Physique-Chimie Chimie Sciences de la vie STAPS Sciences de la terre Electrotechnique, Electronique, Automatique Mécanique Sciences pour l'ingénieur Sciences et technologie de l'information et de la communication

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Intitulés mentions de Licence

Droit Economie Gestion

Administration publique

Droit

Science politique

Economie

Gestion

AES

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ADMISSION POSTBAC RIEN D'OFFICIEL

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Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB

Sectorisation Si formation à capacité d'accueil limité

Les candidats de l'académie (académie de passage du bac) du siège de l'université sont prioritaires par rapport aux candidats des autres académies

Si scolarisation dans académie autre que celle de résidence d'un des parents : SAIO peuvent faire modification sur dossier du candidat (jusqu'en mai) à la demande de celui-ci via la messagerie APB (devra fournir les pièces justificatives).

Si pas de capacité limité à priori

Possibilité de sectorisation sur certains lycées ou départements limitrophes après accord du recteur

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Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB

Filières sélectives 2 types de filières sélectives universitaires autorisées sur APB

Cycles universitaires préparatoires aux grandes écoles (CUPGE)

Parcours spécifiques (bac pro, bac techno, filières excellence, langues vivantes)

mais aujourd'hui : multiplicité des parcours ce qui pose problème

notion de dossiers sur pré-requis

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Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB

Dossier candidat pour certaines Licences avec demande de pièces justificatives Pré-requis Candidats en réorientation Candidats européens non titulaires ou en préparation du baccalauréat français

Pré-requis pour certaines L1 L1 langues étrangères Parcours internationaux L1 musique, Danse , théâtre, arts, cinéma Licences pluridisciplinaires et doubles Licences

Pièces requises Bulletins scolaires seconde à terminale Résultats épreuves anticipées Résultats bac pour titulaires du diplôme Certificat niveau en français Attestation niveau langue vivante Avis définitif attribution de bourse Lettre de motivation, CV Projet professionnel Expérience professionnelle Activités extrascolaires

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Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB

Cas de l'Ile de France

Sur les 3 académies, L1 classées en 6 catégories : 1. Pas de pbm de capacité d'accueil

2. Avec capacités d'accueil insuffisantes

3. Délivrées dans seulement une ou deux académies

4. Accès sur dossier

5. PACES

6. Recrutement national (tirage au sort)

Priorisation des vœux : vœux 1 relatif / vœux 1 absolu Même traitement demandé par les filières sélectives

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Merci de votre attention

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