115766657 elaboration des procedures de controle interne

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Institut Suprieur de Commerce et dAdministration des Entreprises

Mmoire de fin dtudesOption finance et comptabilit

ThmeElaboration des procdures de contrle interne

Elabor par :EL ACHAB Salma & GADA Benallal

Encadr par :Monsieur Amine Baakili

Anne Universitaire 2009/2010

ISCAE CASABLANCA

2009-2010

Au nom de Dieu, Le Bienfaiteur Misricordieux

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RemerciementsAvant dentamer le vif de ce mmoire, nous tenons remercier celles et ceux qui nous ont soutenu de prs ou de loin, moralement et professionnellement, tout au long de la priode de notre stage de fin dtudes. Nous reconnaissons que sans leur prcieuse aide, nous naurons pas confront nos connaissances thoriques avec la ralit du monde des affaires, et ce modeste travail naurait pas vu le jour. Nous remercions infiniment nos parents pour leur soutien moral qui a contribu et contribuera toujours notre russite. Nos remerciements vont particulirement au personnel du Groupe ALPHA sans qui, ce travail naurait jamais pu tre accompli. Nous tenons galement remercier Monsieur Amine Baakili de nous avoir encadr, conseill et guid tout au long de la rdaction de ce mmoire. Nos sincres remerciements tout le corps professoral de lInstitut pour les efforts quils dploient pour notre formation. Merci toutes et tous.

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AVANT PROPOSLe monde de lentreprise oblige prendre en compte une ralit dont la complexit est de plusen plus grande : la mondialisation des changes et des marchs, le rythme vertigineux des innovations technologiques, la tendance gnrale llaboration des barrires protectionnistes, laccs lentreprise de nouvelles gnrations, lclatement des structures organisationnelles, une concurrence sans merci, la vie en rseau, autant dlments qui bousculent nos reprsentations. Le manager se doit dtre laise dans toutes les contradictions gnres par le monde dincertitude dans lequel il se trouve.

Dans

cet environnement en constante o lvolution, la russite, voire la survie dune

entreprise dpendent de son aptitude intgrer la rapidit et la complexit de ces mutations par la qualit danticipation et le degr de ractivit de ses dirigeants, aussi bien par la cap acit dapprentissage de son personnel, que ladaptation de son organisation. A cette fin, le contrle interne joue un rle primordial : il contribue amliorer lefficacit et lconomie lies certains processus dcisionnels et permet de minimiser les risques de non contrle et dinexactitude sur les donnes financires.

Pour relever de tels dfis, les dirigeants doivent disposer doutils de pilotage et de contrlesans cesse plus performants qui leur permettent de faire face des risques de plus en plus importants. Le contrle interne est dsormais fortiori un tat qui simpose quel que soit le modle organisationnel en place, plutt quun systme que lon peut choisir parmi dautres. Cest une exigence qui permet lpanouissement et le suivi de tous les systmes.

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INTRODUCTIONLe terme contrle interne a connu une large diffusion durant ces dernires annes. Il ne sagitplus dune terminologie professionnelle, mais du terme devenu lui-mme courant dans le monde moderne des affaires. En effet, le dveloppement dactivits gographiquement disperses et le recours sans cesse des financements extrieurs ont fait de lentreprise une entit complexe dont un suivi fiable ncessite un contrle frquent et en profondeur. Compte tenu de limportance de cet enjeux, il est indispensable que les diffrents dispositifs de contrle interne et externe simposent constamment lentreprise afin damliorer lefficacit et le fonctionnement de la socit.

Par ailleurs, les mutations rcentes de lenvironnement global de lentreprise, placent cettedernire devant lobligation dune constante remise en cause afin de disposer de moyens dorganisation et de techniques de gestion et de contrle efficaces, mme de lui, permettre de faire face aux risques engendrs par ces mutations et par consquent de raliser ses objectifs.

Cest

dans la perspective dassurer lentreprise contre les risques de dtournements et de

fraude issus notamment dune mauvaise gestion ou dun mauvais suivi et de contrle, que le contrle interne sinscrit en donnant la possibilit et les moyens ncessaires pour assurer un bon droulement de lactivit de lentreprise tout en disposant de moyens de contrle efficaces qui tiennent bien sur en compte lvolution de lenvironnement global et lvolution de lactivit de la socit.

En

effet, tout manque au niveau du suivi des procdures de contrle ou non-respect des

principes de contrle interne peut entraner une dfaillance dans lentreprise et porter atteinte la fiabilit, la sincrit et limage fidle de linformation produite par celle-ci. Lvaluation constitue une tape importante et ne pas ngliger dans la dmarche de lauditeur, elle lui permet en fait de dtecter les principales zones de risque susceptibles dinfluencer son opinion sur la sincrit et la fiabilit de limage donne par les tats financiers de lentreprise.

Dans ce cadre, le contrle interne est devenu un pilier de l'entreprise, il vise en amliorer lesperformances par la mise en place de procdures efficientes et par la sauvegarde de son patrimoine. Choisir daller vers un nouveau march ou adopter une nouvelle technique de production ne relvent pas du contrle interne. Le contrle interne ne permet pas de rpondre aux questions Que choisir ? O aller ? , Mais il insre les processus de dcision au sein de procdures qui permettent de cerner les rles pour prciser qui fait quoi, quand, comment, et dans quel but.

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Pour plus d'efficacit, le contrle interne doit tre plus prventif que rpressif. Il se composed'un ensemble de moyens mis en place dans une entreprise sous forme de mesures, de procdures intgres son organisation travers le manuel de procdures. Il parait ainsi crucial que chaque entreprise, quelque soit sa taille, son secteur d'activit ou son mode de financement, soit en mesure de mettre en place un dispositif de contrle efficient afin de s'assurer qu'il ne recle aucune faiblesse significative et que l'exposition aux risques de l'entreprise, en phase avec ses objectifs et sa stratgie, soit carte.

Dans

ce sens, lintrt du manuel de procdures se dcline travers plusieurs

objectifs notamment lassurance de la rgularit des traitements des oprations puisque le manuel de procdures est un outil qui conduit la formalisation des procdures et donc lvitement de la divergence des traitements des oprations de mmes natures. De surcroit, cet outil managrial conduit l'augmentation de la fiabilit des informations produites que ce soit pour des fins de gestion ou de dcision. Il permet aussi de faciliter les oprations de contrle puisquil limite de manire consquente les risques dirrgularits.

Nous tenterons dans ce modeste travail d'apporter des clairages concernant Llaborationdes procdures du contrle interne.

A ce titre, nous allons traiter dans un premier temps le volet thorique du contrle interne enrelevant ses objectifs, ses composantes ou encore les acteurs quil interpelle, pour nous attarder dans un second temps sur le cadre lgislatif du contrle interne notamment la loi SarbanesOxley (SOX) et la Loi sur la Scurit Financire (LSF).

Par la suite, nous exposerons travers la seconde partie succinctement les enjeux dumanuel de procdures ainsi que llaboration des procdures du contrle interne dans le cadre du Groupe ALPHA .

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Premire PartieCadres thorique et juridique du contrle interne

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Toute entreprise a pour but dassurer, en fonction de ses moyens, latteinte des objectifs quelle sest fixe. Pour ce faire, elle doit mettre en place un dispositif de Contrle Interne lui permettant la bonne matrise de ses activits et le respect des consignes tous les niveaux. Cependant, nombreux sont ceux qui naccordent pas suffisamment dimportance au Contrle Interne au sein de lentreprise ou qui ne connaissent pas sa dfinition exacte, en le rduisant une simple fonction alors que cest tout un ensemble de dispositions. Il sagira donc de traiter, au cours de cette partie, du Contrle Interne dans son ensemble, en proposant diffrentes dfinitions, et en abordant les principes rgissant celui-ci ainsi que ses objectifs. Il sagira galement de traiter des composantes et des acteurs ncessaires la mise en uvre du Contrle Interne dans la socit, ainsi que des contraintes et limites inhrentes celui-ci.

Chapitre I : Le contrle interne Section I : Fondements thoriques. 1. Dfinitions du contrle interne

1.1. Le contrle interne dans la littrature du contrle Le concept de contrle interne a t introduit pour la premire fois en 1949 par lAmerican Institute of Certified Public Accountants (LOrdre des Experts Comptables Amricains). Il dsignait les dispositifs mis au point par la direction pour viter et corriger les erreurs ou les actions non conformes, permettant ainsi dallger le contrle externe de laudit . Dans une entreprise, le contrle consiste vrifier si tout se passe conformment au programme adopt, aux ordres donns et aux principes admis. Il a pour but de signaler les fautes et les erreurs, pour quon puisse les rparer et en viter le retour. Il sapplique tout, aux choses, aux personnes, aux actes Le contrle interne se rduisait alors la supervision directe des activits rptitives rpe