111

Une facilité fournie dans l’AF pour avancer un financement du FIDA.

Dépôt initial (montant autorisé) – payé par le FIDA dans le libellé de la monnaie du CS (ou désigné) (FCFA).

Les demandes de réapprovisionnement du compte doivent être régulièrement soumises (recommandé mensuellement ou bimensuellement).

Mise en œuvre : Administration des ressources financières

Compte spécial (Procédure 1)

222

Le projet demande au FIDA de payer directement le fournisseur, l’entreprise, le consultant ou tout autre tiers.

Minimum: équivalent de 20 000 USD pour un paiement direct En dessous de 20 000 US$, le projet doit utiliser les fonds du

CS (ou compte désigné)

Mise en œuvre : Administration des ressources financières

Paiement direct (Procédure 2)

La documentation doit prouver:

Montants dus (contrats, facture, état, caution, avance, etc.) Paiements initiaux (avances, décomptes, bons de commande,

bordereau de réception).

Note: Les instructions de paiement doivent être complètes et précises sans quoi cela ralentit le traitement par le FIDA.

333

Une procédure de décaissement pour le paiement de biens appuyée par une lettre de crédit (LC).

Etapes/Processus:

Le projet ouvre la LC et envoie une demande de retrait au FIDA, avec copie de la LC et du contrat (Formulaire 301)

Le FIDA envoie l’engagement spécial à la banque du fournisseur pour servir de garantie de paiement (Formulaire 302)

La banque envoie la demande de paiement au FIDA quand les conditions de la LC sont remplies (Formulaire 303)

Mise en œuvre : Administration des ressources financières

Engagement spécial (Procédure 3)

444

Une dépense préfinancée par le gouvernement ou par une autre source.

Remboursée dans la monnaie de la dépense.

Les demandes de remboursement doivent être soumises dans une période de 30 jours à partir de la date de paiement, dans tous les cas, pas au-delà de 3 mois à partir de cette date.

Mise en œuvre : Administration des ressources financières

Remboursement (Procédure 4)

555

Formulaires de DRF Feuilles récapitulatives Formulaires d’état des

dépenses Registre des contrats Etat de rapprochement du CS

(ou compte désigné) Fiche de contrôle des DRF du

projet Fiche de contrôle des DRF du

FIDA

Mise en œuvre : Administration des ressources financières

Formulaires