1 réunion professionnelle des gestionnaires 9 juin 2010
TRANSCRIPT
1
Réunion professionnelle des
gestionnaires
9 juin 2010
2
Questions d’actualitéMichèle JOLIAT, Secrétaire générale de l’académie de Caen
Qualité comptableCécile ALLAIN, DE1 rectorat et Marie-Josèphe LARIEUX, DGFIP
PFR et statut catégorie BVirginie CATHERINE, DRH et Marie-Pierre POIRIER, DPAP
Etat d’avancement de la carte comptableVirginie CATHERINE, DRH
Concessions de logementMichèle JOLIAT, Secrétaire générale académie de Caen et Nathalie HAUCHARD-SEGUIN, Secrétaire générale inspection académique Calvados
Globalisation des créditsCécile ALLAIN, DE1
Réunion professionnelle des gestionnaires
3
Questions d’actualitéMichèle JOLIAT, Secrétaire générale de l’académie de Caen
Questions d’actualité
4
Qualité comptableCécile ALLAIN, DE1 rectorat et Marie-Josèphe LARIEUX, DGFIP
Qualité comptable
5
Qualité comptableContrôle de légalité des actes des E.P.L.E.
BUDGETS 2010 :
15 règlements conjoints
De trop nombreuses autres anomalies sur le fond
Quelques anomalies sur la forme
Documents en cours d’élaboration :
Répertoire des points de vigilance
Grilles de vérification
6
Qualité comptableContrôle de légalité des actes des E.P.L.E.
DBM :
Non respect des délais de transmission
Présentation erronée de la pièce B11.1
Absence de cohérence entre la pièce B11.1 et le développement de la DBM
7
Qualité comptableContrôle de légalité des actes des E.P.L.E.
Documents en cours de validation :
Trois documents explicitant les calculs à réaliser pour présenter, à partir de la pièce n°14 du compte financier : la pièce B11.1 d’une DBM après présentation du compte financier 2009 ; la pièce B1.1. du budget 2010 ; la pièce B11.1 d’une DBM avant présentation du compte financier 2010.
Un tableur Excel permettant d’élaborer ces trois documents automatiquement.
8
COMPTES FINANCIERS :
Soldes des comptes de classe 4
Document réalisé :
Livret et courrier sur la taxe d’apprentissage, avec la collaboration de Mme JEANDEL
Travail en cours :
Solde des reliquats A.S.P.
Qualité comptableContrôle de légalité des actes des E.P.L.E.
9
CONSEILS D’ADMINISTRATION :
Non respect des délais de transmission des PV et des actesPV trop peu détaillés dans l’ensemble
Document réalisé :
Courrier élaboré conjointement avec la DE1, la DE3 et le Conseil régional
Travail en cours de validation :
Dossier sur les voyages scolaires avec exemple de budget
Qualité comptableContrôle de légalité des actes des E.P.L.E.
10
AUTRES PRECONISATIONS :
Site académique
Cellule conseil de la DE1
Cellule contrôle de légalité des IA et du rectorat
Partenariat entre les services du Rectorat et des IA
Collaboration entre le groupe comptable, les formateurs et les tuteurs
Qualité comptableContrôle de légalité des actes des E.P.L.E.
11
PFR et statut catégorie B
Virginie CATHERINE, DRH et Marie-Pierre POIRIER, DPAP
PFR et statut catégorie B
12
Mise en œuvre de la prime de fonctions et résultats (PFR)
Décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 instituant la prime de fonctions et de résultats
13
Les objectifs et les principes
Une pratique dynamique de la gestion des ressources humaines dans le domaine des rémunérations.
Un régime indemnitaire revalorisé.
Une simplification du régime indemnitaire des personnels administratifs : la PFR est exclusive de tout autre régime indemnitaire et se substitue aux régimes indemnitaires actuels (IFTS, indemnités de gestion, de régisseur, IRA, primes informatiques, IAT)
L’ensemble des agents de la filière administrative concerné à moyen terme.
Une indemnité constituée de deux parts modulables et cumulables indépendamment l’une de l’autre par application de coefficients multiplicateurs à un taux de référence : une part liée aux fonctions exercées, modulable de 1 à 6 et une part liée au résultat modulable de 1 à 6.
14
Mise en œuvre de la PFR dans l’Académie de Caen : catégorie A
15
La démarche : nécessité de travailler sur les critères afin d’établir une typologie des postes (part F).
Des échanges avec les Inspections Académiques (IA/SG) et avec les chefs de division Rectorat.
Une période transitoire à compter du 1er octobre 2009.
4 groupes de travail avec les organisations syndicales.
Un vote en CTPA le 15 décembre 2009.
La mise en place de la PFR sous sa forme pérenne au 1er janvier 2010.
Mise en œuvre de la prime de fonctions et résultats (PFR) : catégorie A
16
Les critères en EPLE Les critères proposés pour la cotation PFR s’inspirent des
critères retenus pour la détermination de l’indemnité de gestion.
Ils ont été revus en fonction des spécificités du réseau d’EPLE de l’Académie.
La référence de classement des établissements est l’effectif pondéré établi en prenant en compte la spécificité des CPGE, BTS, SEGPA et UPI..
6 catégories retenues
Un coefficient multiplicateur allant de 0,5 à 3 pour les agents logés
Un coefficient multiplicateur allant de 2 à 4 pour les agents non logés
Une cotation établie pour 3 ans sauf constat d’une révision significative de la fonction.
17
Les critères dans les services académiques
Les critères de cotation des postes en service académique s’inspirent en partie des critères proposés par la circulaire fonction publique du 14 avril 2009 .
La meilleure corrélation possible avec les spécificités de l’académie a été cherchée.
Trois critères ont été retenus pour déterminer la cotation des postes:
Le taux d’encadrement du poste
La complexité des missions
L’exposition des fonctions
Six catégories retenues, avec un coefficient multiplicateur de 1,5 à 5,5/6 en fonction du poste.
Une cotation établie pour 3 ans sauf évolution significative de la fonction.
18
Mise en œuvre de la PFR dans l’Académie de Caen : catégorie B
Les travaux sont en cours
19
Catégorie BUn nouvel espace statutaire
20
Une réforme fonction publiqueDécret n°2009-1388 du 11 novembre
2009
Décret n°2010-302 du 19 mars 2010
Ministère de l’Education Nationale : date d’effet au 1er septembre 2010
Nouvel espace statutaire catégorie B
21
2 niveaux de recrutement
Classe normale : Concours externe : bac ou diplôme niveau IVConcours interne : 4 ans d’ancienneté SPLA : cat.C + 9 ans d’ancienneté SP + avis
CAPA
Classe supérieure : Concours externe : BTS ou diplôme niveau IIIConcours interne : 4 ans d’ancienneté SPExamen professionnel : cat.C + 11 ans
d’ancienneté SP
Nouvel espace statutaire catégorie B
22
Modalités d’avancement à la classe supérieure
Examen professionnel :3 ans d’ancienneté dans le corps et 1 an dans le 4ème échelon de la
classe normale
Tableau d’avancement : 5 ans d’ancienneté dans le corps et 1 an dans le 6ème échelon de la
classe normale + avis CAPA
Nouvel espace statutaire catégorie B
23
Modalités d’avancement à la classe exceptionnelle
Examen professionnel :3 ans d’ancienneté dans le corps et 2 ans dans le 5ème échelon de la
classe supérieure
Tableau d’avancement : 5 ans d’ancienneté dans le corps et 1 an dans le 6ème échelon de la
classe supérieure + avis CAPA
Nouvel espace statutaire catégorie B
24
Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre
CAPA du 6 juillet 2010 : attribution des réductions-majorations d’ancienneté d’échelon
Rentrée 2010 : acte collectif de passage au nouvel espace statutaire
Nouvel espace statutaire catégorie B
25
Etat d’avancement de la carte comptableVirginie CATHERINE, DRH
Etat d’avancement de la carte comptable
26
Rappel des principes
Objectifs à atteindre
Situation rentrée 2010
Etat d’avancement de la carte comptable
27
Etat d’avancement de la carte comptable
Rentrée
2009
Rentrée
2010
Calvados 24 22
Manche 22 20
Orne 12 9
Académie 58 51
28
Les agences comptables fermées à la rentrée 2010
Calvados : Collège Hastings – Caen
LP Claudel – Caen
Manche :Lycée Grignard - Cherbourg-Octeville
Collège Ferry – Querqueville
Orne : Collège St Exupéry – Alençon
LP Gabriel – Argentan
Collège Monnet - Flers
Etat d’avancement de la carte comptable
29
Evolution de la taille des agences comptables
Nombre d’agences comptables avec
Rentrée 2009 Rentrée 2010
1 établissement 2 2
2 établissements 10 5
3 établissements 16 13
4 établissements 14 10
5 établissements 10 9
6 établissements 3 8
Plus de 6 étbts 3 4
58 51
Etat d’avancement de la carte comptable
30
Concessions de logementMichèle JOLIAT, Secrétaire générale académie de Caen et Nathalie HAUCHARD-SEGUIN, Secrétaire générale inspection académique Calvados
Concessions de logement
31
Concessions de logement
Rappel des procédures
Chaque année, établir le nombre de NAS, et
fixer la distribution des logements entre les fonctionnaires concernés
32
Concessions de logement
Un point de vigilance
Logements pour les étudiants de BTS ou Assistants de langues
33
Globalisation des créditsCécile ALLAIN, DE1
Globalisation des crédits
34
Globalisation des crédits pédagogiques
• Année 2010 : extension de la globalisation des crédits pédagogiques aux périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)
• Un groupe de travail académique composé de :
– Chefs d'établissements
– Chefs de travaux
– Agents comptables
– Les corps d'inspection Définition de critères de répartition de l'enveloppe
académique Pondération variable de 0.5 à 1.5 des formations afin de
tenir compte des difficultés liées à l'éloignement des lieux de stage par exemple