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Réflexions sur la future Réflexions sur la future politique de cohésionpolitique de cohésion

DG Politique régionale Commission européenne

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Principales phases du processus de réflexionPrincipales phases du processus de réflexion

• Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale, 2007• Cinquième rapport d’étape sur la cohésion économique et

sociale, 2008• Travail prospectif sur les défis à l’horizon 2020, 2008• Débat sur la cohésion territoriale, 2008• Renforcement du dialogue avec le monde universitaire et les

organisations internationales • Rapport Barca, avril 2009 • 6e rapport d’étape, juin 2009 • Evaluations et études ex-post, 2009• Discussions techniques avec les experts des EM au début

octobre 2009• Cinquième rapport de cohésion 2010

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Réexamen du budget

• Valeur européenne ajoutée • Priorités de l’UE – nouveaux défis, changement climatique,

mondialisation, changement démographique • Transparence et responsabilité • Flexibilité• Efficacité • Efficience

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Les défis mondiaux ont une forte dimension Les défis mondiaux ont une forte dimension territorialeterritoriale

• Mondialisation rapide, pressions de la concurrence

• Changement démographique, flux migratoires

• Changement climatique planétaire • Hausse des prix de l’énergie, sécurité

énergétique ↓

Les scénarios et la dynamique varient d’un État membre à l’autre

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Remarque: Cet indice est basé sur les estimations de la productivité, du taux d’emploi et du taux de formation en 2020.

Mondialisation

Indice de vulnérabilité à la mondialisation,

2020

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Changement démographique

Remarque: Cet indice est basé sur l’estimation de la proportion de personnes âgées de 65 ans et plus et de personnes en âge de travailler dans la population générale ainsi que sur la régression démographique en 2020

Source: EUROSTAT

Indice de vulnérabilité

démographique, 2020

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Remarque: Cet indice est basé sur l’évolution de la population affectée par les inondations et celle des zones côtières dont l’altitude est inférieure à 5 mètres, sur le risque de sécheresse, sur la vulnérabilité de l’agriculture, de la pêche et du tourisme en prenant en compte les changements de température et de précipitations.

Source: EUROSTAT, JRC, DG REGIO

Changement climatique

Indice de vulnérabilité au

changement climatique, 2020

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Implications de la crise économique

• Accent sur l’économie réelle, les infrastructures et les stratégies de sortie

• Pérennité des finances publiques – La crise, en tant que rupture structurelle dans les économies

de l’UE, a en effet un impact sur les contraintes fiscales– Pertinence de la stratégie de Stockholm pour tous les EM

(gestion du changement démographique)

• Réduction des déficits et de la dette • Augmentation des taux d’emploi • Réforme des systèmes de protection sociale

(pensions) – Amélioration qualitative des dépenses publiques – Additionnalité, cofinancement, pacte de stabilité et de

croissance

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Mission et objectifs de la politique de cohésion

Mission de la politique • La cohésion sociale et économique reste au cœur du processus

d’intégration européenne au XXIe siècle.

– Engagement, inscrit au traité, vis-à-vis de la cohésion, implications du nouveau traité de Lisbonne

– Une politique structurelle pour toutes les régions, liée au Marché unique et à l’Union économique et monétaire, importance de la crise actuelle

Objectifs de la politique • Les objectifs de la politique doivent être clarifiés (risque de glissement

de mission). Nécessité de mettre davantage l’accent sur la valeur ajoutée européenne. .

– Promouvoir la croissance dans les régions en retard de développement

– Améliorer la compétitivité (Lisbonne) – S’attaquer aux problèmes ayant des retombées transfrontalières

et transnationales.

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Une politique pour toutes les régions Une politique pour toutes les régions européennes européennes

• L’intégration économique européenne, tournée vers le

Marché unique, ne peut être réalisée que si toutes les

régions peuvent y contribuer et en tirer les fruits.

• Toutes les régions, quel que soit leur type, ont un potentiel

de croissance, qui est fonction de leur capacité à mobiliser

efficacement leurs atouts et leurs potentialités.

• La politique de cohésion devrait davantage contribuer à

renforcer les interconnections entre les régions en retard

de développement et les régions de premier plan (en

maximalisant les retombées positives de ces dernières)

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Une politique plus efficace

• Nécessité de concentrer les ressources sur un nombre limité de priorités

– Modernisation de l’ économie – Encourager l’environnement durable– Promouvoir l’emploi et la cohésion sociale

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Plus de cohérence dans la réalisation des priorités stratégiques

• Nécessité d’une meilleure coordination des politiques et des instruments à l’échelon de l’UE – Processus de Lisbonne – Développement durable

– Autres politiques communautaires

• Envisager plus de conditionnalité (réforme structurelle) et la programmation conjointe, fonds unique?

• Plus d’accent sur les institutions

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Mécanisme de mise en œuvre

• Simplification• Approche plus différenciée (proportionnalité) • Rôle accru de l’ingénierie financière • Tranches de subventions, soutien budgétaire, paiement

pour les résultats ?• Renforcement du rôle de la société civile • Renforcement de l’actuelle gouvernance multiniveau,

respectant les structures administratives comme les réalités économiques des États membres

• Rôle accru des acteurs régionaux et locaux dans la mise en œuvre de priorités européennes pertinentes (Lisbonne, etc.)

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Merci de votre attention !