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Réduction individuelle des primes d’assurance-maladie 2012 en Valais

« Point presse » du 19 décembre 2011

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Réduction individuelle des primes 2012 :

• 192.3 millions de francs d’enveloppe budgétaire totale pour réduire les primes des assurés de condition économique modeste

• 8.3 millions de francs supplémentaires par rapport à 2011

• 91 000 bénéficiaires environ, dont 14 500 jeunes adultes se partageant 38 millions de francs

• Nouvelle ordonnance cantonale sur les réductions individuelles des primes d’assurance-maladie

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Adaptation de la législation valaisanne aux dispositions fédérales en matière d’échange de données entre assureurs et autorités cantonales pour les réductions de primes ainsi que sur la prise en charge des créances LAMal impayées.

Redéfinition de la notion de revenu déterminant qui donne droit à une réduction de prime (revenu de la fortune immobilière, prestations en capital, …)

Clarification de certaines règles (étudiants étrangers ou ayant fini leurs formations, année sabbatique, …).

Ordonnance concernant l'assurance-maladie obligatoireet les réductions individuelles des primes (OcRIP) du 16 novembre 2011 :

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Conditions pour obtenir une réduction des primes :

- Être domicilié en Valais au 1er janvier 2012- Être assuré auprès d’une caisse-maladie reconnue au sens de la LAMal- Remplir les critères d’octroi en fonction de la situation familiale et financière

Prise en considération des enfants et des jeunes :

- Les enfants jusqu’à l’âge de 20 ans sont inclus dans le calcul du droit à la subvention des parents.- Les assurés âgés de 20 ans au 31 décembre 2011 sont considérés à titre individuel.- Les personnes âgées de 18 à 20 ans qui n’ont plus le même domicile que leurs parents peuvent déposer une demande de réduction individuelle des primes.

Condition d’octroi :

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Le droit aux subsides 2012 est déterminé sur la base de la taxation d’impôt 2010 :

Revenu net avant les déductions personnelles (chiffre 24) + 5% de la fortune revalorisée nette + les revenus de la fortune immobilière négatifs ./. les pensions alimentaires versées en vertu du droit de la famille ou d'une convention = Revenu déterminant

Les prestations en capital sont prises en compte dans le calcul du revenu déterminant.

Les éléments de revenus et de fortune acquis à l'étranger sont pris en compte dans le calcul du revenu déterminant.

Calcul du revenu déterminant le droit au subside :

6

Pour ces différents cas de figure, le revenu déterminant le droit aux subsides 2012 sera examiné sur la base de la déclaration fiscale 2011.

En cas de changement dans la situation familiale (p. exemple : mariage naissance, divorce, décès) intervenus en 2011;

Si le revenu déterminant figurant sur la déclaration fiscale 2011 s'écarte de plus de 30% de celui figurant sur la taxation fiscale 2010;

Pour les jeunes, âgés entre 18 et 20 ans, qui n’ont pas le même domicile fiscal et légal que leurs parents;

Pour les personnes imposées à la source (Permis B et L)

Demandes spéciales :

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Les jeunes adultes, âgés de 18 à 20 ans, qui ne font pas ménage commun (domicile légal et fiscal) avec leurs parents, doivent déposer une demande de subvention individuelle pour obtenir une réduction de prime.

Les jeunes adultes encore en formation, âgés de 21 à 25 ans, au bénéfice d’une réduction de prime inférieure à 50 pour cent, peuvent demander un complément de subvention à la Caisse de compensation du canton du Valais, jusqu’à concurrence de 50 pour cent de la prime moyenne de référence.

Au terme de leur formation, les étudiants (ou apprentis) doivent informer la Caisse de compensation du changement de leur situation économique.

Étudiants :

8

Seuls les bénéficiaires des prestations complémentaires à l’AVS/AI et les personnes au bénéfice de l’aide sociale obtiennent le subventionnement intégral, soit le 100% de la prime moyenne de référence.

Limites pour le subventionnement

2011

Limites pour le subventionnement

2012

Subsides en % de la prime de référence

Personne seule Fr. 19'700 Fr. 20'000 80%Fr. 22'200 Fr. 22'500 70%Fr. 24'700 Fr. 25'000 60%Fr. 27'200 Fr. 27'500 50%Fr. 29'700 Fr. 30'000 40%Fr. 32'200 Fr. 32'500 30%Fr. 34'700 Fr. 35'000 20%

Fr. 40'095 Fr. 40'500 80%Fr. 43'470 Fr. 43'875 70%Fr. 46'845 Fr. 47'250 60%Fr. 50'220 Fr. 50'625 50%Fr. 53'595 Fr. 54'000 40%Fr. 56'970 Fr. 57'375 30%Fr. 60'345 Fr. 60'750 20%

(par enfant supplémentaire) Fr. 13’500 Fr. 13’500

Personne seule avec un enfant

Limites de revenus pour les personnes seules :

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Seuls les bénéficiaires des prestations complémentaires à l’AVS/AI et les personnes au bénéfice de l’aide sociale obtiennent le subventionnement intégral, soit le 100% de la prime moyenne de référence.

Limites pour le subventionnement

2011

Limites pour le subventionnement

2012

Subsides en % de la prime moyenne

Couple sans enfant Fr. 29'550 Fr. 30'000 80%Fr. 33'300 Fr. 33'750 70%Fr. 37'050 Fr. 37'500 60%Fr. 40'800 Fr. 41'250 50%Fr. 44'550 Fr. 45'000 40%Fr. 48'300 Fr. 48'750 30%Fr. 52'050 Fr. 52'500 20%

Fr. 43'050 Fr. 43'500 80%Fr. 46'800 Fr. 47'250 70%Fr. 50'550 Fr. 51'000 60%Fr. 54'300 Fr. 54'750 50%Fr. 58'050 Fr. 58'500 40%Fr. 61'800 Fr. 62'250 30%Fr. 65'550 Fr. 66'000 20%

(par enfant supplémentaire) Fr. 13’500 Fr. 13’500

Couple avec un enfant

Limites de revenus pour les couples :

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Primes moyennes mensuelles "Adultes" 2012 en Suisse romande

(franchise de Fr. 300.--, y compris risque accident)

330

395419

463

391359

404

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

VS FR JU NE Romandie VD GE

+ 22.4%+ Fr 74

+ 40.3%+ Fr 133

Source : OFSP

Primes moyennes 2012 en Romandie :

11

La région 1 (la plus chère) comprend presque toutes les communes du Valais romand.

La région 2 (la moins chère) comprend comprend toutes les communes du Haut-Valais, ainsi que certaines communes du district de Sierre (Anniviers, Mollens, Venthône) et certaines communes du district d’Hérens (Les Agettes, Evolène, Hérémence, Saint-Martin, Vex et Mont-Noble).

Deux régions de primes en Valais :

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Région 1 Région 2

Adultes + Jeunes Fr. 337.00 Fr. 314.00

Enfants (jusqu’à 18 ans)

Fr. 81.00 Fr. 76.00

Les taux de subsides sont calculés sur la base des primes moyennes suivantes :

Une personne au bénéfice d’un subside de 80%, qui est assurée auprès d’un assureur qui propose des primes inférieures à la prime de référence, pourra voir sa prime subventionnée à raison de 90 ou 100%.

Le subside n’excédera cependant pas le montant de la prime effective de l’assurance-maladie obligatoire des soins.

Primes moyennes 2012 :

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Revenu mensuel déterminantDroit aux subsides

Prime supérieure à la

moyenne

Prime inférieure à la

moyenne

Prime supérieure à la

moyenne

Prime inférieure à la

moyenne

Prime supérieure à la

moyenne

Prime inférieure à la

moyenne

Prime supérieure à la

moyenne

Prime inférieure à la

moyennePrime mensuelle 428.70 298.00 617.70 438.00 857.40 596.00 1046.40 736.00./. Subside mensuel Prime mensuelle nette 327.60 196.90 268.40 88.70 655.20 393.80 628.40 318.00

Taux réel du subside 24% 34% 57% 80% 24% 34% 40% 57%

Personne seule

2'700.0030%

101.10

Famille monoparentaleavec 2 enfants

4'600.0070%

349.30

CoupleCouple

avec 2 enfants

4'000.00 5'500.0030% 50%

202.20 418.00

Subventionnement des primes 2012 en Valais -Exemples de situations dans la région 1 :

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Le graphique présente le nombre de subsides attribués durant une année, indépendamment de l'année de subventionnement (principe de l'année de paiement du subside). Ainsi, un subside rétroactif pour les primes 2010 qui est notifié en 2011 sera comptabilisé sur l'année 2011.

*

Evolution du nombre de bénéficiaires de subsides destinés à réduire les primes d'assurance-maladie en Valais, de 1996 à 2012

66

'95

8

83

'46

8 93

'96

1

90

'12

3

94

'46

3

96

'13

9

90

'97

2

96

'61

2

94

'89

7

91

'53

0

90

'44

9

91

'00

0

0

10'000

20'000

30'000

40'000

50'000

60'000

70'000

80'000

90'000

100'000

1996 1998 2000 2002 2004 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

PrévisionsSource : Caisse de compensation du canton du Valais (CCC-Vs)

Nombre de bénéficiaires* :

15

Nombre de bénéficiaires et montants attribués :Répartition du subventionnement 2011 en Valais

selon les groupe d'âges

14.5

38.2

16.8

12.3

14.815.7

13.2

8.96.9 7.2 6.5

5.4 5.2 4.53.2

1.8

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

0 - 18 19 - 25 26 - 30 31 - 35 36 - 40 41 - 45 46 - 50 51 - 55 56 - 60 61 - 65 66 - 70 71 - 75 76 - 80 81 - 85 86 - 90 > 90

En

mil

lion

s d

e f

ran

cs

0

5'000

10'000

15'000

20'000

25'000

Montant annuel des réductions de primes allouées, en francs Total des bénéficiaires

Nb

re d

e b

én

éfic

iair

es

Source : Caisse de compensation du canton du Valais - Situation au 13.12.2011

16

Montants à disposition :Moyens financiers à disposition pour le subventionnement des primes d'assurance-maladie en Valais, de 1996 à 2012

93.6

110.8121.7

129.0 133.3145.2

153.1 157.0 159.9171.6

184.0192.3

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

1996 1998 2000 2002 2004 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Mil

lio

ns

+7.3%+7.2%

+1.9%+2.5%

Source : Caisse de compensation du canton du Valais (CCC-Vs) Office fédéral de la santé publique (OFSP)

+4.5%

Budget

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Part de primes et du subventionnement en Valais :Primes payées en Valais, en millions de francs

325.8 337.1372.4

424.7473.6 503.4

522.4 536.6 539.0 567.6633.5

692.8 713.6

192.321.2%

184.021.0%

171.621.3%

159.922.0%

157.022.6%

153.122.2%

145.221.7%

135.021.1%

133.322.0%

130.723.5%

129.025.7%

123.226.8%

121.727.2%

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1'000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Mil

lio

ns

Somme des subsides versés Somme des primes non subsidiées

447.5 460.3501.4

555.4

606.9638.4

667.6689.7 696.0

727.5

805.1

876.8

Estimations

Source : OFSP / SSP

905.9

18

Catégories de personnes subventionnées en Valais :Pourcentage des adultes, des jeunes et des enfants

subventionnés en Valais en 2011

22.5%

50.4%37.3%

77.5%

49.6%62.7%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Adultes (dès 26 ans)

Jeunes (19 - 25 ans)

Enfants (0 - 18 ans)

subventionnés non subventionnésSource : OFSP / CCC-Vs

19

Catégories de personnes subventionnées en Valais :% des bénéficiaires de subsides 2011 en fonction de la population valaisanne et de la composition familiale

40.4%

70.8%79.1% 80.5%

12.5%21.0%

37.0%

52.3%

59.6%

29.2%20.9% 19.5%

87.5%79.0%

63.0%

47.7%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Personneseule sans enfant

Personneseule avec

1 enfant

Personneseule avec 2 enfants

Personneseule avec 3 enfants et

+

Couplesans enfant

Coupleavec 1enfant

Coupleavec 2enfants

Coupleavec 3

enfants et +

Bénéficiaires de subsides Non bénéficiaires de subsides

Source : Caisse de compensation du canton du Valais - Situation au 01.12.2011

20

Répartition des subventions en Valais :Répartition de l'enveloppe des subventions destinées à réduire les

primes d'assurance-maladie, de 2000 à 2011

11.0 12.4 14.2 16.6 18.8 20.6 22.6 23.9 25.4 26.4 28.6 31.28.5 9.7 9.5 8.1 8.7 10.0 11.25.9

10.0 11.6 8.7 8.4 8.010.5

103.1 103.8 106.7 105.1 103.5 100.0103.0

108.2 114.9 116.3124.5

131.1

4.4 4.6 5.7 7.0 8.53.3 2.42.5 2.1 2.5

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Mil

lio

ns

Bénéficiaires de prestations complémentaires Bénéficiaires de l'aide socialeContentieux Bénéficiaires ordinaires

Source : Caisse de compensation du canton du Valais (état au 13.12.2011)

121.7 123.2129.1 130.7 133.3 135.0

145.2153.1

184.0

157.0 159.9171.6

Provisoire

21

Les bénéficiaires sont déterminés automatiquement sur la base des données fiscales 2010.

En fonction des taxations fiscales 2010 déjà notifiées par le Service des contributions, environ 75% des bénéficiaires potentiels recevront une réduction de prime dès le 1er janvier 2012.

Pour les personnes qui n’auraient pas encore reçu leur taxation fiscale 2010, les notifications du droit aux subventions se feront de manière régulière en fonction de l’avancement des taxations par le Service des contributions.

Notification du droit aux subsides pour 2012 :

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Les bénéficiaires sont déterminés automatiquement sur la base des données fiscales. Les notifications du droit aux subsides seront adressées personnellement aux ayants droit au mois de février 2012 pour les assurés figurant au fichier fiscal.

Pour les personnes au bénéfice d’un permis B ayant bénéficié de la subvention en 2011, une demande de renouvellement leur sera adressée dans le courant du mois de janvier 2012.

Envoi des notifications :

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Les assurés pour lesquels une subvention 2011 a été versée, qui restent affiliés auprès de la même caisse-maladie au 1er janvier 2012 et qui ont droit à une subvention pour 2012, recevront automatiquement une notification confirmant leur droit à la subvention pour 2012 durant le mois de février 2012.

Ils n’auront pas de démarche particulière à entreprendre.

Assurés déjà bénéficiaires de subventions en 2011,n’ayant pas changé d’assurance en 2012 :

24

Les nouveaux bénéficiaires et les bénéficiaires de 2011 qui ont changé de caisse-maladie recevront une notification de leur droit pour 2012 durant le mois de février 2012.

Ils devront transmettre à la Caisse de compensation du canton du Valais une copie de leur police d’assurance 2012, s’ils entendent faire valoir leur droit.

Nouveaux bénéficiaires et bénéficiaires de subventions 2011 ayant changé de caisse-maladie :

25

Les personnes ne figurant pas au fichier fiscal (titulaires d’un permis B, L, N ou F) devront présenter une requête de subvention personnelle pour 2012. Les intéressés peuvent retirer le formulaire ad hoc auprès de la Caisse de compensation du canton du Valais. Ces demandes devront être déposées auprès de la Caisse de compensation du canton du Valais pour le 31 décembre 2012 au plus tard.

Pour les personnes imposées à la source, le revenu correspond au 80% du revenu brut soumis à l’impôt de l’année précédente ou l’année en cours auquel s’ajoutent les éléments de fortune.

Pour la détermination du droit à la subvention, l’épouse et/ou les enfants sont pris en considération pour autant qu’ils résident en Valais avec le chef de famille.

Assurés imposés à la source :

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Les personnes susceptibles de satisfaire aux conditions de subventionnement, notamment en raison d’un changement d’état civil ou d’enfants nés en 2011, n’ayant pas reçu de décision de subventionnement à fin mars 2012, doivent présenter une requête personnelle auprès de la Caisse de compensation du canton du Valais pour le 31 décembre 2012 au plus tard.

Les personnes devant renoncer à la réduction individuelle des primes 2012 en raison d’un changement d’état civil, de décès ou d’une modification importante de leur revenu (p. exemple : étudiants ayant fini les études) doivent en informer la Caisse de compensation du canton du Valais pour le 31 décembre 2012 au plus tard.

Cas particuliers :

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- La subvention est un DROIT qui permet aux citoyens les moins aisés de bénéficier d’une aide pour le paiement des primes.

- Les limites de revenus ont été adaptées en 2012.

- 192.3 millions de francs serviront à réduire les primes d’assurance-maladie d’environ 30% des Valaisan(ne)s en 2012.

- Bien choisir son assureur-maladie permet de réaliser d’importantes économies également lorsque l’on est subventionné.

Conclusions :