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1 Orleans le 10 décembre 2008>Sommaire

Présentation du programme decoopération interrégionale: INTERREG IVC

Stéphane GERBAUD, Région Nord-Pas de Calais

“point de contact national-” INTERREG IVC


Enseignements de INTERREG IIIC

(2002/2006)


SommaireSommaire

Principales réalisations d’INTERREG IIIC

Principales caractéristiques d’INTERREG IVC

Types d’interventions

Quelques conseils aux porteurs de projet


264 opérations

2634 partenaires

… de toute l’UE-25

Presque toutes les régions européennes représentées

Faits & données

1. Réalisations d’INTERREG IIIC1. Réalisations d’INTERREG IIIC



Faits & chiffres



• Les partenaires français ont été impliqués dans 96 projets INTERREG IIIC (= plus d’1/3 des projets IIIC)

• Les partenaires français ont été chef de file de 28 opérations

• 19 Conseils régionaux impliqués dans INTERREG IIIC

• Les 26 Régions françaises représentées

Faits & données

La France dans le programme INTERREG IIIC



Faits & chiffres



Analyse qualitative (IIIC Ouest)

Un objectif large

L’absence de priorités / mesures

Des thèmes / approches différent(e)s possibles

Une grande diversité dans la qualité et la nature des résultats

Une difficulté à agréger et à consolider les résultats au niveau du programme


Présentation générale de INTERREG IVC (2007/2013)


1 Programme pour

27 Etats membres

+ Suisse

+ Norvège


SommaireSommaire

1. Principales caractéristiques du programme

• Objectif, zone éligible, budget

• Structure, Priorités

2. Types d’Interventions

3. Quelques conseils aux porteurs de projet


1. Caractéristiques du programme1. Caractéristiques du programme

Objectif

Améliorer l’efficacité des politiques de développement régional

Contribuer à la modernisation économique et accroître la compétitivité de l’Europe

… en

permettant l’échange d’expériences et de connaissances

associant les régions les moins expérimentées avec celles les plus avancées

assurant le transfert des bonnes pratiques identifiées dans les programmes du “mainstream”


Zone éligible: Union européenne & Norvège et Suisse

Budget FEDER: environ 300 millions d’euros pour les projets

Taux de co-financement


Zone éligible & budget

75% FEDER

Austria, Belgium, Denmark, Finland, France,

Germany, Ireland, Italy, Luxembourg,

Netherlands, Spain, Sweden, UK

85% FEDER

Bulgaria, Czech Republic, Cyprus, Estonia,

Greece, Hungary, Lithuania, Latvia, Malta,

Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Slovenia

50% Norway



Structure du programme



2 points de contact nationaux

- Zone Sud ( 9 régions) + DOM Marie José

BERNARD, Région PACA

[email protected]

- Zone Nord (13Régions) Stephane GERBAUD,

Région NPDC [email protected])


Deux priorités thématiques

Priorité 1 (Agenda de Lisbonne)

Innovation et économie de la connaissance (177M€ FEDER)

- Innovation, recherche et développement technologique

- Entreprenariat et PME

- Société de l’Information

- Emploi, capital humain et éducation



Deux priorités thématiques

Priorité 2 (Agenda de Göteborg)

Environnement et prévention des risques (125M€ FEDER)

- Risques naturels et technologiques (y compris changement

climatique)- Gestion de l’eau- Gestion des déchets- Biodiversité et préservation du patrimoine naturel (y compris

qualité de l’air)- Energie et transport durable- Patrimoine culturel et paysage



Deux types d’Interventions

• Type 1: Regional Initiative Projects

• Type 2: Capitalisation Projects

2. Types d’Interventions2. Types d’Interventions



Type 1 ‘Projet d’Initiative Régionale’

Définition & principales caractéristiques

Projets de coopération entre partenaires sur une problématique partagée de politique régionale (au sein des deux priorités thématiques du programme)

Forme ‘classique’ de coopération telle qu’elle s’est développée sous INTERREG IIIC

Différents niveaux d’intensité de coopération (allant d’activités de réseau à des mises en œuvre communes d’actions pilotes)

Quelque soit le niveau de cette intensité, 2 exigences pour tous projets: - Accent particulier sur l’échange d’expérience / identification de bonnes pratiques- Nécessité de produire des éléments concrets (ex: guide de bonnes pratiques)


Recommandations

Taille du partenariat

Dépend du niveau d’intensité de coopération

- Niveau basique: min 8 et max 20 partenaires

- Niveau plus élevé: max 10 partenaires

Durée 36 mois (jusque 48 mois pour les mini programmes)

BudgetFEDER min: 500,000 euros

FEDER max: 5 millions euros (uniquement en cas exceptionnel)

Type 1 ‘Projet d’Initiative Régionale’

Aperçu des recommandations



Type 2 ‘Projets de Capitalisation’

Définition & principales caractéristiques

Projet de coopération dédié au transfert des bonnes pratiques identifiées

vers les objectifs de convergence, compétitivité et coopération territoriale

2 conditions pour postuler aux Projets de Capitalisation

1. Démontrer l’existence de bonnes pratiques déjà identifiées et prêtes à être transférées

2. Implication des ‘décideurs’ (ex: Autorités de Gestion)




‘Produit’ attendu

2. Types of Interventions2. Types of Interventions

Réalisation d’un ‘plan d’action’ pour chaque région participante

Plan d’action : document stratégique définissant précisément la façon

dont les bonnes pratiques seront concrètement mises en

application dans les Programmes Opérationnels de

chaque région participante au projet de capitalisation




Projets à “volets accélérés” (Fast track projects)

Projets à “volets accélérés” = projets de Capitalisation bénéficiantd’une assistance supplémentaire de la Commission

Contribution à l’Initiative “Les Régions actrices du changement économique”

Processus de sélection :

- ‘Critères d’évaluation’ utilisés par la Commission pour identifier les possibles projets à “volets accélérés” (ex. thèmes traités)

- Approbation des projets par le Comité de Suivi incluant ceux labellisés “Volets accélérés”


http://ec.europa.eu/regional_policy/cooperation/interregional/ecochange/

themes_en.cfm?nmenu=3


Projets à “volets accélérés” (Fast Track)




Type 2 ‘Projets de capitalisation’

Aperçu des recommandations

Recommandations

Taille du partenariat

Nombre min. d’états représentés : 6

Nombre max. d’états représentés : 10

Durée 24 mois

BudgetFEDER min. : 300 000 euros

FEDER max. : 3 millions euros


3. Conseils aux porteurs de projets3. Conseils aux porteurs de projets

Philosophie du programme

Coopération interrégionale coopération

transfrontalière

Coopération interrégionale coopération transnationale

INTERREG IVC = programme de ‘capitalisation’Capitalisation: processus d’optimisation des résultats obtenus dans un

domaine spécifique de la politique régionale. Les activités

de capitalisation concernent l’identification, l’analyse, la

dissémination et le transfert de bonnes pratiques dans un

certain domaine de la politique régionale

Objectif stratégique du programme


INTERREG IVC programme de ‘mise en oeuvre’ / d’investissement’

INTERREG IVC programme de “Recherche & Développement”

Éléments clefs de la coopération interrégionale:

Lien avec la politique régionale/locale

Échange d’expériences

Identification et transfert de bonnes pratiquesCapitalisation

Philosophie du programme



Conditions à respecter

3 conditions importantes à respecter pour les activités proposées:

Pertinence

Les activités doivent clairement contribuer à l’objectif stratégique du

programme (contribuer à l’amélioration des politiques publiques)

Interrégionalité

Les activités doivent être interrégionales. Par exemple, en cas d’expérimentations locales:

- transfert d’une région à une autre- expérimentation pilote bénéficiant à l’ensemble des

partenaires

Additionalité

Les activités ne seraient pas mises en œuvre sans le soutien du programme



Clôture du 2eme appel à propositions

30 janvier 2009

Informations complémentairesInformations complémentaires


www.interreg4c.eu

Documents de référence en anglais

- Programme Opérationnel

- Manuel du Programme

- Dossier de candidature

www.nordpasdecalais.fr/europe/cooperation.asp

P.O et manuel du programme en français




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