1 les grands travaux de letat. 2 agence nationale chargée de la promotion de linvestissement et des...
TRANSCRIPT
1
LES GRANDS TRAVAUX DE L’ETAT
2
Agence nationale chargée de la Promotion de l’Investissement et des grands travauX.
CONFERENCE REGIONALE SUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
Table ronde n°2: PPP et opérateurs africains dans le secteur du transport
Dakar, le 8 Mai 2008
L’exemple de l’Autoroute à péage Dakar-Diamniadio
Adrien Diouf, Chargé des Partenariats Public Privé - APIX
3
AGENDA
PPP Contexte
Un projet pilote: Autoroute Dakar - Diamniadio
Les PPP dans le cadre sénégalais
Contexte juridique
Contexte financier
La Mise en Oeuvre
4
Pourquoi les PPP dans le secteur du transport?
Vision et mise en œuvre
5
Contexte .
Contexte Mondial: Une expansion mondiale des PPP.
Forte pression sur les budgets des Etats. Des coûts projets en croissance continue. Emergence de nouveaux acteurs : Banques commerciales et
d’investissements, fonds d’infrastructures, constructeurs,….
Contexte Local: Une nouvelle vision du développement avec le secteur privé
comme principal moteur. Mise en œuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA) Des besoin en financement qui dépassent les montants disponibles
via les canaux classiques. Un cadre juridique et législatif nouveau dans beaucoup de pays et au
Sénégal.
6
Les PPP ou un catalyseur de la SCA
L’implication des acteurs du secteur privé dans le processus de développement.
Permet un formidable effet levier sur les montants mis à disposition par l’Etat et donc d’alléger le budget.
Permet un transfert des risques et une gestion efficaces des projets.
Bâtir un patrimoine qui à terme sera transféré aux générations futures.
Acquérir des compétences techniques locales en terme de construction et d’exploitation de ces infrastructures.
7
UN PROJET PILOTE
L’Autoroute à péage Dakar-Diamniadio
8
LES PPP dans le contexte sénégalais
9
Champ d’application
Loi CET et la loi sur le Conseil des Infrastructures
Passation des contrats
Procédures spécifiques
• Transparence totale dans la passation des contrats
• Mise en concurrence des candidats
potentiels afin d’obtenir le meilleur
engagement possible de la part des
partenaires privés
• Traitement des offres spontanées
• Règles applicables aux litiges
• Conditions de résiliation de contrat
• Tous les contrats passés par une
autorité avec un opérateur privé
pour la conception, le financement,
la réalisation et l’exploitation d’une infrastructure d’intérêt public
10
Avis de pré qualification
Dossier d’Appel d’OffresPré qualification
Evaluation des offres
Examen des Propositions Techniques
Etape I
Dépôt des Offres Finales
Etape II
La procédure de sélection des candidats et de passation du contrat CET: « Appel public à la concurrence à l’échelon international »
L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT PPP.
11
Le contexte Financier
Les acteurs étrangers: Investisseurs privés: les constructeurs et les exploitants.
Les banques commerciales. Les guichets publics des bailleurs de fonds:
Banque mondiale, AFD, BAD, BID,…..
Les guichets privés des bailleurs de fonds: IFC, Proparco, BAD, ….
Les fonds d’infrastructures: EAIF, Actis, fonds de pension…
Les acteurs locaux: Les constructeurs. Banques et assurances?
12
Mise en œuvre.
13
Le projet
Objectif:Construire une autoroute conforme aux standards internationaux allant du centre de Dakar à Diamniadio.
Mode de financement hybride: Fonds publics Fonds privés suivant le principe BOT (Build,
Operate and Transfer)
Période de Réalisation: Fin 2005 à 2010
14
Un Challenge pour l’Avenir
Premier PPP avec une composante de financement privée pour une autoroute dans la région;
Premier PPP transport dans le pays;
Première autoroute à péage de la sous-région
Projet test devant permettre de placer le Sénégal sur la carte des destinations potentiels des investissements dans les infrastructures
15
POURQUOI UN PPP ? Projet économiquement rentable pour le secteur privé.
Un TRI à deux chiffres avec une subvention à l’investissement
Attractif pour une durée de 25 ans optimale pour ce type de projet.
Un gain en efficacité et en productivité pour le secteur public (maitrise des couts et du niveau de service) – « Value for money ».
Allégement du budget consolidé d’investissement : avec environ plus de 50% du coût projet en provenance du secteur privé
Allocation des risques optimale entre le secteur public et le secteur privé.
Un appétit pour les projets au Sénégal des constructeurs, les opérateurs et les banques
16
Phase préparatoire: actions entreprises
Une analyse stratégique et une modélisation financière du projet
Rentabilité financière du projet
Pas de subvention à l’exploitation
Projet qui correspond aux critères internationaux d’évaluation de projet PPP.
Un pré-marketing national et international du projet:
De constructeurs
D’exploitants
De banques commerciales
Des guichets privés des bailleurs de fonds
De fonds d’investissements
17
Construction par phases
Première phase : Malick-Sy – Pikine (financement public)
Tronçon Malick-Sy – Patte d’Oie (environ 7 km) actuellement en construction (JLS et Henan Chine)
Tronçon Patte-d’Oie – Pikine (environ 5 km) adjudication Provisoire (MSF – Portugal)
Seconde phase : Pikine – Diamniadio (PPP)
Tronçon Pikine – Diamniadio (environ 20.5 km) APS terminé… Un PPP est recherché pour sa réalisation (financement et exploitation)
Troisième phase : Diamniadio – …
Dépendra du schéma d’armature autoroutière.
18
MONTAGE DE L’OPERATION
Banques commerciales
Compagnie de projet
Gouvernement
Prêts commerciaux
Contrat de concession
Sources de financement
propres.
EPC O&MUsagers
Paiement des péages
Rétrocession et profit sharing
•Constructeurs
•Exploitants
•Financiers (Banques, Investisseurs)
19
Analyse des risques et responsabilités
Concédant: Etat du Sénégal
• Libération des emprises
• Clause de paysage
• Subvention à l’investissement
• Mise à disposition de système de garantie de respect des engagements et protection contre le « fait du prince »
Concessionnaire: Opérateur
• Risque de « conception » et construction
• Risque de maintenance
• Risque trafic
• Dommages direct (inhérent au projet)
• Fin anticipée du contrat et régime indemnitaire
• Risques assurances
20
Les actions entreprises: Phase projet
Obtention des différents avis et décrets
Décrets autorisant le lancement du projet
Avis du Conseil des Infrastructures
Lancement de la procédure pré-qualification pour un appel d’offres international.
Publication d’un Avis Public de transaction
Publication du Dossier de pré-qualification
Sécurisation des conditions pré-requises:
Subvention à l’investissement
Mise à disposition des garanties
Préparation du dossier d’Appel d’Offres
Règlement de consultation
Projet de Contrat
Séance de dialogue
21
LES PROCHAINES ETAPES
2009 2008 2010
Appel d’Offre
Octobre
Adjudication
Décembre
Fin travaux Patte d’Oie Pikine
Septembre
Signature contrat
Avril
Début travaux Diamniadio-Pikine
Juin
Fin travaux Diamniadio-Pikine
Décembre
2011
Fin Travaux Malick Sy-Pikine
Juin
2009 2008 2010 2009 2008 2011 2010 2009 2008 2012 2011 2010 2009 2008
22
Visitez le site de l’autoroute à: www.autoroutedakardiamniadio.com
23
Merci pour votre attention.