1 Le système d’information budgétaire et comptable ... ?· pour assurer un contrôle fiable des…

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  • 10/10/2013

    1

    1

    Le systme dinformation budgtaire et comptable franais

    Retour dexprience de la bascule dans Chorusp

    Direction du budget Direction gnrale des finances publiques

    2 octobre 2013

    2

    2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010-2012Aot Septembre Juillet

    Rformesde lEtat

    Janvier

    Mise en uvre de la LOLF

    Rpondre aux besoins de la LOLF et de la modernisation de lEtat

    Ringnieriedes processus

    Audits demodernisation RGPP

    de l Etatstructurantes

    Principauxobjectifs de

    ces rformes

    Passer dune culture de moyens une culture de la performance Responsabiliser les acteurs publics en contrepartie dune libert accrue Renforcer la transparence de la

    Traduire dans les circuits de gestion les innovations portes par la LOLF : Modification des circuits existants Dfinition du nouveau rle des acteurs et de leurs responsabilits

    Amliorer lorganisation et lexercice des comptences des services de lEtat Simplifier les procdures Evaluer les missions, les moyens des administrations Evaluer lefficacit des

    Questionnement sur le primtre dintervention de lEtat : Adapter les politiques publiques aux besoins des citoyens Valoriser le potentiel humain de ladministration Dgager des marges de manuvre pour financer les

    Publication de la LOLF

    Traduction de ces rformesdans les systmes dinformation financire

    Rforme dessystmes

    dinformationfinancirede lEtat

    pgestion publique

    ppolitiques publiques

    manuvre pour financer les priorits

    CHORUS

    Palier LOLF / Accord LOLF

  • 10/10/2013

    2

    3

    Mettre en uvre toutes les dispositions et exigences de la LOLF

    Comptabilit 3 dimensionsStructures de gestion : Prog, BOP, UOSuivi du patrimoine immobilierFongibilitPerformance

    Rpondre aux exigences de la LOLF et de la modernisation de lEtat

    Amliorer le pilotage de la gestion publique

    Renforcer la traabilit et lauditabilit des donnes financires

    de ltat

    Un mme outil pour tous les acteursDes processus budgtaires et comptables unifisUne dynamique de pilotage globalUn suivi de lactivit budgtaire et global

    Traabilit des vnements de gestion vers la comptabilitTraabilit de la comptabilit vers les vnements de gestionAuditabilit des comptes : vise lensemble des dispositifs mis en place pour assurer un contrle fiable des critures comptablesS it t i t it d d t d d fi i

    Contribuer la simplification des processus financiers

    Scurit et intgrit des donnes et des procdures financires

    Des procdures standardises partir des bonnes pratiques des secteurs public et privIntgration des travaux mens sur la ringnierie des processus budgtaires et comptablesSimplification des relations avec les fournisseurs (portail)

    4

    Une rvision pralable des processus budgtaires et t bl t d i ti

    Plan

    comptables et des organisations.

    Une gouvernance stratgique et oprationnelle ddie, dote de moyens adapts

    Un fort investissement dans la conduite du changement

    Une migration technique progressive vers un progiciel de gestion intgr (PGI)

  • 10/10/2013

    3

    5

    Une rvision pralableUne rvision pralable

    des processus budgtaires et comptables

    et des organisations

    6La ringnierie des macro-processus budgtaires et comptables

  • 10/10/2013

    4

    7La refonte des organisations : la cration de plateformes financires

    Services prescripteursMatrise de lallocation des ressources budgtaires, pilotage des crdits

    Dcident de la dpense

    Marchandises et/ou prestations

    Transmission Factures

    FournisseursRESTI

    CONTROLE 1

    4

    5Exprime son besoin via un

    portail formulaire

    Centre de Services Partags (C.S.P.)Il traite et valide lengagement juridique dans loutil Chorus

    Il traite et certifie le service fait dans Chorus qui vaut ordre de payer

    Atteste le service fait

    ITUTIONS

    RESTI

    Bon de commande

    E

    COHERENCE

    EJ

    S

    1

    2

    3

    5

    6

    78

    Service Dpense en mode facturierSaisie et contrle des factures (cohrence EJ SF Factures)

    mise en paiement

    TUTIONS

    Certifie le service fait

    Valide l EJ

    SF

    FACTURE

    2 6

    8

    8

    Une gouvernance stratgiqueUne gouvernance stratgiqueet oprationnelle ddie,

    dote de moyens adapts

  • 10/10/2013

    5

    9

    Un rattachement direct au ministre en charge du Budget

    Un responsable unique, de la conception au dploiement du logiciel

    Une quipe ddie : lAgence pour linformatique financire de lEtat (AIFE, service comptence nationale)

    Une gouvernance interministrielle, domine par le Comit dorientation stratgique

    10

    Le programme Chorus est dirig au plus haut niveau par le COS.Le COS assure la validation, le suivi et le contrle des options prises dans la

    conduite du projet et rend les arbitrages stratgiques ncessaires sur les aspects informatiques et fonctionnels ; il prpare les dcisions portant sur les

    COS

    Comit dorientation

    Deux collges : celui des secrtaires gnraux des ministres et celui des DAF* ministriels avec les MOA

    INSTANCE OBJET PARTICIPANTS

    Gouvernance et pilotage

    informatiques et fonctionnels ; il prpare les dcisions portant sur les organisations (dclinaison des orientations RGPP).

    COTEC

    Comit de pilotagetechnique

    CODIR Chorus

    Comit directeur

    stratgique

    Le Codir examine mensuellement lavancement du projet, instruit, dcide et si besoin prpare les arbitrages du COS.

    Le COTEC se runit mensuellement sur la dtermination des pr-requis techniques Chorus et sur les volutions des applications ministrielles de gestion.

    ministriels, avec les MOA rglementaires et lAIFE

    DAF* ministrielsMOA rglementaires Personnalits qualifiesAIFE

    Responsables informatiques des ministres

    AIFE

    *Directeur des affaires financires

    Comit de suiviDploiement

    Le comit de suivi dploiement se runit mensuellement pour faire lexamen des travaux de dploiement en cours : suivre les diffrents calendriers et les plans dactions, les points dattention et les risques majeurs

    DAF* ministrielsMOA rglementaires Equipes projet ministriellesAIFE

    Comit FPER Instance pour le fonctionnement permanentMinistres MOA rglementaires AIFE

  • 10/10/2013

    6

    11

    Un fort investissement

    dans la conduite du changement

    12

    Composantes de la rforme financire de lEtat

    LOLF, aspects rglementaires

    Modernisation de la fonction budgtaire

    RGPP Rvision gnrale des politiques

    La conduite du changement

    Conduite du changement

    Facteurs de changement

    rglementaires fonction budgtaire et comptable

    Evolutions possibles de la

    structure budgtaire

    gnrale des politiques publiques

    CHORUS(25 000

    utilisateurs)

    OrganisationsOrganisationsCultures et mtiersCultures

    et mtiersOutils et

    infrastructuresOutils et

    infrastructuresProcessusProcessusDomaines de changement

    Primtre AIFE

    Objectifs de la conduite du changement AIFE : fournir aux ministres un cadre global, un apport mthodologique, des outils et un accompagnement tout au long du projet

    IndicateursIndicateurs

  • 10/10/2013

    7

    13

    Des chantiers multiples : rechercher ladhsion et prparer le dploiement

    Un chantier aux multiples facettes

    Dfinition de lorganisation dans Chorus

    Collecte du Paramtrage Formation Chorus (28% du budget)

    Raccordement technique

    Pilotage du dploiement et Conduite du changement

    Une infrastructure et des outils ddis, avec un suivi en COS

    Reprise des donnes Assistance au dmarrage

    Systme dchange P I D*

    Ordonnanceur

    sas

    IN

    Administration

    PortailFormation

    SessionFormation

    FormationBase

    formation

    Base

    Baseformation

    Donnes de collecteDonnes de reprise

    Authen-tification

    Portail PID*Espace ODC

    Outils de Collecte et de Reprise

    outils

    Basedocumentaire

    Paysage SAP PID Chorus

    OUT

    Espace Documentaire

    Espace Gest. Formation

    Gestion Formation

    s

    formation

    Base decollecte / reprise

    * PID : Plateforme Industrielle de Dploiement

    14

    Une migration technique progressive

    vers un progiciel de gestion intgr

  • 10/10/2013

    8

    15

    SIFE Paye sans ordonnancement Recettes fiscales

    Gestion de la dette

    Dpense excute par les

    services de lEtat

    Vision densemble des principales applications du SIFE

    Chorus : un primtre fonctionnel tendu

    Allocation et mise disposition

    des ressourcesPilotage transversal Comptabilit budgtaire

    Recettes non-fiscales

    Comptabilit gnrale

    Dpense hors PSOP et hors dpense

    ltranger

    F d l

    laborationdu Projet de Loi

    de Finances

    Banque de France

    Paiements(Circuit

    bancaire)

    ONP France TrsorCorege Copernicpralable (PSOP) fiscales de la dette

    services de l Etat ltranger

    Chorus

    Comptabilit danalyse des cots

    Gestion des stocksGestion des immobilisations

    Farandole Banque de France

    16Les principaux choix effectuer

    Le primtre applicatif : approche globale ou approche modulaire ?

    Faire du neuf ou utiliser lexistant ?

    Progiciel de gestion intgr ou dveloppement spcifique ?

    Dploiement en big bang ou par vagues ? Dploiement en big bang ou par vagues ?

    Arbitrage partir de deux critres : pragmatisme et cots

  • 10/10/2013

    9

    17

    Systme intgr

    Unicit des rfrentiels (clients, fournisseurs, articles, plans de compte)

    Gestion sans rupture des processus (achats

    Fiabilit et scurit

    P d d bl i i d li f ti

    Le choix dun progiciel de gestion intgr (SAP)

    Gestion sans rupture des processus (achats, fournisseurs)

    Traduction de toutes les saisies en comptabilit selon les rgles de gestion retenues

    Circulation entre les diffrents acteurs via les circuits de validation (workflow)

    Systme temps rel

    Pas de double saisie de linformation, ce qui permet un gain de temps et une amlioration de la cohrence des donnes

    Automatisation de certains processus(comme les imputations ou transmissions entre acteurs)

    Confidentialit avec :- La gestion des habilitations- Le contrle daccs Chorus par authentification forte

    Donnes entres immdiatement accessibles par les utilisateurs habilits

    A la saisie, mise jour immdiate des imputations comptables et budgtaires, selon les rgles de gestion prdtermines et intgres

    Ergonomie

    Interface de type Windows (portail, boutons, icnes, menu droulant...)

    18Version fonctionnelle dploye

    Version 4

    Version 6

    Demande dachat et carte dachatDpense sans ordonnancementService facturierGestion spcifique des recettes non fiscalesActifs immobiliers complexes et stocksMises en paiements SEPA, tranger, outre-merComptes spciaux (en partie)Extension des formulaires lensemble des ministres dploys

    Juillet2009Mars

    Janvier2010

    Octobre2009

    Vague V4

    Lgende :

    Principaux points dvolution entre

    Juin 2010

    Vague V5

    Dbut 2011

    Vague V6

    Version 6.1

    Compta.

    Comptabilit

    Dbut 2012

    Un dploiement progressif par vagues

    Version 3

    Version RE

    Version 2

    des ministres dploys Mars 2009

    Interfaage des AMM (applications ministrielles mtiers)

    Interfaage des applications interministrielles (DGFiP, DB...)

    Mise en uvre de linfocentre Chorus

    Mise en uvre de la dmatrialisation dans Chorus

    Vague V2 (Pilote industriel)

    Vague V2-RE (remplacement

    du TGPE et du STGPE)

    Vague V3 Vague V3-RE

    Gestion des ETPTTranche fonctionnelle Marchs (module SRM)Recettes non fiscalesActifs mobiliers, incorporelset financiersPremiers tats infocentre(module BI)

    Actifs immobiliers (module RE-FX)

    Janvier 2009

    Exprimentation des formulairesExprimentation du service facturier Dploiement de RE-FX

    pour la Dfense et les oprateurs de lEtat,

    en intgrant les optimisations issues

    de la version 3

    p pdeux versions dployes

    Nombre de programmes budgtaires concerns par la vague (si applicable)x prog.

    Dmarrage de la vague

    Vague V1 (Pilote fonctionnel)

    Version 1

    Juillet2008

    4 prog.

    Dfense, Justice,

    Education, Enseignement suprieur,

    Intrieur, Agriculture, Ecologie, Budget, Economie

    Dfense, Enseignement

    suprieur, Budget(en central uniquement)

    Budget, Intrieur,

    Agriculture, Ecologie,

    Logement, Justice, DGFiP/DB

    Tous les ministres (y compris

    DGFiP), hors Dfense

    Education nationale, DGFiP/DB

    Primtre organisationnel

    Interfaage des AMM (applications ministrielles mtiers)

    MISE EN UVRE DE LA RGPP (rvision gnrale des politiques publiques)

    Dfense et oprateurs

    9 prog. 3 prog. 29 prog. 9 prog. 133 prog.

    100utilisateurs

    500utilisateurs

    1 200utilisateurs

    2 000utilisateurs

    50utilisateurs

    10 000utilisateurs

    1 900utilisateurs

    10 000utilisateurs

    Nouveaux utilisateurs cur Chorus

    Environ 11000utilisateurs

    1 000utilisateurs

    12 000utilisateurs

    NouveauxUtilisateursChorus Formulaires

    Intrieur, Agriculture,

    Ecologie, Culture, MEN, MESR,

    Budget, DGFiP/DB

    Tous ministres, DGFiP/DB

    1 000utilisateurs

    DGFIP(comptables)

  • 10/10/2013

    10

    19Conclusion : quelques lments de retour sur investissement

    Un investissement important, mais des cots matriss :un cot complet prvisionnel : 1,1 Milliards sur 10 ans (5 ans dinvestissement et 5 ans de fonctionnement)(5 ans d investissement et 5 ans de fonctionnement)

    Cot rel en 2011 : 1,05 Milliards (investissement et fonctionnement)

    Un retour sur investissement rsultant de :la disparition de nombreuses et anciennes applications

    une plus grande efficacit et efficience du personnelgrce la mise en place des nouveaux processus et des nouvelles organisations, qui nest cependant pas acheve

    un outil volutif, offrant de nouvelles fonctionnalits porteuses de nouvelles conomies (dmatrialisation)

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