10/10/2013

1

1

Le système d’information budgétaire et comptable français

Retour d’expérience de la bascule dans Chorusp

Direction du budget Direction générale des finances publiques

2 octobre 2013

2

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010-2012Août Septembre Juillet

Réformesde l’Etat

Janvier

Mise en œuvre de la LOLF

Répondre aux besoins de la LOLF et de la modernisation de l’Etat

Réingénieriedes processus

Audits demodernisation RGPP

de l Etatstructurantes

Principauxobjectifs de

ces réformes

• Passer d’une culture de moyens à une culture de la performance• Responsabiliser les acteurs publics en contrepartie d’une liberté accrue• Renforcer la transparence de la

Traduire dans les circuits de gestion les innovations portées par la LOLF :• Modification des circuits existants• Définition du nouveau rôle des acteurs et de leurs responsabilités

• Améliorer l’organisation et l’exercice des compétences des services de l’Etat• Simplifier les procédures• Evaluer les missions, les moyens des administrations• Evaluer l’efficacité des

Questionnement sur le périmètre d’intervention de l’Etat :• Adapter les politiques publiques aux besoins des citoyens• Valoriser le potentiel humain de l’administration• Dégager des marges de manœuvre pour financer les

Publication de la LOLF

Traduction de ces réformesdans les systèmes d’information financière

Réforme dessystèmes

d’informationfinancièrede l’Etat

pgestion publique

ppolitiques publiques

manœuvre pour financer les priorités

CHORUS

Palier LOLF / Accord LOLF

10/10/2013

2

3

Mettre en œuvre toutes les dispositions et exigences de la LOLF

Comptabilité à 3 dimensionsStructures de gestion : Prog, BOP, UOSuivi du patrimoine immobilierFongibilitéPerformance

Répondre aux exigences de la LOLF et de la modernisation de l’Etat

Améliorer le pilotage de la gestion publique

Renforcer la traçabilité et l’auditabilité des données financières

de l’État

Un même outil pour tous les acteursDes processus budgétaires et comptables unifiésUne dynamique de pilotage globalUn suivi de l’activité budgétaire et global

Traçabilité des évènements de gestion vers la comptabilitéTraçabilité de la comptabilité vers les évènements de gestionAuditabilité des comptes : vise l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer un contrôle fiable des écritures comptablesSé ité t i té ité d d é t d éd fi iè

Contribuer à la simplification des processus financiers

Sécurité et intégrité des données et des procédures financières

Des procédures standardisées à partir des bonnes pratiques des secteurs public et privéIntégration des travaux menés sur la réingénierie des processus budgétaires et comptablesSimplification des relations avec les fournisseurs (portail)

4

Une révision préalable des processus budgétaires et t bl t d i ti

Plan

comptables et des organisations.

Une gouvernance stratégique et opérationnelle dédiée, dotée de moyens adaptés

Un fort investissement dans la conduite du changement

Une migration technique progressive vers un progiciel de gestion intégré (PGI)

10/10/2013

3

5

Une révision préalableUne révision préalable

des processus budgétaires et comptables

et des organisations

6La réingénierie des macro-processus budgétaires et comptables

10/10/2013

4

7La refonte des organisations : la création de plateformes financières

Services prescripteursMaîtrise de l’allocation des ressources budgétaires, pilotage des crédits

Décident de la dépense

Marchandises et/ou prestations

Transmission Factures

FournisseursRESTI

CONTROLE 1

4

5Exprime son besoin via un

portail formulaire

Centre de Services Partagés (C.S.P.)Il traite et valide l’engagement juridique dans l’outil Chorus

Il traite et certifie le service fait dans Chorus qui vaut ordre de payer

Atteste le service fait

ITUTIONS

RESTI

Bon de commande

E

COHERENCE

EJ

S

1

2

3

5

6

78

Service Dépense en mode facturierSaisie et contrôle des factures (cohérence EJ SF Factures)

mise en paiement

TUTIONS

Certifie le service fait

Valide l ’EJ

SF

FACTURE

2 6

8

8

Une gouvernance stratégiqueUne gouvernance stratégiqueet opérationnelle dédiée,

dotée de moyens adaptés

10/10/2013

5

9

Un rattachement direct au ministre en charge du Budget

Un responsable unique, de la conception au déploiement du logiciel

Une équipe dédiée : l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE, service à compétence nationale)

Une gouvernance interministérielle, dominée par le Comité d’orientation stratégique

10

Le programme Chorus est dirigé au plus haut niveau par le COS.Le COS assure la validation, le suivi et le contrôle des options prises dans la

conduite du projet et rend les arbitrages stratégiques nécessaires sur les aspects informatiques et fonctionnels ; il prépare les décisions portant sur les

COS

Comité d’orientation

Deux collèges : celui des secrétaires généraux des ministères et celui des DAF* ministériels avec les MOA

INSTANCE OBJET PARTICIPANTS

Gouvernance et pilotage

informatiques et fonctionnels ; il prépare les décisions portant sur les organisations (déclinaison des orientations RGPP).

COTEC

Comité de pilotagetechnique

CODIR Chorus

Comité directeur

stratégique

Le Codir examine mensuellement l’avancement du projet, instruit, décide et si besoin prépare les arbitrages du COS.

Le COTEC se réunit mensuellement sur la détermination des pré-requis techniques Chorus et sur les évolutions des applications ministérielles de gestion.

ministériels, avec les MOA réglementaires et l’AIFE

DAF* ministérielsMOA réglementaires Personnalités qualifiéesAIFE

Responsables informatiques des ministères

AIFE

*Directeur des affaires financières

Comité de suiviDéploiement

Le comité de suivi déploiement se réunit mensuellement pour faire l’examen des travaux de déploiement en cours : suivre les différents calendriers et les plans d’actions, les points d’attention et les risques majeurs

DAF* ministérielsMOA réglementaires Equipes projet ministériellesAIFE

Comité FPER Instance pour le fonctionnement permanentMinistères MOA réglementaires AIFE

10/10/2013

6

11

Un fort investissement

dans la conduite du changement

12

Composantes de la réforme financière de l’Etat

LOLF, aspects réglementaires

Modernisation de la fonction budgétaire

RGPP – Révision générale des politiques

La conduite du changement

Conduite du changement

Facteurs de changement

réglementaires fonction budgétaire et comptable

Evolutions possibles de la

structure budgétaire

générale des politiques publiques

CHORUS(25 000

utilisateurs)

OrganisationsOrganisationsCultures et métiersCultures

et métiersOutils et

infrastructuresOutils et

infrastructuresProcessusProcessusDomaines de changement

Périmètre AIFE

Objectifs de la conduite du changement AIFE : fournir aux ministères un cadre global, un apport méthodologique, des outils et un accompagnement tout au long du projet

IndicateursIndicateurs

10/10/2013

7

13

Des chantiers multiples : rechercher l’adhésion et préparer le déploiement

Un chantier aux multiples facettes

Définition de l’organisation dans Chorus

Collecte du Paramétrage Formation Chorus (28% du budget)

Raccordement technique

Pilotage du déploiement et Conduite du changement

Une infrastructure et des outils dédiés, avec un suivi en COS

Reprise des données Assistance au démarrage

Système d’échange P I D*

Ordonnanceur

sas

IN

Administration

PortailFormation

SessionFormation

FormationBase

formation

Base

Baseformation

Données de collecteDonnées de reprise

Authen-tification

Portail PID*Espace ODC

Outils de Collecte et de Reprise

outils

Basedocumentaire

Paysage SAP PID Chorus

OUT

Espace Documentaire

Espace Gest. Formation

Gestion Formation

s

formation

Base decollecte / reprise

* PID : Plateforme Industrielle de Déploiement

14

Une migration technique progressive

vers un progiciel de gestion intégré

10/10/2013

8

15

SIFE Paye sans ordonnancement Recettes

fiscalesGestion

de la dette

Dépense exécutée par les

services de l’Etat à

Vision d’ensemble des principales applications du SIFE

Chorus : un périmètre fonctionnel étendu

Allocation et mise à disposition

des ressourcesPilotage transversal Comptabilité

budgétaire

Recettes non-fiscales

Comptabilité générale

Dépense hors PSOP et hors dépense à

l’étranger

F d l

Élaborationdu Projet de Loi

de Finances

Banque de France

Paiements(Circuit

bancaire)

ONP France TrésorCorege Copernicpréalable (PSOP) fiscales de la detteservices de l Etat à

l’étranger

Chorus

Comptabilité d’analyse des coûts

Gestion des stocksGestion des immobilisations

Farandole Banque de France

16Les principaux choix à effectuer

• Le périmètre applicatif : approche globale ou approche modulaire ?

• Faire du neuf ou utiliser l’existant ?

• Progiciel de gestion intégré ou développement spécifique ?

Déploiement en big bang ou par vagues ?• Déploiement en « big bang » ou par vagues ?

• Arbitrage à partir de deux critères : pragmatisme et coûts

10/10/2013

9

17

Système intégré

Unicité des référentiels (clients, fournisseurs, articles, plans de compte…)

Gestion sans rupture des processus (achats

Fiabilité et sécurité

P d d bl i i d l’i f ti

Le choix d’un progiciel de gestion intégré (SAP)

Gestion sans rupture des processus (achats, fournisseurs…)

Traduction de toutes les saisies en comptabilité selon les règles de gestion retenues

Circulation entre les différents acteurs via les circuits de validation (workflow)

Système temps réel

Pas de double saisie de l’information, ce qui permet un gain de temps et une amélioration de la cohérence des données

Automatisation de certains processus(comme les imputations ou transmissions entre acteurs)

Confidentialité avec :- La gestion des habilitations- Le contrôle d’accès à Chorus par authentification forte

Données entrées immédiatement accessibles par les utilisateurs habilités

A la saisie, mise à jour immédiate des imputations comptables et budgétaires, selon les règles de gestion prédéterminées et intégrées

Ergonomie

Interface de type Windows (portail, boutons, icônes, menu déroulant...)

18Version fonctionnelle déployée

Version 4

Version 6

Demande d’achat et carte d’achatDépense sans ordonnancementService facturierGestion spécifique des recettes non fiscalesActifs immobiliers complexes et stocksMises en paiements SEPA, étranger, outre-merComptes spéciaux (en partie)Extension des formulaires à l’ensemble des ministères déployés

Juillet2009Mars

Janvier2010

Octobre2009

Vague V4

Légende :

Principaux points d’évolution entre

Juin 2010

Vague V5

Début 2011

Vague V6

Version 6.1

Compta.

Comptabilité

Début 2012

Un déploiement progressif par vagues

Version 3

Version RE

Version 2

des ministères déployés Mars 2009

Interfaçage des AMM (applications ministérielles métiers)

Interfaçage des applications interministérielles (DGFiP, DB...)

Mise en œuvre de l’infocentre Chorus

Mise en œuvre de la dématérialisation dans Chorus

Vague V2 (Pilote industriel)

Vague V2-RE (remplacement

du TGPE et du STGPE)

Vague V3 Vague V3-RE

Gestion des ETPTTranche fonctionnelle Marchés (module SRM)Recettes non fiscalesActifs mobiliers, incorporelset financiersPremiers états infocentre(module BI)

Actifs immobiliers (module RE-FX)

Janvier 2009

Expérimentation des formulairesExpérimentation du service facturier Déploiement de RE-FX

pour la Défense et les opérateurs de l’Etat,

en intégrant les optimisations issues

de la version 3

p pdeux versions déployées

Nombre de programmes budgétaires concernés par la vague (si applicable)x prog.

Démarrage de la vague

Vague V1 (Pilote fonctionnel)

Version 1

Juillet2008

4 prog.

Défense, Justice,

Education, Enseignement supérieur,

Intérieur, Agriculture, Ecologie, Budget, Economie

Défense, Enseignement

supérieur, Budget(en central uniquement)

Budget, Intérieur,

Agriculture, Ecologie,

Logement, Justice, DGFiP/DB

Tous les ministères (y compris

DGFiP), hors Défense

Education nationale, DGFiP/DB

Périmètre organisationnel

Interfaçage des AMM (applications ministérielles métiers)

MISE EN ŒUVRE DE LA RGPP (révision générale des politiques publiques)

Défense et opérateurs

9 prog. 3 prog. 29 prog. 9 prog. 133 prog.

100utilisateurs

500utilisateurs

1 200utilisateurs

2 000utilisateurs

50utilisateurs

10 000utilisateurs

1 900utilisateurs

10 000utilisateurs

Nouveaux utilisateurs cœur Chorus

Environ 11000utilisateurs

1 000utilisateurs

12 000utilisateurs

NouveauxUtilisateursChorus Formulaires

Intérieur, Agriculture,

Ecologie, Culture, MEN, MESR,

Budget, DGFiP/DB

Tous ministères, DGFiP/DB

1 000utilisateurs

DGFIP(comptables)

10/10/2013

10

19Conclusion : quelques éléments de retour sur investissement

Un investissement important, mais des coûts maîtrisés :un coût complet prévisionnel : 1,1 Milliards € sur 10 ans (5 ans d’investissement et 5 ans de fonctionnement)(5 ans d investissement et 5 ans de fonctionnement)

Coût réel en 2011 : 1,05 Milliards € (investissement et fonctionnement)

Un retour sur investissement résultant de :la disparition de nombreuses et anciennes applications

une plus grande efficacité et efficience du personnelgrâce à la mise en place des nouveaux processus et des nouvelles organisations, qui n’est cependant pas achevée

un outil évolutif, offrant de nouvelles fonctionnalités porteuses de nouvelles économies (dématérialisation)