1 le pacte républicain. 2 « l'acte par lequel un peuple est aggrégé ou conservé à la...
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1Le pacte républicain
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« L'acte par lequel un peuple est aggrégé ou conservé à la nation, est un acte du pouvoir constituant... c'est un acte du pacte social. » Robespierre
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SOLON : Archonte en 594-593 av JC : « J'ai rédigé des lois de la même
manière, pour le bon et le méchant, fixant pour chacun une justice droite. »
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« Du fait que l’État chez nous est administré dans l'intérêt de la masse et non d'une minorité, notre régime a pris le
nom de démocratie. » Thucydide
« Tout État en renferme pour le moins deux qui se font la guerre, l'un composé de riches, l'autre de pauvres. » Platon
« Les sociétés humaines ne sont pas des corps simples mais des agrégats de
classes ayant des intérêts antagonistes. » Marx
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Budget royal 1781+ Recettes : 503 millions de Livres- Dépenses : 620 millions de Livres= Déficit : 117 millions de Livres
Service de la dette = 310 millions de Livres
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« ...car nous ne quitterons nos places que par la puissance des baïonnettes ! » Mirabeau 23 juin 1789
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« ...Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l’instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances
l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides... » 20 juin 1789
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13La Grande Peur
14L'abolition des privilèges
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Entre ces 3 mots de la devise française, liberté, égalité, fraternité, lequel est le plus important à vos yeux ? (s'il fallait choisir, lequel garderiez-vous?)
52 % liberté,30 % égalité,16 % fraternité.
Pensez-vous qu'en France :l'égalité est menacée = 80 %la fraternité est menacée = 69 %la liberté est menacée = 59 %
SOFRES 2007
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« La laïcité n'est pas une philosophie, ni une doctrine, c'est simplement la coexistence de toutes les philosophies, de toutes les doctrines, le respect de toutes les opinions et de
toutes les croyances. » André PHILIP
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Le 11 décembre 2003, la commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, dite Commission Stasi, propose la définition suivante :
La laïcité, pierre angulaire du pacte républicain, repose sur 3 valeurs indissociables : > liberté de conscience, > égalité en droit des options spirituelles et religieuses, > neutralité du pouvoir politique.
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Le 20 décembre 2007, le Président de la République Française à Latran :
Dans la transmission des valeurs et dans l'apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s'il est important qu'il s'en approche, parce qu'il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d'un engagement porté par l'espérance.
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1 – L'égalité homme-femme
2 – Le droit d'asile
3 – Le droit à la liberté syndicale
4 – Le droit de grève
5 – Le droit au travail
6 – La non-discrimination dans le travail
7 – Le droit de participation à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises
La constitution accorde une valeur constitutionnelle à des principes considérés comme particulièrement nécessaires à notre temps :
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1 - La liberté d'association2 - Les droits de la défense3 - La liberté individuelle4 - La liberté d'enseignement et notamment la liberté de l'enseignement supérieur5 - La liberté de conscience6 - L'indépendance de la juridiction administrative7 - L'indépendance des professeurs d'université8 - La compétence exclusive de la juridiction administrative pour l'annulation ou la réformation des décisions prises dans l'exercice des prérogatives de puissance publique9 - L'autorité judiciaire gardienne de la propriété privée immobilière10 - L'existence d'une justice pénale des mineurs11 - Le principe de pérennité du droit local d'Alsace-Moselle
Le Conseil constitutionnel a identifié 11 principes consacrés comme principes fondamentaux reconnus par les lois de la République :
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La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
Constitution de 1958 – article 1er :
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« La démocratie française n’est pas fatiguée de mouvement, elle est fatiguée d’immobilité »