1 la lolf loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et les établissements...
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La LOLFloi organique relative aux lois de finances
du 1er août 2001
et les établissements
d’enseignement supérieur
Point d’étape à fin juin 2005
Secrétariat Général / S. BONNEAUD / juin 2005
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Propos liminaires :
les objectifs de la présentation de ce jour…
faire un point à cette date – fin juin 2005 et dans l’état de disponibilité des informations – sur l’impact prévisible de l’introduction de la LOLF sur les EPSCP à compter du 1er janvier prochain
sensibiliser les membres du directoire sur les limites de l’exercice et le caractère hautement évolutif du « produit »
proposer des modalités d’organisation pour répondre aux premières attentes : l’élaboration du budget prévisionnel 2006
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Sommaire3 parties
1. La LOLF elle-même : rappels1. introduction
2. présentation générale
2. L’impact dans l’enseignement supérieur relevant du MENESR
1. le MENESR et les établissements opérateurs
2. l’impact prévisible à l’UTC
3. Les échéances : propositions d’organisation…
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Sommaire
1. La LOLF elle-même : rappels1. introduction2. présentation générale
2. L’impact dans l’enseignement supérieur relevant du MENESR
1. le MENESR et les établissements opérateurs2. l’impact prévisible à l’UTC
3. Les échéances : propositions d’organisation…
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ce qu’elle est …
application directe au seul budget de l’Etat mais entraîne des conséquences sur les EPSCP
(car missions de service public + nature de la majorité des ressources)
révolution culturelle, car elle introduit pour l’Etat de nouvelles notions : performances, objectifs à atteindre, indicateurs de résultats…
• réelle opportunité de modernisation et d’amélioration de la gestion
1. La LOLF elle-même : rappels
1..1 introduction
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ce qu’elle n’est pas…
une nouvelle loi d’orientation de politique publique
le nouveau régime financier dont relèvent directement les EPSCP
un sujet à traiter par les seuls services financiers
un produit fini à la date ce jour : la situation est en
évolution constante
1. La LOLF elle-même : rappels
1..1 introduction
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Sommaire
1. La LOLF elle-même : rappels1. introduction2. présentation générale
2. L’impact dans l’enseignement supérieur relevant du MENESR
1. le MENESR et les établissements opérateurs2. l’impact prévisible à l’UTC
3. Les échéances : propositions d’organisation…
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La Loi Organique du 1er août 2001relative aux Lois de Finances (LOLF)
REMPLACE
l’Ordonnance du 2 janvier 1959portant loi organique relative aux lois de
finances
nouvelle constitution financière de l’État
1. La LOLF elle-même : rappels
1..2 Présentation générale
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• le système actuel – a bien fonctionné– mais a montré ses limites
• la réforme est devenue nécessaire– consensuelle– levier de la réforme de l’Etat
– échéance : 1er janvier 2006
1. La LOLF elle-même : rappels
1..2 Présentation générale
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Une réforme budgétaire, levier de la réforme de l’État
Globalisation
Déconcentration
Contractualisation
Démarche qualité
Contrôle de gestion
Une évolution :
accélérationet généralisation
de mouvements engagés depuis plusieurs années
Une révolution :
la gestion ne tourne plus autour des moyens mais
autour des résultats
1. La LOLF elle-même : rappels
1..2 Présentation générale
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• Plus grande clartédes choix stratégiquesdes finances publiques
FAVORISERLA STRATEGIE
PLURIANNUELLE
AMELIORER LATRANSPARENCE
• Rôle plus actifdes parlementairesdans l’autorisationet le contrôledes dépenses
• Transparencedes informations budgétaires
ACCROITREL’EFFICACITE
• Plus grande liberté et responsabilité accrue des acteurs de l’administration
• Orientationdes budgetsvers les résultats
Les 3 objectifs fondamentaux
1. La LOLF elle-même : rappels
1..2 Présentation générale
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Mission
Programme Programme Programme
ActionAction ActionAction
structuration en trois niveaux
pour ce faire , une nouvelle structure budgétaire
des lois de finances
1. La LOLF elle-même : rappels
1..2 Présentation générale
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La mission
• est l’expression d’une politique
• est l’unité de vote du Parlement
• est interministérielleou ministérielle
– 9 missions interministérielles
– 38 missions ministérielles
Mission
Mission
Programmes
La mission au cœur de l’organisationdu vote du Parlement
1. La LOLF elle-même : rappels
1..2 Présentation générale
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Programmes
Actions
Une segmentation des dépenses par destination
(en actions)
Programmes
Une segmentation des dépenses par nature ou
titre (fonctionnement, personnel...)
Titres +
• regroupe les crédits => mise en oeuvre d’1 action ou ensemble cohérent d'actions
• relève d'un seul ministère
• s'accompagne d'objectifs et d’indicateurs de résultats
Le programme au cœur de la réforme pour les gestionnaires
1. La LOLF elle-même : rappels
1..2 Présentation générale
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dotations des
pouvoirs publics
dépenses de
personnel
dépenses de
fonctionnement
charges de la
dette de l'Etat
dépenses d'investis
sement
dépenses d'interven
tion
dépenses d'opérations financières
Programme X - action 1 - action 2 - …Programme Y - action 1 - action 2 - …
Programme Z - action 1 - action 2 - …Programme … - action 1 - action 2 - …
…
NO
ME
NC
LA
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Mis
sio
n A
Mis
sio
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NOMENCLATURE PAR NATURE (7 titres)
Nouvelle présentation matricielle du budget de l’Etat
1. La LOLF elle-même : rappels
1..2 Présentation générale
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La nouvelle architecture budgétaire est au service – en particulier - de 2 objectifs fondamentaux
1) plus d’engagement sur les résultats notion de performance
2) plus de transparence sur l’utilisation des moyens
1. La LOLF elle-même : rappels
1..2 Présentation générale
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Chaînagevertueux
Plus d’engagement sur les résultats
un PROGRAMME
un ENGAGEMENT sur les RESULTATS le Projet Annuel de Performance (PAP)
un COMPTE RENDU des RESULTATS
le Rapport Annuel de Performance (RAP)
1. La LOLF elle-même : rappels
1..2 Présentation générale
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Plus d’engagement sur les résultats
Le Projet Annuel de Performance attaché à chaque programme
est joint à la loi de finances de l’année
décrit les actions, les objectifs poursuivis,
les résultats attendus les indicateurs associés
indique la répartition des dépenses par action
1. La LOLF elle-même : rappels
1..2 Présentation générale
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Plus d’engagement sur les résultats
Le Rapport Annuel de Performance attaché à chaque programme
• est joint à la loi de règlement de l’année
• est construit selon la même structureque le projet annuel de performance
• est voté en première lecture sur l’exercice n-1 avant l’examen du PLF de l’exercice n+1
1. La LOLF elle-même : rappels
1..2 Présentation générale
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Plus de transparence sur l’utilisation des moyens
Justification au premier euro fin de la présentation des budgetsen services votés / mesures nouvelles
Analyse des coûts des actions pour :. mesurer le coût des politiques publiques
financées par l’État
. mettre en évidence les éléments nécessaires à la mesure de la performance et à la justification des crédits
1. La LOLF elle-même : rappels
1..2 Présentation générale
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Jusqu'en 2005
94% des crédits sont reconduits quasi-automatiquement d'une année sur l'autre (services votés), sans remise en cause. L'essentiel des débats porte sur seulement 6% du budget général.
Mesures nouvelles par ministère :
97 votes en 2003Services votés :1 seul vote
100% des crédits sont discutés au Parlement par missions.
A partir du 1er janvier 2006
47 missions,47 votes
Un débat budgétaire enrichi et modernisé
1. La LOLF elle-même : rappels
1..2 Présentation générale
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plus de transparence et d’engagement sur les résultats
=> responsabilisation des gestionnaires
Les limites données par l’autorisation parlementaire sont :
l’enveloppe budgétaire par programme, et non plus par chapitre, donc sur un périmètre plus large (158 programmes pour 850 chapitres)
les 2 plafonds :un plafond d’emplois par ministèreun plafond de dépenses de personnel par
programme
tout le reste : présentation indicative (fongibilité entre titres et entre actions/sous-actions) une seule réserve : le respect du plafond de dépenses de personnels
(fongibilité asymétrique)
1. La LOLF elle-même : rappels
1..2 Présentation générale
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1. de nouveaux modes de gestion
2. une nouvelle comptabilité
3. de nouveaux systèmes d’information
Pour l’Etat, l’ampleur de la réforme amenée par la LOLF nécessite
1. La LOLF elle-même : rappels
1..2 Présentation générale
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1. de nouveaux modes de gestion
• les Budgets Opérationnels de Programme
• = déclinaison sur le terrain : « découpage » du budget national
• indépendants du niveau d’administration (central, régional, départemental)
• à leur tête , un responsable
1. La LOLF elle-même : rappels
1..2 Présentation générale
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2. une nouvelle comptabilité
• comptabilité d’exercice : rattachement des ressources et des charges à l’exercice(rapprochement de la comptabilité des entreprises)
• Introduction des coûts complets : comptabilité analytique…
• nouvelles normes comptables
1. La LOLF elle-même : rappels
1..2 Présentation générale
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3. de nouveaux systèmes d’information
• mise en cohérence de l’ensemble des données, pour tous les acteurs de la dépense publique
(gestionnaires, ordonnateurs, comptables publics, contrôleurs financiers = 30 000 personnes)
• nouveaux traitements analytiques indispensables
• fiabilité et certification des comptes => coûts réellement complets
1. La LOLF elle-même : rappels
1..2 Présentation générale
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Sommaire
1. La LOLF elle-même : rappels1. introduction2. présentation générale
2. L’impact dans l’enseignement supérieur relevant du MENESR
1. le MENESR et les établissements opérateurs2. l’impact prévisible à l’UTC
3. Les échéances : propositions d’organisation…
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MISSIONINTERMINISTERIELLE
«ENSEIGNEMENT SCOLAIRE»
MISSION INTERMINISTÉRIELLE
«RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR UNIVERSITAIRE»
2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs
le MENESR est concerné par 2 missions
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La MISSION INTERMINISTERIELLE
«RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR UNIVERSITAIRE» :
13 PROGRAMMES
2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs
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Éducation nationale et Recherche
• Formations supérieures et recherche universitaire• Vie étudiante• Recherches scientifiques pluridisciplinaires• Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources• Recherche spatiale• Orientation et pilotage de la recherche
Écologie • Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Économie,Finances,Industrie
• Recherche dans le domaine de l'énergie• Recherche industrielle
Équipement• Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
Défense• Recherche duale (civile et militaire)
Culture• Recherche culturelle et culture scientifique
Agriculture• Enseignement supérieur et recherche agricole
Mission interministérielle :
Recherche et enseignement supérieur universitaire
2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs
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• Les EPSCP sont concernés par 2 programmes
– Formations supérieures et recherche universitaire
– Vie étudiante
2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs
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Le programme
«formations supérieures et recherche universitaire» :
15 actions
cf document joint
2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs
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• la formation : 3 (L,M,D)
• les établissements d’ens. privé : 1• la recherche : 7 (par thématique)
• la diffusion des savoirs : 1• les fonctions dites « support » : 3 (bibliothèques documentation, immobilier, pilotage et support)
les 15 actions portent sur
2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs
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le programme
«vie étudiante» :
4 actions
2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs
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Les 4 actions portent sur :
• les aides directes
• les aides indirectes
• santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives
• pilotage et animation du programme
2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs
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L’organisation du programme
« Formations supérieures et recherche universitaire »
en BOP
2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs
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Mission : recherche et enseignement supérieur
Programme : formations supérieures et recherche universitaire
BOP
Andorre +
rectorats
BOP
CNEactions concernée :
15
BOP
DRactions concernées : 6 à 12
BOP
DESactions concernées :
1 à 6, 13, 14, 15
niveau central
niveau régional
2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs
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Les opérateurs de l’Etat : leur rôle
Certaines politiques publiques sont mises en œuvre non par des services de l’Etat
mais
par des entités autonomes, à qui l’Etat a confié des missions de service public
Ce sont principalement des personnes morales de droit public (EPA, EPIC, EPSCP..) ou de droit privé (associations,…)
Ils disposent de la personnalité juridique et morale
2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs
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• Ils sont présents dans de nombreux secteurs
– éducation (universités, grandes écoles, IUFM…)
– recherche (CNRS, INSERM…)
– culture (musées, opéras, théâtres…)
– structures de régulation (offices agricoles…)
– défense nationale (CEA…)
– sécurité (civile, alimentaire, sanitaire…)
– écologie et développement durable…
2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs
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l’importance du rôle des opérateurs est :
• totale pour certains opérateurs exclusifs (IGN, METEO…)
• essentielle au MENESR,
la quasi-totalité des actions de certains programmes étant réalisées par leurs soins (universités, centres de recherche…)
2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs
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=> conséquences pour le MENESR
permettre la conciliation des stratégiesmenées par les opérateurs avec celles des différents programmesauxquels ils sont rattachés
en respectant les spécificités des opérateurs (cadre juridique qui les réglemente, pouvoirs du CA et des ministères de tutelle…)
2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs
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Rappel du cadre juridique qui les réglemente :
• . code de l’Education : lois sur l’enseignement supérieur de 1984, sur l’innovation de 1999…
. statuts des personnels, code du travail…
• . décret financier de 1994 relatif au régime financier des EPSCP,…
. instruction financière et comptable M9-3
• votes des conseils d’administration des établissements …..
2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs
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et sont directement impliqués dans :
la contribution à la performance des programmes
(-> le cas échéant, à certains objectifs et à certains indicateurs)
la justification au premier euro des crédits, notamment pour justifier le vote des subventions pour charges de service public
par le Parlement
l’analyse du coût des actions
2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs
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de ce fait, chaque opérateur est amené à assurer simultanément 2 pilotages
1. UN PILOTAGE BUDGETAIRE
présentation du budget sous format compatible « LOLF »,
par destination et par nature + suivi d’exécution du budget
2. UN PILOTAGE STRATEGIQUE
objectifs qualitatifs et quantitatifs de politique,
indicateurs de résultats liés…
=> tableaux de bords adaptés
2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs
Les opérateurs sont donc directement concernés par l’élaboration du Projet de Loi de Finances 2006
le budget prévisionnel 2006 des établissements devra être présenté sous 2 formes :
. la première, par nature de dépenses et de recettes
. la seconde , par destination et sous- destinations compatibles « LOLF »
IMPORTANT : pour permettre l’intégration des données dans les BOP concernés, les destinations et s/destinations des budgets des établissements correspondent aux actions et sous-actions de la Loi de finances.
2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs
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Sommaire
1. La LOLF elle-même : rappels1. introduction2. présentation générale
2. L’impact dans l’enseignement supérieur relevant du MENESR
1. le MENESR et les établissements opérateurs2. l’impact prévisible à l’UTC
3. Les échéances : propositions d’organisation…
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l’UTC est un opérateur de l’Etat
(258 opérateurs au total, dont 220 principaux)
2. L’impact au MENESR 2.2 l’impact prévisible à l’UTC
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à court terme (automne 2005) :
le budget prévisionnel 2006 de l’UTC doit être présenté sous les 2 formes attendues :
1. par nature de dépenses et de recettes
ET 2. par destination et sous-destinations qui comprend la ventilation des emplois
(enseignants-chercheurs + IATOS , quels que soient leur statut et leur support budgétaire)
Pour rappel, cette double présentation était déjà rendue possible par le décret de 1994 relatif au régime financier des EPSCP
2. L’impact au MENESR 2.2 l’impact prévisible à l’UTC
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! La partie budgétaire doit refléter les orientations politiques prises par l’établissement
difficulté :
la mise en cohérence des priorités imposées et/ou choisies
2. L’impact au MENESR 2.2 l’impact prévisible à l’UTC
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Comme tous les opérateurs, l’UTC doit concilierstratégie nationale ET stratégie d’établissement
politique nationale
lois sur l’Education, sur l’enseignement supérieur, de
cohésion sociale…)
objectifs nationaux
stratégie de
l’établissement
Avenir UTC 2010…
objectifs spécifiques
dialogue contractuelCONTRATS
indicateurs suivi du contrat
indicateurs PAP/RAP
indicateurs pilotage
(auto-évaluation)
2. L’impact au MENESR 2.2 l’impact prévisible à l’UTC
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Sommaire
1. La LOLF elle-même : rappels1. introduction
2. présentation générale
2. L’impact dans l’enseignement supérieur relevant du MENESR
1. le MENESR et les établissements opérateurs
2. l’impact prévisible à l’UTC
3. Les échéances : propositions d’organisation…
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• à très court terme (automne 2005)
l’élaboration du budget prévisionnel 2006 sous les 2 formes, par nature et par destinations
«compatibles LOLF »=> travaux de restructuration du budget
• à moyen terme
favoriser la réalisation et l’accompagnement des projets d’évolution de l’UTC
=> définition de priorités : pédagogiques, de recherche, partenariales… Avenir UTC 2010…=> suivi des politiques engagées=> meilleure instrumentation de sa gestion au service de
l’établissement
3. Les échéances
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• rappel de la première contrainte impérative qui s’impose à l’UTC :
décembre 2005
vote du budget prévisionnel 2006
3. Les échéances
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• Méthode proposée
1. dans l’immédiat : préparation du budget prévisionnel 2006
=> mise en place d’un groupe de travail UTC
(membre (s) du CA + directions fonctionnelles DEP, DR, DRE… + services FI + AC + GRH, SIGAM)
=> mise en œuvre concrète, inventaire des informations et outils disponibles, intégration des éléments de réflexion prospectifs de développement de l’UTC, conventions de répartition, communication interne, calendrier…
2. Projet / définition, suivi, mise en place … des objectifs et indicateurs budgétaires et stratégiques
coûts complets…
3. Les échéances
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merci de votre attention …
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Aujourd’hui, 12 septembre 2005 :
Mise en place sous forme de PROJET
• Comité de pilotage (= directoire + 3 VP + SBSG + AC + responsables…)
• Groupe opérationnel (= SBSG + les animateurs)
• 6 groupes de travail thématiques
Chef de projet : Solange BONNEAUD
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Les 6 groupes thématiques :
• Axes politiques, objectifs, indicateurs• Information-formation• Budget de gestion 2006• Ressources humaines 2006• Systèmes informatiques de gestion• Qualité des procédures et des comptes
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• Chaque groupe de travail est :
– représentatif de toutes les composantes de l’établissement
– animé par un (ou deux) « animateur »– chargé du traitement d’un volet de la question,
soumis à validation du comité de pilotage
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• Rappel des premières échéances
Vote du budget 2006 par le CA : mi-décembre 2005
– Groupe opérationnel : 27 septembre 2005» Premiers états des lieux, signalement des difficultés,
premières propositions …
– Comité de pilotage : 10 octobre 2005» Définition des balises politiques, premières orientations….