1/ LA DEMOGRAPHIE MEDICALE

2/ LE DEPART A LA RETRAITE

3/ LA FONCTION ET L’IMAGE DU MEDECIN

1/ LA DEMOGRAPHIE MEDICALE

Le point de vue de :

- L'URCAM EN 2000 réalise une étude sur “ La médecine de ville, répartition géographique à venir : un enjeu de santé publique “

- LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE : Démographie médicale française au 1er janvier 2006

Les solutions gouvernementales :

- Proposition de Xavier Bertrand, le Mercredi 25 janvier 2006 : « Réponses au défi de la démographie des professions de santé »

L’étude des URCAM en 2000

Les résultats des projections calculées dans le cadre de cette étude apportent des éclairages intéressants :

- Pour la médecine générale libérale à l'horizon 2008, les départs massifs en retraite ou les installations de jeunes médecins engendreront une modification significative de la répartition des médecins. Par exemple, même si les régions du Sud, à forte densité en 1998, voient leur densité diminuer, elles n'en demeurent pas moins, en 2008, parmi celles à densités supérieures à la moyenne nationale. Par contre, le Centre et la Bourgogne, qui enregistraient déjà des densités faibles par rapport à la densité nationale en 1998, verront leurs densités encore décroître en 2008. - Pour les spécialités médicales libérales, les effectifs tendent à croître entre 1998 et 2008, et ce au profit des régions qui enregistraient les plus faibles densités en 1998 (Nord-Pas-de-Calais, Franche-Comté...). En revanche, le Poitou-Charentes et le Centre, à faible densité en 1998, continuent de voir leur offre se réduire. - Pour les spécialités chirurgicales libérales, les conclusions sont à peu près identiques. En effet, la densité devrait progresser de 2,7 % au profit de régions à densité faible en 1998. Les régions du Sud, quand elles n'enregistrent pas de baisses importantes, ont tendance à se stabiliser.

- Les spécialités psychiatriques libérales illustrent particulièrement les inégalités géographiques de répartition. En effet, en 1998, le Sud enregistre des densités cinq fois plus importantes que le Nord, peu pourvu de psychiatres et neuropsychiatres (sauf l'Île-de-France et l'Alsace). Des régions fortement dotées en 1998 - l'Aquitaine et l'Île-de-France - mais dont l'âge des médecins est élevé, verront une baisse de densité en raison de départs massifs en retraite. En 2008, les inégalités se seront accrues avec des écarts régionaux de 1 à 7.Ainsi, comment expliquer qu'en 2008 la Picardie aura une densité de 3 spécialistes psychiatriques pour 100 000 habitants alors que Provence-Alpes-Côte d'Azur en comptera 20 ?

Finalement, les disparités régionales de répartition des médecins se confirment à plus ou moins grande échelle. Des régions à faible densité de médecins en 1998 en compteront encore moins en 2008. Enfin, si les inégalités régionales recensées dans cette étude sont évidentes, elles sont encore plus marquées à l'échelle départementale

Le point de vue du Conseil National de l ’Ordre au 1er janvier 2006

Le point du Conseil National de l ’Ordre au 1er janvier 2006

Le point de vue du Conseil National de l ’Ordre au 1er janvier 2006

L’Ordre National des Médecins avait déjà signalé l’année dernière que jamais les effectifs en médecins n’avaient jamais été aussi élevés en France qu’actuellement. Au 1er janvier 2006, 212 972 médecins en activité ont ainsi été recensés. Ces chiffres sont toujours en légère progression par rapport aux années précédentes. Pourtant les difficultés en relation pour partie avec la démographie restent importantes. Ces difficultés restent de deux ordres : disparité de répartition géographique des médecins tant en effectifs globaux que pour certaines disciplines, non seulement entre les régions, mais surtout à l’intérieur des départements et des bassins de vie ; disparités entre les disciplines avec pour certaines d’entre elles des situations déjà présentes de crise grave par insuffisance numérique, comme cela est constaté depuis longtemps dans nos cahiers annuels et dans plusieurs autres travaux de démographie.Le nombre élevé actuel des médecins est encore en légère progression grâce à deux facteurs : le recrutement en nombre important de médecins à diplôme étranger obtenu notamment hors de l’Union Européenne, ceci depuis une dizaine d’années ; l’effet non négligeable du MICA qui a permis des départs en retraite prématurés par rapport à l’âge habituel et a diminué d’autant les effectifs annuels actuels de retraités, déséquilibrant ainsi le rapport entre les entrées et les sorties. Sans ces deux facteurs, la crise attendue dès 2007 ou 2008 serait déjà présente.

Les propositions de Xavier BERTRAND du 25 janvier 2006

L’égalité d’accès aux soins est un des principes fondamentaux de notre système de soins, et il est donc de notre responsabilité de mettre en place une meilleure répartition de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire national. …la densité médicale chuterait alors de près de 15%, alors même que les besoins de santé sont croissants.

Les propositions de Xavier BERTRAND du 25 janvier 2006

I/ Nous devons tout d’abord soutenir les médecins qui exercent dans les zones à faible densité médicale.

A/ Pour remédier à cette situation, il nous faut d’abord définir nos priorités territoriales. Les missions régionales de santé ont établi une première définition des zones prioritaires.

B/ Nos mesures visent à favoriser l’exercice de la médecine en cabinets de groupe: ….la rémunération des médecins exerçant en cabinet de groupe dans les zones à faible densité médicale puisse être augmentée de 20 %. - … la généralisation des maisons de santé pluridisciplinaires.

C/ La question des remplacements pour les médecins qui n’exercent pas en cabinet de groupe :…une majoration de 20 % des honoraires perçus lors du remplacement pour attirer des remplaçants potentiels dans ces régions.

D/ La meilleure organisation de la permanence des soins est la demande prioritaire des médecins installés en zones rurales.

Les propositions de Xavier BERTRAND du 25 janvier 2006

II/ Nous avons aussi la responsabilité d’anticiper les évolutions et les déséquilibres futurs de la démographie médicale

A/ Pour cela, nous devons disposer d’instruments destinés à prévoir ces évolutions.

B/ Nous voulons stabiliser à un niveau élevé le numerus clausus (7000). La loi Fillon permet aux médecins de plus de 65 ans de cumuler le revenu de leur retraite et celui de leur activité médicale (plafond du cumul augmenté d’un tiers).

C/ Tirer les conséquences des évolutions démographiques et sociales, c’est aussi constater que les femmes professionnels de santé seront de plus en plus nombreuses.

D/ Enfin, nous devons avoir comme objectif d’influer durablement sur les choix des futurs professionnels, en favorisant l’installation des jeunes médecins en zone à faible densité médicale

E/ Plus généralement, c’est la répartition même des tâches qui mérite d’être repensée.

Les propositions de Xavier BERTRAND du 25 janvier 2006

COÛT GLOBAL DE 30 À 35 MILLIONS

D’EUROS EN ANNÉE PLEINE

2/ LE DEPART A LA RETRAITE

En 2006, la retraite moyenne d’un médecin s’élève à un peu moins de 30 000 euros par an. Elle devrait diminuer de 17 % d’ici 15 ans, avec un niveau moyen inférieur à 25 000 euros soit un peu plus de 2000 euros par mois.

3/ LA FONCTION ET L’IMAGE DU MEDECIN

• Fonction médicale discréditée dans la population qui « consomme » des offres de soins

• La « reconnaissance » du médecin ne correspond plus à son statut, ses responsabilités, et ses heures de travail (cf. burn out et suicides)

• L’image du médecin «notable » de la société civile se dégrade au cours des années (cf. agressions du corps médical)

« Je suis moyennement optimiste sur la capacité des syndicats représentatifs à prendre les décisions qui s’imposent ... A ce jour, aucune proposition ne m’a été faite » Décembre 2006 - Frédéric Van Roekeghem

Mais qu’est-ce qu’une « Charge » ?

Selon l ’Académie Française (laboratoire d’analyse et de traitement informatique de la langue française), il s ’agit : d ’une :

« Fonction publique ou privée de haute responsabilité »

Dans le sens de chargé des soins médicaux de la population

Nos objectifs

Valorisation de la fonction médicale

Régulation de la démographie médicale

Amélioration du capital retraite des médecins

Les médecins libéraux

L’Ordre des médecins

L’UNCAM

Les acteurs

L’État

- Le médecin est détenteur d’une charge médicale dans sa spécialité, obligatoire à l’exercice

- Plusieurs charges coexistent dans un même lieu en cas de cabinet de groupe

- Elle doit être enregistrée par le Conseil départemental de l’Ordre correspondant

- La charge et son secteur conventionnel sont liés au lieu d’exercice

- La charge est propriété du médecin détenteur

- Le montant du prix de vente de la charge est libre

- L’acquéreur est soit un médecin qui reprend le lieu d’exercice et le secteur d’activité, soit l’UNCAM par préemption

- L’UNCAM peut modifier le lieu d’exercice, le mode d’activité, ou même supprimer la charge sous la tutelle du comité paritaire- Une charge non cédée reste propriété du médecin à la retraite ou de ses héritiers, les fichiers patients étant conservés au sein du DMP, propriété du patient lui même, comme le stipule la loi du 4 mars 2002, assurant ainsi la pérennité de la transmission de l’information.

Le principe

- Création d’une caisse de compensation financée par un prélèvement sur les ventes attribuant des aides substantielles aux charges peu attractives

Discussion : les implications

- Revalorisation de l’image de la fonction (notabilité médicale retrouvée)

- Revalorisation financière sous forme de complément de retraite

- Régulation de la démographie médicale pour les régions les plus denses en offre de charge, et incitative avec éventuelle aide à l’accession de la dite charge pour les régions sous-médicalisées

- Concurrence contrôlée dans les zones surmédicalisées

- Fin de l’impossibilité du changement du secteur d’exercice des médecins installés sans réouverture du secteur 2

- Aucun coût pour les Caisses et l’État ( recettes générées par les frais de cession)

- L’élaboration en cours d’une directive santé européenne : la libre installation des professionnels de santé sans la charge médicale risque fortement d’accroître le déséquilibre démographique

- Prise en charge par la profession de la totalité du problème de l’accès aux soins (y compris financière par la caisse de compensation)