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Formation à l’intention des comités de vérification des conseils scolaires
Les comités de vérification et la vérification interne
Initiatives provinciales
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À la fin de cette séance, vous comprendrez mieux :
o l’initiative en matière de comités de vérification et de vérification interne pour la province de l’Ontario
Objectifs de la séance
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Contexte
La province alloue plus de 20 milliards de dollars au financement des conseils scolaires.
Transparence et responsabilisation : essentiels à la confiance du public
Le Ministère a cerné des occasions de moderniser la gestion dans le secteur Comités de vérification Vérification interne
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Les piliers d’une gestion efficace
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Rôle du comité de vérification
Le rôle principal du comité de vérification est d’aider les conseillères et conseillers scolaires (le Conseil) à s’acquitter de leurs fonctions de gestion et de supervision.
Le comité de vérification fait partie des comités du Conseil et relève de celui-ci. Toutes les décisions finales sont prises par le Conseil.
Le comité de vérification a pour fonction d’examiner : Le processus d’établissement de rapports financiers Les contrôles internes La vérification interne La vérification externe La conformité La gestion du risque Toutes les autres activités proposées par le conseil
Le comité de vérification a aussi la responsabilité de recommander l’approbation des états financiers au Conseil.
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Règlement sur les comités de vérification
Le règlement a été rédigé en collaboration avec les neufs cadres supérieurs de l’administration des affaires des conseils scolaires de district et présente les grandes lignes de : La composition (membres externes) du comité La durée du mandat La nomination de membres Les réunions Les fonctions et pouvoirs Les rapports au Conseil
Consultation avec les membres du secteur au sujet du règlement (mars 2010)
Date d’entrée en vigueur (septembre 2010)
Conformément au règlement, chaque conseil doit former un comité de vérification au plus tard le 31 janvier 2011.
La première réunion du comité de vérification doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2011.
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Rôle de la fonction de vérification interne
La fonction de vérification interne assiste les comités de vérification en formulant des conseils et des recommandations sur : Les politiques financières et administratives Les contrôles La conformité Les rapports financiers La gestion des risques
La fonction de vérification interne rend compte au comité de vérification par le biais du chef régional de la vérification interne.
La fonction de vérification interne n’est pas chargée de l’exécution des activités opérationnelles des conseils scolaires. Toutefois, elle propose au comité de vérification et à la direction des changements à apporter pour améliorer leur efficacité.
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Objectifs de la vérification interne
Le modèle de financement du Ministère pour la vérification interne soutient trois objectifs principaux :
Promouvoir l’utilisation efficace des ressources grâce à la collaboration entre les différents conseils
Communiquer les pratiques exemplaires de la vérification interne et de la gestion de risques à l’aide d’une approche basée sur le travail d’équipe
Distribuer équitablement les ressources tout en prenant en compte la taille, la langue et l’emplacement des conseils scolaires
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Fonctionnement de la vérification interne
LANGUE FRANÇAISE (12)CSD cath. du Centre-Est (Hôte)CSD catholique Franco-NordCSD cath. des Aurores boréalesCSD cath. des Grandes RivièresCSD cath. du Nouvel-OntarioCSD du Grand Nord de l’OntarioCSD du Nord-Est de l’OntarioCSD catholique Centre-SudCSD des écoles cath. Sud-OuestCSD du Centre Sud-OuestConseil des écoles publiques de l'Est de l'OntarioCSD cath. de l’Est ontarien
BARRIE (9)Simcoe County DSB (Hôte)Bluewater DSBBruce-Grey Catholic DSBDurham Catholic DSBDurham DSBKawartha Pine Ridge DSBPeterborough V N C Cath. DSBTrillium Lakelands DSBSimcoe Muskoka Cath. DSB
SUD (10)Thames Valley DSB (Hôte)Avon Maitland DSBBrant Hald. Norfolk Cath. DSBGrand Erie DSBGreater Essex County DSBHuron Perth Catholic DSBLambton Kent DSBLondon District Catholic SBSt. Clair Catholic DSBWindsor-Essex Catholic DSB
Par région Basé sur l’emplacement (la zone francophone est exclue) Affecté par les autres conseils de la région
Instauration du concept de conseil scolaire hôte Fonds versés au conseil scolaire hôte
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Fonctionnement de la vérification interne
NORTH BAY-SUDBURY (8)Sudbury Catholic DSB (Hôte)Algoma DSBDSB Ontario North EastHuron-Superior Catholic DSBNear North DSBNipissing-Parry Sound Cath DSBNortheastern Cath DSBRainbow DSB
THUNDER BAY (8)Thunder Bay Cath. DSB (Hôte)Keewatin-Patricia DSBKenora Catholic DSBLakehead DSBNorthwest Catholic DSBRainy River DSBSuperior North Catholic DSBSuperior-Greenstone DSB
CENTRAL OUEST (10)Waterloo Region DSB (Hôte)DSB of NiagaraHalton Catholic DSBHalton DSBHamilton-Wentworth Cath. DSBHamilton-Wentworth DSBNiagara Catholic DSBUpper Grand DSBWaterloo Catholic DSBWellington Catholic DSB
TORONTO ET ENVIRONS (6)Peel DSB (Hôte)Dufferin-Peel Catholic DSBToronto Catholic DSBToronto DSBYork Catholic DSBYork Region DSB
OTTAWA (9)Ottawa Catholic DSB (Hôte)Algonquin & Lakeshore Cath. DSBCath. DSB of Eastern OntarioHastings & Prince Edward DSBLimestone DSBOttawa-Carleton DSBRenfrew County Catholic DSBRenfrew County DSBUpper Canada DSB
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Modèle de financement régional
Chef de la vérification
Vérificateur principal
Conseils A à C
Vérificateur principal
Conseils D à F
Vérificateur
Conseils A et B
Conseil scolaire A
Conseil scolaire B
Conseil scolaire E
EXEMPLE DE RÉGION no 1
Vérificateur
Conseils C et D
Vérificateur
Conseils E et F
Les vérificateurs ont un
portefeuille de conseils
Conseil scolaire C (Hôte)
Conseil scolaire D
Conseil scolaire F
Comité de vérification
Conseillères et conseillers scolaires
Comité d’embauche
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Financement de la vérification interne
Affectation du financement 2 millions pour 2009-2010 5 millions pour 2010-2011 et les années suivantes
Le financement fait partie de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires
Le financement ne peut être utilisé que pour aider la fonction de vérification interne
Deux composants : La dotation en personnel représente 85 % de l’affectation Les 15 % restants vont au perfectionnement professionnel, aux
déplacements, aux fournitures, etc.