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ACCORD DU G8 SUR L’ANNULATION DE LA DETTE:

PRINCIPAUX ELEMENTS, STATUT ACTUEL ET CRITIQUES DU PLAN

Par Gail Hurley, Eurodad

EURODAD

European Network on Debt and Development

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ACCORD DU G8: INTRODUCTIONEURODAD European Network on Debt and Development

La rhétorique

1. Gordon Brown, Chancelier britannique annonce en février 2005 qu’« un grand bouleversement historique » concernant l’endettement aura lieu;

2. L’accord des Ministres des Finances du G8 est, selon Brown, «  le plus large jamais fait par les Ministres des Finances sur les problématiques de la dette, du développement, de la santé et de la pauvreté » et « prévoit l’annulation jusqu’à 100% de la dette des pays les plus pauvres »;

1. Après le Sommet du G8, Bob Geldof félicite les gouvernements des pays du G8 : il estime les résultats obtenus à: 8/10 pour la dette et 10/10 pour l’aide publique au développement.

• Dans la pratique: Ces annonces ont créé des espoirs au sein des pays bénéficiaires qui ne se sont pas concrétisés.

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ACCORD DU G8: PAYS COUVERTSEURODAD European Network on Debt and Development

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ACCORD DU G8: DETTES COUVERTESEURODAD European Network on Debt and Development

Ce n’est pas du 100%: beaucoup de dettes en sont exclues

Cette proposition ne parle que des dettes vis-à-vis de trois institutions multilatérales:• Le Fonds Monétaire International (FMI); • La Banque Mondiale;• Le Fond Africain de Développement (BAD). Institutions multilatérales exclues:• Inter-American Development Bank (IADB);• Asian Development Bank;• Caribbean Development Bank;• East African Development Bank;• West African Development Bank.

Exemples:• Le Ghana a des dettes vis-à-vis de 9 organisations multilatérales.• Le Honduras doit 40% de sa dette externe à la Banque Interaméricaine de Développement.• Le remboursement au service de la dette de 5 pays d’Amérique latine vis-à-vis de la IADB

s’élève à 3,3 milliards d’US$/an pour les 10 années à venir.

Date:• Uniquement les dettes contractées avant le 31 décembre de 2004 sont prises en considération.

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ACCORD DU G8: CONDITIONSEURODAD European Network on Debt and Development

Conditions

• Cet accord est en quelque sorte une extension de l’initiative PPTE

• Conditions émises par la Banque Mondiale et le FMI restent fermement en place.

• Le G7 met l’accent sur des aspects tels que « bonne gouvernance, responsabilité et transparence ».

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ACCORD DU G8: LE BENEFICE REEL POUR LES PAYS CONCERNES

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Quel est le bénéfice pour les pays concernés?

• Un dollar de réduction du stock de la dette = un dollar de réduction des nouveaux emprunts de l’AID (BM).

• Pour recevoir de nouveaux emprunts de l’AID, les pays doivent se conformer aux « bonnes » performances stipulées par la BM/FMI.

• L’accroissement net en flux de ressources sera presque nul pour les « mauvais élèves ».

Pays X

Pays – IDAonly Donateurs

IDA

IDA

Service de la dette $100mn

Emprunts IDA$100mn

$100mn$90mn

$10mn

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ACCORD DU G8: STATUT POLITIQUE ACTUEL DE LA PROPOSITION

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Un accord politique mais pas dans les détails pratiques

• La proposition a reçu le « feu vert » sur le plan politique;• Le plan est devenu « l’accord du G 184 » (Trevor Manuel);• Les pays nordiques, les Pays-Bas, la Belgique et la Suisse s’inquiètent de sa viabilité. Conséquence:

la BM en définit encore les détails précis; un document de travail sera présenté dans les prochains jours.

Calendrier prévisionnel pour la mise en oeuvre du plan:

• FMI: Fin-2005• Banque Mondiale: Juillet 2006

• Pour une analyse plus détaillée de ces thèmes, voir: Eurodad, «  Not quite time to count the chickens: analysing progress on debt at the Bank/Fund Annual Meetings » (disponible uniquement en anglais): http://www.eurodad.org/uploadstore/cms/docs/count_chickens_debt.pdf

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ACCORD DU G8: CRITIQUES

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Critiques principales:

• Exclusion de pays;• Exclusion de créanciers;• Les conditions à respecter • Les bénéfices réels en termes financiers;• Les rapports de pouvoirs entre débiteurs et créanciers.

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ACCORD DU G8: PAYS COUVERTS (ET EXCLUS)

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ACCORD DU G8:LES CREANCIERS EXCLUS ET

LES CONDITIONS LIEES A L’ACCORD

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2. Les créanciers exclus

• L’exclusion de la Banque Interaméricaine de Développement a provoqué des débats virulents: des accusations ont été portées par les pays latino-américains qui se voient dès lors défavorisés par un traitement inégal dans le remboursement de leur dette.

• Gordon Brown, Chancelier Britannique n’a pas répondu à une question qui lui a été posée par un journaliste lors des réunions annuelles de la BM et le FMI sur l’exclusion de l’IADB de l’initiative.

• Eurodad craint que ce scénario ne se répète encore et encore.

3. Les conditions liées à l’accord;

• Les p 18 premiers pays bénéficiaires (PPTE) devront faire l’objet d’une dernière vérification des conditions à respecter: ceci est le résultat d’un nouveau consensus.

• Ce consensus a été obtenu en partie suite au récent coup d’état en Mauritanie.

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ACCORD DU G8:LES BENEFICES REELS ET

LES RAPPORTS DE POUVOIR

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4. Les bénéfices réels d’un point de vue financier

• Le bénéfice réel net d’un point de vue financier pour les 28 premiers pays est en moyenne de 3.4%;• Il y a des vainqueurs et des perdants:

Exemples: *Vainqueurs:

Les Comores: 7.3%Guinée: 5.3%

*Perdants:2.7 % seulement pour l’Ethiopie; le Rwanda; la Tanzanie; Madagascar

Les Ministres des Finances des PPTE ont subi des pressions de la part de leurs populations respectives étant donné qu’ils étaient supposés recevoir de l’argent suite à cet accord. Cette attitude se comprend vue la manière dont on a annoncé en grandes pompes cet été le plan en question.

5. Rapports de pouvoir

Lors des réunions annuelles 2005 de la BM/FMI, le Ministre des Finances du Bénin a affirmé qu’il se sentait comme un « spectateur impuissant » lors des discussions sur l’annulation de la dette. L’échec fondamental de ce plan est que les créditeurs restent les maîtres d’œuvre uniques.

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ACCORD DU G8:CONCLUSIONS ET PROCHAINES ETAPES A SUIVRE

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Conclusions

• Le plan ne représente pas une annulation à 100% de la dette; • Cet accord n’est pas « le plus le plus large qui a été fait » par les Ministres de Finances;• Contrairement à ce que Bob Geldof a annoncé en juillet, la proposition ne représente pas un très

bon résultat pour les pays les plus pauvres du monde.

Réponses et actions de la société civile

• Malgré l’énorme mobilisation qui a eu lieu en 2005 parmi les activistes, le G8 ne s’est pas engagé de manière décisive;

• D’un point de vu pragmatique, nombreux sont les activistes à croire que l’incorporation de l’IADB au sein du plan est politiquement réalisable sur le court terme.

• En parallèle, ils continuent à se battre pour des propositions plus radicales.• Il existe des plans pour une campagne sur les 2 années à venir, la campagne « en finir avec la

dette odieuse » et répudier cette dette si les pays du Nord n’arrivent pas à agir • Augmenter le nombre d’actions légales contre les créditeurs.• Une journée internationale d’occupation des Institutions Financières internationales (printemps

2006) est prévue.

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