1

2

Un organe consultatif de Un organe consultatif de

l’Union européenne, l’Union européenne,

représentant représentant

les collectivités locales et les collectivités locales et

régionalesrégionales

LE COMITE DES LE COMITE DES REGIONSREGIONS

3

Le CdR en datesLe CdR en dates 1993: Traité de Maastricht – Création du CdR

1994: 1ère session plénière à Bruxelles

2000: Sommet de Nice – les membres du CdR sont titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale ou politiquement responsables devant une assemblée élue

2004: 95 représentants des nouveaux États-membres rejoignent le CdR

2007: 27 représentants de Bulgarie et Roumanie rejoignent le CdR

4

Améliorer la législation de l’UE en tirant parti de l’expertise des représentants locaux et régionaux

Faire entendre la voix des collectivités régionales et locales à Bruxelles

Rapprocher l’ Europe de ses citoyens

Pourquoi un Comité des Pourquoi un Comité des RégionsRégions

5

The CoR in numbersThe CoR in numbers

344 Membres titulaires, représentants d’organes locaux et régionaux + 344 membres suppléants

4 Groupes politiques

6 Commissions thématiques

6

344 membres titulaires et 344 membres suppléants344 membres titulaires et 344 membres suppléants

Allemagne, France, Italie, UKAllemagne, France, Italie, UK……….................................24……….................................24

Pologne, Espagne .Pologne, Espagne .……………………………………………….21……………………………………………….21

Roumanie Roumanie ……….……….………………………………………………….15………………………………………………….15

Belgique, Bulgarie, Republique Thcèque, Grèce, Belgique, Bulgarie, Republique Thcèque, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Suède, Autriche, Hongrie, Pays-Bas, Suède, Autriche, Portugal…………………………12Portugal…………………………12

Danemark, Irlande, Finlande, Lituanie, Slovaquie,.Danemark, Irlande, Finlande, Lituanie, Slovaquie,.……….9……….9

Estonie, Lettonie, Slovenie ………………………….Estonie, Lettonie, Slovenie ………………………….…………..7…………..7

Chypre, LuxembourgChypre, Luxembourg…………………………………..…………………………………..………….6………….6

MalteMalte………………………………………………………..…………………………………………………………………..…………55

MEMBRES DU CDR PAR PAYSMEMBRES DU CDR PAR PAYS

7

Les membresLes membres

Représentants régionaux et locaux,

Nommés officiellement par le Conseil

Mandat de quatre ans

Rassemblés dans des groupes politiques

Participation à des commissions thématiques

8

Les Groupes Les Groupes politiquespolitiques

PSE – Parti Socialiste PSE – Parti Socialiste EuropéenEuropéen

PPE – Parti Populaire PPE – Parti Populaire EuropéenEuropéen

ALDE – Alliance des ALDE – Alliance des Libéraux et Démocrates Libéraux et Démocrates européenseuropéens

UEN-AE – Union pour UEN-AE – Union pour l’Europe des Nations - l’Europe des Nations - Alliance EuropéenneAlliance Européenne

NA4,1%

UEN-EA5,4%

ALDE15,9%

EPP37,5%

PES37,2%

9

Pourquoi des Groupes Pourquoi des Groupes politiquespolitiques

Pour permettre réflexion et action Pour permettre réflexion et action transnationaletransnationale

Pour établir les liens avec les Pour établir les liens avec les représentants des mêmes familles représentants des mêmes familles politiques dans les autres politiques dans les autres institutionsinstitutions

Pour mettre en œuvre le mandat du Pour mettre en œuvre le mandat du CdR comme assemblée politique et CdR comme assemblée politique et organe démocratiquement légitiméorgane démocratiquement légitimé

10

Les Socialistes européens Les Socialistes européens (Groupe PSE) au Comité des (Groupe PSE) au Comité des RégionsRégions

117 membres titulaires / 107 117 membres titulaires / 107 membres suppléantsmembres suppléants

Présidente: Mercedes BRESSO (IT), Présidente: Mercedes BRESSO (IT), Présidente de la Région du PiémontPrésidente de la Région du Piémont

Secrétariat: équipe de 7 personnesSecrétariat: équipe de 7 personnes

11

Priorités politiques Priorités politiques du Groupe PSEdu Groupe PSE

PLUS d’implication du CdR dans le débat sur l'avenir de l’intégration

européenne

PLUS de prise en compte de la dimension territoriale dans la phase

pré-législative

RENFORCER le modèle social européen, notamment par la promotion

des services d'intérêt général

Une approche PLUS intégrée du développement durable

PLUS de collaboration avec les collectivités territoriales des pays

partenaires de l'UE dans le cadre de la "nouvelle politique de

voisinage"  

PLUS de prise en compte de la valeur ajoutée des collectivités

territoriales dans des questions horizontales de politique extérieure

telles que les migrations ou la coopération décentralisée.

12

COR CommissionsCOR Commissions

COTER- Commission de la politique de cohésion COTER- Commission de la politique de cohésion territorialeterritoriale

ECOS- Commission de la politique économique et ECOS- Commission de la politique économique et socialesociale

DEVE- Commission du développement durableDEVE- Commission du développement durable

EDUC- Commission de la culture et de l’éducationEDUC- Commission de la culture et de l’éducation

CONST- Commission des affaires constitutionnellesCONST- Commission des affaires constitutionnelles

RELEX- Commission des relations extérieuresRELEX- Commission des relations extérieures

13

Le CdR et le Le CdR et le processus processus décisionnel de l’UEdécisionnel de l’UE

Commission Commission européenneeuropéenne

CdRCdR

PROPOSALPROPOSAL

CesCes

ParlementParlementEuropéenEuropéen

Conseil Conseil de l’UEde l’UE

CO

NS

ULTA

TIO

NC

ON

SU

LTA

TIO

N

CO

DEC

ISIO

NC

OD

EC

ISIO

N

CONSULTATIONCONSULTATION

CONSULTATIONCONSULTATIONDECISIONDECISION

14

Sessions plénièresSessions plénières

Réunion de l’ensemble des Réunion de l’ensemble des membres du CdRmembres du CdR

5 fois par an5 fois par an

Adoption d’avisAdoption d’avis

15

ConsultationConsultation

Cohésion Cohésion économique et économique et socialesociale

Éducation et Éducation et jeunessejeunesse

CultureCulture

Santé publiqueSanté publique

Réseaux Réseaux transeuropéenstranseuropéens

TransportTransport

EmploiEmploi

Affaires socialesAffaires sociales

EnvironnementEnvironnement

Fonds social Fonds social européeneuropéen

Formation Formation professionnelleprofessionnelle

Consultation obligatoire dans les domaines d’actionConsultation obligatoire dans les domaines d’action suivants:suivants:

16

Le Conseil, la Commission ou le Parlement peuvent demander un avis “lorsqu'ils le jugent opportun”

Le CdR peut décider d’élaborer un avis lorsque le Comité économique et social a été consulté et qu’il juge que “des intérêts locaux ou régionaux spécifiques sont en jeu”

Le CdR peut décider d’élaborer un avis de sa propre initiative “lorsqu’il le juge opportun”

Autres domaines d’action:Autres domaines d’action:

ConsultationConsultation

17

Avis

RésolutionsDéclarations adoptées dans le cadre d’une procédure accélérée

Rapports de prospectiveRapports préliminaires établis avant que les propositions de la Commission européenne ne soient rendues publiques

Rapports d’impactServent à évaluer l’impact régional et local des politiques menées

ÉtudesSur différents aspects des dimensions régionales et locales de l’UE

ConsultationConsultation

18

Se préparer aux Se préparer aux futurs futurs élargissementsélargissements

Mise en place de Comités Consultatifs Mise en place de Comités Consultatifs ParitairesParitaires

Participation des observateurs aux Participation des observateurs aux Sessions plénières du CdRSessions plénières du CdR

Organisation de conférences dans les Organisation de conférences dans les pays candidatspays candidats

Soutien à la décentralisationSoutien à la décentralisation

19

La force du CdRLa force du CdR

« Uni dans la diversité »« Uni dans la diversité »

L’engagement de ses membres L’engagement de ses membres (une activité extra-(une activité extra-professionnelle) et le facteur professionnelle) et le facteur humain humain

Un groupe de pression doté du Un groupe de pression doté du sceau institutionnelsceau institutionnel

Un réseau transnationalUn réseau transnational

““Le gardien de la subsidiarité”Le gardien de la subsidiarité”

20

Rendez-vous sur le Rendez-vous sur le webweb

http://www.cor.europa.eu/peswebhttp://www.cor.europa.eu/pesweb

NOUVEAU SITE WEB

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21

PES GROUP SECRETARIATPES GROUP SECRETARIAT

Committee of the RegionsCommittee of the Regions Rue Belliard, 101Rue Belliard, 101Office: BEL 7039Office: BEL 7039B-1040 BRUSSELSB-1040 BRUSSELS

+32 (2) 282.22.23+32 (2) 282.22.23

+32 (2) 282.20.69+32 (2) 282.20.69

PES-secretariat@cor.eu.intPES-secretariat@cor.eu.int

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