00_page de présentation

1

Click here to load reader

Upload: louvierstv

Post on 03-Jun-2018

213 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: 00_Page de présentation

8/12/2019 00_Page de présentation

http://slidepdf.com/reader/full/00page-de-presentation 1/1

 

Ville de Louviers

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme 

Rapport de présentationOrientations d’Aménagement et de Programmation

Règlement écritPlans de zonage (1/5000

ème et 1/2000

ème)

Plan des Servitudes d’Utilité Publique Document d’aide à la lecture – Orientations d’Aménagement et de Programmation 

Document d’aide à la lecture – règlement écritAnnexe « Emplacements Réservés »

Pièces administratives

CACHET DE LA MAIRIE :MODIFICATION

Prescrite le 07 octobre 2013

Enquête publique du au (inclus)

 Approuvée le