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Finances

de la commune de Marsanne

des informations des explications

Il faut clarifier la situation des finances de la commune

• Deux questions:

1) Quel est le montant des dépenses de fonctionnement et d’investissement ?

2) Quelle est l’articulation entre les postes fonctionnement et investissement ?

N.B.: Les chiffres présentés sont tirés de la comptabilité publique et vérifiables sur les sites officiels.

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qu’un but

informatif

attention

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UN CONSTAT

0• 0

19001850 1 853 €1800

1750 dette par habitants dans le canton de Marsanne 1 773 €

17001650

1600

1550

1500145014001350130012501200 1 321 € 11501100 1 192 € 10501000950900850800750 823 € 700650600

550 moyenne départementale 596 moyenne nationale 604 600 €

500450 488 € 400 454 € 462 € 473 € 350 410 € 300 364 € 250 296 € 200150 124 € 100 61 €

manas condillac roynac charols sauzet st marcel coucourde la batie tourettes cléon bonlieu la laupie savasse st gervais marsanne

20 12

ce sont les chiffres officiels, fin 2012, de la dette par habitant pour les communes du canton de Marsannela moyenne départementale pour les communes de 500 à 2000 habitants est de 596 € par habitantla moyenne nationale 604 €

Présentation sommaire d’un budget

• Les principes permettant de gérer sans risque une collectivité:

• Il s’agit d’équilibrer le budget dans les grandes lignes.

• Un budget communal est comme un budget familial: on recourt à l’emprunt de manière exceptionnel

LE BUDGET DE LA COMMUNE

DEPENSES DEFONCTIONNEMENT

RECETTES DEFONTIONNEMENT

DEPENSESD’INVESTISSEMENT

RECETTESD’INVESTISSEMENT

Articulation Fonctionnement/Investissement

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES

Minimum obligatoire

Virement à l’investissement (compte 021)

REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS

AUTOFINANCEMENT NET

AUTOFINANCT BRUT = 021=023023 = autofinant net + remb emprunt

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DES REGLES DE PRUDENCE

• Les recettes de fonctionnement doivent être supérieures aux dépenses de fonctionnement

• Ne pas rembourser un emprunt par un nouvel emprunt

• Recherche de subventions pour limiter l’endettement : mieux vaut payer des travaux plutôt que des intérêts

• Faire une évaluation prudente des recettes

• Attention à ne pas payer deux fois à la commune et à Montélimar Agglomération.

Dépenses - recettes 2012le cas de Marsanne

Les règles de prudence ne sont pas respectées :

1) Les dépenses sont supérieures aux recettes

2) Le capital est remboursé par un nouvel emprunt

(voir diapos suivantes)

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Analysons les dépenses et recettes de fonctionnement

( diapos N° 12 et 13 )

FONCTIONNEMENT

Impôts locaux 403.000

DEPENSES RECETTES

recettes – dépenses = -10.000 € on ne peut pas rembourser les

emprunts déjà souscrits

personnel 335.000 achats et charges 283.000 intérêts d’emprunts 62.000 participations 20.000 subventions versées 43.000 Charges gestion courante 230.000 total 973.000

Impôts & taxes 75.000

Dotation de

fonctionnement 207.000 Produits services et domaines 278.000 _______

total 963.000

comptes 2012

Conclusion

En 2012, les recettes de fonctionnement n’ont plus permis de rembourser les intérêts et le capital des emprunts en cours

Emprunt en capital

• Pourquoi un tel endettement ?

• En 2010 – 2011 - 2012 ,

- le remboursement de l’emprunt ( dépense )

- est inférieur au montant emprunté (recette )

Marsanne rembourse l’emprunt en faisant un autre emprunt

0• 0

19001850 1 853 €1800

1750 dette par habitants dans le canton de Marsanne 1 773 €

17001650

1600

1550

1500145014001350130012501200 1 321 € 11501100 1 192 € 10501000950900850800750 823 € 700650600

550 moyenne départementale 596 moyenne nationale 604 600 €

500450 488 € 400 454 € 462 € 473 € 350 410 € 300 364 € 250 296 € 200150 124 € 100 61 €

manas condillac roynac charols sauzet st marcel coucourde la batie tourettes cléon bonlieu la laupie savasse st gervais marsanne

20 12

ce sont les chiffres officiels, fin 2012, de la dette par habitant pour les communes du canton de Marsannela moyenne départementale pour les communes de 500 à 2000 habitants est de 596 € par habitantla moyenne nationale 604 €

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Analysons les dépenses et recettes d’investissement

( diapos N° 17 à 20 )

DEPENSES RECETTES

capacité autofinancement 86.000

INVESTISSEMENT

Dépenses financières

Emprunts 67.000

Dépenses

d ’équipement

travaux 494.000

charges investissements

9.000

_____

total 563.000

Ressources propres

remboursement TVA 32.000

Ressources externes

Subventions 56.000

Emprunts 979.000

dotation réserve 119.000

______

1.186.000

comptes 2010

DEPENSES RECETTES

capacité autofinancement 109.000

INVESTISSEMENT

Dépenses financières

Emprunts 76.000

Dépenses

d ’équipement

travaux 777.000

Immo incorporelle

_____

total 1.055.000

Ressources propres

FCTVA 74.000

Ressources externes

Subventions 2.000

Emprunts 140.000

dotation réserve 63.000

______

299.000

Comptes 2011

DEPENSES RECETTES

Capacité autofinancement – 10.000

INVESTISSEMENT

Dépenses financières

Emprunts 264.000

Dépenses

d ’équipement

travaux 229.000

Immo incorporelle

1.000

_____

total 494.000

Ressources propres

FCTVA 97.000

Ressources externes

Subventions 42.000

Emprunts 275.000

dotation réserve 188.000

______

602.000

comptes 2012

Les chiffres concernant les Diapos précédentes et suivantes sont vérifiables sur Google

inscrivez Les comptes des communes

• Comptes individuels des communes – sur un site officiel – ministère

• Trouvez votre commune par département ( 26 )

• Cliquez sur M comme Marsanne

• Marsanne - budget principal seul

• Cliquez sur l’année qui vous intéresse

• Puis cliquez tout à droite sur fiche détaillée

0• 0

19001850 1 853 €1800

1750 dette par habitants dans le canton de Marsanne 1 773 €

17001650

1600

1550

1500145014001350130012501200 1 321 € 11501100 1 192 € 10501000950900850800750 823 € 700650600

550 moyenne départementale 596 moyenne nationale 604 600 €

500450 488 € 400 454 € 462 € 473 € 350 410 € 300 364 € 250 296 € 200150 124 € 100 61 €

manas condillac roynac charols sauzet st marcel coucourde la batie tourettes cléon bonlieu la laupie savasse st gervais marsanne

20 12

ce sont les chiffres officiels, fin 2012, de la dette par habitant pour les communes du canton de Marsannela moyenne départementale pour les communes de 500 à 2000 habitants est de 596 € par habitantla moyenne nationale 604 €

0

• 0 évolution des recettes et des dépensesen fonctionnement / \

2005 2013

en milliers d'euros

tableau simplifié constitué à l'aide des montants figurants sur la diapo suivante-274

recettes de fonctionnementdépenses de fonctionnementremboursement emprunt en capital

\ /

+26-5 ---------->>

+5

/ \-46

\ /

+37

+60

+61

20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 20 12

0

• 0

évolution des recettes et dépenses de la commune de Marsanneen fonctionnement

en milliers d'euros

recettes de fonctionnementdépenses de fonctionnementremboursement du capital

20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 20 12

recettes de fonctionnement 675 692 723 743 808 905 931 963dépenses de fonctionnement 578 - 599 - 652 728 - 728 - 843 - 829 - 973 recettes - dépenses 97 93 71 15 80 62 102 -10 ←remboursement du capital 36 - 33 - 34 61 - 75 - 67 - 76 - 264capacité autofinancement 61 60 37 -46 5 -5 26 -274après remboursement du capital

ce montant s'il est positif permet d'effectuer de travaux autofinancés par la commune

un montant négatif signifie que l'emprunt est remboursé par l'obtention d'un nouvel emprunt

tous ces chiffres sont vérifiables sur google - site officiel - comptabilité publique

les chiffres sont arrondis ce qui peut générer des différences

A QUOI ONT SERVI LES EMPRUNTS ?

1) Rembourser les emprunts précédents

+

2) Payer des travaux

0

un endettement inquiétant

Faut il continuer ?

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taux de taxe d'habitation dans les communes proches de Marsanne14 en 2012

11,5

11 moyenne départementale 11,49 % 11,60%

10,5 11,22%10

9,5 9,78% 9,80%9 9,35% 9,45%

8,5 9,00% 9,00%8 8,42%

7,5 7,79% 7,95%7

6,56

5,55 5,35%

4,54

3,53

2,52

1,51

0,5savasse la batie coucourde condillacmanas laupie tourrettesroynac cléon sauzet charols marsanne

Ce sont les taux officiels de taxe d'habitation pour des communes proches de Marsannela moyennne des taux dans les communes du département est de 11,49 % pour 2012

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