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  • Rglementation des Investissements

    Directs trangers au Maroc :

    progrs et rformes

    Mr. Marwane MANSOURIChef de la Division des Etudes et de lInformation

    Direction des Investissements

    Amman- Jordanie

    4 Septembre 2007

  • I- Rformes du cadre lgislatif

    - Avant la dcennie 90

    Ouverture timide aux IDE

    - A partir de la dcennie 90 jusqu nos jours

    laboration dun nouveau cadre lgislatif attrayant pour linvestissement

    II- Rsultats et perspectives

    - Nette croissance des IDE

    - Adoption de stratgies de dveloppement sectoriel

    Rglementation des IDE au Maroc

    progrs et rformes

  • I- Rformes du cadre lgislatif

    Rglementation des IDE au Maroc

    progrs et rformes

  • Avant la dcennie 90 : ouverture timide aux IDE :

    Admission de lIED conditionne par une participation locale ;

    Contrle strict en matire de change et de transferts de revenus ;

    puisement des voies de recours internes obligatoire avant de recourir

    larbitrage international ;

    plusieurs codes sectoriels dinvestissement (ambigut);

    etc.

    Constat de cette priode (avant dcennie 90) :

    incompatibilit du cadre lgal des IDE avec les exigences de louverture

    conomique prne par les pouvoir publics pour dynamiser le tissu productif

    national;

    la Moyenne annuelle des IDE avant la dcennie 90 : moins de 100 M U.S $/an

    (en 1986 : 1 M U.S $)

    Ncessit dengager une politique de rformes ambitieuse et dtermine

    I- Rformes du cadre lgislatif

  • A partir de la dcennie 90 : laboration dune rforme pour amliorer

    lattractivit de linvestissement tranger

    - Vaste chantier de rformes conomiques : libralisation de

    lconomie, dsengagement de ltat, premires oprations de

    privatisations, dveloppement du secteur financier, (Programme

    dAjustement Structurel avec le FMI), etc

    - Alignement du nouveau dispositif juridique national sur les

    standards internationaux

    Objectif : Crer les conditions dune croissance rapide et soutenue et

    dassurer un meilleur arrimage lconomie mondiale.

    .

    I- Rformes du cadre lgislatif

  • I- Rformes du cadre lgislatif

    Rformes entreprises durant la dcennie 90 :

    Abrogation de la loi sur la marocanisation en 1993 (supprime lessentiel des

    discriminations lencontre des investisseurs trangers) ;

    Adoption de la charte de linvestissement (1995): passage d'un rgime d'autorisation

    pralable linvestissement un rgime de promotion des investissements;

    Mise en place dinstitutions en charge des investissements (1995) : Ministre des

    Finances et des Investissements Extrieurs et la Direction des Investissements Extrieurs

    Refonte et modernisation de nombreux textes juridiques dans lesquels voluent les

    entreprises :

    Nouvelle loi du commerce extrieur compatible avec les obligations du GATT (1993),

    nouveau code de commerce (1995), lois sur les socits protgeant les actionnaires

    (1997), loi sur la proprit industrielle et intellectuelle (1999),code des marchs publics

    (1998), etc.

  • Adhsion en 1993 aux dispositions de

    l'article VIII des statuts du FMI portant

    convertibilit du dirham

    Dmantlement des restrictions se traduisant

    par l'assouplissement de la rglementation des

    changes et des procdures douanires

    La nouvelle rglementation des changes

    Convertibilit intgrale des oprations en capital

    des investisseurs trangers, transfert et

    rapatriement des bnfices

    La rforme du march financier et du

    secteur bancaire

    March moderne de capitaux apte

    approvisionner les socits marocaines en

    capital et ouvert aux investissements trangers.

    (Des 21 banques, 7 appartiennent lEtat, les

    autres au priv)

    Rvision de la loi sur la privatisation de

    manire en faire un instrument de

    politique conomique

    Impact assez positif sur les investissements

    directs trangers, la libralisation des secteurs

    concerns et la dynamisation du march

    financier

    Renforcement de la politique de mise

    niveau de lconomie marocaine partir

    de 1996

    Financements bancaires diversifis : prise de

    participation, financement de linvestissement

    moyen terme, de Promotion des exportations,

    Fonds spcifiques certains secteurs

    I- Rformes du cadre lgislatif

  • I- Rformes du cadre lgislatif

    Constat de la dcennie 90

    Durand cette priode : ouverture manifeste de lconomie marocaine

    notamment dans les domaines conomiques et financiers qui lui ont

    permis de crer un environnement conomique propice pour attirer les

    capitaux trangers

    La Moyenne annuelle des IDE durant la dcennie 90 passe 450 M U.S

    $/an (soit 5 fois la moyenne de la dcennie prcdente) avec un pic en

    1997 1, 2 Mds (1re fois o le Maroc atteint le Milliard de U.S $

    dinvestissement tranger) et 1,6 Mds de U.S $ en 1999;

    Malgr des progrs significatifs, ncessit de rformer davantage le cadre

    lgislatif de linvestissement

  • I- Rformes du cadre lgislatif

    Annes 2000 : Adoption dune nouvelle gnration de lgislation base sur la

    garantie, la scurit et la transparence

    nouveaux codes modernes qui apparaissent : code du travail ( 2003), code

    des assurances, code des Impts (2006), rforme du code des marchs publics

    (2007), code de procdure civile (introduction pour la premire fois de larbitrage

    international) , etc.

    Simplification et standardisation des procdures lies linvestissement (2005):

    - Cration des Centres Rgionaux dinvestissement One Stop Shop ;

    - Adoption dun Manuel des procdures lies aux investissements uniformisant

    et modlisant les procdures administratives relatives linvestissement on-

    line.

    volution qualitative de certaines dispositions des Accords Internationaux

    dInvestissements signs par le Maroc offrant plus de garantie et de scurit aux

    investisseurs trangers : Accords de protection et de promotion des investissements

    APPI

  • Les accords de protection et de promotion de linvestissement

    61 APPI signs selon le modle de lOCDE

    Ces APPI refltent le degr

    de libralisation, de

    protection et de garantie

    offerts aux investisseurs

    Adoption dune dfinition

    large du terme

    investissement bas sur

    llment actifs incluant:

    Investissement direct et de portefeuille,proprit intellectuelle, concessions

    Loctroi du TN et de la NPF

    Expropriation uniquement pour raison dutilit publique avec paiement dune indemnit prompte et adquate

    Libre transfert des investissements, des revenus

    Rglement de diffrends : recours selon le choix de linvestisseur aux tribunaux internes ou larbitrage international (CIRDI ou tribunal ad hoc CNUCDI)

    Application de lAPPI avant et aprs son entre en vigueur

    I- Rformes du cadre lgislatif

  • Rpartition gographique d'APPI signs par le Maroc

    5

    8%

    9

    15%

    21

    36%

    14

    23%11

    18%

    AFRIQUE AMERIQUE ASIE EUROPE PAYS ARABES

    I- Rformes du cadre lgislatif

  • I- Rformes du cadre lgislatif

    Constat de la dcennie en cours (2000)

    Durant cette priode : ouverture manifeste de lconomie marocaine

    notamment dans les domaines conomiques et financiers qui lui ont

    permis de crer un environnement conomique propice pour attirer les

    capitaux trangers

    La Moyenne annuelle des IDE durant la dcennie en cours (2000-2006)

    est de plus de 13 Mds de U.S $ (soit une moyenne de 2 Mds de U.S $/an,

    soit 4 fois la moyenne de la dcennie prcdente 90 et 20 fois la

    dcennie 80)

    Cependant, cette performane ne doit pas masquer le fait que la hausse

    majeure des IDE durant ces dernires annes est d principalement aux

    oprations de privatisations

  • I- Rformes du cadre lgislatif

  • II- Rsultats et perspectives

    Rglementation des IDE au Maroc

    progrs et rformes

  • Rsultats

    Effets positifs apprciables sur lensemble des secteurs :

    Les rformes engages ainsi que louverture de nombreux secteurs aux

    investissements trangers ont permis une trs nette augmentation des IDE ;

    Dveloppement dentreprenariat local ;

    Cration de postes demplois ;

    Dveloppement de sous secteurs et certaines activits (aronautique,

    outsourcing, tourisme de sant.)

    Pour parer la volatilit des oprations de privatisations, ncessit

    dadopter des nouvelles politique sectorielles pour attirer les IDE

    productifs

    II- Rsultats et perspectives

  • Perspectives : Adoption de nouvelles politiques sectorielles

    II- Rsultats et perspectives

  • Plan Emergence (Secteur de lIndustrie): Un plan qui commence porter ses fruits

    Offshoring : - Offrir des sites cls en main. Marchs cibls: France

    Espagne, Suisse et Bnlux. Zones CASANEARSHORE (Casa),

    TECHNOPOLIS (Rabat), Fs, Marrakech et Oujda

    - Ne concerne pas uniquement les call-center mais des mtiers

    plus forte Valeur Ajout (Ingnierie,)

    Automobile : Site ddi Automotive City, Tanger (Nord du Maroc) : Renault-

    Nissan annonce un investissement d1 Mds deuros (Sep 2007): 400.000

    vhicules/an dont 90% lexport

    Aronautique : 30 entreprises installes : Safran, Souriau, Sefcam, EADS, Creuzet

    lectronique de spcialit: Site ddi Electronic City localis du ct de TFZ.

    II- Rsultats et perspectives

  • Offshoring

    12 projets au premier semestre 2007

    Bull

    Atos Or

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