« la discrimination sarrête ici » conférence de presse 1er février 2010 centre pour légalité...
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« La discrimination s’arrête ici »
Conférence de presse1er février 2010Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racismeInstitut pour l’égalité des femmes et des hommes
« La discrimination s’arrête ici »
Nouveaux instruments de lutte contre les discriminations
Une campagne pour informer et sensibiliser
Objectif:
Mettre à la disposition de tout citoyen un système
clair et cohérent de lutte contre les discriminations
Tous les motifs Tous les domaines Tous les niveaux de compétence
« La discrimination s’arrête ici »
Deux décrets relatifs à la lutte contre les discriminations
Quatre protocoles de collaboration
Nouveaux instruments
CF : décret du 12 décembre 2008 RW : décret du 6 novembre 2007 modifié par
le décret du 19 mars 2009
Deux décrets
Décrets-cadres : vocation transversale Cadre général de lutte contre la discrimination
tous motifs / tous champs d’application « multi-critères »
Rappel: quels critères?
Idem lois fédérales ‘ADAR’
nationalité, prétendue race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou ethnique;
âge, orientation sexuelle, conviction religieuse ou philosophique, conviction politique, handicap, état de santé actuel ou futur, caractéristique physique ou génétique, état civil, naissance, fortune, origine sociale;
Sexe, grossesse, accouchement et maternité, changement de sexe;
Langue
Deux décrets
Quatre protocoles de collaboration
Institut / RW (janvier 2009) Institut / CF (décembre 2008)
Centre / RW (janvier 2009) Centre / CF (février 2009)
= premier pas vers constitution d’un Centre ‘interfédéral’
Confèrent au Centre et à l’Institut la compétence pour
1. Traitement des cas individuels
2. Information et sensibilisation du public et du personnel des services de la CF et de la RW
3. Avis et recommandations
Quatre protocoles de collaboration
1. Traitement des cas individuels
Discriminations fondées sur les motifs protégés
Information juridique pour les victimes Conciliation informelle Pas de pouvoir d’action en justice
Concertation entre le Centre/l’Institut et les acteurs RW et CF dans le cadre d’une procédure à définir
2. Formation, information, sensibilisation
Campagnes de sensibilisation: en collaboration Centre – Institut – Région wallonne – Communauté française
Modules de formation à destination du personnel, etc.
3. Avis et recommandations
Problèmes structurels dus à l’application de certaines législations ou à la mise en oeuvre de certaines pratiques
Améliorer politiques d’implémentation de la diversité et de lutte contre les discriminations
Décentralisation des services
Mise en place d’un réseau décentralisé
Partenaires publics Associations Syndicats
Pour:
accueillir les demandes / signalements individuels
assurer le soutien structurel de projets
Campagne de sensibilisation
o « La discrimination s’arrête ici! »
o Public visé:Agents des services publics de la CF et
RW; Indirectement: citoyens (usagers des
services)
tout le monde peut être victime, auteur ou témoin de discrimination.
Campagne de sensibilisation
Objectifs:
Sensibiliser à la discrimination
Informer sur l’existence des décrets
Expliquer le rôle du Centre et de l’Institut
Affiches Folders Autocollants www.stop-discrimination.be
Campagne de sensibilisation