« grenelle » et coproprietes a ssociation des r esponsables de c opropriete 29 rue joseph python...
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« GRENELLE »
ET
COPROPRIETES
ASSOCIATION des RESPONSABLES de
COPROPRIETE 29 rue Joseph Python – 75020 Paris
tél 01.40.30.12.82 - fax 01.40.30.12.63 www.unarc.asso.fr
Consommation « chauffage » du parc existant:260 kWh/m² en copropriété 180 kWh/m² en HLM
Objectifs: → 2012 : 220 kWh/m² → 2020 : 160 kWh/m²
→ 2050 : 50 kWh/m²
Nombre de logements en copropriété à rénover:7.000.000 de logements soit 180.000 logements par
an !!!
Coûts de l’opération pour les copropriétaires:20.000 € par logement soit 140 milliards d'euros sur 40
ans !!!
1- La filière technique et professionnelle ne peux pas suivre: effectifs et compétences insuffisants.
2- Les copropriétaires ne pourront pas financer.
3 – De nombreux freins existent encore.
…/…
Les freins :
Isolation par l’extérieur→ temps de retour supérieur à 10 ans (majorité très forte)
→ problème d’urbanisme
→ conflits d’intérêts en cas de chauffage individuel
Ventilation mécanique → problèmes techniques et juridiques pour la création
(majorité très forte pour le vote des travaux)
Fenêtres isolantes→ parties privatives, donc impossibilité de rénovation collective
Amélioration chauffage collectif→ absence de garantie d’économies en cas de travaux
III- Les solutions du « Grenelle »
1- Pas d’obligations dans un 1er temps mais incitations financières + prêts à taux zéro
2- Suppression des freins existants en copropriété et réflexion sur la mise en place de nouveaux dispositifs, entre autres:
- adaptation de la loi de 1965 - garantie de résultats - amélioration du décret « charges locatives »
IV- Propositions complémentaires de l’ARC
1. POUR LES TRAVAUX
Mise en place d’éco-plan « copropriété »
→ possibilité de planifier des travaux d’économies d’énergie sur 10/15
ans.
2. POUR LES FINANCEMENTS
Globalement, l’ARC estime insuffisante la réflexion sur les financements, qui reposeront uniquement sur les banques et le crédit d’impôts.
→ Les pistes de l’ARC : Epargne collective obligatoire CEE Subventions ANAH éco-conditionnées CPE élargi
IV- PROPOSITIONS COMPLEMENTAIRES DE L’ARC